Procès Verbal - Projet PV 4 mai 2026 final

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Procès Verbal - Projet PV 4 mai 2026 final Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Galluis. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV 4 mai 2026 final)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Canton de d’Aubergenville

MAIRIE DE GALLUIS

______________________

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 4 MAI 2026

--------------------

Sous la Présidence de M. Xavier ADAM, Maire de Galluis,

Étaient présents :

Messieurs et Mesdames les Conseillers Municipaux :

Fanny CECILLE-HERRERAS, Jean-Louis MARTINELLI, Dominique MURIEL, Christian VALLEE,

Myriam CLERC, Nicolas PAVAGEAU, Marie CREMONESE, Patrick DALOUR, Karine MOTTAY,

François-Xavier DORAY, Elodie MARIE, Annie LOBSTEIN, Jean-Baptiste SUAUDEAU et Frédéric

ROUSSEAU.

Secrétaire de séance :

Marie CREMONESE ayant été nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h39 par Monsieur le Maire, Xavier ADAM. Le quorum étant atteint le

conseil municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION PROCES VERBAL DU 7 AVRIL 2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-15 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ont voté pour :

Xavier ADAM, Fanny CECILLE-HERRERAS, Jean-Louis MARTINELLI, Dominique MURIEL,

Christian VALLEE, Myriam CLERC, Nicolas PAVAGEAU, Marie CREMONESE, Patrick DALOUR,

Karine MOTTAY, François-Xavier DORAY, Elodie MARIE, Annie LOBSTEIN, Jean-Baptiste

SUAUDEAU et Frédéric ROUSSEAU.

DECIDE

D’approuver le procès-verbal du 7 avril 2026.

DELIBERATION N° 2026/14 : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2026 PAR ANTICIPATION :

M. Jean-Louis MARTINELLI rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code

général des collectivités territoriales :

« Article L1612-1Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et2

de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 1er juin 2026 cette année exceptionnellement suite à la saisine en 2025 de la CRC en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Considérant le montant budgétisé des dépenses d'investissement 2025 est de 111 104€

(chapitre 20) et 935 513.09€ (chapitre 21),

Considérant la possibilité ouverte au conseil municipal de faire application de l’article L1612-1 à

hauteur de 25 % maximum de la dépense d’investissement budgétisé année n-1,

M. MARTINELLI propose au conseil municipal d’ouvrir la somme au chapitre 21 par anticipation

au vote du budget primitif 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ont voté pour :

Xavier ADAM, Fanny CECILLE-HERRERAS, Jean-Louis MARTINELLI, Dominique MURIEL, Christian VALLEE, Myriam CLERC, Nicolas PAVAGEAU, Marie CREMONESE, Patrick DALOUR, Karine MOTTAY, François-Xavier DORAY, Elodie MARIE, Annie LOBSTEIN, Jean-Baptiste SUAUDEAU et Frédéric ROUSSEAU.

AUTORISE

L’ouverture des crédits d’investissements pour 2026 pour la somme de 250 000€ en section

d’investissement.

DELIBERATION N° 2026/15 : TARIFS ET MODALITES DE LOCATION DE LA SALLE DES MARRONNIERS :

M. le Maire rappelle que les conditions d’utilisation et les tarifs de location de la Salle des Marronniers doivent être actualisés afin de tenir compte des besoins des associations, des particuliers et de l’organisation des services municipaux. Ces nouvelles conditions seront applicables pour toutes les dates de réservation à compter du 7 septembre 2026 inclus.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :3

Xavier ADAM, Fanny CECILLE-HERRERAS, Jean-Louis MARTINELLI, Dominique MURIEL, Christian VALLEE, Myriam CLERC, Nicolas PAVAGEAU, Marie CREMONESE, Patrick DALOUR, Karine MOTTAY, François-Xavier DORAY, Elodie MARIE, Annie LOBSTEIN, Jean-Baptiste SUAUDEAU, Frédéric ROUSSEAU.

DÉCIDE

Ce qui suit à compter du 7 septembre 2026 :

1 - HORAIRES DE MISE À DISPOSITION

Pour les associations (1) et services municipaux :

• Mise à disposition du lundi au vendredi de 9h à 22h et le samedi de 9h à 11h.

Pour les particuliers :

• Mise à disposition du lundi au vendredi et le dimanche de 9h à 22h, et le samedi de 11h30 à 22h. La location la journée entière (9 à 22h) pour le samedi est disponible uniquement s’il n’y a pas d’évènement organisé par la mairie ou une association sur le créneau du samedi matin.

En cas d'événement imprévu (panne, cas de force majeure), la commune se réserve le droit d'annuler la réservation avec remboursement intégral. En cas de conflit sur un créneau de réservation, la priorité sera donnée aux activités organisées par la mairie ou ses partenaires.

Assurance obligatoire : toute association/particulier doit présenter une attestation Responsabilité Civile lors de la réservation de la salle.

(1) Une tolérance de ½ heure est accordée après la réservation strictement pour le nettoyage. Tout dépassement constaté entraînera une facturation de 20€/heure entamée."

2a - TARIFS POUR LES ASSOCATIONS – LOCATION HORAIRE (Semaine et Samedi jusqu’à 11h30)

La salle est ouverte à une location horaire pour une association qui propose des activités ouvertes au public (par ex. activités culturelles, artistiques et sportives). Les associations s’engageant à l’année seront prioritaires sur celles proposant des activités sur une plus courte période.

Type d’association Tarif horaire Conditions

1. Associations

galluisiennes 10 € / h Avis de domiciliation à Galluis (2)

2. Associations

non-

galluisiennes 10 € / h Avec + de 40 % d’adhérents galluisiens (3)

3. Autres

associations 20 € / h Sans conditions4

2b - TARIFS POUR LES ASSOCATIONS - LOCATIONS OCCASIONNELLES

Type

d’association Tarif Conditions

1. Associations

galluisiennes

Gratuit

3 fois par an, en sus, pour des événements à but non

lucratifs et ouverts à tous OU les évènements

organisés par des associations reconnues d’intérêt

public ;

1 fois par an, pour assemblée générale de

l’association ;

Avis de

domiciliation à

Galluis (2)

2. Associations

non-

galluisiennes

Gratuit

1 fois par an, pour assemblée générale de

l’association ;

Avec + de 40 %

d’adhérents

galluisiens (3)

3. Autres

associations Cf. tarif particuliers -

Sont également éligibles à la gratuité :

• École du Grand Jardin, représentants des parents d’élèves de l’école du Grand Jardin, CCAS de Galluis, comités et commissions communales, gendarmes, pompiers, ateliers organisés par le CCAS et les candidats déclarés aux élections municipales pour la tenue de leurs réunion publiques (avec un maximum de 2 par campagnes et par candidat); • Les associations ayant établi une convention avec la mairie ou le CCAS.

(2) et (3) : Pour bénéficier de ces tarifs préférentiels des justifications devront être fournies au régisseur de la régie RR 50415 lors de la réservation :

• (2) : Attestant de la domiciliation de l’association ;

• (3) : Attestant comptablement des adhésions.

3 - TARIFS POUR LES PARTICULIERS - LOCATIONS OCCASIONNELLES

Pour les particuliers, pas de location horaire possible. La seule possibilité offerte est l’option installation/désinstallation qui pourra être souscrite, sous réserve de la disponibilité de la salle (priorité étant donné aux réservations récurrentes et à la mairie), sur un créneau de deux heures maximum, à prendre directement avant ou après la réservation principale.

La location peut se faire à la journée ou à la demi-journée pour les Galluisiens. L’accès à la cuisine est possible pour des considérations de sécurité, mais l’option vaisselle/électroménager doit être réglée, pour tout usage effectif de la cuisine.

Journée entière(4) : 9h à 22h

Public Tarif salle seule Option vaisselle / électroménager (5)

Galluisiens(6) 180 € + 40 €

Extérieurs 300 € + 50 €

Demi-journée : 9h à 15h ou 16h à 22h5

Public Tarif salle seule Option vaisselle / électroménager (5)

Galluisiens(6) 100 € + 40 €

Extérieurs Non disponible —

Samedi(4) : 11h30 à 22h

Public Tarif salle seule Option vaisselle / électroménager (5)

Galluisiens(6) 150 € + 40 €

Extérieurs 250 € + 50 €

Week-end(4) : 11h30 (ou 9h) samedi à 22h dimanche

Public Tarif salle seule Option vaisselle / électroménager (5)

Galluisiens(6) 270 € (300 € avec samedi matin) + 40 €

Extérieurs 450 € (500 € avec samedi matin) + 50 €

(4) : La location la journée entière (9 à 22h) pour le samedi est disponible uniquement s’il n’y a pas d’évènement organisé par la mairie ou une association sur le créneau du samedi matin

(5) : Équipements électroménagers de la cuisine : lave-vaisselle, réfrigérateur, four et four micro-ondes (sous clés pour certains, utilisables uniquement si l’option « vaisselle / électroménager » est réglée).

(6) : Sont éligibles à ce tarif les Galluisiens pouvant justifier d’une résidence à Galluis. Les employés de la commune de Galluis sont également éligibles à ce tarif avec une réduction de 50% sur la location de la salle seule, pour 1 journée de location par an (les tarifs des options restant identiques).

4 - DÉPÔTS DE GARANTIE

Public Matériel / dégradations Ménage

Particuliers 500 € 100 €

Associations 150 € 100 €

Les dépôts seront encaissés en cas de dégradations ou de ménage jugé insuffisant par le régisseur de la régie RR 50415.

Afin de se prémunir de toute contestation relative à d’éventuelles dégradations ou ménage insuffisant, le locataire est invité à prendre des photographies lors de son arrivée et de son départ. Le dépôt de garantie sera restitué sous 5 jours maximum, après remise de la « fiche d’auto-contrôle et vérification ».

5 - CONDITIONS DE REMISE ET DÉPÔT DES CLÉS

La remise des clés se fait aux heures d’ouverture de la mairie. Le locataire peut à réception des clés faire une visite des locaux et prendre des photos s’il constate des désordres (voir fiche d’auto-contrôle).6

Le retour des clefs se fait dès la première heure d’ouverture suivante de la mairie, ou directement dans la boîte à clés à la fin de la réservation.

6 - ORGANISATION DU MÉNAGE

Le ménage est à la charge des locataires et doit être effectué immédiatement après chaque utilisation de la salle des Marronniers. La salle doit être restituée dans un état de propreté conforme à celui dans lequel elle a été mise à disposition.

Le chèque de dépôt de garantie « ménage » sera encaissé si le locataire ne restitue pas la salle dans un état de propreté satisfaisant.

7. OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC

Food trucks, stands de marchés :

• 10 €/jour pour une occupation ponctuelle,

• 5 €/jour pour une occupation régulière (au moins 2 fois par mois)

Pour certains événements proposés par la commune (marchés de Noël par exemple), gratuité d’occupation de l’espace public pour les associations loi 1901 reconnues par la commune comme à but caritatif.

DELIBERATION N° 2026/16 : CREATION ET CONSTITUTION DES COMITES (SUITE A L’APPEL A CANDIDATURES) :

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du conseil municipal,

VU la volonté municipale exprimée dans le programme de mandature visant à renforcer la participation citoyenne et la concertation locale,

VU les enjeux environnementaux, patrimoniaux, sociaux et éducatifs identifiés dans les orientations stratégiques de la commune,

VU l’appel à candidature et les propositions formulées par les habitants, associations et acteurs locaux concernant la mise en place d’espaces de réflexion thématiques,

VU la nécessité d’organiser et de structurer ces démarches afin de permettre un travail collectif efficace et transparent,

VU la présentation faite en séance par M. le Maire concernant l’intérêt de créer des comités thématiques ouverts aux habitants,

CONSIDÉRANT que la participation citoyenne constitue un levier essentiel pour renforcer le lien entre les habitants et la municipalité, améliorer la qualité des décisions publiques et favoriser l’implication de chacun dans la vie locale,

CONSIDÉRANT que la commune de Galluis fait face à des enjeux importants en matière de transition écologique, de préservation du patrimoine, de gestion des nuisances, d’aménagement des espaces verts, d’avenir du château du Lieutel, ainsi que de fonctionnement scolaire et périscolaire,

CONSIDÉRANT qu’il apparaît pertinent de créer des espaces de concertation thématiques permettant d’associer élus, habitants, associations et acteurs concernés autour de projets concrets,7

CONSIDÉRANT que ces comités auront un rôle consultatif, destiné à éclairer les décisions du conseil municipal par des avis, propositions et contributions,

CONSIDÉRANT que la mise en place de ces comités permettra de mobiliser les compétences, connaissances et expériences présentes au sein de la population galluisienne,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de formaliser leur création afin d’en définir le cadre, les objectifs et les modalités de fonctionnement,

CONSIDÉRANT qu’un appel à volontaires a été lancé auprès des habitants afin de constituer ces comités de manière ouverte et participative du 18 avril au 4 mai 2026,

M. le Maire propose d’organiser le fonctionnement des comités consultatifs de la manière suivante :

Ces comités seront composés :

• d’un élu proposé par le Maire, qui en assurera la présidence ou la vice-présidence, • d’un ou plusieurs autres élus selon les thématiques abordées (nombre fixe par comité), • d’administrés volontaires (nombre fixe par comité),

• et, en fonction des sujets traités, de représentants d’associations, de professions spécifiques ou d’acteurs locaux.

Les comités auront une mission exclusivement consultative : ils pourront formuler des propositions, avis et recommandations qui seront ensuite soumis à l’examen du Conseil municipal.

Les comités consultatifs auront une activité pour une durée n’excédant pas celle du mandat en cours.

Les conditions de participation seront les suivantes :

• résider dans la commune ou y exercer une activité professionnelle, • aucune condition d’âge n’est exigée.

Un règlement intérieur et une charte d’engagement citoyen signé par les participants devront être élaborés pour encadrer le fonctionnement de chaque comité consultatif.

M. le Maire propose la création des comités thématiques suivants :

- Comité Climat – Énergie – Biodiversité

Chargé d’accompagner la transition écologique, de proposer des actions d’adaptation au changement climatique, de favoriser la préservation de la biodiversité et d’identifier des pistes d’économies énergétiques pour la commune.

- Comité Patrimoine

Chargé d’entretenir, préserver et valoriser le patrimoine communal, en lien avec les associations locales et les habitants volontaires.

- Comité Avenir du Lieutel

Chargé de réfléchir collectivement à l’avenir du château du Lieutel, en concertation avec les riverains, le propriétaire, les porteurs de projets et toute partie prenante concernée.

- Comité Nuisances (RN12, concassage, etc.)

Chargé d’identifier les nuisances environnementales existantes, de proposer des solutions et d’anticiper les risques de nouveaux troubles pour préserver la qualité de vie du village.

- Comité Espaces Verts

Chargé de proposer des choix de fleurissement et de plantations adaptés au climat local, privilégiant les essences locales et vivaces, et d’organiser des animations valorisant les espaces verts.8

- Comité Affaires Scolaires et Périscolaires

Ouvert aux représentants de parents d’élèves, enseignants et, le cas échéant, élèves volontaires. Il permettra d’échanger sur le fonctionnement de l’école (hors sphère éducative et pédagogique qui est de la responsabilité des enseignants), ses besoins et son avenir. Le comité des affaires scolaires pourra se pencher sur des sujets tels que la végétalisation des cours d’école ou encore sur l’organisation du périscolaire.

- Comité Bibliothèque

Chargé de participer aux permanences, d’animer un comité de lecture, de proposer des animations ponctuelles et de contribuer à la dynamique de la bibliothèque communale.

- Comité des Jeunes

Il sera ouvert aux jeunes de Galluis et aura pour mission de réfléchir à l’avenir de la jeunesse, à la conception de l’espace sportif et à l’organisation d’événements destinés aux jeunes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ont voté pour :

Xavier ADAM, Fanny CECILLE-HERRERAS, Jean-Louis MARTINELLI, Dominique MURIEL, Christian VALLEE, Myriam CLERC, Nicolas PAVAGEAU, Marie CREMONESE, Patrick DALOUR, Karine MOTTAY, François-Xavier DORAY, Elodie MARIE, Annie LOBSTEIN, Jean-Baptiste SUAUDEAU et Frédéric ROUSSEAU.

DECIDE

De créer l’ensemble des comités consultatifs suivants et de nommer personnes suivantes :

• Comité Climat – Énergie – Biodiversité :

o Président : M. ADAM Xavier

o Vice-Président : M. PAVAGEAU Nicolas

o Membres élus : M. MARTINELLI Jean-Louis, M. DORAY François-Xavier

o Nombre de membres non élus : 8 personnes maximum

• Comité Patrimoine :

o Président : M. ADAM Xavier

o Vice-Président : M. DALOUR Patrick

o Membres élus : M. VALLEE Christian, MME CECILLE-HERRERAS Fanny

o Nombre de membres non élus : 6 personnes maximum

• Comité Avenir du Lieutel :

o Président : M. ADAM Xavier

o Vice-Présidente : MME CREMONESE Marie

o Membres élus : MME MOTTAY Karine, M. MARTINELLI Jean-Louis, M. SUAUDEAU

Jean-Baptiste, M. ROUSSEAU Frederic

o Nombre de membres non élus : 8 personnes maximum

• Comité Nuisances (RN12, concassage, etc.)

o Président : M. ADAM Xavier

o Vice-Présidente : MME. MURIEL Dominique

o Membres élus : M. SUAUDEAU Jean-Baptiste, M. ROUSSEAU Frederic

o Nombre de membres non élus : 6 personnes maximum9

• Comité Espaces Verts :

o Présidente : MME MOTTAY Karine

o Vice-Président : M. ADAM Xavier

o Membres élus : MME MURIEL Dominique, MME CREMONESE Marie, M. DALOUR

Patrick

o Nombre de membres non élus : 6 personnes maximum

• Comité Affaires Scolaires et Périscolaires

o Présidente : M. ADAM Xavier

o Vice-Présidente : MME. CECILLE-HERRERAS Fanny

o Membres élus : MME CLERC Myriam

o Référent personnel périscolaire : MME SION Emma

o Nombre de membres non élus : 6 personnes maximum

+ Représentants des élèves (par classe).

+ Intervenants ponctuels : professeurs des écoles.

• Comité Bibliothèque - Ludothèque :

o Présidente : MME CECILLE-HERRERAS Fanny

o Vice-Président : M. ADAM Xavier

o Membres élus : MME CLERC Myriam, MME MOTTAY Karine

o Nombre de membres non élus (incluant bénévoles pour permanences) : 20

personnes maximum

• Comité des Jeunes :

o Présidente : MME. CECILLE-HERRERAS Fanny

o Vice-Président : M. ADAM Xavier

o Membres élus : MME MARIE Elodie

o Nombre de membres non élus (incluant les jeunes) : 20 personnes maximum

DELIBERATION N° 2026/17 : ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose

que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article

L1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant

que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit

comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au

sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en

nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres (à

caractère permanent).

M. le maire propose la liste suivante ;

MME LOBSTEIN Annie, M. MARTINELLI Jean-Louis, MME MURIEL Dominique, membres

titulaires10

M. DALOUR Patrick, M. VALLEE Christian, M. SUAUDEAU Jean-Baptiste, membres suppléants

M. le maire propose de voter à main levée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ont voté pour :

Xavier ADAM, Fanny CECILLE-HERRERAS, Jean-Louis MARTINELLI, Dominique MURIEL, Christian VALLEE, Myriam CLERC, Nicolas PAVAGEAU, Marie CREMONESE, Patrick DALOUR, Karine MOTTAY, François-Xavier DORAY, Elodie MARIE, Annie LOBSTEIN, Jean-Baptiste SUAUDEAU et Frédéric ROUSSEAU.

PROCEDE

A l’élection à main levée des délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au sein des

comités syndicaux.

