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Arrêté - Arrete n°2025 108 SVT 325 rue Lavoisier
Arrêté - Arrete 2024 108 Stockage materiaux impasse Renoir
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 108 Stockage materiaux impasse Renoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
.
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
eee
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
et
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-108
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
larticle
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
dépôt
de
matériaux
par
l'entreprise
ZOR
BATIMENT,
au
83
impasse
Auguste
Rodin,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stockage
de
matériaux
est
autorisé
du
23
mai
jusqu’au
29
mai
2024
à
8h,
devant
le
83
impasse
Auguste
Renoir,
sur
le
trottoir
devant
la
propriété
et
aux
limites
des
façades,
tout
en
maintenant
un
passage
pour
les
piétons
de
1
mètre
minimum.
L'ensemble
devra
être
protégé
par
des
barrières
de
sécurité
et signalé.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
le
demandeur.
Le
domaine
public
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 23
mai
2024.
Piétfe BOILEAU
Vice-Président/du
Grand
Nancy
Affiché
le