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Procès Verbal - DELB 20120942 02
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120942 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
CONVENTION N° 05 10 85
AVENANT N° 1
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par Madame Agnès FIRMIN – LE BODO, Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2012
désignée ci-après par "la Ville",
d’une part,
Et l’association « Centre Nautique Paul Vatine » régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre sous le n° 0762009259 (avis publié au JO du 8 juin 2002) ayant son siège social Terre Plein Digue Nord – 76600 LE HAVRE représentée par son Président en exercice Monsieur Patrice BREART
d’autre part,
désignée ci-après par « l’association »,
VU la délibération 20101008 du Conseil municipal du 20 décembre 2010, autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs n° 05 10 85 notifiée le 1er février 2011 pour les saisons 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement de la saison 2012/2013
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Le calendrier des mandatements de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté comme suit pour la saison 2012/20123 :
acompte 7 200 euros versé à notification du présent avenant
octobre 2013 solde sur présentation des justificatifs et des documents demandés à l’article 8
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président
du Centre Nautique Paul Vatine Pour le Maire du Havre
Par délégation
Patrice BREART Agnès FIRMIN – LE BODO