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Procès Verbal - DELB 20120942 05
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120942 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 12 86
AVENANT N°1
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2012
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et le Havre Volley-ball, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre ayant son siège social 56, rue Frédéric Bellanger 76600 LE HAVRE représenté par son Président en exercice Monsieur Olivier SERRE
désigné ci-après par "l’Association",
d'autre part,
La ville du Havre a signé une convention d’objectifs avec le Havre Volley-ball jusqu’au 31 août 2013 conformément à une délibération du Conseil municipal n° 20120637 du 24 septembre 2012
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accorder une aide complémentaire et de modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement de la saison 2012/2013
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : la rédaction de l’article 4 est complétée et modifié comme suit :
Compte-tenu de l’évolution des équipes féminines et masculines issues du regroupement des clubs de volley-ball dans les différents championnats, il a décidé de verser une aide complémentaire de 5 000 euros au titre de 2012. Le versement de cette aide sera effectué à la date d’exécution du présent avenant, sous réserve de la production des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
Le calendrier des mandatements de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté comme suit pour la saison 2012/2013
Acompte 2 40 000 euros à notification du présent avenant
juillet 2013 solde de la subvention sur présentation des justificatifs et des documents demandés à l’article 8.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président Pour le Maire du Havre
du Havre Volley-ball Par délégation
Olivier SERRE Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire