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Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2022 final
Procès Verbal - PV 13 nov 2025 final approuve Cm
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 nov 2025 final approuve Cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
d’Aubergenville
MAIRIE
DE
GALLUIS
ROJET
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
13
NOVEMBRE
2025
20H30
Étaient
présents
:
Messieurs
et
Mesdames
les
Conseillers
Municipaux :
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
Absents
excusés
ayant
donné
un
pouvoir
:
Robin
TISNE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Louis
MARTINELLI,
Dominique
MURIEL
ayant
donné
pouvoir
à Christian
VALLEE,
Christophe
ANDRUSZKOW
ayant
donné
pouvoir
à Aurélie
PIACENZA,
Corine
LASON
ayant
donné
pouvoir
à
Fanny
CECILLE-HERRERAS.
Absent
non
excusé
:
Stan
RIGAUDEAU
Secrétaire
de
séance :
Sébastien
BOULANGER
ayant
été
nommé
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
20h30
par
Madame
le
Maire,
Annie
LOBSTEIN.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
Mme
le Maire
demande
si les élus
ont
reçu
son
mail
sur
le «
Bois
Baron
» et s’ils sont
d'accord
sur
le principe
pour
faire
une
réunion
en
urgence
du
conseil
municipal
samedi
15
novembre
à
10h30.
Cette
convocation
intervient
en
raison
d’un
avis juridique
de
dernière
minute
communiqué
par
l’avocate
de
la
commune
concernant
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
du
bois
Baron
qui
nécessite
de
réunir
le conseil
municipal
sans
délai.
Elle
ajoute
que
pour
cela,
il faut
que
la
convocation
soit
envoyée
dès
ce
soir.
L'affichage
sera
également
fait
et
l'information
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
ainsi
que
sur
le
panneau
lumineux
avant
minuit. Mme
Aurélie
PIACENZA
indique
qu’elle
ne
pourra
pas
être
présente.
Tous
les
conseillers
présents
sont
d'accord.
En
synthèse
:
Conformément
à
l’article
L.2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
est
donc
convoqué
le vendredi
13
novembre
2025
pour
une
réunion
en
urgence
prévue
le samedi
15
novembre
2025
à
10h30,
en
mairie,
salle
du
Conseil
municipal.
Cette
convocation
exceptionnelle
faisant
suite
à
la
réception,
par
l’avocate
de
la
commune,
d'informations
juridiques
de
dernière
minute
concernant
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
du
«
Bois
Baron
»,
nécessitant
une
délibération
immédiate.
Mme
le
Maire
indique
qu’il
y a eu
un
problème
technique
concernant
le
procès-verbal
(PV)
du
16
juin
2025
qui
a été
communiqué
aux
élus
; ce
n’est
pas
le
bon
document.
Elle
ajoute
que
ce
dernier
est
prêt
mais
que
l'envoi
qui
a été
fait
n’était
pas
bon
et que
le document
sera
envoyé
aux
élus
le lendemain
matin.
Elle
précise
enfin
que
ce
PV
sera
soumis
à approbation
lors
du
prochain
conseil
municipal
le 9 décembre
2025. Mme
le maire
indique
qu’elle
supprime
de
l’ordre
du
jour
le point
concernant
le voyage
scolaire
à
Berlin
des
classes
de
3ème
du
collège
car
elle
a
reçu
un
mail
d’un
parent
concerné
indiquant
de
nouvelles
modalités
mises
en
place
dont
elle
n’avait
pas
été
informée
et sur
lesquelles
elle
n’est
pas
d'accord.
Elle
ajoute
que
ce
point
sera
également
remis
à l’ordre
du jour
du
conseil
municipal
le 9 décembre
2025
après
avoir
obtenu
des
explications
sur
le
nouveau
process
mis
en
place.
Mme
le Maire
passe
ensuite
à la validation
du
PV
du
11
septembre
2025.
M.
Christian
Vallée
prend
la
parole
pour
dire
qu’il
a
une
déclaration
à faire,
comme
suite
à
une
demande
de
Mme
Dominique
MURIEL
qui
n’est
pas
présente.
Mme
le Maire
demande
si cette
déclaration
est à faire
avant
l'approbation
du
PV
du
11
septembre.
M.
Christian
Vallée
répond
par
l’affirmative,
il s’agit
d’une
déclaration
concernant
le PV
du
16 juin.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
que
Mme
Dominique
MURIEL
n'étant
pas
présente,
a
demandé
à
ce
que
ce
texte
soit
lu et que
le minimum
c’est
d'accéder
à sa
demande,
étant
donné
qu’elle
ne
pouvait
pas
savoir
que
l'approbation
du
PV
serait
reportée.
Mme
le
Maire
dit
qu’elle
ignore
le
contenu
de
cette
déclaration
mais
qu’elle
va
parler
de
quelque
chose
qu’elle
n’a
pas
reçu
et que
donc
sa
demande
est
nulle
et
non
avenue.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
demande
à
Mme
le Maire
de
dire
si elle
souhaite
que
le document
soit
lu ou
pas.
Mme
le
Maire
demande
à
en
prendre
connaissance
avant
sa
lecture.
Christian
Vallée
refuse
et
répond
que
tout
le monde
en
prendra
connaissance
ou
pas.
Mme
le
Maire
dit
que
cela
dépend
si elle
a envie
qu'il
le lise
ou
pas.
M.
Christian
VALLEE
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
pouvoir
arbitraire,
soit
il a
l’autorisation
de
le lire
pour
tous,
soit
il ne
l’a
pas
mais
qu’il
ne
peut
pas
y avoir
de
triage
exercé
par
un
pouvoir
arbitraire.
Mme
le
Maire
dit
que
ce
n’est
pas
un
pouvoir
arbitraire
et
répète
que
la
déclaration
de
Mme
Dominique
Muriel
va
porter
sur
un
PV
qu’elle
n’a
pas
eu.
M.
Christian
VALLEE
répond
que
Mme
Dominique
MURIEL
a justement
une
déclaration
à
faire
sur
tous
les
problèmes
concernant
ce
PV.
Il ajoute
que
soit
il peut
la lire
pour
que
tous
les
élus
en
soient
informés,
soit
il
ne
la lira
pas.
Mme
le Maire
lui répond
qu’il
n’est
pas
autorisé
à la lire et que
Mme
Dominique
MURIEL
n'aura
qu’à
la
lui
envoyer
et
qu’elle
verra
à
ce
moment-là.
M.
Christian
VALLEE
dit
que
cela
s'appelle
du
pouvoir
arbitraire. Mme
le Maire
demande
aux
élus
s'ils ont
des
remarques
à faire
sur
le
PV
du
11
septembre.
Aucun
élu
ne
se
manifeste.
Mme
le
Maire
dit alors
que
pour
sa
part
elle
en
a et
que
ce
PV
ne
lui convient
pas
et qu’elle
ne
le
validera
pas.
Elle
ajoute
qu’elle
fera
un
retour
d’information
par
mail
sur
des
points
qui
l’interpellent.
Mme
Fanny
CECILLE-HERRERAS
demande
à
Mme
le
Maire
pourquoi
elle
envisage
de
le
faire
par
mail
et
pourquoi
ces
points
ne
sont
pas
abordés
ce
soir
en
séance
du
conseil
municipal.
Mme
le
Maire
répond
qu'il
y
a
peut-être
des
coquilles
mais
elle
trouve
que
pour
CDVIA,
la
façon
dont
c’est
écrit,
il y
a
à
un
moment
donné
elle a dit qu’elle
proposait
de
choisir
CDVIA
pour
l'étude
de
circulation
et quand
elle
lit le PV,
en
fin
de
compte
cela
ne
se
voit
pas
et
qu’on
a
l'impression,
une
fois
que
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
a
lu son
texte,
là
il propose
CDVIA.
Elle
ajoute
que
cela
la gêne.
Mme
Carol
ALONSO
fait
la même
remarque.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
à
Mme
le
Maire
qu’il
faut
qu’elle
indique
à
quel
endroit
elle
souhaite
insérer
la correction.
Mme
le Maire
répond
qu'elle
le
précisera
dans
son
mail
et que
c’est
juste
une
formulation
qui
ne
lui convient
pas.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
demande
à
Mme
le Maire
s’il existe
d’autres
points
que
celui-
à.
Mme
le
Maire
répond
que
non
et que
pour
le reste
le
PV
lui convient.
Mme
le Maire
propose
de
passer
au
vote,
elle
indique
qu’elle
s’abstient
ou
votera
contre.
M.
Christian
VALLEE
fait
la remarque
qu’on
ne
peut
pas
accepter
un
compte-rendu
s’il doit
être
modifié,
soit
on
le
vote
en
l’état,
soit
le vote
est
repoussé.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
propose
de
prendre
en
compte
les
remarques
de
Mme
le Maire
avant
de
voter
le
PV.
Mme
le Maire
propose
donc
de
voter
le
PV
lors
du
prochain
conseil
municipal.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit qu’habituellement,
on
prend
note
des
remarques
et ces
dernières
sont
ensuite
insérées
dans
le
PV
lorsqu'elles
sont
justifiées
avant
de
le
voter.
Il demande
quand
Mme
le
Maire
a
reçu
la
proposition
de
PV
de
M.
Christian
VALLEE
qui
en
était
le
rédacteur
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Elle
répond
que
c'était
au
moment
où
elle
a fait
l’ordre
du
jour.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
s'étonne
de
la situation.
|| précise
qu’en
principe
lorsque
le secrétaire
de
séance
envoie
sa
proposition
de
PV
au
maire,
si cette
dernière
a des
remarques,
elle doit
échanger
avec
le secrétaire de
séance
pour
modifier
le PV
afin
que
la version
proposée
à
l’approbation
des
élus
en
tienne
compte.
