Conseil Municipal - CM 2017 04 12

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2017 12 19

Conseil Municipal - CM 2018 12 20

Conseil Municipal - CM 2017 08 29

Conseil Municipal - CM 2017 07 05

Procès Verbal - CM 04 22 PV

Conseil Municipal - CM 2015 04 14

Conseil Municipal - CM 2016 12 27

Compte-Rendu - N 1 CM 19 janvier 2017

Conseil Municipal - CM 20 03 03

Conseil Municipal - CM 2016 04 14

Conseil Municipal - CM 2017 04 12 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 04 12)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Tourisme, Ÿ Le Tréport

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 AVRIL 2017

A 18H00

Convocation du 7 avril 2017

Etaient présents :

M. Laurent JACQUES, Maire

Mme Nathalie VASSEUR, MM. Philippe VERMEERSCH, Jean-Jacques LOUVEL, Mme Florence CAILLEUX, M. Philippe POUSSIER, Mme Christine LAVACRY, M. Rachid CHELBI, Adjoints MM. Jean VENEL, Jean-Luc VINCENT, Marc LAVOINE, Jean-François CORDESSE, Fabien LESPAGNOL, Conseillers délégués,

M. Michel BILON, Mmes Roselyne ROUSSEL, Sylvie HELOIR, Véronique FLANDRE, M. Christophe DUCHAUSSOY, Conseillers municipaux

Absents excusés donnant procuration :

Mme Frédérique CHERUBIN qui a donné procuration à M. Jean-Jacques LOUVEL Mme Chantal MOREL qui a donné procuration à M. Philippe POUSSIER M. Yann-Gaël DUPUY qui a donné procuration à Mme Nathalie VASSEUR M. Anne-Marie TREPE qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES M. Joël BRIOIS qui a donné procuration à M. Philippe VERMEERSCH

Etaient absents excusés:

Mme Liseline DAILLY-LAVOINE

Mme Valérie BREDILLET

M. Laurent BREDILLET

Etaient absents :

Mme Rose-Marie GRIEL

M. Emmanuel BYHET

M. Emeric GRIEL

Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article du L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Christine LAV ACRY, secrétaire.

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AUV

Le procès-verbal de la réunion de conseil municipal en date 28 février 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Texte de M. Laurent JACQUES, Maire:

« Chers collègues,

Avant de rentrer dans le vif du sujet de ce soir « le vote de notre budget 2017 », je suis heureux de vous accueillir dans cet hôtel de ville rénové et particulièrement dans cette salle du conseil. Les délais ont été tenus et l'enveloppe budgétaire également. Malgré l'appel d'offres, l'entreprise générale retenue et l’ensemble des sous-traitants étaient « des locaux », nous pouvons nous en féliciter car le travail réalisé est à la hauteur de nos espérances. L'’inauguration officielle aura lieu ce vendredi à 18h et une porte ouverte est organisée ce samedi pour notre population.

Il me faut évoquer la démission d’Eloïse COTTEREL du groupe de l’opposition « bleu marine », c'était la plus assidue mais elle a fait le choix de partir, l'étiquette FN étant trop collante. Elle est donc remplacée dès aujourd'hui par le suivant de la liste Laurent BREDILLET.

Je me dois également parler de ce week-end que nous venons de vivre au Tréport, magnifique week-end avec un Tréport comme on l'aime, blindé. Grâce au soleil bien sûr mais surtout par le dévouement d’une bande de copains orchestrée par Jérôme CLEMENT, organisateur du jet évènement. Pour cette 3°" édition, ils ont fait très fort en multipliant les shows et en nous offrant un spectacle d'une très grande qualité. Notre station a besoin d'évènements de ce genre, c'est bon pour le commerce et surtout pour la notoriété de la ville. Je vous proposerai dans quelques jours de recevoir cette association en mairie afin de la féliciter.

La réunion de ce soir concrétise la réflexion, le travail de nos différentes commissions à travers un budget élaboré par la commission des finances qui a dû déterminer des priorités dans les choix et actions à mettre en œuvre au cours de cet exercice.

Le budget 2017 est équilibré en dépenses et recettes à la somme de 28 098 186,61 euros. Soit 17 859 174,57 euros en fonctionnement et 10 239 012,04 euros en investissement.

Les dépenses de gestion courante représentent 12 359 515 euros. Nous finançons nos investissements en totalité sans recours à l'emprunt par un virement de 4 514 302 euros de la section de fonctionnement à la section d'investissement auxquels s'ajoutent 4 515 527 euros d'excédent de fonctionnement. Bref, un budget conséquent, sans emprunt, des dépenses de fonctionnement maîtrisées. Tout cela sans augmenter la pression fiscale pour nos habitants qui connaissent déjà de nombreuses difficultés dans la vie courante.

Pour rappel :

Taxe d'habitation 20,11

TF Bâti 28,67

TF Non Bâti 40,87 %

Ces taux sont comparables à ceux de nos deux villes sœurs et même légèrement inférieurs. La réforme et la modification des règles de financement de nos collectivités territoriales nous ont posé quelques problèmes. Il a fallu nous adapter. Nous l'avons fait et aujourd'hui, nous récoltons le fruit de nos efforts.

Pour autant, il nous faut rester vigilant.

Je voudrais mettre en avant rapidement les investissements 2017, rappeler que nous avons un report de 2016 sur 2017 pour un montant de 2 468 762 euros, avec notamment les dernières factures de la rénovation de l'hôtel de ville, des travaux de mise en accessibilité voirie et bâtiments, les factures et la fin du chantier de l'avenue des Canadiens.

Nous allons ajouter 3 957 290 euros de nouveaux investissements:

Travaux de voirie pour plus de 1 500 000 euros et de réseaux pour près de 500 000 euros. Les 2 000 000 euros restants concernent des dépenses d'équipements nouveaux : véhicule de voirie,

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AUtravaux d'entretien dans les bâtiments communaux, les écoles, les gymnases,-sruvuux-comre--erosion, es vitraux de l'église, matériel de désherbage avec le passage au 0 phyto, des nouveaux containers enterrés, rénovation de l'estacade quai Sadi Carnot, parcours de santé...

Pour ce qui concerne la vie sociale, 117 500 euros sont versés au CCAS, 405 000 euros sont attribués à nos associations sportives, sociales et autres. C'est une aide conséquente à laquelle s'ajoutent les mises à disposition de salles ou de gymnases.

Je vous propose maintenant de passer à l’ordre du jour.»

COURRIERS RECUS :

- Courrier de l’association « amitié togo » qui remercie la municipalité pour le prêt du gymnase Léo Lagrange qui a permis d’organiser leur brocante annuelle, le dimanche 5 mars 2017.

- Courrier de l’AST Judo qui remercie la municipalité pour l’aide apportée à l’occasion de leur 1° brocante du 19 mars 2017.

ORDRE DU JOUR

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2016

2017

DECISION | Décision du |} CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONVENTION CONCERNANT LE 207/027 24.02.17 | PRESTATION DE SERVICE — ETABLISSEMENT DE SERVICE VERSEMENT DE LA PRESTATION DE

D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS- VILLE DU TREPORT/ CAF | SERVICE «UNIQUE » POUR LE MULTI DE SEINE-MARITIME ACCUEIL « LE PETIT NAVIRE ».

CONVENTION CONSENTIE DU 01.01.17 AU

31.12.2020

DECISION | Décision du | CONVENTION DE SURVEILLANCE DES BAIGNADES ET DES | SURVEILLANCE PLAGE DU 08 JUILLET AU

2017/028 24.02.17 | ACTIVITES NAUTIQUES- VILLE DU TREPORT/ SDIS 76 03 SEPTEMBRE 2017

3 SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DU

LUNDI AU VENDREDI

4 SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES LES

SAMEDIS, DIMANCHES, JOURS FERIES ET

PERIODE DU 14 JUILLET ET 15 AOUT 2017

MONTANT PREVISIONNEL : 25 569.05€

DECISION | Décision du | CONTRAT DE MAINTENANCE / MISE A JOUR DU LOGICIEL REDEVANCE DE 679,68€TTC/ AN. 2017/029 27.02.17 | CCTP AO POUR BATIMENT ET VRD — COMMUNE DU CONTRAT PREND EFFET À COMPTER DU TREPORT/ SOCIETE IET 02.01.17 POUR UNE DUREE DE 4 ANS DECISION | Décision du } MARCHE PUBLIC- AVENANT 1- LOCATION DE COPIEURS ET | AUCUNE AUTRE MODIFICATION SUR LE 2017/030 28.02.17 | IMPRIMANTES- CHANGEMENT DENCMINATION SOCIALE MARCHE ET COMMERCIALE

DECISION | Décision du | SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES- AIRE DE RECETTES DES 2 AIRES DE CAMPING-

2017/031 22.03.17 | SERVICES CAMPING-CARS ROUTE TOURISTIQUE CARS REVERSEES SUR LE BUDGET

CAMPING.

PRISE D’EFFET AU 15.03.17

DECISION | Décision du | CONTRAT DE MAINTENANCE N°910176048- VILLE- AF] CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC PRISE

2017/032 03.03.17 D°’EFFET AU 01.01.17

DUREE 1 AN RENOUVELABLE 2 FOIS

REDEVANCE SEMESTRIELLE EST DE

4 815.72 € HT SOIT S 778.86 € TTC.

DECISION | Décision du | PASSATION CONVENTION- VILLE DU TREPORT- SECOURS REDUCTION SUR LA LOCATION D’UN 2017/033 06.03.17 | POPULAIRE- ETE 2017 BUNGALOW

CONVENTION CONCLUE DU 30.06 AU

27.08.17

LOCATION BUNGALOVW : 3 528.00€

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AU_

—

DECISION

2017/034

Décision du

15.03.17

SUPPRESSION DE LA REGIE D'AVANCE SEJOURS SKI EN EHLH D'LROTIER LE IVNE M À EL AE L Y% TRANS

u_—_

_ _

PRISE D’EFFET AU 15.03.17

DECISION

2017/035

Décision du

15.03.17

SUPPRESSION DE LA REGIE D’AVANCES- CENTRE DE

LOISIRS CALAMEL

TRANSFERT DE COMPETENCE A LA CCVS

PRISE D’EFFET AU 15.03.17

DECISION

2017/036

Décision du

22.03.17

CONTRAT D’ENGAGEMENT — VILLE/ ARNAUD GUIMARD-

ANIMATION DU 11.07.17- ANIMATION GUINGUETTE 2017

ANIMATION GUINGUETTE 2017

ANIMATION PREVUE AU FORUM LE

11.07.17

CONTRAT : 300,00€ COTISATIONS SERONT

PAYEES PAR L’INTERMEDIAIRE DU

GUICHET UNIQUE

À LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :

LE PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS

ANIMATION GUINGUETTE 2017

ANIMATION PREVUE AU FORUM LE

08.08.17

CONTRAT : 300,00€ COTISATIONS SERONT

PAYEES PAR L’INTERMEDIAIRE DU

GUICHET UNIQUE

A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR !:

LE PAIEMENT DES DROITS D’AUTEURS

CONTRAT D’ENGAGEMENT — VILLE/ ARNAUD GUIMARD-

ANIMATION DU 08.08.17- ANIMATION GUINGUETTE 2017

DECISION

2017/037

Décision du

22.03.17

CONTRAT DE MAINTENANCE COMMUNE DU TREPORT/

SOCIETE AXIANS

RENOUVELLEMENT CONTRAT DE

MAINTENANCE DE L’AUTOCOM

PRISE D’EFFET A COMPTER DU 01.01.17

POUR UN AN RENOUVELABLE 2 FOIS PAR

RECONDUCTION TACITE.

REDEVANCE TRIMESTRIELLE 255.60€

TTC

DECISION

2017/038

Décision du

23.03.17

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION — VILLE-

LA ROULOTTE RUCHE- CARNAVAL DU 07,04.17-

ANIMATION CULTURELLE 2017

DEC 2017/039 DEAMBULATION DANS LES RUES

« DOUBLE VEDE » LE 07.04.17 À 14H

A LA CHARGE DE L’'ORGANISATEUR :

LES DROITS D'AUTEUR

Décision du

28.03.17

STAGE AU TREPORT DU 01 AU 08.04.17

25 BUNGALOWS DONT 1 GRATUIT MIS A

DISPOSITION

MONTANT : 6 024,00€ TTC

DEC 2017/040 | Décision du

03.04.17

PASSATION CONVENTION- VILLE DU TREPORT-

ASSOCIATION ARTS MARTIAUX KOBUKAN

ANIMATION CULTURELLE 2017

SPECTACLE «NOUVEAU HEROS» DU

29.04.17 À LA MEDIATHEQUE

CONTRAT : 1 694,75€ TTC

A LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR :

LE PAIEMENT DES DROITS D'AUTEURS,

HEBERGEMENT ET RESTAURATION

DEC 2017/041 CONTRAT DE CESSION — VILLE- COMPAGNIE LES INDEPENDANCES- SPECTACLE « NOUVEAU HEROS » LE

29.04.17- ANIMATION CULTURELLE 2017

Décision du

04.04.17

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— 5.1 DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL ET INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Monsieur Laurent JACQUES rapporte que, suite à la démission de Madame Eloïse COTTEREL de son mandat de conseillère municipale à compter du 10 mars 2017, il convient, conformément à l’article L.270 du code électoral, de procéder à l’installation de Monsieur Laurent BREDILLET, candidat issu de la même liste et suivant le dernier élu. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, PREND ACTE de ce changement.

1-COMMANDE PUBLIQUE — 1-I-MARCHES PUBLICS --NETTOYAGE DES LOCAUX ET

VITRERIES BATIMENTS COMMUNAUX-— LOT 1 - AVENANT 1

Monsieur Marc LAVOINE rappelle que la commune avait attribué à l'entreprise ESSI, le marché de nettoyage des locaux

et vitreries des bâtiments communaux, lot 1.

Suite à la réhabilitation de l’hôtel de ville, la configuration du bâtiment a changé, il y a plus de verrières, aussi bien en extérieur, qu’en intérieur.

La commune a donc demandé à la société retenue d’effectuer une visite afin de mesurer à nouveau la superficie de vitres à prendre en considération.

La société a remis un nouveau prix pour la réalisation des prestations mensuelles, le BPU est donc modifié dans ce sens, le forfait mensuel « mairie » passant de 218€ HT par mois à 574€.

La modification de ces prestations amène une augmentation du montant maxi annuel HT de ce marché de 1 000€ qui nécessite la mise au point d'un avenant au marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l'exposé de Monsieur Marc LAVOINE et après avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec l'entreprise ESSI.

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AUNombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre : ©

Abstention : 0

1-COMMANDE __ PUBLIQUE _— __1-I-MARCHES PUBLICS — ZA STE CROIX- AMENAGEMENT DE LA VOIRIE PROVISOIRE — AVENANT 1

Monsieur Rachid CHELBI rappelle que la commune avait attribué à l'entreprise EBTP, le marché de travaux pour

l’aménagement de la voirie définitive ZA Ste Croix.

Considérant qu’il a été demandé de chiffrer la réalisation de stationnements supplémentaires face aux ateliers Aïbâtre, ainsi que de réaliser une liaison de génie civil pour un passage de fibre optique rue Mendès France, la modification de ces prestations amène une augmentation de 13 194,55€ HT, soit 15 833,46€ TTC du montant de ce marché qui nécessite la mise au point d'un avenant au marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l'exposé de Monsieur Rachid CHELBI et après avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec l'entreprise EBTP.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

1-COMMANDE __ PUBLIQUE __— _1-I-MARCHES PUBLICS _— FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE SITES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES- AVENANT 1

Monsieur Laurent JACQUES rappelle que la commune avait attribué à l'entreprise EDF, le marché de fourniture et

d’acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA.

Suite à la réhabilitation de l’hôtel de ville, il a été demandé d’intégrer le site de l’hôtel de ville dans les sites indiqués au marché.

Les prix applicables à la fourniture de ce site sont annexés et font désormais partie intégrante du BPU du marché.

La modification de ces prestations n’amène pas d’augmentation du montant maxi annuel de ce marché qui nécessite La mise au point d’un avenant

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent JACQUES et après avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec l'entreprise EDF.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

4. FONCTION PUBLIQUE - 4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT CONVENTION RELATIVE AU PARTAGE DE RESPONSABILITE LORS DE COVOITURAGE M. Le Maire expose qu’à l’occasion de formations, de réunions ou de tout autre évènement, les agents de la Ville du Tréport ont la possibilité d’être transportés dans un véhicule, propriété de la Communauté de Communes des Villes Sœurs.

L'établissement d’une convention entre la CCVS et la Ville du TREPORT permettrait d’organiser les modalités des covoiturages à venir. La convention serait conclue pour un an à compter de la date de sa signature, renouvelable par tacite reconduction.

Les transports mis en place par la CCVS seraient exécutés à titre gracieux.

Après avoir entendu l’exposé de M. Laurent JACQUES et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE le principe de covoiturage proposé par la Communauté de Communes AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante établie entre la Communauté de Communes des Villes Sœurs et la Ville du Tréport.

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AU(| fr

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

4. - FONCTION PUBLIQUE - 4.1 - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGTAIRE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe que la mise en application du protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (P.P.C.R.) a introduit de nouvelles dispositions, à savoir - la refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts et majorés entre 2016 et 2020 en fonction de la catégorie hiérarchique A, B ou C et en fonction du cadre d’emplois ; - la création d’une cadence unique d’avancement d’échelon ;

- la réorganisation des carrières à compter du 1° janvier 2017 pour l’ensemble des catégories B et C ainsi que pour la plupart des cadres d’emplois de la catégorie A.

Les fonctionnaires concernés ont fait l’objet d’un reclassement au 1% janvier 2017. La nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale imposent des modifications réglementaires notamment de nouvelles dénominations des échelles de rémunération mais aussi des grades.

Il ajoute que la commission de personnel réunie le 23 mars 2017 a rendu un avis favorable à l’évolution ou à la modification de carrières d’agents se traduisant soit par

- un avancement de grade normal (au choix ou par examen professionnel) ; - un avancement par promotion interne ;

- une intégration directe dans un emploi de même niveau.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal

d’adopter la modification du tableau des effectifs au 1° MAI 2017, compte tenu - d’une part, des changements de dénominations introduits par le protocole du P.P.C.R. ; - et d’autre part, des évolutions ou modifications de carrières décidées et par conséquent de la nécessité

o D’OUVRIR

1 poste de Rédacteur principal de 1%" classe à temps complet

1 poste d’Agent de maîtrise principal à temps complet

2 postes d’Adijoint technique principal de 1%" classe à temps complet

2 postes d’ATSEM principal de 2° classe

1 poste d’Adjoint d’animation principal de 1% classe

1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet (17.5/35°)

1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2° classe à temps complet 1 poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet

1 poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe à temps non complet (15.1/20°)

o DE FERMER

1 poste de Rédacteur territorial à temps complet

2 postes d’Adjoint technique principal de 2° classe

2 postes d’Adjoint technique à temps complet

1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (17.5/35°)

4 postes d’Adjoint d’animation principal de 2° classe à temps complet

1 poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe à temps non complet (15.10/20°)

À la suite de l’exposé effectué par M. Le Maire, et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 19833 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AUVu les décrets de mise en œuvre du protocole relatif au P.P.C.R. et leurs im d’emplois de la Fonction Publique Territoriale :

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées tant par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de le Fonction Publique Territoriale que par les décisions d’avancement de grade ou d’intégration directe validées par la commission de personnel ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé tel que présenté ci-annexé et arrêté à la date du 1 MAI 2017 ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document ou tout acte relatif et consécutif à

cette décision.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre: ©

Abstention : 0

4. - FONCTION PUBLIQUE - 4.5 — REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS Monsieur le Maire informe que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de service, à l’occasion des consultations électorales est assurée :

- en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents attributaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) et dont le grade ne permet pas de percevoir des IHTS (agents relevant de la catégorie À) ;

- en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ([HTS) pour les agents dont le grade le permet (agents relevant des catégories B et C) et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de service ;

Il ajoute que, par conséquent, il convient d’établir la liste des bénéficiaires de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections et déterminer les modalités de calcul du crédit global et des attributions individuelles.

À la suite de l’exposé effectué par M. Le Maire et après avoir discuté, LE CONSEIL MUNICIPAL

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

La loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Le décret n° 91-875 du 06 Septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée ;

Le décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;

Le décret n° 2002-63 du 14 Janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des services déconcentrés ;

L’arrêté ministériel du 27 Février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires territoriaux et notamment son article 5 ;

L'arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 Janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

La délibération n°2014/030 en date du 19 février 2014 relative aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) ;

La délibération n° 2015/037 en date du 24 février 2015 relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IATS) ;

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AUDECIDE ce qui suit :

INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE)

Bénéficiaires

Il est institué l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) selon les modalités et suivant les

montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant

des grades suivants :

Filière Grades

Attaché hors classe

Administrative Attaché principal

Attaché

Le montant de référence servant au calcul du crédit global sera celui de l'IFTS de 2°" catégorie assorti d'un

coefficient de 5.

