Procès Verbal - PV CM 2023.02.09

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Procès Verbal - PV CM 2023.02.09 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Septmoncel les Molunes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.02.09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

DE SEPTMONCEL LES MOLUI{ES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 09/02t2023 A 20H15

Présents PERRIN RaphaëI, Maire

GRENARD Eliane, ARBEZ-CARME Elisabeth, VERNEREY Samuel,

Maires adjoints,

PILLARD Claudie, MOYAT Alain, Conseillers municipaux délégués,

BOUILLIER Isabelle, GINDRE Nicolas, GROSSIORD Charline, LAHSINI Yanis, MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude, REGAD Bernard.

Absents excusés COLOT Benoît qui donne procuration à MOYAT Alain,

DESMARIS Bénédicte,

HUMBERT David,

VUILLERMOZ Sarah.

Auditeur libre DRAPIER Yannis, journaliste, représentant Le Progrès

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 3 fevrier 2023, conformément aux articles L 2l2l-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le 9 février 2023 en session ordinaire à la salle des fêtes 3, rue du Crétet, en séance publique, sous la présidence de M. Raphaël PERRIN, Maire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 15

r. QESrçNATTONpIiSECRETATRE pnSryANç,F A la sollicitation d'un secrétaire de séance, Mme Eliane GRENARD se porte candidate. Le Conseil Municipal valide sa candidature à I'unanimité.

II API*Oû,A,TION Ùq-çOMPTF nnNpu pE WSry$N-CE pU22/1.W022 M. le Maire soumet à I'approbation des conseillers le compte rendu du Conseil Municipal du 22 décembre 2022. Aucune remarque n'étant formulée, il est approuvé à I'unanimité.

Puis il présente I'ordre du jour :

o Travaux le Replan : Restitution étude d'impact par cabinet EMC Environnement.

o Participation des conjoints non éligibles au repas annuel offert par la commission sociale

o Budget Maison de I'Enfance - ALSH : Prise en charge des formations des adjoints

d'animation. CRECHE : Participation des familles ; création poste infirmière o Facturation charges de fonctionnement des locaux cantine au budget Maison de I'Enfance o Réfection mur parvis église

o Demande SAS ROCH Aménagement - Lotissement Le Manon

o Courriers divers

r Questions diverses

1IM

PAR CAB IT,{ET EMC ENVVIROA{NEMETV T

Le 6 fevrier 2\23,le Cabinet EMC Environnement en charge de l'étude d'impact aposteriori des travaux effectués sur le site du Replan est venu présenter ses conclusions à l'exécutif, aux représentants de la Direction Départementale des Territoires (DDT), de I'Office Français de la Biodiversité (OFB) et du Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Jura.

M. le Maire en dresse le compte rendu :

Selon le Cabinet EMC Environnement, il n'y a pas eu de zones très sensibles affectées par les travaux. Mais un désaccord apparaît sur la cartographie des zones, les périmètres pris en compte par le PNR étant plus étendus que ceux traités par le Cabinet d'étude.

Les membres de la DDT et du PNR demandent donc au Cabinet EMC Environnement de reprendre

son étude sur la base des nouvelles limites.

Quant aux mesures correctives ou compensatoires, le Cabinet EMC Environnement a présenté plusieurs propositions :

- sur le principe des pelouses calcicoles, il propose un empierrement très fin recouvert de déchiqueté

de bois pris sur place générant de I'humus,

- le traitement de tous les bois scolytés, ce qui est une obligation légale,

- la diminution ou le retrait de l'éclairage du site pour la protection des chauves-souris, - la discussion a porté également sur le déséquipement des voies d'escalade du site dénommé Black Maria (sous les Goulets) protégeant ainsi la nidification du faucon pélerin et des aigles. Selon I'avis des représentants du PNR, cette mesure ne peut être considérée comme mesure compensatoire, n'étant pas en lien direct avec le site du Replan.

Compte tenu de l'étude complémentaire à réaliser et de ses impacts, une nouvelle rencontre est prévue le 30 mars 2023 entre les differents partenaires.

ru. pARrLçIp, {TIQÙ;{, ., nES- . çgN.J"9!-x\W8_M)ry,,piiUçLBrÆ# 4q

&EP.AïztMvQrF&ÆF4RTP4RM,çQrytrylSÇ{qryJ;QS:I4rA- Délibération no 2023/001

M. le Maire rappelle que chaque année, la commission sociale offre aux personnes de plus de 71 ans un repas ou un chèque cadeau, selon leur choix. Une participation financière est demandée aux conjoints souhaitant participer au repas mais n'ayant pas atteint l'âge de 71 ans.

