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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 25. Beach rugby Tour 2022 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
5
[N°]22/06/25
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2022
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Û 6, JUIL. 2022
Ύtitdlex20?2 Le Maire,
Jean-Clau
PELLETEUR
€ / sf
ÿ.
ÿ 1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILEIEUX.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
25/ BEACH RUGBY TOUR 2022 — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA LIGUE DE RUGBY DES PAYS DE LA LOIRE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de l’organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023, le Comité Local de Coordination de la Coupe du Monde de Rugby (CLC) sous l'égide de la Ligue de Rugby des Pays de la Loire, organise un premier événement dès 2022, le Beach Rugby Tour. Les objectifs sont doubles : promouvoir le rugby et mettre en avant la Ville d'accueil et ses acteurs économiques.
La Ville de Pornichet accueille cet événement le jeudi 7 juillet 2022 : un village sera installé sur le parvis des Océanes où seront proposées diverses animations: bus du rugby avec présentation des équipes de Rugby et de la coupe du monde 2023, écran digital, ateliers... ; et des terrains de Beach Rugby seront installés sur la plage, face aux Océanes pour des ateliers d'initiations et des tournois.
La Ligue de Rugby des Pays de la Loire ayant sollicité une subvention, en sus du soutien logistique de la Ville par la fourniture de différents matériels et branchements électriques, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 6 000 € à la Ligue et d'approuver la convention de partenariat entre la Ligue de Rugby des Pays de La Loire et la Ville de Pornichet pour l’organisation de cette étape du Beach Rugby Tour. IN°/22/06]|25|
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7, Vu la demande de subvention formulée par la Ligue de Rugby des Pays de La Loire,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__Attribue une subvention exceptionnelle d'un montant de 6 000 € à la Ligue de Rugby des Pays de La Loire.
-__ Approuve la convention de partenariat entre le la Ligue de Rugby des Pays de La Loire et la Ville de Pornichet pour l’organisation du Beach Rugby Tour à Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
APour extrait certifié conforme,
s Le Maire,
// Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un récébrs pô excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.