Mme
le Maire
conclut
en
disant
qu’elle
va
faire
ses
remarques
pour
qu’elles
soient
ensuite
validées
le 9 décembre.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit que
cette
approche
par
mail
a postériori
ne
permet
pas
aux
élus
d’en
débattre
en
conseil
et
de
dire
s’ils sont
d'accord
ou
pas
sur
ce
qui
est
proposé.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
publier
l'enregistrement
audio
sur
le
site
Internet
de
la
commune
et de
faire
un
PV
plus
synthétique
pour
éviter
d’avoir
des
documents
de
56
pages
comme
celui
du
conseil
municipal
du
mois
de
juin
qui
a
duré
3h30.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
qu'il
s’agit
d’un
cas
exceptionnel.
Il ajoute
que
c'est
déjà
très compliqué
pour
un
élu
qui
participe
au
conseil
municipal
d'identifier
la
personne
qui
parle
et
qu’un
Galluisien
n’y
comprendrait
rien.
Pour
aller
dans
le
sens
de
ce
que
suggère
Mme
le
Maire
et
pallier
ce
problème,
il propose
de
faire
un
enregistrement
audiovisuel
de
la séance.
Mme
le Maire
dit
que
cela
ne
la gênerait
pas
mais
que
certains
élus
pourraient
ne
pas
y être
favorables.
Elle
ajoute
que
les
PV
sont
faits
au
mot
à
mot.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
rappelle
alors
la
définition
du
PV
qui
a
d’ailleurs
été
communiquée
par
Mme
le
Maire
dans
un
mail
: le
PV
doit
retranscrire
et
refléter
les
débats
afin
que
le
lecteur
les
comprenne
mais
ce
n'est
pas
du
mot
à
mot,
sauf
cas
exceptionnels.
En
respectant
cette
définition,
il pense
qu'il
est
possible
de
faire
un
PV
détaillé.
Il
prend
pour
exemple
ce
qui
est
communiqué
dans
les
PV
du
département
ou
de
la
région
qui
reflètent
les débats
sans
recourir
au
mot
à mot.
Mmes
Carol
Alonso
et Aurélie
PIACENZA
expliquent
que
le mot
à mot
découle
du
fait que
chacun
voulait
que
sa
parole
soit
retranscrite
dans
les
PV.
Mme
Jenifer
FORT
dit
que
c’est
elle
qui
a pris
l'initiative
de
faire
du
mot
à mot
dans
le
PV
qu'elle
a rédigé
qui
a abouti
à ce
nombre
de
pages
conséquent.
En
synthèse
:
Madame
le
Maire
propose
de
reporter
l'approbation
des
procès-verbaux
des
séances
des
16
juin
et
11
septembre
2025,
ainsi
que
l’examen
de
la subvention
destinée
au
voyage
scolaire
des
élèves
de
3° du
collège
Ravel,
dans
l’attente
d’éléments
complémentaires.
M.
Sébastien
BOULANGER
prend
la parole
pour
rappeler
à Mme
le Maire
que
le 6 octobre,
sept
élus
du
conseil
municipal
lui ont
envoyé
une
demande
pour
ajouter
des
points
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
et
que
ces
points
n’ont
pas
été
ajoutés
à la séance
de
ce
soir.
Mme
le
Maire
répond
qu’il
y des
points
pour
lesquels
il y a une
délibération
et d’autres
points
pour
lesquels
il n’y
en
a
pas
puisque
ce
ne
sont
que
des
discussions
et
que
ces
derniers
seront
traités
en
«
Divers
».
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit que
la déclaration
que
souhaite
faire
M.
Sébastien
BOULANGER
est
importante
et
qu’elle
conditionne
la
suite
du
conseil
municipal.
Mme
le
Maire
répond
que
ce
n'est
ni
à
M.
Sébastien
BOULANGER
ni
à
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
de
décider
du
déroulement
de
la séance
du
conseil
municipal.
Elle
ajoute
que
va
dérouler
le conseil
et
que
cela
sera
vu
en
divers.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
lui
répond
que
les
élus
ont
fait
une
demande
officielle
et
que
les
sujets
à traiter
ne
relèvent
pas
du
« Divers
».
Il ajoute
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
est très
clair
et que
les
points
en
«
Divers
» ne
sont
pas
des
points
à l’ordre
du
jour.
Mme
le Maire
répond
que
ce
sont
des
points
à
l’ordre
du
jour
en
«
Divers
».
Mme
Carol
ALONSO
dit
qu’il
y a
des
points
importants
à traiter
avant.
Mme
le
Maire
dit
que
ce
ne
sont
pas
les
élus
qui
décident
du
déroulement
du
conseil
municipal.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
s'adresse
à M.
Sébastien
BOULANGER
et lui
propose
de
faire
lecture
du
document
plus
tard
mais
avant
le «
Divers
» car
certains
élus
ne
seront
plus
présents
au
moment
du
«
Divers
».
Mme
le
Maire
demande
les
raisons
de
cette
absence
annoncée.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
souligne
l'importance
de
cette
lecture
de
document
à
cet
instant
du
conseil
municipal.
En
réponse
à
une
élue
qui
l’interpelle,
il précise
que
ce
n’est
pas
du
chantage
mais
une
volonté
d'informer
les
élus
et
les
personnes
du
public
d'un
certain
nombre
de
choses.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
ajoute
que
tout
comme
les
élus
qui
ont
rédigé
ce
document,
il est
respectueux
des
procédures
et c’est
la
raison
pour
cette
demande
de
lecture. Mme
le
Maire
répond
qu'elle
connait
déjà
le
document
en
question,
qu’elle
en
a
tenu
compte
et
répète
qu’elle
le traitera
en
«
Divers
».
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
répète
à son
tour
que
ces
points
n’ont
pas
à être
traités
en
«
Divers
».
Mme
le
Maire
n’en
tient
pas
compte
et
dit
qu’elle
va
poursuivre
le
déroulement
du
conseil
municipal.
M.
Christian
VALLEE
intervient
pour
dire
à Mme
le Maire
que
dans
un
système
démocratique
on
ne
peut
pas
empêcher
les
élus
de
s'exprimer.
Mme
Fanny
CECILLE-HERRERAS
intervient
pour
dire
que
les
points
qui
ont
été
demandés
ne
figurent
pas
à l’ordre
du
jour.
M.
Sébastien
BOULANGER
demande
à ce
que
le document
qu'il
avait
l’intention
de
lire
soit
ajouté
au
PV
qui
sera
établi
pour
la séance
de
ce
soir
afin
que
tous
puissent
en
prendre
connaissance.
Mme
le
Maire
répond
qu’elle
est
d’accord
et
que
le document
pourra
être
lu
plus
tard.
DELIBERATION
n°
2025/25
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2 :
Mme
le
Maire
rappelle
le montant
des
dépenses
de
fonctionnement
2024
est
de
904
388,98
€.
Elle
rappelle
également
que
pour
cette
année
2025
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
budget
fixé
un
montant
de
823
055
€ (soit
un
écart
de
81
333,98
€),
pour aller
jusqu’à
la fin de
l’année
et honorer
les dépenses
courantes
de
fonctionnement
de
la
commune.
Elle
propose
donc
de
régulariser
cette
décision
modificative
(DM)
afin
d'assurer
le paiement
des
factures.
Au
global,
Mme
le Maire
propose
d'augmenter
les crédits
de
158
582,24
€ pour
la section
de
fonctionnement
et indique
des
recettes
d'investissement
de
57
832,11€.
Elle
ajoute
qu’elle
ne
va
pas
en
donner
le détail
ligne
par
ligne,
le document
ayant
par
ailleurs
déjà
été
communiqué
aux
élus.
Elle
cite
les
montants
par
chapitre.
Mme
le
Maire
demande
s’il y a des
questions.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
répond
par
l’affirmative.
Mme
le
Maire
dit
que
« ça
l’aurait
étonnée
».
M.
Jean-
Louis
MARTINELLI
lui demande
à
Mme
le Maire
si cela
lui
parait
anormal
que
les élus
reçoivent
une
décision
modificative
avec
des
montants
aussi
importants,
posent
des
questions.
Mme
le Maire
répond
par
la négative
et
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
lui
demande
les
raisons
de
cette
réflexion.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’elle
le
connait
et
qu’elle
sait comment
il fonctionne.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
répond
qu’il
essaie
tout
simplement
de
comprendre
ce
qui
lui
est
proposé
de
délibérer.
Il
ajoute
qu’il
a
deux
questions
et
une
remarque.
||
explique
qu’à
la
lecture
de
la
proposition
d'augmenter
les
dépenses
de
personnel
de
70
000
€,
il
comprend
que
le
montant
figurant
au
budget
actuellement
n’est
pas
suffisant
pour
couvrir
ce
poste
jusqu’à
la fin
de
l’année
et que
cette
augmentation
de
crédit
va
permettre
de
payer
les salaires
du
personnel
communal.
Il demande
si les
augmentations
de
crédit
qui
sont
proposés
pour
chacun
des
autres
postes
correspondent
à
un
besoin
de
régler
des
factures
et
de
les
mandater
ou
si
ce
sont
des
estimations
prévisionnelles.
Mme
le
Maire
répond
que
ce
sont
des
montants
prévisionnels. M.
Jean-Louis
MARTINELLI
demande
si cette
réponse
est
valable
pour
tous
les
postes.
Mme
le
Maire
répond
que
la secrétaire
de
mairie
a essayé
d’équilibrer
par
rapport
à ce qu’on
a pu
avoir comme
dépenses
de
l’année
dernière
pour
ne
pas
avoir
à
refaire
de
nouvelles
décisions
modificatives
jusqu’à
la fin
de
l’année,
mais
que
tout
ne
sera
pas
nécessairement
dépensé.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
qu’il
a
une
remarque
qui
peut
aussi
être
une
question
quelque
part
et
qui
concerne
une
augmentation
de
recette
à l’article
73211.
Il voit
que
le
montant
indiqué
de
47
182,94€
porte
sur
l'attribution
de
la
compensation
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Yvelines
(CCCY).
Il rappelle
que
la
contribution
fixée
par
la
CCCY
est
de
141
548,94
€,
que
le
Préfet
sur
recommandation
de
la
CRC
a
affecté
un
montant
de
84
907,71
£
et
que
logiquement
c’est
un
montant
de
la différence,
soit
56
641,23
€, et
non
47
182,94
€ comme
proposé,
qui
devrait
être
soumis
au
vote
; le
montant
de
47
182,94
€
n'équilibrant
pas
la recette
attendue
pour
ce
poste.
Mme
le maire
dit qu’elle
est
d'accord.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
qu’il
reste
donc
9
458,29
€
à
affecter
en
crédit
supplémentaire
pour
l’article
73211
(Attribution
de
compensation).
Îl ajoute
qu’il
a une
dernière
information
importante
à signaler
relative
à
un
autre
poste
de
cette
DM.
Elle
concerne
la
recette
de
plus
de
51
000
€
au
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales)
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
cette
dépense
qui
était
prévue
au
budget
de
la commune
et
qui,
exceptionnellement
cette
année
à
la veille
d’une
échéance
électorale,
a été
prise
en
charge
par
la CCCY.
Mme
le Maire
dit que
cette
information
avait
déjà
été
donnée
lors
du
conseil
municipal
précédent.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-22
qui
autorise
le
Conseil
Municipal
à déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions,
Considérant
qu’il
convient
d'augmenter
et
diminuer
les
crédits
comme
indiqués
dans
le tableau
suivant,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'équilibre
de
la
présente
décision
modificative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Ont
voté
pour
:
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Robin
TISNE,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Corine
LASON,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
DECIDE
:
Article
1
: D'approuver
la décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2025
telle
que
présentée.
Décision
modificative
n°2
RS
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désigneton
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60633
: Fournitures
de
voirie
2 000,00
€
0,00€
0,00 €
0.00
€
D-60636
: Vêtements
de
travail
0,00
€
230,08
€
0,00
€
0,00
€
D-613
: Locations
0,00
€
9 500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-615221
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
0,00
€
12
345,00
€
0,00
€
0,00
€
D-615231
: Entretien
et réparations
sur voiries
0,00
€
21
304,00
€
0,00 €
0,00
€
D-615232
: Entretien
et réparations
sur
réseaux
0,00
€
696,00
€
0,00
€
0,00
€
D-623
: Publicité,
publications,
relations
publiques
0,00
€
12441,33
€
0,00
€
0.00
€
D-627
: Services
bancaires
et assimilés
0,00
€
3,71
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
2 000,00
€
56
520,12
€
0,00
€
0,00
€
D-6218
: Autre
personnel
extérieur
0,00
€
39,45
€
0,00 €
0,00 €
D-6411
: Personnel
titulaire
0,00
€
70
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6413
: Personnel
non
titulaire
50 000,00
€
0,00 €
0,00
€
0.00
€
D-6450
: Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
0,00
€
7 024,95
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
50 000,00
€
77 064,40
€
0,00
€
0,00
€
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1010.75
€
TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1010,75
€
D-7392221
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
51
845,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
communales
et intercom. TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
51
845,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-65311
: indemnités
de
fonction
(élus)
0,00
€
7 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0-65312
: Frais
de
mission
et de
déplacement
(élus)
0,00
€
150,00
€
0,00
€
0,00
€
D-65314
: Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
0,00
€
5 000,00
€
0.00
€
0,00
€
(élus) D-653172
: Cotisations
fonds
financement
allocation
fin de
0,00
€
100,00
€
0,00
€
0,00
€
mandat
(élus)
D-65568
: Autres
contributions
0,00
€
12746,37
€
0,00
€
0,00
€
D-657358
: Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
0,00
€
0,30
€
0,00
€
0,00
€
groupements 0-65888
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
€
1,05
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
24 997,72
€
0,00
€
0,00
€
R-70311
: Concession
dans
les cimetières
(produit
net)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
66,65
€
R-70388
: Autres
redevances
et recettes
diverses
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 145,50
€
TOTAL R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1212,15€
ventes
diverses
R-73211
: Attribution
de
compensation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
47
182,94
€
TOTAL
R
73
: Impôts
et taxes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
47
182,94
€
R-748374
: Dotation
de
développement
- biodiversité
et
0,00€
0,00
€
0,00
€
5 204,00
€
aménités
rurales
TOTAL R
74
: Dotations
et
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5 204,00
€
R-75888
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,30
€
R-773
: Mandats
annulés
ou
atteints
par
la déchéance
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,42€
quadriennale TOTAL
R
77
: Produits
spécifiques
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,42€
R-781
: Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
126,68
€
provisions TOTAL
R
78
: Reprises
sur
amortissements,
0,00
€
0,00
€
0,00
€
126,68
€
dépréclations
et
provisions
Total
FONCTIONNEMENT
103 845,00 €
158 582,24
€
0,00 €
54 737,24€
INVESTISSEMENT
R-10222
: FCTVA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3 094,87
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3 094,87
€
D-2131
: Constructions
bâtiments
publics
0,00
€
3 094,87
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobllisations
corporelles
0,00
€
3 094,87
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT.
0,00 €
3 094,87 €
0,00 €
3 094,87 €
Total
Général
57.832,11
€
57.832,11
€
Article
2
: Les
inscriptions
budgétaires
seront
modifiées
conformément
aux
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération. Article
3 : Mme
le Maire
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et affichée
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
DELIBERATION
n°
2025/26
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LIQUIDATION
DE
L’AFIR
DE
JOUARS-
PONTCHARTRAIN
ET
DECISION
MODIFICATIVE
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
:
Mme
le
Maire
explique
ce
qu’est
une
AFIR
(Association
Foncière
Intercommunale
de
Remembrement)
: il
s'agit
d’un
organisme
créé
lors
des
opérations
de
remembrement
foncier
(souvent
agricole
ou
rural).
Dans
le
cas
présent,
il s’agit du
remembrement
effectué
au
moment
des
travaux
de
la Route
Nationale
12.
Elle
ajoute
que,
suite
à l'achèvement
de
ses
missions,
l’AFIR
de
Jouars-Pontchartrain
qui
a été
dissoute
fait
l’objet
d’une
liquidation. Après
fermeture
de
ses
comptes,
la
vente
d’éventuel
biens
restants
et
le
soldes
des
dettes,
le
reliquat
est
réparti
entre
les
communes
au
prorata
de
leurs
participations
et
des
surfaces
concernées.
Elle
précise
que dans
ce
cadre,
la
quote-part
revenant
à
la
commune
de
Galluis
est
de
349,
55
€,
ce
qui
est
toujours
bon
à
prendre
par
les temps
qui
courent.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°78-2023-07
du
7 juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Armel
GUITTON,
liquidateur
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
dissolution
de
l’Association
Foncière
Intercommunale
de
Remembrement
(AFIR)
de
Jouars-Pontchartrain
pour
absence
totale
d'activité
depuis
plus
de
3 ans,
Vu
le compte
rendu
de
gestion
du
liquidateur
M.
Armei
GUITTON,
Vu
le
procès-verbal
de
liquidation
accompagné
des
pièces
justificatives
retraçant
les
actions
menées,
Considérant
que
les
opérations
de
liquidation
de
l’AFIR
de
Jouars-Pontchartrain
sont
désormais
terminées,
permettant
à
la
Préfecture
d'émettre
l'arrêté
de
dissolution
;
Considérant
qu’il
convient
d'approuver
le procès-verbal
de
liquidation
et
les
pièces
justificatives
afférentes
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
budget
communal
afin
d’ajuster
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002}
correspondant
à
la trésorerie
reversée
à
la
commune
de
Galluis,
pour
un
montant
de
349,55
€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Ont
voté
pour :
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Robin
TISNE,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Corine
LASON,
jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
APPROUVE Le
procès-verbal
de
liquidation
de
l’Association
Foncière
Intercommunale
de
Remembrement
(AFIR)
de
Jouars-Pontchartrain,
accompagné
des
pièces
justificatives
retraçant
les
actions
menées.
SOLLICITE Le
versement
de
la
quote-part
revenant
à
la
commune
de
Galluis
ainsi
que
sa
répartition
soient
349,55
€,
DIT Que
cette
somme
doit
être
intégrée
dans
une
décision
modificative
n°
3
afin
d'augmenter
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
du
budget
communal
à
hauteur
correspondant
à
la
trésorerie
issue
de
la
liquidation
de
l’AFIR
de
Jouars-Pontchartrain.
Décision
modificative
n°3
|
|
Dépenses
c)
Recettes
«)
Déstonetion
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
349,55
€
TOTAL
R 002 : Résultat de fonctionnement reporté
0,00 €
0,00 €
0,00 €
349,56 €
D-615221
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
0,00
€
349,55
€]
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges à caractère générai
0,00 €
349,66 €
0,00 €
0,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
349,66 €]
0,00 €
349,66 €
AUTORISE Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
procéder
aux
ajustements
budgétaires
correspondants. DELIBERATION
n°
2025/28
: TARIFS
SOIREE
JEUNES :
Mme
le Maire
demande
à Mme
Jennifer
FORT
de
présenter
le sujet
des
tarifs
de
la « soirée
jeunes
».
Mme
Jennifer
FORT
dit que
cette
soirée
aura
lieu
le 22
novembre
et qu’elle
s'adresse
aux
adolescents
de
12
à
19
ans.
Jeux
vidéo
et
blind
test
sont
au
programme.
Les
jeunes
peuvent
apporter
leur
repas
ou
bien
payer
5 €
pour
un
menu
comprenant
la moitié
d’une
pizza,
dessert
et
boisson
Mme
Fanny
CECILLE-HERRERAS
demande
si une
réunion
du
comité
des jeunes
a été
organisée
en
amont
pour
préparer
cette
soirée.
Mme
Jennifer
FORT
répond
par
la négative.
Mme
Fanny
CECILLE-HERRERAS
dit qu’habituellement
les jeunes
sont
conviés
pour
participer
à l’organisation
de
la
soirée
pour
décider
notamment
de
la
date
et
du
programme.
Elle
ajoute
qu'inclure
les
jeunes
dans
l’organisation
de
la soirée
c’est
le principe
même
de
cet
événement.
Ce
que
confirme
Mme
le
Maire.
Mme
Fanny
CECILLE-HERRERAS
précise
également
qu’elle
trouve
regrettable
que
ni
elle-même
ni
Mme
Corine
LASON
n’aient
été
consultées
alors
que
les
activités
liées
à
la jeunesse
font
toujours
partie
de
leurs
missions.
Mme
le
Maire
le
reconnait
et
prend
cette
erreur
à
son
compte.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
Municipal,
Vu
la volonté
de
la commune
de
proposer
des
activités
conviviales
et éducatives
à destination
des
jeunes
habitants, Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
financières
de
participation
des
jeunes
aux
activités
communales, Considérant
la proposition
de
mise
en
place
d’une
“Soirée
Jeunes”
destinée
aux
jeunes
âgés
de
12
à
19
ans,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ont
voté
pour :
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Robin
TISNE,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Corine
LASON,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
DÉCIDE D'instituer
un
tarif de
participation
pour
la
“Soirée
Jeunes”
organisée
par
la commune,
destinée
aux
jeunes
âgés
de
12
à
19
ans.
FIXE Le
montant
de
la participation
est
fixé
à 5,00
€
par jeune.
DIT Que
le tarif comprend : >
La
moitié
d’une
pizza,
>
Une
part
de
gâteau,
>
Une
boisson.
DIT Que
les dépenses
afférentes
à l’organisation
de
cette
activité
seront
imputées
au
budget
communal,
chapitre
et
article
correspondants.
AUTORISE Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
qu'avant
de
passer
au
point
suivant
de
l’ordre
du
jour,
il souhaite
informer
Mme
le
Maire
qu'il
va
quitter
la séance.
Mme
le Maire
dit qu’il
reste
des
points
à
l’ordre
du
jour.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
ajoute
c’est
la
raison
pour
laquelle,
par
respect
pour
les
personnes
qui
sont
dans
la
salle
ainsi
que
par
respect
pour
les
membres
du
conseil
municipal,
M.
Sébastien
BOULANGER
avait
demandé
à
faire
une
déclaration
pour
expliquer
les
raisons
de
cette
démarche.
|| rappelle
que
le
6
octobre
2024
un
courrier
a été
envoyé
à
Mme
le Maire
pour
lui demander
que
huit
points
soient
mis
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Mme
le
Maire
répond
à
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
qu'il
n'avait
qu’à
lui envoyer
avant.
Malgré
le brouhaha
général
et
la contestation
vives
de
certains
élus,
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
poursuit
son
propos
en
citant
l’article
2121-9
du
CGCT
qui
est très
clair et qui
précise
que
Mme
le Maire
disposait
de
trente
jours
pour
réunir
le
conseil
municipal
à
compter
de
la
réception
de
cette
demande
qui
par
ailleurs
n’a
fait
l’objet
d'aucune
réponse
de
sa
part.
Il
précise
que
des
mails
de
relance
ont
été
envoyés
début
novembre
après
réception
de
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil
municipal,
et
qu’à
nouveau
il n’y
a
pas
eu
de
réponse
de
Mme
le
Maire.
Il indique
que
les textes
sont
très
clairs
comme
M.
le Sous-préfet
l’a confirmé
et que
Mme
le
Maire
n’a
respecté
ni
le CGCT
ni
les
élus
dans
leur
droit.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
réitère
sa
demande
de
mise
à
l’ordre
du
jour
de
tous
les
points
en
question
lors
du
prochain
conseil
municipal.
|| précise
quel
les demandes
ont
été
formulées
respectueusement
et dans
les
règles
et
que
c’est
en
raison
de
cette
fin
de
non-recevoir
que
les quatre
élus
ont
décidé
de
quitter
la séance.