DESIGNE

MME LOBSTEIN Annie, M. MARTINELLI Jean-Louis, MME MURIEL Dominique membres titulaires

M. DALOUR Patrick, M. VALLEE Christian, M. SUAUDEAU Jean-Baptiste membres suppléants

Pour faire partie, avec M. le Maire, Président, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

DELIBERATION N° 2026/18 : DESIGNATION MEMBRES COMMISSION CADASTRE ET IMPOTS DIRECTS (CCID) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1650,

Considérant qu’il est institué, dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

Considérant que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, le Maire ou l’adjoint délégué est Président de droit de la commission,

Considérant que les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le Directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal,

Considérant que les commissaires doivent respecter les conditions prévues à l’article 1650 du Code général des impôts, notamment : · être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, · être âgé d’au moins 18 ans, · jouir de leurs droits civils, · être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune, · être familiarisé avec les circonstances locales, · posséder des connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission,

Considérant qu’il convient de dresser une liste de douze contribuables titulaires et douze contribuables suppléants à proposer au Directeur départemental des Finances publiques afin de composer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,11

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ont voté pour :

Xavier ADAM, Fanny CECILLE-HERRERAS, Jean-Louis MARTINELLI, Dominique MURIEL, Christian VALLEE, Myriam CLERC, Nicolas PAVAGEAU, Marie CREMONESE, Patrick DALOUR, Karine MOTTAY, François-Xavier DORAY, Elodie MARIE, Annie LOBSTEIN, Jean-Baptiste SUAUDEAU et Frédéric ROUSSEAU.

DÉCIDE

De dresser la liste des 12 contribuables titulaires et des 12 contribuables suppléants afin que le Directeur départemental des Finances publiques puisse nommer les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants qui siègeront au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

LISTE PROPOSÉE

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

1. Benoît FOUCAULT 1. Karine MOTTAY

2. Caroline LOUART 2. Myriam CLERC

3. Fanny CECILLE-HERRERAS 3. Elodie MARIE

4. Jean-Louis MARINELLI 4. Nicolas PAVAGEAU

5. Dominique MURIEL 5.

6. Annie LOBSTEIN 6.

7. Jean-Baptiste SUAUDEAU 7.

8. Frederic ROUSSEAU 8.

9. Christian VALLEE 9.

10. Patrick DALOUR 10.

11. Marie CREMONESE 11.

12. François-Xavier DORAY 12.

DELIBERATION N° 2026/19 : DESIGNATION D’UN DELEGUE ELU ET D’UN DELEGUE AGENT COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal les missions assurées par le Comité National d’Action Sociale (CNAS) au bénéfice des agents des collectivités territoriales, notamment : • prestations familiales et aides financières,

• soutien aux parcours professionnels (médailles, départs à la retraite), • aides au logement (prêts, installation, déménagement),12

• avantages liés au transport,

• aides à la scolarité et aux études,

• accompagnement en cas d’aléas de la vie,

• accès à la culture, aux loisirs et aux vacances.

La cotisation annuelle par agent est fixée à 144€ par agents retraités et 222€ agents actifs soit un total de 3 372€/ an.

Vu l’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026,

Vu les statuts du CNAS,

Considérant que la désignation des représentants au CNAS ne constitue pas un cas de conflit d’intérêts et que les conseillers municipaux candidats peuvent participer au vote ;

Considérant que chaque collectivité adhérente doit désigner, pour la durée du mandat : • un délégué élu, représentant la commune au sein du CNAS, • un délégué agent, correspondant CNAS chargé d’accompagner les agents dans leurs démarches ;

•

Le Conseil municipal est invité à procéder à ces désignations. Candidatures proposées :

• Délégué élu : Xavier ADAM

• Déléguée agent : Céline SCHWARZ

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ont voté pour :

Xavier ADAM, Fanny CECILLE-HERRERAS, Jean-Louis MARTINELLI, Dominique MURIEL, Christian VALLEE, Myriam CLERC, Nicolas PAVAGEAU, Marie CREMONESE, Patrick DALOUR, Karine MOTTAY, François-Xavier DORAY, Elodie MARIE, Annie LOBSTEIN, Jean-Baptiste SUAUDEAU et Frédéric ROUSSEAU.

DECIDE

De désigner les délégués suivants :

• Xavier ADAM en qualité de délégué élu, représentant la commune de Galluis au CNAS ; • Céline SCHWARZ en qualité de déléguée agent

DELIBERATION N° 2026/20 : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-12 à L1111-14 ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu la délibération n° 2023-56 du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne

en date du 5 décembre 2023 ;

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par l’organe délibérant de chaque

collectivité territoriale ou établissement public local concerné ;

Considérant que le CIG de la Grande Couronne propose aux collectivités territoriales et

établissements publics de son ressort géographique la mise à disposition d’un collège de13

référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences, à la demande

des collectivités et établissements publics ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ont voté pour :

Xavier ADAM, Fanny CECILLE-HERRERAS, Jean-Louis MARTINELLI, Dominique MURIEL, Christian VALLEE, Myriam CLERC, Nicolas PAVAGEAU, Marie CREMONESE, Patrick DALOUR, Karine MOTTAY, François-Xavier DORAY, Elodie MARIE, Annie LOBSTEIN, Jean-Baptiste SUAUDEAU et Frédéric ROUSSEAU.

DECIDE

De désigner en qualité de référents déontologues des élus, le collège mis en place par le CIG

de la Grande couronne,

FIXE

La durée d’exercice de leurs fonctions au 31 Mars 2032,

FIXE

Les modalités de leur saisine, les conditions d’examen des demandes ainsi que les modalités

de rendu des avis, conformément aux dispositions prévues dans la délibération du Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne annexée à la présente délibération,

PRÉCISE

Que le tarif annuel d’adhésion forfaitaire est fixé par délibération du Conseil d’administration

du CIG de la Grande Couronne. Pour l’année 2026, ce tarif est fixé à 320 €.

Les tarifs sont révisés chaque année par délibération du Conseil d’administration du Centre Interdépartemental de Gestion et entrent en vigueur de plein droit à compter du premier jour de l’année civile suivant ladite délibération. Ils sont consultables sur le site internet du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (www.cigversailles.fr), rubrique « Le CIG Grande Couronne » → « Le CIG » → « Les délibérations du Conseil d’administration ».

AUTORISE

M. le Maire à inscrire les dépenses afférentes au budget.

DELIBERATION N° 2026/21 : RELOCALISATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, POUR ACCES PMR :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-7,

Considérant que les séances du conseil municipal doivent se tenir dans des conditions

garantissant leur publicité et leur bon déroulement,

Considérant que la salle habituelle de la mairie ne permet pas d’accueillir le public dans des

conditions satisfaisantes les personnes à mobilité réduite,

Considérant que la Salle des Marronniers, située au 5 rue de Montfort à Galluis présente des

capacités d’accueil et des conditions de sécurité adaptées,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,14

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Xavier ADAM, Fanny CECILLE-HERRERAS, Jean-Louis MARTINELLI, Dominique MURIEL,

Myriam CLERC, Nicolas PAVAGEAU, Marie CREMONESE, Patrick DALOUR, Karine MOTTAY,

François-Xavier DORAY, Elodie MARIE, Annie LOBSTEIN, Jean-Baptiste SUAUDEAU, Frédéric

ROUSSEAU.

Abstention :

Christian VALLEE

DÉCIDE :

Article 1 : Lieu des séances

Les réunions du conseil municipal pourront se tenir à la salle suivante :

Salle des Marronniers, 5 rue de Montfort à Galluis.

Article 2 : Conditions

Ce lieu garantit l’accessibilité au public, la sécurité des participants et le bon déroulement

des séances.

Article 3 : Publicité

Le public sera informé du lieu de chaque séance par les moyens habituels de

communication de la commune.

Article 4 : Entrée en vigueur

La présente délibération entre en vigueur à compter du 7 septembre 2026.

DIVERS

L’ordre du jour étant terminé, M. le Maire lève la séance à 22h41.

Xavier ADAM, Maire