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Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120942 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2012
Dossier n° 2012.12.41..
DELB-20120942 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - AVENANTS - SIGNATURES - SUBVENTIONS - VERSEMENTS -
AUTORISATION.-
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint.– Le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d’objectifs avec plusieurs clubs sportifs définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apportait son soutien financier.
Celles-ci prévoient le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement en fonction de différents critères.
Plusieurs clubs ont sollicité une subvention complémentaire au titre de l’exercice 2012 pour poursuivre le développement de leurs activités. D’autres clubs sportifs, dans le souci d’améliorer leurs échéances financières, ont souhaité modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement pour la saison 2012 / 2013.
Dans cette perspective, il convient de passer un avenant avec le Havre volley-ball, l’Union sportive des Tréfileries football, le Groupement gymnique Havre et banlieue, le Havre rugby club, le Centre nautique Paul Vatine, le Sport nautique et plaisance du Havre, la Société des régates du Havre, le Club sportif des services municipaux football, l’association de tennis de table du Havre et le Racing Judo Club Havrais.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif 2012 ;
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20120637 du conseil municipal du 24 septembre 2012 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 12 86 avec le Havre volley-ball ;
VU la délibération n° 20120638 du conseil municipal du 24 septembre 2012 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 12 75 avec l’Union sportive des Tréfileries football ;
VU la délibération n° 20110251 du conseil municipal du 2 mai 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 76 avec le Groupement gymnique Havre et banlieue ;VU la délibération 20101008 du conseil municipal du 20 décembre 2010 autorisant le Maire à signer les conventions d’objectifs n° 05 10 84 avec le Havre rugby club, n° 05 10 85 avec le Centre Nautique Paul Vatine et n° 05 10 86 avec la Société des Régates du Havre ;
VU la délibération n° 20110841 du conseil municipal du 21 novembre 2011 autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs n° 05 11 115 avec le Sport nautique et plaisance du Havre ;
VU la délibération du conseil municipal du 19 novembre 2012 autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs n° 05 12 91 avec le Club sportif des services municipaux football ;
VU la délibération n° 20120748 du conseil municipal du 22 octobre 2012 autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs n° 05 12 88 avec l’association de tennis de table du Havre ;
VU la délibération n° 20120080 du conseil municipal du 6 février 2012 autorisant le Maire à signer la convention n° 3.12.05 avec l’association Racing Judo Club Havrais ;
CONSIDERANT les demandes présentées par le Havre volley-ball, l’Union sportive des Tréfileries football, le Groupement gymnique Havre et banlieue, le Havre rugby club, le Centre nautique Paul Vatine, le Sport nautique et plaisance du Havre, la Société des régates du Havre, le Club sportif des services municipaux football, l’association de tennis de table du Havre et le Racing Judo Club Havrais ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme & tourisme réunie le 27 novembre 2012 consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer
- l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 05 12 86 avec le Havre volley-ball - l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 05 12 75 avec l’Union sportive des Tréfileries football
- l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs n° 05 11 76 avec le Groupement gymnique Havre et banlieue
- l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs n° 05 10 84 avec le Havre rugby club - l’avenant n° 4 à la convention d’objectifs n° 05 10 85 avec le Centre nautique Paul Vatine - l’avenant n° 4 à la convention d’objectifs n° 05 11 115 avec le Sport nautique et plaisance du Havre
- l’avenant n° 4 à la convention d’objectifs n° 05 10 86 avec la Société des régates du Havre - l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 05 12 191 avec le Club sportif des services municipaux football- l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 05 12 88 avec l’association de tennis de table du Havre
- l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs n° 03 12 05 avec l’association Racing Judo Club Havrais ;
- de verser
- une subvention complémentaire de 5 000 euros au groupement sportif Le Havre volley-ball (fournisseur n° 119767) ainsi qu’une subvention de 40 000 euros représentant le deuxième acompte de la saison 2012 / 2013.
- une subvention complémentaire de 2 000 euros à l’Union sportive des Tréfileries section football (fournisseur n° 101022) ainsi qu’une subvention d’un montant de 9 170 euros le deuxième acompte de la saison 2012 / 2013.
- une subvention de 14 825 euros au Groupement gymnique Havre et banlieue (fournisseur n° 100664) représentant le premier acompte de la saison 2012 / 2013.
- une subvention de 7 250 euros au Havre rugby club (fournisseur n° 108757) représentant le premier acompte de la saison 2012 / 2013.
- une subvention de 7 200 euros au Centre nautique Paul Vatine (fournisseur n° 112537) représentant le premier acompte de la saison 2012 / 2013.
- une subvention de 18 375 euros à l’association Sport nautique et plaisance du
Havre (fournisseur n° 115993) représentant le premier acompte de la saison 2012 / 2013. - une subvention de 10 800 euros à la Société des régates du Havre (fournisseur n° 100645) représentant le premier acompte de la saison 2012 / 2013.
- une subvention complémentaire de 5 000 euros au Club sportif des services municipaux football (fournisseur n° 100972)
- une subvention complémentaire de 1 000 euros à l’association de tennis de table du Havre (fournisseur n° 120579)
- une subvention de 1 000 euros à l’association Racing Judo Club Havrais (fournisseur n° 113957) ;
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission: F60M04
Montant de la dépense : 121 620 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 2 Marc MIGRAINE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT,