Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 22 03 2019
Compte-Rendu - CR CM 22 01 2019
Compte-Rendu - CR CM 22 01 2019
Compte-Rendu - CR CM 08 07 2019
Compte-Rendu - CR CM 08 07 2019
Déliberation - DCM 22 1 2019
Déliberation - DCM 22 1 2019
Compte-Rendu - CR CM 24 06 22
Compte-Rendu - CR CM 24 06 22
Compte-Rendu - CR CM 17 10 2014
Compte-Rendu - CR CM 22 03 2019
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 03 2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Énergies,
Conseil municipal du vendredi 22 mars 2019
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 22 MARS 2019
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe,
GROSJEAN Françoise, BRINGOLD Ludovic, ETIENNE Françoise, AUBRY Patricia,
Gérard THOUILLEUX.
Absents : GATEY Anne, RENAUDIN Philippe, GROSHENRY Bernard.
Absents excusés : ARNOULD Michael, MIGNOT Fabrice.
9 votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Cf. document ‘’CR 22-01-2019’’
Délibération : adopté à l’unanimité.
DEMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nous avons reçu par courrier avec accusé réception une lettre de démission de la
part de Bernard GROSHENRY. Proposition de remplacement par Mickaël ARNOULD
pour sa fonction garant des bois.
Délibération : « sous réserve de la confirmation par Michaël ARNOULD, le Conseil
municipal se prononce en faveur de cette proposition de remplacement pour le
poste de garant de bois, quitté par Bernard GROSHENRY » :
Délibération : adopté à l’unanimité.
ORGANISATION POLE ENFANCE SECTEUR SUD-EST
Le mercredi 06 mars s’est tenue une réunion à Auxon avec l’ensemble des maires
(ou d’un adjoint) des 9 communes concernées. Il s’avère que la plupart ont mis en
avant la solution d’un POLE ENFANCE sur la ZA de la Rogniouse. Lors de la
commission finances de Terre de Saône qui s’est tenue le lundi 11mars, le
président de Terre de Saône a précisé l’inscription d’une somme d’1 million 200 000 au budget 2019 afin de financer la réalisation de la première tranche d’un
projet de PE sur Auxon. Information.
PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE PUSEY
Information a été faite à l’ensemble des communes limitrophes afin qu’elles
fassent part de leur avis sur le projet. Projet consistant en la mise en place sur
l’ensemble du secteur d’enfouissement du site de Pusey d’un parc photovoltaïque.
Pas d’opposition, le site nous parait particulièrement adapté. Information.
PROJET DE METHANISEUR SUR LA COMMUNE D’AUXON
Le projet consiste en la mise en place d’un méthaniseur le long de la voirie
communale de Pusy. Après avoir rencontré le porteur de projet SCEA BELLETERRE,
il nous semble primordial d’alerter la Préfecture sur le sous dimensionnement de
notre voirie communale VC 104 actuellement à tonnage limité (6T par essieu) qui
risque fort d’être rapidement dégradée. Nous nous inquiétons également de
l’absence d’un plan d’épandage. Une seconde option nous a été présentée basée
sur un procédé de séparation des matières liquides et solides. Nous nous
étonnons de la rapidité à laquelle le projet a été étudié par les services de la
DREAL d’une part, et validé d’autre part par les services préfectoraux.
Délibération : nous nous opposons au projet tant qu’une autre proposition
d’accès plus approprié que la voirie VC104 soit soumise au conseil municipal.
SERVITUDE CONDUITE AEP VAURENAUD
Dans le cadre de l’aménagement foncier lié à la déviation de Port sur Saône, il est
nécessaire de préciser à la DREAL et surtout aux Département en charge de l’AF la
servitude liée à la conduite d’alimentation en eau potable sur les parcelles AA
335, ZR 01-03-28-30, ZK 28-29 et A 1085-1088.
Délibération : adopté à l’unanimité.
CESSIONS DE TERRAINS
Pour donner suite à des demandes de bornage de parcelles situées en limite de
voirie communale, afin de restreindre des surfaces de voirie inutiles, il est
proposé de céder à titre gracieux des portions de terrain de faible importance afin
de les adjoindre aux parcelles voisines
Rue du Chanois en limite de la parcelle AB 77 (parcelle nouvellement cadastrée AB
146 contenance 31 ca)
Grande Rue en limite de la parcelle AB 61 (parcelle à délimitée contenance ~15 ca)
Délibération : adopté à l’unanimité. DEDOMMAGEMENT EMPLOYE COMMUNAL
Suite au cambriolage de notre atelier municipal, nous décidons de dédommager
notre employé de 100 € pour remplacer sa tronçonneuse volée.
Délibération : adopté à l’unanimité.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Projet de rénovation énergétique de logements communaux. Plan de financement
subvention FSIL revue à la baisse.
Délibération : reportée – en réflexion.
Travaux de voirie : Nous disposons d’un montant d’environ 26 000 €, au regard
de l’état des lieux nous proposons de rénover les trottoirs de la rue des Montants
en enrobé pour un montant d’~ 20 000 € en plus des petits travaux de finition
liés aux dernières constructions.
Délibération : adopté à l’unanimité.
L’option 1 pour un montant de 5000 € est retenue pour la rénovation du mur du
cimetière (22 m).
Dans l’immédiat, nous ne retenons pas l’investissement des 2 places
supplémentaires de stationnement derrière l’église (35000 €).
Informations et questions diverses
COFOR opposition à l’encaissement des produits de ventes de bois par l’ONF :
adopté à l’unanimité.
SMEB réunion du 15 février 2019 - budget - maintien des tarifs – projets…
SIED réunion syndicale samedi 23 mars2019 à 09h00
SICTOM prochaine réunion syndicale le mardi 26 mars 2019 à 19h00
SIC de Gressoux le mercredi 10 avril 2019 à CHAUVIREY LE CHATEL à 19h00
Le ‘’Printemps du bois’’ journée d’information sur la filière bois à ABONCOURT
GESINCOURT le samedi 6 avril 2019 de 09h00 à 17h00
Date du prochain CM => vendredi 12 avril 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.