Or, pour encaisser ces paiements, les services de la Trésorerie exigent désormais une délibération.

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, autorise I'encaissement de toute recette quel que soit le chapitre d'affectation dès lors que la somme est destinée à la collectivité, et mandate M. le Maire pour attester du bien fondé à la perception de la recette.

t/. n^V,PÇiFr MAISQL{ -Qa. L'ErV{A!,{.CF, -,_ AL:SiiH_: !N$F,,,n!v, #"{a&ç,EpESrgRMArronvspps.Ap.JplLIrsa,:AL{IMAry9L{ CRECEES : PA4TICIPATI0N-hây, FAi,MII.!'Ef,,,ÇREAT{oJtr PpsrE rNnr&Mr-ERE,

)

2A) ALSH : FORMATIONS - FINANCEMENT DU RESTE A CHARGE

Délibération no 2023 I 002

Faisant face aux difficultés de recrutement dans la structure Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et notamment de personnes diplômées, M. le Maire a encouragé la décision de deux agents

d'engager une formation BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) pour I'une et BAFD

(Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur) pour I'autre.

Sur proposition de M. le Maire de prendre en charge le coût de leurs formations respectives après

déduction des aides accordées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, accepte le financement du reste à charge aux agents mais précise que si ces demiers mettaient fin à leur contrat avant un terme de 2 ans, ils seraient tenus de rembourser la participation au coût de leur formation.

B) CRECHE : PARTICIPATION DES FAMILLES

Délibération no 20231003

M. le Maire rappelle que la participation des familles utilisant les services des crèches est fixée par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF), selon un barème qui prend en compte les ressources imposables de la famille et d'un taux d'effort défini par le nombre d'enfants de la famille. Les révisions des participations s'effectuent chaque année.

Considérant I'obligation faite à la collectivité de suivre ce barème, le Conseil Municipal, après en

avoir déliberé et à I'unanimité des membres présents ou représentés, confirme I'application des tarifs de facturation aux familles selon le barème établi par la CNAF et indique que le règlement intérieur des crèches mentionnant la tarification sera régulièrement modifié en conséquence.

c) CRECHE : CREATION D'LIN EMPLOI PERMANENT D'INFIRMIERE A TEMPS COMPLET

Délibération no 20231004

Suite à I'intégration de la micro-crèche de Lamoura dans la structure Maison de I'Enfance, M. le Maire rappelle que 2 emplois d'auxiliaire de puériculture, catégorie B, à temps complet, ont été créés à compter du 03 novembre 2022.

En décembre2022,l'une de ces 2 agents recrutés a obtenu son diplôme d'infirmière.

Considérant la demande de I'intéressée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, décide de créer un emploi permanent d'infirmière, catégorie B, à temps complet à compter du 3 janvier 2023 et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

VT. FA

p-u-p G p r M4I s o x{ p p p :E t{ F&tY ç",4

A) FACTURATION DES CHAR DE

BUDGET ANNEXE ''MAISON DE L'ENFANCE''

Délibération no 20231005

Pour répondre aux exigences des services de la Trésorerie en termes de justificatifs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, autorise la refacturation de la totalité des charges de fonctionnement dues par le budget annexe Maison de I'Enfance ainsi que leur encaissement.

JB) BUDGET ANNEXE ''MAISON DE L'ENFANCE'' : MANDATEMENT DES DEPENSES ET ENCAISSEMENT DES RECETTES

Délibération no 20231006

De même, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, autorise le mandatement des dépenses et I'encaissement des recettes sur le budget annexe "Maison de I'Enfance" provenant :

- du budget principal de la commune de Lamoura,

- du budget principal de la commune de Septmoncel les Molunes,

- et de tout tiers à qui un titre a été établi.

wr SFEEçTnQ|Y MU&PARVIS Eçl[sJi Délibération no 20231007

M. le Maire informe l'assemblée qu'une partie du mur en pierres du parvis de l'église s'est effondrée et qu'il a consulté differents artisans maçons pour envisager sa réfection dans les meilleurs délais, compte tenu de la dangerosité et des risques d'un nouvel effondrement.

S'agissant d'un chantier très spécifique, plusieurs artisans ont renoncé, orientant vers un spécialiste

des murs en pierres sèches.

Une rencontre sur place a été programmée avec M. Gildas BODET, muretier à Cuttura, qui a établi

un devis pour un montant de 30 575 € HT, soit 36 690 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, valide le devis tel que présenté. Il autorise M. le Maire à solliciter des subventions au titre de la DETR et du Département et à prendre contact avec le Délégué Départemental de la Fondation du Patrimoine afin de lancer une souscription.

VIII.

MANON

M. le Maire évoque la demande de la SAS ROCH Aménagement, représentée par son Directeur, M. DUBRULLE, qui a pour projet d'aménager lazone AUt au Manon avec création d'un lotissement. La collectivité est sollicitée pour une reprise de la voirie et intégration dans le domaine communal après la fin des travaux.

La SAS ROCH Aménagement a déposé un Permis d'Aménager (PA)sur la plate-forme d'urbanisme. M. le Maire précise que le Conseil Municipal ne peut prendre aucune décision durant la période d'instruction du Permis d'Aménager.

M. Nicolas GINDRE, Vice-Président du Syndicat des Eaux des Rousses, fait part de I'engagement du S.I.E. du renouvellement de la conduite d'eau puisqu'elle alimente d'autres habitations et de la reprise du branchement des eaux usées.

Le lotisseur prend en charge les travaux de tranchée, de remblais ainsi que les branchements individuels à chaque parcelle.

M. Nicolas GINDRE, Président du Syndical d'Assainissement du Chapy, ajoute qu'une convention spécifique sera établie avec la SAS ROCH Aménagement dès lors que le Permis d'Aménager est conforme.

M. le Maire invite les administrés intéressés à consulter les Orientations d'Aménagement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Septmoncel ainsi que le règlement à respecter.

Par ailleurs, le constructeur est prêt à rencontrer les riverains pour exposer son projet.

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A) DEMISSION DE LA PRESIDENCE DE LA CCHJSC

M. le Maire donne lecture de sa lettre de démission en tant que Président de la Communauté de Communes de Haut-Jura Saint-Claude qu'il a adressée en date du3ll0I/2023 àM.le Préfet.

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A) TRAVAUX REHABILITATION MAIRIE - PÔLE DE SERVICES

Délibération no 20231008

Suite à I'appel d'offres déclaré sans suite le22ll2l2022 etla demande d'une nouvelle consultation

pour atteindre les coûts objectifs après suppression de I'extension, le Cabinet ROUX est venu présenter mardi 7 févier aux membres des commissions Bâtiments et Appel d'Offres, un nouveau Document de Consultation des Entreprises (DCE) pour un montant estimatif de : - I 090 200 €. HT en tranche ferme,

- 124 300 € HT en tranche conditionnelle.

Suite à l'étude de ce document, le Conseil Municipal, après en avoir déliberé et à I'unanimité des membres présents ou représentés, valide le DCE et demande au Cabinet ROUX de lancer la consultation.

Le Cabinet ROUX reviendra présenter le résultat de I'appel d'offres d'ici fin mars.

B) INSTALLATION FOOD TRUCK COUR GÎTE DE LA VIE NEUVE DES MOLLINES M. le Maire fait part de la demande de la SARL "Au Ravit'Haut" - Les Moussières - d'installer un Food Truck dans la cour du Gîte de la Vie Neuve des Molunes durant les vacances de février dans un premier temps, proposant des boissons et de la petite restauration à emporter. Après I'avis favorable de I'exécutif, un arrêté temporaire a été pris autorisant I'installation du Food Truck du04/02/2023 au0510312023 à titre gracieux.

Néanmoins, les charges d'électricité restent à la charge du demandeur.

Après cette phase d'expérimentation et si les occupants souhaitent poursuivre leur activité, le Conseil Municipal fixera un montant de redevance.

C) LIVRAISON MATERIEL

M. le Maire informe I'assemblée de la liwaison d'outils complémentaires du Porte-Outils AVANT 2 godets, une lame tri-axiale et une tondeuse.

Séance levée à 22h00

Affiché le 1710312023

La secrétaire de séance,

{

Eliane GRENARD

Le Maire,

5