Conseil Municipal - CM 2015 04 14

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Conseil Municipal - CM 2015 04 14 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 04 14)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit, REÇU LE

24 AVR 205

SOUS-PREFECTURE

DE DIEPPE

Le Tréport

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 AVRIL 2015

A18H

Convocation du 09 avril 2015

Etaient présents:

M. Laurent JACQUES, Mme Florence CAILLEUX, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Frédérique CHERUBIN, M. Philippe VERMEERSCH; Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe POUSSIER, Mme

Claudine LOUIS, Adjoint

M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VIN CENT, Jean-François CORDESSE, Rachid

CHELBI, Conseillers délégués

Mmes Anne-Marie TREPE, Sylvie HELOIR, Véronique FLANDRE, Liseline DAILLY-LAVOINE, MM. Fabien LESPAGNOL, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Angélique DUBOIS, Aurélie DEGOUGE, M. Emmanuel BYHET, Mme Eloïse COTTEREL, M. Emeric GRIEL, Mme Rose-Marie GRIEL Conseillers municipaux

Absents donnant procuration :

M. Alain LONGUENT, Maire qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES M. Marc LAVOINE, Conseiller Délégué qui a donné procuration à Mme Nathalie VASSEUR M. Yann-Gaël DUPUY, Conseiller Municipal qui a donné procuration à Mme Claudine LOUIS Mme Valérie BREDILLET, Conseillère Municipale qui a donné procuration à M. Emmanuel BYHET Mme Eloïse COTTEREL, Conseillère Municipale qui a donné procuration à M. Emeric GRIEL (jusqu’à son arrivée)

Etait absente excusée :

Mme Frédérique CHERUBIN (arrivée au moment du vote sur la fiscalisation de la contribution au

syndicat « défense contre la mer »)Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article du L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain LONGUENT ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Angélique DUBOIS, secrétaire. Texte de M. Laurent JACQUES:

« Mes chers collègues,

Nous nous retrouvons ce soir pour le vote du budget primitif 2015, budget préparé sur la base du travail des différentes commissions, tout particulièrement de la commission de finances.

Le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu il y a quelques semaines nous avait déjà permis d'esquisser les grandes lignes de ce budget. Nous avons ensuite travaillé lors de deux commissions de finances relatives aux subventions et aux investissements, puis validé le principe de nos choix hier en réunion plénière.

Comme nous nous y étions engagés, nous ne touchons pas aux taux des quatre taxes. Les familles sont déjà trop impactées par la situation générale, il nous semble donc essentiel de ne pas peser plus lourdement sur leur budget. Aussi, les taux sont maintenus à 20,11 % pour la taxe d'habitation, 28,67 % pour le foncier bâti, 40,87 % pour le foncier non bâti et 23,64 % pour la CFE.

Depuis 2012, nous subissons une baisse de nos dotations de fonctionnement accordées par l'État. Si cette réduction était relativement restreinte les deux premières années, elle s'est amplifiée l'an dernier avec une baisse de 6,94 %. Alain Longuent l'a dit et répété, ce n'est qu'un début et il faut nous attendre à pire. Ses prévisions s'avèrent malheureusement justes et, cette année, c'est à une baisse de 17,91 % que nous devons faire face. Par rapport à 2011, ce sont 600 000 euros qui nous font défaut cette année. Cette baisse est justifiée par le gouvernement pour « contribuer au redressement des finances publiques ». C'est donc aux collectivités que l'on fait payer les déficits de l'État. Nous sommes victimes d'un véritable hold- Up.

Fort logiquement, les collectivités vont donc réduire leurs investissements et bien des entreprises vont en subir les conséquences. Nous savons, pour notre secteur, que les entreprises du BTP subissent déjà de plein fouet cette politique et que des emplois risquent fort d'être menacés à court terme. Je suis donc persuadé que cette façon de faire est une véritable bombe à retardement dont nous ne tarderons pas à connaître les premiers dégâts très prochainement.

Pour en revenir à notre budget, la section investissement s'équilibre à 7 924 109 euros et la section fonctionnement à 16 816 452 euros.

Depuis plusieurs années nous avons mis en place un système de dotations aux provisions. Nous effectuons ainsi une reprise partielle des provisions à la fois pour renégocier la dette et aussi pour financer certains projets coûteux. Ce procédé nous permet donc d'assurer sur plusieurs années l'autofinancement de certaines réalisations sans recourir à l'emprunt. Les sommes ainsi mises de côté figurent dans la section « fonctionnement », ce qui la gonfle artificiellement, mais il ne s'agit pas de dépenses, maïs bien de provisions en vue d'investir.

C'est ainsi que nous avons provisionné lors des derniers exercices les fonds suffisants pour le renouvellement du parc de stationnement pour la saison prochaine.

Le stationnement payant a été mis en service en 2006. Il fonctionne donc depuis 9 ans et est soumis aux intempéries et aux embruns. Les dysfonctionnements étant de plus en plus nombreux, il devenait indispensable de le changer Nous en profitons donc pour revoir totalement son concept. L'expérience nous a appris que les parcs fermés n'étaient sans doute pas la solution idéale dans notre situation. Nous allons donc ôter toutes les barrières au profit d'horodateurs. Les zones payantes ne seront pas modifiées, le bénéfice de la demi-heure gratuite sera préservé. Les usagers seront donc sollicités de la même manière. Ce sont seulement les habitudes, à la fois des automobilistes et de notre police municipale, qui vont devoir changer quelque peu.

L'autre investissement majeur pour 2015 concerne la rénovation de la mairie. Le chantier devrait

2s'ouvrir à l'automne et s'étaler sur 18 mois.

Nous avons décidé par ailleurs de reporter l'important chantier de travaux de la RD 940 d'une année. Là encore, ce sont les raisons budgétaires qui nous imposent d'agir ainsi. Si nous avions entamé ces travaux en 2015, il nous aurait fallu avancer la part du Département, ce qui aurait pesé trop fortement sur nos dépenses. Aussi, selon le procédé auquel je viens de faire référence, nous provisionnons dès cette année 700.000 euros pour le lancement de ces travaux en 2016.

Pour ce qui est des associations, nous avons fait le choix de maintenir les aides qui leur sont accordées. Nous nous montrons exigeantes envers elles quant au respect de la législation et de certains principes qui nous semblent évidents : tout particulièrement sur la transparence quant à l'emploi des fonds publics qui leur sont accordés. Dès lors que les associations acceptent ce principe, nous leur accordons notre soutien, qu'il soit financier ou matériel car nous savons bien que toutes ces associations jouent un rôle

social et d'animation essentiel dans notre ville.

Cette réunion nous amènera également à travailler sur le début de la saison estivale. Même si nous nous réunirons à nouveau avant l'été, nous devons régler dès aujourd'hui certains points comme la convention Lire à la Plage ou encore la surveillance de la zone de baignade.

Ces deux délibérations, associées au soleil qui baigne notre salle de réunion ce soir amènent un petit côté estival et nous rappellent que la saison vient tout juste de débuter La diffusion récente de séries télévisées, le phénomène des grandes marées et le travail mené depuis de nombreuses années portent leurs fruits. Ces derniers week-ends ont engendré une fréquentation de notre station parfois importante. On se serait parfois cru sur un week-end de 14 juillet. Je suis persuadé que les commerçants ont dû y trouver leur compte, ce qui ne peut que nous réjouir et nous met du baume au cœur dans un contexte qui,

nous ne devons pas l'oublier reste très difficile pour une grande part de notre population. »

ORDRE DU JOUR

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 AVRIL 2014

DEC 2015/028 DECISION DU | RENOUVELLEMENT CONTRAT DE LOCATION D'UN CONVENTION DE LOCATION D'UN 10.02.15 | BUNGALOW — CAMPING — VILLE LE TREPORT/ MME BUNGALOW

LEFEVRE CATHERINE DUREE : DU 12 FEVRIER AU 31 MARS 2015

LOCATION MENSUELLE : 600,000€ DEC 2015/029 DECISION

DU | CONVENTION MISE À DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX : 27.02.15 | GRACIEUX — ASSOCIATION « LES ENFANTS DU VIEUX ANCIENNE MAIRIE

TREPORT » DUREE : A COMPTER DE LA DATE DE

NOTIFICATION ET POUR 6 ANS

MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUSE DEC 2015/030 DECISION DU | PASSATION

CONTRAT DE CESSION DU DROIT ANIMATION CULTURELLE

27.02.15 | D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE — VILLE LE SPECTACLE DU 24.04.15 DANS LE

AS D nn EAGLE DU | Quant DES reRRAsSES À L'OCCASION ° DU CARNAVAL CONTRAT : 3 540,00€ NET

(FRAIS DE

DEPLACEMENT INCLUS)

À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR:

les droits d’auteur, repas et hébergement

pour 4 personnes Dec 2015/031 DECISION

DU | PASSATION CONTRAT DE CESSION DE DROIT ANIMATION CULTURELLE

27.02.15 | D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE - VILLE LE 2 REPRESENTATIONS DU SPECTACLE TREPORT/ GOMMETTE PRODUCTION — SPECTACLES DU « NIET POPOV » DU 29.04.15 SALLE 29.04.15- ANIMATION CULTURELLE 2015 REGGIANI

CONTRAT : 4 958,50 € TTC

FRAIS DE DEPLACEMENT : 474,75€ TTC

FRAIS DE PORT : 30,00€ HT

À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR:

les droits d’auteur, repas et hébergement

pour 4 personnesDec 2015/032 DECISION DU | PASSATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION MISE A DISPOSITION DE 2 SALARIES DE 27.02.15 | SALARIE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ANCRAGE/ L'ANCRAGE POUR ANIMER A TITRE

VILLE DU TREPORT GRACIEUX DES ATELIERS DURANT LES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES DE

L’ECOLE LDM SOUS LA RESPONSABILITE

DU CENTRE CALAMEL

DEC 2015/033 DECISION DU | PASSATION CONTRAT — VILLE LE TREPORT/ ANIMATION CULTURELLE : ANIMATION

27.02.15 | MUSICAB’SHOW — SPECTACLE DU 19.12.15- ANIMATION | MARCHE DE NOËL

CULTURELLE 201$ SPECTACLE DU 19.12.15 BAS DU

FUNICULAIRE

CONTRAT : 500 €

RESTAURATION A LA CHARGE DE L'OFFICE

DU TOURISME

DEC 2015/034 DECISION | PASSATION CONTRAT DE CESSION DU DROIT ANIMATION CULTURELLE : DU D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE — VILLE LE SPECTACLE DU 27.03.15 SALLE REGGIANI

09.03.15 | TREPORT/ CIE VICE VERSA- SPECTACLE DU 27.03.15- CONTRAT : 1 700,00€ (DEFRAIEMENTS ANIMATION CULTURELLE 2015 COMPRIS)

A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :

CATERING, LA RESTAURATION POUR 4

PERSONNES, LES DROITS D'AUTEUR,

PAIEMENT DES ACTIONS CULTURELLES

MISES EN ŒUVRE AUTOUR DU SPECTACLE

LES 4, 5 ET 25 MARS 2015 (10H) POUR UN

MONTANT DE 750,00€ (DEFRAÏEMENTS

COMPRIS)

DEC 2015/035 DECISION | FUSION- ABSORPTION DE LA SOCIETE IGOF PAR LA CHANGEMENT DE CO-CONTRACTANT DU SOCIETE IMPLICIT- CONTRAT DE SERVICE DES CLAUSES DU CONTRAT INITIAL RESTENT

09.03.15 | PROGICIELS IGOF INCHANGEES

DEC 2015/036 DECISION | CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES CONTRAT DE 3 ANS DU EQUIPEMENTS DE CLOCHER N°12.14.020- VILLE LE REDEVANCE FORFAITAIRE ANNUELLE DE 10.03.15 | TREPORT/ SOCIETE CORNILLE HAVARD MAINTENANCE : 603.12€ TTC

REDEVANCE COMPLEMENTAIRE POUR

CONTROLE DU PARATONNERRE (UNE FOIS

PAR AN): 74.54 HT

SI VERIFICATION SPECIALE DEMANDEE

PAR LA MAIRIE, UNE FACTURATION

SPECIFIQUE DE 292,00€ HT

DEC 2015/037 DECISION DU | PASSATION CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE DE OCCUPATION D’UNE CELLULE 13.03.15 | LOCAUX — VILLE DE LE TREPORT/ M. VINCENT COCUEL | COMMERCIALE, RUE AMIRAL COURBET

DUREE : 1 1 SEMAINES À COMPTER DU 12

MARS 2015

INDEMNITE MENSUELLE DE 225,00€

DEc 2015/038 DECISION DU | PASSATION CONVENTION RELATIVE À LA FORMATION | FORMATION POUR 4 ELUS 13.03.15 | DES ELUS- VILLE LE TREPORT/ CIDEFE - ANNEE 2015 | CONVENTION FIXEE À 699 € POUR UN ELU

soir 2 796.00€ TTC POUR 4

DEC 2015/039 DECISION DU | PASSATION CONTRAT DE VENTE - VILLE LE TREFORT/ | ANIMATION CULTURELLE 13.03.15 | FEEDBACK MUSIC- ASSOCIATION SPECTACLE DU PRESTATION MUSICALE & PARIS 14.04.15 — ANIMATION CULTURELLE 2015 GUINGUETTE » DU 14.04.15 À 14H30

SALLE REGGIANI

MONTANT DU CONTRAT : 2 200.00€TTC

DEC 2015/040 DECISION DU | PASSATION CONTRAT DE CESSION DU DROIT ANIMATION CULTURELLE : 18.03.15 | D’EXPLOITATION D'UN SPECTACLE — VILLE LE SPECTACLE DU 21.03.15 SALLE REGGIANI

TREPORT/ LA COMPAGNE LA FIDELE IDEE- SPECTACLE | CONTRAT : 3 903,50€ TTC DU 21.03.15 — ANIMATION CULTURELLE 2015 À LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :

DROIT D'AUTEURS, LES DROITS VOISINS,

TAXE FISCALE, CATERING ET LES FRAIS

D’APPROCHE (REPAS + TRANSPORT)

1 739,80€ TTC

DEC 2015/041 DECISION DU | PASSATION CONTRAT DE CESSION DU DROIT ANIMATION CULTURELLE 18.03.15 | D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE — VILLE LE SPECTACLE DU 25.07.15 FORUM TREPORT/ L'ASSOCIATION POUR MA POMME — .

SPECTACLE DU 25.07.15 — ANIMATION CULTURELLE CONTRAT : 1 885,00€ (DEFRATEMENT 2015 COMPRIS)

A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :

DROITS D'AUTEUR, HEBERGEMENT ET

RESTAURATION POUR 3 PERSONNES

DEC 2015/042 DECISION DU | CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL GEST’ AGO- MAINTENANCE LOGICIEL

20.03.15 SOCIETE PRO ARCHIVES SYSTEMES/ VILLE LE TREPORT REDEVANCE TRIMESTRIELLE: 177,271€

DUREE : 1 AN A COMPTER DU 1° JANVIER

2015DEC 2015/043 DECISION DU | CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MISE A DISPOSITION LOCAUX 20.03.15 | CAMPING MUNICIPAL — FRITERIE- VILLE DU TREPORT/ | DUREE : 6 MOIS A COMPTER DU 1F8 AVRIL MME LAETITIA CUISINIER 2014

REDEVANCE : 266,67€ TTC PAR MOIS DEC 2015/044

DECISION DU | PASSATION CONTRAT DE CESSION DU DROIT ANIMATION CULTURELLE

26.03.15 | D'EXPLOITATION D’UN SPECTACLE — VILLE LE SPECTACLE DU 24.04.15 CARNAVAL

TREPORT/LOGO LIVE- SPECTACLE DU 24.04.15— CONTRAT : 1 477,00€

ANIMATION CULTURELLE 2015 A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR :

RESTAURATION POUR 3 PERSONNES (MIDI)

DEC 2015/045 DECISION DU | CONVENTION SIMPLE DE FORMATION — CNFPT — ANNEE | EN COMPLEMENT DES ACTIONS FINANCEES 31.03.15 2015 PAR LE CNFPT, CELUI-CI PEUT ORGANISER

DES ACTIONS DE FORMATIONS COLLECTIVES

OU INDIVIDUELLES, MOYENNANT UNE

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA

COLLECTIVITE COCONTRACTANTE.

MODALITES DE COMMANDE DES ACTIONS :

- COMMANDE DES ACTIONS SUR

COTISATION

- COMMANDE DES ACTIONS AVEC

PARTICIPATION FINANCIERE

BUDGET PRIMITIF 2015- VILLE LE TREPORT

Monsieur Laurent JACQUES, rapporteur, donne lecture du Budget Primitif 2015, présenté en détail en commission

plénière le 13 avril 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le budget Primitif 2015 arrêté aux chiffres ci-joint : Budget Primitif en annexe.

Nombre de suffrages : 28

Nombre de voix pour: 28

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

BUDGET PRIMITIF 2015- CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS Monsieur Laurent JACQUES, rapporteur, donne lecture du Budget Primitif 2015, présenté en détail en commission plénière le 13 avril 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le budget Primitif 2015 arrêté aux chiffres ci-joint : Budget Primitif en annexe.

Nombre de suffrages : 28

Nombre de voix pour: 28

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

BUDGET PRIMITIF 2015- SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur Laurent JACQUES, rapporteur, donne lecture du Budget Primitif 2015, présenté en détail en commission plénière le 13 avril 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le budget Primitif 2015 arrêté aux chiffres ci-joint : Budget Primitif en annexe.

Nombre de suffrages : 28

Nombre de voix pour: 28

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0BUDGET PRIMITIF 2015 - PARC DE STATIONNEMENT

Monsieur Laurent JACQUES, rapporteur, donne lecture du Budget Primitif 2015, présenté en détail en commission plénière le 13 avril 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le budget Primitif 2015 arrêté aux chiffres ci-joint : Budget Primitif en annexe.

Nombre de suffrages : 28

Nombre de voix pour: 28

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

Monsieur Laurent JACQUES précise que ce budget sera amené à disparaître du fait que les parcs fermés vont être modifiés pour devenir des espaces ouverts, équipés d’horodateurs. Dès ce changement, les dépenses et les recettes de stationnement seront intégrées au budget principal de la ville.

Monsieur Jean Jacques LOUVEL intervient en précisant qu’il ne s’agit pas d’un simple passage à des machines différentes; il convient de penser à la future implantation par rapport au parking du quai. Cela lui paraît plus compliqué pour les parkings souterrains qui ont représenté un investissement important et qui doivent rapporter en conséquence, et s'interroge toujours sur la nécessité de les maintenir ouverts toute l’année, Monsieur Laurent JACQUES répond que la volonté initiale de la municipalité était d’habituer la population à se rendre dans les parkings souterrains et qu’il ne serait pas judicieux d’en décider la fermeture, en basse saison. Rappelle, qu'en raison d’une nouvelle réglementation, le matériel actuel devenait obsolète à compter du 1‘ juitlet 2015 et que la direction municipale se réunit mercredi 15 avril pour la mise en œuvre de ces nouveaux aménagements.

BUDGET PRIMITIF 2015- ZAC DES TERRASSES

Monsieur Laurent JACQUES, rapporteur, donne lecture du Budget Primitif 2015, présenté en détail en commission plénière le 13 avril 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter le budget Primitif 2015 arrêté aux chiffres ci-joint : Budget Primitif en annexe.

Nombre de suffrages: 28

Nombre de voix pour: 28

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

BUDGET PRIMITIF 2015- LOTISSEMENT LES ACACTAS

Monsieur Laurent JACQUES, rapporteur, donne lecture du Budget Primitif 2015, présenté en détail en commission plénière le 13 avril 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter le budget Primitif 2015 arrêté aux chiffres ci-joint : Budget Primitif en annexe.

Nombre de suffrages: 28

Nombre de voix pour: 28

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

BUDGET PRIMITIF 2015- ZA STE CROIX

Monsieur Laurent JACQUES, rapporteur, donne lecture du Budget Primitif 2015, présenté en détail en commission plénière le 13 avril 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le budget Primitif 2015 arrêté aux chiffres ci-joint : Budget Primitif en annexe.Nombre de suffrages : 28

Nombre de voix pour: 28

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES - 7.2 FISCALITE — DELIBERATION FISCALE

Vu le débat d’orientations budgétaires présenté au conseil municipal le 24 février 2015.

Pour l’année 2015, il vous est proposé de maintenir le taux des taxes locales à l'identique de 2014

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de voter les taux d’imposition 2015 suivants: - taxe d’habitation : 20,11%

- Taxe foncière bati : 28,67%

- Taxe foncière non bati : 40,87%

- Contribution foncière des entreprises: 23,84%

Nombre de suffrages: 28

Nombre de voix pour: 28

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES - 7.6 CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - FISCALISATION DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES SYNDICAT INTERCOMMUNAL « DEFENSE CONTRE LA MER »

M. Laurent JACQUES informe le Conseil Municipal, que le Syndicat Intercommunal « Défense contre la Mer » envisage d’opter pour la fiscalisation des participations communales au budget.

Conformément aux dispositions de l’article L 5212.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal des Communes membres disposent d’un délai de 40 jours pour s’opposer à ce recouvrement par la voie fiscale, et lui préférer l’inscription de la dépense sur le budget communal.

M. Laurent JACQUES demande l'approbation du Conseil Municipal afin de retenir la fiscalisation pour le recouvrement des contributions communales du Syndicat Intercommunal « Défense contre la Mer ».

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE son accord et retient la fiscalisation pour le recouvrement des contributions communales du Syndicat Intercommunal « Défense contre la Mer ».

Nombre de suffrages : 28

Nombre de voix pour: 28

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

Arrivée de Mme Frédérique CHERUBIN

8.9 CULTURE - ANIMATION CULTURELLE - CONVENTION VILLE DE LE TREPORT/ DEPARTEMENT - LIRE A LA PLAGE- ETE 2015

M. Jean-Jacques LOUVEL propose de renouveler la convention "LIRE A LA PLAGE" avec le Département de Seine- Maritime pour la saison 2015. L'opération "LIRE

A LA PLAGE" consiste à Proposer aux usagers des plages un espace

de lecture, ouvert à tous, et de permettre ainsi une rencontre attractive avec le livre.

Cette opération sera proposée au public du jeudi 2 juillet au dimanche 30 août 2015 sans interruption les samedis, dimanches et jours fériés.

Après avoir entendu M. Jean-Jacques LOUVEL et après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. Le Maire à renouveler, avec LE DEPARTEMENT, la Convention de l'Opération « LIRE A LA PLAGE » qui aura lieu du jeudi 2 juillet au dimanche 30 août 2015.

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES - CONVENTION VILLE DE LE TREPORT/ SDIS- SURVEILLANCE DE LA PLAGE ANNEE 2015

M. Jean-Jacques LOUVEL explique que le SDIS a pour mission d’assurer la surveillance des baignades et des activités nautiques. Afin d’uniformiser la période de surveillance sur le département, le SDIS assurera la surveillance des plages du samedi 4 juillet au dimanche 30 août 2015, soit 58 jours.

Après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Jacques LOUVEL,

LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. Le Maire à signer la convention relative à la surveillance des plages, pour la saison 2015, pour la période du samedi 4 juillet au dimanche 30 août 2015, soit 58 jours, pour une somme

estimée à : 23 207,70€.

Nombre de suffrages: 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES - CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES ELEVES DU COLLEGE ANNEES 2014 A 2016 Mme Frédérique CHERUBIN rappelle que :

Dans le cadre des programmes scolaires, les équipements sportifs, propriété des communes sont régulièrement utilisés par les collégiens.

Cette utilisation donne lieu au versement d’une dotation spécifique aux établissements par la Direction des Collèges et de l’Education., en fonction des amplitudes horaires d'occupation de ces équipements. Son coût horaire d'utilisation des équipements sportifs couverts est fixé à 11,42€ par heure d'utilisation d’un équipement par une ou plusieurs classes.

Il vous est proposé d’approuver la convention qui serait passée pour fixer un cadre juridique pour régler les modalités pratiques de la mise à disposition des équipements et les obligations juridiques incombant à la commune, au collège et au Département,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la convention jointe en annexe,

AUTORISE M. le Maire à la signer ainsi que les avenants financiers se rattachant à chaque exercice

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

GIP NORMANDIE IMPRESSIONNISTE —- CONVENTION CONSTITUTIVE CONSOLIDEE M. Philippe VERMEERSCH expose :

« L'association Normandie Impressionniste a porté la première édition du Festival Normandie Impressionniste, en 2010. Grâce à la mobilisation de plus d'une centaine de collectivités locales, cette première édition a été un grandsuccès culturel, populaire, touristique et médiatique. Elle a rassemblé un million de visiteurs de provenance régionale, nationale et internationale.

Afin de préparer les prochaines éditions du Festival et de viser un niveau d'excellence encère supérieur, tout en garantissant une gestion transparente et rigoureuse, par décision en date du 20 Juin 2011, l'assemblée générale extraordinaire de l'Association Normandie Impressionniste s’est prononcée sur la transformation de l'association en groupement d'intérêt public.

Le 14 novembre dernier, a eu lieu la S°" assemblée générale du GIP Normandie Impressionniste au cours de laquelle a êté évoquée une modification de la convention constitutive et ce, Pour une gestion plus souple.

Les principaux changements portent sur :

- La création d'un conseil d'administration

- L'assouplissement de la règle du Quorum pour l'assemblée Générale (1/4 au lieu d'I/3 des personnes présentes

L'affectation de la contribution de chaque membre pour l'édition 2016»

Il vous est demandé d’autoriser M. Le Maire à signer la convention constitutive consolidée du GIP Normandie Impressionniste et d’engager une participation financière de 750,00 € au titre de la contribution 2015 et 750,00€ au

titre de la contribution 2016.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive consolidée avec l’association GIP Normandie Impressionniste et S’'ENGAGE à leur verser 750,00 € au titre de la contribution 2015 et 750,00€ au titre de la contribution 2016.

Nombre de suffrages: 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

1. FINANCES LOCALES - ENTENTE TERRE ET MER - REPARTITION ET VERSEMENTS DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS NAUTIQUES _— REPARTITION_ DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LES MEMBRES DE L'ENTENTE

Monsieur Rachid CHELBI expose que :

La Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, les Communautés de Communes de Petit Cm et de Monts et Vallées, le Syndicat Mice Terroir de Caux, les Communes de Criel-sur-Mer, Le Tréport et St Aubin-sur-Mer ont créé une entente appelée « Entente Terre et Mer ».

Cette entente a pour objet la mise en œuvre d'un mode de gestion collégial de la Station nautique, l'amélioration de la mise en réseau des offices de tourisme des territoiresconcernés et une collaboration au développement de projets écotouristiques. Chaque partenaire s'est engagé à Participer à la gestion de la station nautique mais pourra opter pour l'une ou les deux autres thématiques de son choix.

L'adhésion à l'entente a été formalisée par les collectivités Partenaires lors de la signature d'une convention constitutive en date du 13 novembre 2014.

Lors de sa Conférence du 15 janvier 2015, l'entente a :

Validé les actions de la station nautique pour la saison 2015,

Validé le coût de ces actions et le versement des subventions d'investissement aux partenaires de la station nautique

Validé la répartition du montent de ces subventions pour chacun des membres de l'entente, tel que fourni en annexe,

Propasé que Dieppe-Maritime engage les dépenses dès qu'elles seront validées Par les assemblées délibérantes de chacun des membres ires,

Proposé ue Diepe-Marüine appelle La contribuion de chacun des ares membres partenaires par émision dun tire

receite.

Par ailleurs, l'entente a établi le budget prévisionnelde fonctionnement de la station nautique pour l'année 2015 tel que présenté en

annexe, Al est proposé qu'un acompte de 50% du coût prévisionnel de fonctionnement soit appelé au cours du second trimestre 2015auprès de chacun des membres partenaires corformément à la clé de répartition adoptée. Le solde sera réclamé en fonction des dépenses réalisées, avant le 31 décembre 2015.

L'est proposé au conseil municipal d'accepter :

le plan d'actions de la station nautique et les dépenses de subventions d'investissement réparties pour chacun des membres,

— que Dieppe-Maritime verse les subventions d'investissement une fois que toutes les délibérations concordantes des autres partenaires constituant l'entente hui auront été apportées,

— que Dieppe-Maritime engage les dépenses de fonctionnement,

— que Dieppe-Moritime procède à l'émission de titres de recettes afin de percevoir la participation des autres partenaires, sur la base de la répartition suivante :

à Dieppe-Maritime : 65%

À Syndicat mixte Terroir de Caux : 11%

> Communauté de communes de Petit Caux : 9%,

> Communauté de communes de Moris et Vallées : 9% À Commune de Le Tréport : 4%,

> Commune de Criel-sur-Mer : 1,5%

À Commune de St Aubin-sur-Mer: 0,5%.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5221-1 et L 5221-2,

VU les statuts de la Commune du Tréport

VU la compétence générale de la commune du Tréport et notamment sa compétence Tourisme,

VU la convention constitutive de l'entente établie entre la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, les Communautés de

Communes de Petit Caux et de Monts et Vallées, le Syndicat Mixte Terroir de Caux, les Communes de Criel-sur-Mer, Le Tréport et St

Aubin-sur-Mer, en date du 13 novembre 2014,

CONSIDERANT que l'entente constituée entre les collectivités ci-dessus a pour objet de gérer de façon collégiale la

Station nautique de Dieppe Caux Le Tréport,

-CONSIDERANT les projets d'actions de la station nautique pour la saison 2015 validés par l'entente lors de sa Conférence

du 15 janvier 2015,

VU le budget prévisionnel de la Station nautique pour l'année 2015 annexé à la présente délibération,

VU la répartition des dépenses entre les membres de l'entente conformément à l'article 7 de la convention constitutive du

13 novembre 2014,

VU l'avis de la commission de finances en date du 13 avril 2015,

SUR le rapport de M. Rachid CHELBI

APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

1) APPROUVE le plan d'actions de la station nautique pour l'année 2015 et son budget prévisionnel présenté en annexe 1,

2} APPROUVE l'attribution de subventions d'investissements aux associations telles qu'indiqué en annexe 2,

3) ACCEPTE que Dieppe-Maritime porte l'ensemble des dépenses de la Station nautique et appelle la participation de chaque partenaire sur la base de la répartition suivante :

Dieppe-Maritime : 65 %,

Syndicat mixte Terroir de Caux : 11%,

Communauté de communes de Petit Caux : 9%,

Communauté de communes de Monts et Vallées : 9%,

Commune de Le Tréport : 4%,

Commune de Criel-sur-Mer 1,5%, LAAAAA!

10> Commune de St Aubin-sur-Mer : 0,5%.

4) PRECISE que les subventions d'investissements aux associations seront versées par Dieppe-Maritime de la façon suivante :

> Acompte de 90% : dans un délai de 30 jours suivant la réception des délibérations concordantes de

l'ensemble des partenaires de l'entente,

> Solde : dans un délai de 30 jours suivant Ja présentation d'un bilan dûment signé par le Président ou le Trésorier de l'association bénéficiaire et présentant les dépenses réalisées ainsi que les recettes perçues ou notifiées dans le cadre de l'achat subventionné. Le montant total de la subvention sera calculé au prorata des dépenses réellement effectuées sans pouvoir excéder le montant maximum attribué. Les pièces justificatives permettant de calculer le solde devront être présentées impérativement avant le 30

novembre 2015.

5) PRECISE que Dieppe-Maritime appellera la participation de chaque partenaire de l'entente de la manière suivante

> Acompte ; 50% du montant total inscrit au budget prévisionnel pour 2015,

> Solde : calculé sur la base des dépenses réellement exposées après déduction de l'acompte versé.

6) DIT que les crédits correspondants seront affectés au budget principal pour 2015 de la commune du Tréport

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES —_ 7.4 INTERVENTIONS ECONOMIQUES - JURY DE CONCOURS ECOLE DE MUSIQUE

Monsieur Philippe VERMEERSCH demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de l’indemnité accordée aux jurys de concours intervenant dans le cadre des examens de l’école de musique.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de porter à 60,00 Euros, pour l'année 2015, l’indemnisation des Jurys d’Examens extérieurs à l’ ECOLE DE MUSIQUE et ce, par discipline jugée.

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES — 7.5 SUBVENTION - DEMANDE DE SUBVENTION -CONSEIL > 1e DB VEN RION - DEMANDE DE SUBVENTION -CONSEIL REGIONAL- INSTRUMENTS DE MUSIQUE

M. Philippe VERMEERSCH rappelle que le parc instrumental mis à la disposition des usagers de l’école municipale de musique fait l’objet d’une utilisation permanente nécessitant de nouvelles acquisitions chaque année. Pour assurer Ce renouvellement et accroître ce parc, il est proposé de faire l'acquisition d’instruments et de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional.

LE CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE auprès de la REGION HAUTE-NORMANDIE l’aide financière attribuée pour l’acquisition d’instruments de musique.

Le montant total prévisionnel d’acquisition des instruments de musique, pour l’année 2015, étant de 3 629,68€ HT soit 4 355,62 Euros TTC.

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour: 29

Norabre de voix contre: 0

Abstention 0

117 FINANCES LOCALES — 7.5 SUBVENTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU FIPD- ACQUISITION GILETS PARE-BALLES

Monsieur Laurent JACQUES explique que dans le cadre du renforcement du plan de lutte contre le terrorisme, le gouvernement a décidé un accroissement des ressources du FIPD afin d’améliorer les conditions de travail et de protection des polices municipales en particulier par l'acquisition de 2 types d’équipements : les gilets pare-balles de protection et de terminaux portatifs de radiocommunication.

L'état subventionnera l’acquisition des gilets pare-balles aux taux de 50% (plafonnée à 250€ par gilet) y compris ceux acquis par les collectivités à compter du 1° décembre 2014.

Considérant qu’au cours de l’année 2015, la municipalité du Tréport a acquis 7 gilets pare-balles pour protéger ses agents de la police municipale et ASVP pour un montant total de 2 997,60€ TTC. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent JACQUES et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du FIPD ;

Nombre de suffrages 29

Nombre de voix pour : 29

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

8. DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES -— 8.1 ENSEIGNEMENT — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LE PETIT NAVIRE » Madame Frédérique CHERUBIN rappelle que par délibération n°2014/150, le conseil municipal avait approuvé le règlement intérieur de la structure multi accueil « le petit navire ».

Considérant que l’âge des enfants accueillis passera de 2 mois à 4 ans contre 2 mois à 6 ans auparavant. Précise que cette disposition sera mise en application dès réception de l’avis du Président du Conseil Général. Considérant qu’il est possible pour les parents dont les enfants sont en accueil occasionnel de réserver des heures, il convient d’apporter une précision « si les parents ont réservé des heures et que leur enfant ne vient pas, ils sont tenus de prévenir l’équipe au moins 24h avant le jour de présence prévue, sinon les heures réservées et non réalisées leur seront facturées ».

Au vu de ces changements, il convient de modifier le règlement intérieur de la structure multi accueil « le petit

navire »

Après avoir entendu l’exposé de Madame Frédérique CHERUBIN et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la structure multi accueil « le petit navire ».

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

Arrivée de Mme Eloïse COTTEREL

7. FINANCES LOCALES — 7.1 DECISION BUDGETAIRE — REPRISE PARTIELLE DE PROVISIONS

Monsieur Laurent JACQUES rappelle que la ville du Tréport a opté pour le régime de provisions de droit commun. Il s’agit de provisions semi-budgétaires se traduisant par la mise en réserve auprès du Comptable du Trésor de sommes nécessaires à la couverture de potentiels risques ou charges à venir.

Le montant total des provisions en réserve correspond au tableau ci-dessous :

RISQUES FINANCIERS -

EMPRUNTS

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2011 400 527,00 0,00 400 527,00

2011 424 369,00 0,00 424 369.00

2012 3 193 391,22 0,00 3 193 391,22

122013 1 626 361,16 0,00 1 626 361,16

TOTAL 5 644 648,38 0,00 5 644 648,38

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS -

BATIMENTS

EXERCICE | REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 75 600,00 9,00 75 000,00

2014 200 006,00 6,00 200 000,00

TOTAL 275 000,00 9,00 275 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS - PARKING/STATIONNEMENT

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000,00 0,00 100 009,00

2014 300 009,00 0.00 309 000,00

TOTAL __ 460 090,00 9,00 400 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILILISATIONS -

FUNICULAIRE

EXERCICE RÉALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000,00 0,00 100 000,00

2014 200 000,00 0,00 200 000,00

TOTAL 300 000,00 0,00 300 000,00

Au regard des négociations opérées pour refinancer deux emprunts structurés, il vous est proposé d'effectuer une reprise partielle sur provisions pour risques financiers, à hauteur de 974 000€ pour régler les indemnités pour

remboursement anticipé.

La reprise sur provisions pour risques financiers s’effectuera sur Particle budgétaire 7865.

Au regard de la dépréciation de certaines immobilisations corporelles qui nécessiteraient des travaux ou un remplacement, il vous est proposé de faire une reprise partielle des provisions pour dépréciation des

immobilisations, à savoir :

BATIMENTS

o Réfection de vitrail à l’église St Jacques : 85 000€

© Sacristie et locaux annexes Eglise St Jacques : 123 000€

© Ravalement de façade Office de Tourisme : 16 900€

- PARKING/STATIONNEMENT

© Changement de matériel du parc de stationnement — horodateurs 250 000€

© Totem SUMO, bornes Cordiers 3 000€

Soit un total de 477 900€.

La reprise sur provisions pour dépréciations des immobilisations s’effectuera sur Particle budgétaire 7816

Après reprise partielle de ces provisions, le nouveau tableau des provisions s’établirait ainsi :

RISQUES FINANCIERS - EMPRUNTS

EXERCICE | REALISATIONS REPRISES SOLDE

2011 400 527,00

2011 424 369,00

2012 3 193 391,22

2013 L 626 361,16

2015 974 000,00

TOTAL 5 644 64838 974 000,00 4 670 648,38

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONSS BATIMENTS

[EXERCICE [REALISATIONS [REPRISES SOLDE

132013 75 000,00

2014 200 000,00

2015 224 900,00

TOTAL 275 000,00 224 900,00 50 100,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS - PARKING/STATIONNEMENT

EXERCICE | REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000.00

2014 306 000,00

2015 253 000,00

TOTAL 400 608,00 253 000,06 147 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILILISATIONS -

FUNICULAIRE

EXERCICE | REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000.00

2014 200 000,00

TOTAL 300 009,00 o 300 000,00

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent JACQUES et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d'effectuer une reprise partielle des provisions sur l’exercice 2015, à savoir

- 974 000€ pour paiement des indemnités pour remboursement anticipé d'emprunts 224 900€ pour dépréciation de bâtiments,

253 000€ pour dépréciation du matériel du parc de stationnement

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre: ©

Abstention : 0

3. DOMAINE ET PATRIMOINE — 33 LOCATIONS — RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL CAISSE D’'EPARGNE

Madame Nathalie VASSEUR rappelle que la commune est propriétaire de plusieurs boutiques sur le Quai François 1% faisant l’objet de baux commerciaux.

En vertu d’un bail commercial en date du 1% décembre 2003, la Caisse d'Epargne est locataire de la boutique au n°17. Ce bail avait été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir le 1% décembre 2003 pour se terminer le 31 décembre 2011 et s’est renouvelé tacitement depuis cette date. Par l'intermédiaire de Maître Ceccaldi, huissier de justice, la Caisse d'Epargne a sollicité auprès de la commune, le renouvellement de son bail pour une nouvelle durée de 9 ans, à compter du 1% janvier 2015 mais entendait également modifier les clauses relatives au prix afin de voir fixer celui-ci à la somme de 8 250€ HT, soit 9 900€TTC, soit une diminution de 14.7% par rapport au loyer actuel. Une réponse a été donnée à la Caisse d'Epargne, précisant que la municipalité souhaitait bien renouveler le bail mais sans en modifier les clauses tarifaires.

Aussi, il sera demandé à Square Habitat de renouveler le bail commercial pour une durée de neuf ans, moyennant un loyer annuel de 11 604.66€ au 1° janvier 2015, révisable, payable par trimestre et à terme échu :

- Boutique n°17 : bail du 01/01/2015 au 31/12/2023

Après avoir entendu l’exposé de Madame Nathalie VASSEUR et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le renouvellement du bail commercial, pour une durée de 9 ans, à la Caisse d'Epargne

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le baïl commercial.

14Nombre de suffrages 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

Z. FINANCES LOCALES — 7.5 SUBVENTION - DEMANDE DE SUBVENTION — DRAC- REFECTION D'UN VITRAIL

Madame Nathalie VASSEUR rappelle :

- Considérant l’étude faite par Monsieur Régis MARTIN Architecte, relative à la restauration, mise hors d’eau et hors d’air des fenêtres de l’église St Jacques, en décembre 2010

- Considérant le coût important des travaux qui s’élevait à la somme de 1 949 684 € HT (valeur mai 2008), et

qui nécessite par conséquent une actualisation

Considérant l’importance de maintenir en état, son patrimoine ; mais, compte tenu du coût élevé des travaux, la municipalité s’orienterait vers une restauration de un ou deux vitraux par an,

Considérant que ce programme de travaux s'inscrit dans les aides octroyées par la DRAC

Il vous est proposé de solliciter une subvention auprès de la DRAC de Seine Maritime.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Nathalie VASSEUR et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE la DRAC pour obtenir une subvention dans le cadre des aides proposées à la restauration des édifices cultuels et plus précisément pour la restauration des vitraux.

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

4. FONCTION PUBLIQUE -— 45 REGIME INDEMNITAIRE — REGIME INDEMNITAIRE

EDUCATEURS JEUNES ENFANTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°68-929 du 24 octobre 1968 relatif à l'attribution de primes de service aux personnels des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles,

Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

À la suite de l’exposé effectué par M. Laurent JACQUES et après avoir discuté,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- D’INSTITUER le versement de la prime de service au personnel relevant du cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de Jeunes Enfants

L'attribution de la prime de service est modulée en fonction des critères suivants : responsabilité, niveau

d’encadrement, prise d'initiative.

15Il appartient à l’autorité territoriale d’en définir le montant individuel fixé pour les grades concernés, en fonction des critères qui ont été retenus et qui sont énoncés ci-dessus. Ce montant individuel ne peut dépasser 17% du traitement brut au 31 décembre de l’année considérée sans pouvoir dépasser le montant du crédit global fixé par les textes (7,5% des traitements bruts annuels des personnels concernés).

> Que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 1° MAI 2015 aux agents titulaires, stagiaires (et le cas échéant, non titulaires),

> Que le versement de la prime de service sera effectué mensuellement.

> Que l'attribution de la prime de service fera l’objet d’un arrêté individuel.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 64118 du budget.

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

4. FONCTION PUBLIQUE -— 4.1 PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FPT - OUVERTURES ET FERMETURE DE POSTE

M. Laurent JACQUES expose : « Considérant la modification devant intervenir sur la date d’effet d'avancement de grade d’un agent exerçant au sein du point multi accueil « Le Petit Navire »

Il vous est demandé de modifier les ouverture et fermeture de poste prévues au 15 juin 2015 par délibération n° 2014/237 du 16 décembre 2014 et ainsi :

oO ouvrir:

" 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2° classe à temps complet au 17 juin 2015

o fermer:

" 1 poste d’Auxiliaire de puériculture de 1°° classe à temps complet au 17 juin 2015

Après avoir entendu M. Laurent JACQUES et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DEMANDE

o d'ouvrir :

" 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 2° classe à temps complet au 17 juin 2015

o de fermer :

" 1 poste d’Auxiliaire de puériculture de 1°° classe à temps complet au 17 juin 2015

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

4. FONCTION PUBLIQUE - LISTE EMPLOIS CONCESSIONS LOGEMENTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Va la Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la FPT et portant modification de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21 ;

Vu le Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement ; Vu le Décret n° 2013-651 du 19/07/2013 modifiant le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement (période transitoire de mise en conformité portée au 01/09/2015)

16Vu le Code Général de la Propriété Publique (art R2124-64 à D2 124-75-1) :

Vu PArrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Considérant qu’il est indispensable que les agents respectivement chargés de l’entretien et de la surveillance du camping municipal « Les Boucaniers », du gymnase Léo Lagrange et du gymnase Robert Célérier, soient logés sur leurs lieux de travail ou à proximité immédiate pour accomplir normalement leurs missions ;

M. Laurent JACQUES informe l’assemblée :

Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un logement de fonction peut être attribué

> Pour nécessité absolue de service

Ce dispositif est réservé :

- aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, - à certains emplois fonctionnels,

- et à un seul collaborateur de cabinet.

Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.

+ Pour occupation précaire avec astreinte

Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service.

Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur locative — la redevance

n’est plus modulable).

Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation,.…) sont acquittées par l’agent.

M. Laurent JACQUES propose à l’assemblée :

de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction dans la commune de LE TREPORT comme suit

© Concession de logement pour nécessité absolue de service :

Emplois Obligations liées à octroi du logement

Agents techniques (2) chargés de l'entretien ef de la

surveillance du camping municipal «Les

Boucaniers »

Pour des raisons de sécurité liées à la forte

fréquentation du site tout au long de l'année

Pour des raisons de sécurité liées à la fréquentation Agent technique chargé de l'entretien et de 1 , . sn nr

& qu & 4 du site sportif par les associations, établissements surveillance du gymnase Léo Lagrange

scolaires.

Agent technique chargé de l'entretien et de la | Pour des raisons de sécurité liées à la fréquentation surveillance du gymnase Robert Célérier du site sportif par les associations, établissements

scolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition de M. Laurent JACQUES,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre: Q

Abstention : 0

174 FONCTION PUBLIQUE — 4.2 PERSONNEL CONTRACTUEL - RECRUTEMENT DE BRUNO ELDERT DANS LE CADRE D'UN CAE

Création d’un poste à temps non complet d’un agent chargé de la propreté des locaux de la poissonnerie municipale et des vitreries de bâtiments communaux dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion -

Contrat d’ Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE).

Monsieur Laurent JACQUES explique qu’au regard du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d'accompagnement dans l’emploi, il vous est proposé de créer un emploi de contrat

d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1* juin 2015.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l'emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l'Etat.

L’aide mensuelle de l'Etat s’établira sur les 20 premières heures hebdomadaires, à hauteur de 65% du SMIC.

Je vous propose donc d’autoriser M. Le Maire à signer la convention avec M. Bruno ELDERT et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,

Vu l'arrêté du Préfet de Haute-Normandie en date du 05 février 2014,

- DECIDE de créer un poste d'agent chargé de la propreté des locaux de la poissonnerie municipale et des vitreries de bâtiments communaux dans le cadre du dispositif «contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l'emploi ».

- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES -— 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGET VILLE — DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECTATION DES IMMOBILISATIONS M. Laurent JACQUES expose que la commune peut décider, si elle constate l'amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif immobilisé, d'inscrire des provisions pour grosses réparations.

18Considérant que la commune dispose de nombreux équipements publics : bâtiments, voirie dont les réparations représenteraient une charge financière conséquente pour la commune ; par prudence, ces provisions pour dépréciation d'immobilisations permettraient de faire face à des risques ou charges dont la réalisation éventuelle interviendrait au cours d'exercices futurs.

Cela permet d'éviter le report sur l'avenir d'aléas qui risquent de grever la situation financière de la collectivité Cette procédure se fait par l'inscription d’une dépense de fonctionnement à l’article 6816 « dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations »

Après cette inscription, le nouveau tableau des provisions s’établirait ainsi :

RISQUES FINANCIERS - EMPRUNTS

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2011 400 527,00

2011 424 369,00

2012 3 193 391,22

2013 1 626 361,16

2015 974 000,00

TOTAL 5 644 648,38 974 000,00 4 670 648,38

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS - BATIMENTS

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 75 000,00

2014 200 000,00

2015 224 900,00

TOTAL 275 000,00 224 900,00 50 100,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS - PARKING/STATIONNEMENT

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000,00

2014 300 000,00

2015 253 000,00

TOTAL 400 000,00 253 000,00 147 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILILISATIONS - FUNICULAIRE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000,00

2014 200 000,00

TOTAL 309 000,00 0 300 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS - VOIRIE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2015 722 111,61

TOTAL 722 111,61 0 722 111,61

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE d'inscrire cette dépense en opération d’ordre semi-budgétaire,

- INSCRIT la somme de :

+722 111,61€ à l’article 6816, pour les travaux de voirie

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour: 29

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

193. DOMAINE ET PATRIMOINE — ACQUISITION DE TERRAIN A LA SCEA DE L’YERES Vu les articles du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,

Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L.2241-1 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d'opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif à la valeur en euros des montants,

Vu l'avis de France Domaine rendu le 30 septembre 2014.

Considérant le projet d’aménagement d’un rond-point desservant la gendarmerie et le hameau de Mesnil Sorel et le dernier plan de division parcellaire fourni par Euclyd Eurotop, géomètres experts,

Considérant que ce projet nécessite l'acquisition des parcelles suivantes :

- Commune du Tréport, section ZC n°92, pour une superficie de 699m?

- Commune de Flocques, section AB n°194, pour une superficie de 552m°

Considérant que France Domaine a rendu un avis Le 30 septembre 2014 estimant la valeur vénale dudit bien à 6 700€/ ha à laquelle s’ajouteraient une indemnité d’éviction de 5 491€/ha et une indemnité dite « de fumures et arrières-fumures » de 504,70€/ha.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE l’acquisition des terrains sis au Tréport, section ZC n°92 et sis à Flocques, section ABn°195, d’une superficie totale de 1 251m°? moyennant la somme de :

© Valeur vénale du terrain : 838€ 16

o Indemnité d’éviction : 686 € 92

o Indemnité de fumures : 63 € 13, sait un total de 1 588 € 21 HT

- _ PRECISE que cette opération est hors du champ de la l'VA,

- AUTORISE Le Maire à procéder à cette acquisition par acte notarié,

CHARGE Le Maire de la conservation, de l’acte notarié d’acquisition ou de la réception ou l’authentification de l’acte d’acquisition immobilière passé en la forme administrative.

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2014/241

Nombre de suffrages : 29

Nombre de voix pour : 29

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES — DROITS D’INITIATIVE

Madame Eloïse COTTEREL fait état d’un groupe de jeunes qui sème la terreur au niveau des immeubles

des Floralies. Deux jeunes se sont faits agresser.

Monsieur Laurent JACQUES répond être en lien avec la Gendarmerie à ce sujet et que des contrôles ont été effectués durant le week-end dernier.

Madame Florence CAILLEUX rappelle à Mme Floïse COTTEREL qu’elle est associée à des réunions trimestrielles organisées avec les baïlleurs sociaux et la Gendarmerie pour débattre de ces problèmes.

Madame Eloïse COTTEREL insiste sur le fait que la Police Municipale arrête son service à 18h30 et qu'il

règne un phénomène de peur si la Gendarmerie ne montre pas sa présence.

Madame Florence CAILLEUX souligne qu’il faut inciter les personnes à déposer plainte auprès de la

Gendarmerie, lorsqu'ils sont témoins de faits d’incivilité.

Madame Anne Marie TREPE s'interroge sur l’état d'avancement des travaux dans le quartier des

Cordiers.

Monsieur Laurent JACQUES répond que les travaux relatifs aux réseaux de gaz sont terminés et que

Véolia devrait normalement intervenir cette semaine. Les niches devraient être refermées pour le 1° mai dans l’ensemble des rues et qu’ensuite suivront les travaux d’enrobés.

20Madame Anne Marie TREPE constate la dégradation de nombreuses maisons et que ce quartier vieillit.

Monsieur Laurent JACQUES répond que cela confirme les constats faits lors du recensement de la

population.

Monsieur Rachid CHELBI abonde dans ce sens, précisant une nette augmentation de logements vacants.

Madame Liseline DAILLY LAVOINE demande des explications sur l'accès au parking de la Poissonnerie,

compte tenu du changement de matériel de stationnement.

Monsieur Laurent JACQUES répond que les usagers pourront emprunter :

-__2Zentrées : entrée début du quai et entrée poissonnerie, et

- 2 sorties : sortie poissonnerie et sortie casino.

Monsieur Laurent JACQUES espère que le matériel puisse être installé pour le 15 juin

Madame Anne Marie TREPE demande si l'abonnement sera encore possible.

Madame Liseline DAILLY LAVOINE demande quelles seront les durées de stationnement envisagées.

Monsieur Laurent JACQUES répond que le fonctionnement : abonnement, durée de stationnement

restent inchangés. Les horodateurs installés, permettront aux usagers de disposer des dernières

nouveautés en matière de paiement comme le smartphone.

Monsieur Laurent JACQUES lève la séance.

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