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Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 10 2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Famille,
Mairie de Bougnon
Grande rue
70170 BOUGNON
Conseil municipal du 17 octobre 2014
20h30
Désignation d’une secrétaire de séance :
VALOT Valérie
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2014
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, THOUILLEUX Gérard, ARNOULD
Michael, LEBOUBE Bernard, VON FELTEN Karl, AUBRY Patricia, GATEY Anne, PAUSET Christophe,
GROSJEAN Françoise, GROSHENRY Bernard, ETIENNE Françoise.
Excusés : BRINGOLD Ludovic, MIGNOT Fabrice.
13 votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 5
SEPTEMBRE 2014
Cf. document joint : adopté à l'unanimité.
Décision modificative adhésion association mission locale
(Accompagné les jeunes de 16 à 25 ans)
Il avait été budgété la somme d’1€ par habitant, à l’issue du dernier CA de l’association (fin juin) le
tarif a été réévalué à 1€10.
Délibération : adopté à l'unanimité.
TAXE D’AMENAGEMENT 2015
En 2011, la TLE a été transposée en taxe d’aménagement ‘’TA’’, nous avions délibéré afin
de confirmer le taux maximal de 5% de la part communale.
Cette décision avait une durée de validité de 3 ans, il nous faut donc délibérer de nouveau pour
confirmer (ou modifier) ce taux, d’une part et délibérer sur d’éventuelles exonérations d’autre part.
Délibérations :
Confirmation du taux à 5 % : adopté à l'unanimité.
Exonération de TA pour toutes constructions entre 5 et 20 m² de type abri de jardin : adopté à
l'unanimité.
Département de la Haute-Saône
Canton de Port sur Saône
BOUGNON
MAIRIE T é l: 03 84 91 62 00
F ax:03 84 78 19 69 AFFOUAGE 2015
Certains points à rappeler à nos affouagistes et à délibérer :
bois sur pied (préciser dans le règlement de l'ONF)
par feu (foyer)
à partir du 1/11 au 30/10 pour bénéficier de l'affouage
règlement de l'exploitation
procédure de tirage au sort
Délibération sur l'ensemble : adopté à l'unanimité.
Pour info, vente de bois 2014 réalisée le 08 octobre : bois (206 m3 - essentiellement du hêtre)
vendus pour 12 125€ (estimation ONF 10 500€) prix de retrait 12 000€.
SIED réseaux fils nus
Proposition du SIED concernant la sécurisation des réseaux des rues de la Piquotte, de Grattery et
des Griots : remplacement d’environ 320m de réseau ligne aérienne basse tension en conducteurs
nus par des câbles isolés pré assemblés.
Ces travaux sont de la compétence du SIED, ils correspondent à un montant de 24 230 €,
totalement pris en charge par ce dernier.
Délibération : adopté à l'unanimité.
CONGES MALADIE DE Mr CROCHETET JEREMIE
Nous avons eu la confirmation par la société SOFCAP de notre prise en charge, ils attendent la
décision de la commission de réforme pour procéder à notre indemnisation sur le poste de Mr
Charpentier Patrick. SOFCAP (assurance pour couvrir l'absence des employés) sont d'accord pour
le remboursement et la prise en charge hormis les indemnités de déplacement de Mr Charpentier
et hormis le financement du SERVICE de remplacement.
Pour la suite du dossier, la société SOFCAP ne nous indemniserait donc plus sur ce complément
de poste, ce qui nous oblige à budgéter un ½ emploi sur ce mois et demi de fin 2014. L’impact
financier pour la commune serait au maximum de 2 000€ (salaire chargé et frais de gestion).
Recrutement d’un emploi 17h hebdomadaire en complément de Mr CROCHETET de mi-
novembre à fin décembre. Délibération : adopté à l'unanimité.
Autoriser le Maire à embaucher Mr Charpentier en doublons avec Mr Crochetet : adopté à
l'unanimité.
BILAN DOSSIERS EN COURS
Les nouveaux rythmes scolaires et les NAP - conseil d’école mardi 14/10 : hormis quelques
Soucis liés aux transports scolaires pour les petits, la rentrée s’est déroulée dans de bonnes
conditions.
Les quelques rares absences constatées en début d’année sur le mercredi matin ont très
rapidement cessé.
L’inquiétude des enseignants se porte davantage sur les conditions de fonctionnement liées au
transfert de compétence, mais également sur l’évolution des effectifs pour l’année 2015-2016
(classe CM surchargée à 34-35 élèves). La déviation de Port sur Saône : modification du type d’aménagement foncier, toutes les parcelles
y compris celles impactées par l’emprise sont intégrées à l’AF, il y a donc mutualisation de
l’impact. Avec cette nouvelle méthode, les communes de Grattery et de Bougnon auront donc la
possibilité d’intégrer la commission (inter) communale(s) de l’AF, délibération à prendre d’ici la fin
de l’année.
Travaux en cours : aires de jeu (la structure sera terminée fin octobre et l'électricité fin novembre)
et conduite d’eau Chenevières-Moulin-Gètes.
INFORMATIONS DIVERSES OU QUESTIONS DIVERSES
Bougnon Info : contacter Mr Biotte.
Cérémonie du 11 novembre à Bougnon 10h45 puis à Auxon 11h30 suivi du pot offert par la
commune.
Actions BAL.
Courrier envoyé à Mme Card pour demander la remise en état de son mur.
Demande de devis pour une armoire frigorifique.
CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) : dans le cadre de transfert de compétences
scolaires 2 postes vont être à pourvoir sur Bougnon-Auxon pour l'entretien, à proposer à des
jeunes en recherche d'emploi.
Date du prochain CM => à définir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.