Quant
aux
autres
points
restant
à
l’ordre
du
jour,
comme
celui
concernant
la
délégation
partielle
droit
préemption
urbain
(DPU)
au
profit
de
la CCCY,
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit qu'il
considère
qu’il
n’y a pas
de
caractère
d'urgence
à délibérer
et
qu’il
s’en
est
déjà
expliqué
par
ailleurs.
Mme
Aurélie
PIACENZA
dit que
la commune
va
encore
perdre
un
million
et
que
la commune
n'arrête
pas
de
perdre
des
millions.
M.
Jean-Louis
MARTINELEI
répond
que
ce
point
peut
parfaitement
être
traité
lors
du
prochain
conseil
municipal
prévu
au
début
du
mois
de
décembre.
|l ajoute
qu’il
n’y
a eu
aucun
débat
sur
un
dossier
qui
engage
une
zone
de
la commune,
que
les
élus
n’ont
eu
qu’une
information
parcellaire,
qu’il
peut
y
avoir
une
perte
de
souveraineté
sur
un
territoire
communal.
Mme
Aurélie
PIACENZA
lui
répond
qu’il
dit
n'importe
quoi
et
que
le terrain
n'appartient
pas
à
la commune.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
lui répond
à son
tour
qu’il
ne
dit pas
n’importe
quoi
et qu’il
a déjà
écrit sur
le sujet.
Il'ajoute
que
les
quatre
élus
ont
participé
au
conseil
municipal
pour
délibérer
sur
les
décisions
modificatives
qui
étaient
importantes
ainsi
que
pour
les
points
sur
la
subvention
du
voyage
scolaire
et
de
la soirée
jeunes
mais
que
les
autres
points
ne
sont
pas
urgents.
Tous
ces
sujets
pourront
être
mis
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal,
tout
comme
les
huit
points
demandés
par
les
élus.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
non.
Mme
Fanny
CECILLE-HERRERAS
quitte
la séance
du
conseil
municipal.
Mme
le Maire
trouve
la situation
très
grave.
Mme
Carol
ALONSO
dit
que
la commune
va
perdre
un
million
et
qu’il
y aura
un
Centre
Leclerc
dans
la zone.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
lui
répond
que
« c’est
n’importe
quoi
».
Il'ajoute
que
les
institutions
ne
sont
pas
respectées.
M.
le Sous-préfet
en
a été
informé
et
a fait
une
réponse
aux
élus
demandeurs.
Mme
le
Maire
dit que
M.
le Sous-préfet
lui
a également
écrit
et
qu’elle
lui
a répondu.
Mme
Aurélie
PIACENZA
quitte
la séance
du
conseil
municipal.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
répond
que
dans
l’échange
écrit
entre
les
élus
et
M.
le Sous-préfet,
ce
dernier
a
parfaitement
cadré
ce
que
les
élus
pouvaient
faire
et
comment
ils devaient
le faire,
et
c’est
ce
qui
a été
fait.
Il'ajoute
qu’en
agissant
ainsi
Mme
le
Maire
fait
de
l’excès
de
pouvoir.
Mme
le
Maire
lui
répond
«
pas
du
tout
» et
que
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
n’a
qu'à
saisir
le tribunal
administratif.
Ce
dernier
lui
répond
qu'il
existe
un
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
est
là
pour
être
respecté
et
que
s’il fallait
aller
au
tribunal
à chaque
fois
pour
faire
respecter
un
article
du
CGCT,
les
élus
ne
s’en
sortiraient
jamais. 10
M.
Christian
VALLEE,
M.
Sébastien
BOULANGER
quittent
la
séance
du
conseil
municipal
à 21h15.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
précise
qu'il
n’y
a
plus
de
quorum.
Mme
Carol
ALONSO
ajoute
que
ce
n’est
pas
grave,
que
le
conseil
municipal
devient
maintenant
une
réunion.
Mme
le
Maire
ajoute
qu’une
réunion
serait
intéressante
pour
les
gens
qui
sont
dans
la
salle
pour
leur
expliquer
ce
qu’il
en
est.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
quitte
à son
tour
la
salle
du
conseil
municipal
à 21h17.
Faute
de
quorum,
la
réunion
du
Conseil
s’est terminée
à 21h15.
Les
points
suivants
n’ont
pas
été
délibérés
:
Acceptation
don
avec
charges
pour
entretien
tombe
DELSAUT
Délégation
partielle
droit
préemption
urbain
au
profit
de
la CCCY
Appel
jugement
7 octobre
2025
COMMUNE/PREFECTURE
(WSDTP)
Réexamen/Modification
des
délégations
consenties
au
maire
Décision
relative
à
la
retransmission
des
séances
du
conseil
municipal
VYNNN