Le crédit global est obtenu conformément aux dispositions du 1° de l’article de l’arrêté ministériel du 27

février 1962.

Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents

contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des

grades de référence.

Attributions individuelles

Conformément au 2° de l’arrêté ministériel du 27 février 1962 et au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991,

Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul

de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits.

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (TIHTS)

Attribution des IHTS

Il est décidé d’attribuer les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) aux agents ayant participé aux opérations électorales et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué.

Bénéficieront des THTS, les agents de catégorie C et B relevant de la filière administrative. Les agents contractuels de droit public pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les

fonctionnaires.

Modalités de calcul

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

Attributions individuelles

Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.

PERIODICITE DE VERSEMENT

Le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales.

DATE D’EFFET

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AU(! pr

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 20 avril 2017.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2015/028 en date du 24 février 2015.

CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

5- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - 5.7 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE « entre Terre et Mer » - CONVENTION CONSTITUTIVE D’UNE ENTENTE. Monsieur Rachid CHELBI rappelle que dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre d’un mode de gestion collégial de la station nautique Dieppe Caux Le Tréport, la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise, les Communautés de Communes du Terroir de Caux et Falaises du Talou, les communes de Criel sur Mer et Le Tréport, se proposent de construire une nouvelle forme de coopération et de solidarité entre leurs territoires.

Les cinq collectivités publiques ont souhaité que ce partenariat soit à nouveau formalisé sous la forme d’une entente en application des articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite à la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Les cinq collectivités ont également décidé de créer une gouvernance commune portant sur une thématique : - la gestion et le développement de la station nautique de Dieppe Caux Le Tréport

L'objet de l’entente pourra être élargi à toute autre thématique, ressortant de la compétence de l’une au moins des cinq collectivités, par voie d’avenant.

La présente convention constitutive de l’Entente fixe les droits et obligations de chacune des parties en matière de fonctionnement et régit les modalités du partenariat mis en place.

Après avoir pris connaissance du projet de convention fixant les droits et obligations de chacune des parties,

Après avoir entendu l’exposé de M. Rachid CHELBI,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de l’Entente avec : La communauté de communes du Terroir de Caux

La communauté d’agglomération de la région dieppoise

O

O

o La communauté de communes des falaises du Talou

o La commune de Criel sur Mer

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES — 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES- BUDGET PRIMITIF 2017 - VILLE LE TREPORT

Monsieur Le Maire, rapporteur, donne lecture du Budget Primitif 2017, présenté en détail en commission plénière le 10 avril 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le budget Primitif 2017 arrêté aux chiffres ci-joint : Budget Primitif en annexe.

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AU1 /

(\ pi

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES — 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES- BUDGET PRIMITIF 2017 — CAMPING MUNICIPAL

Monsieur Le Maire, rapporteur, donne lecture du Budget Primitif 2017, présenté en détail en commission plénière le 10 avril 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le budget Primitif 2017 arrêté aux chiffres ci-joint : Budget Primitif en annexe.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES — 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES- BUDGET PRIMITIF 2017 —- PARC DE STATIONNEMENT

Monsieur Le Maire, rapporteur, donne lecture du Budget Primitif 2017, présenté en détail en commission plénière le 10 avril 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le budget Primitif 2017 arrêté aux

chiffres ci-joint : Budget Primitif en annexe.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre: ©

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES — 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES- BUDGET _PRIMITIF 2017 - BUDGET ZA SAINTE CROIX

Monsieur Le Maire, rapporteur, donne lecture du Budget Primitif 2017, présenté en détail en commission plénière le 10 avril 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le budget Primitif 2017 arrêté aux chiffres ci-joint : Budget Primitif en annexe.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES -— 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES — BUDGET VILLE — REPRISE DE PROVISIONS POUR DEPRECTATION DES IMMOBILISATIONS Monsieur Laurent JACQUES rappelle que la ville du Tréport a opté pour le régime de provisions de droit commun. Il s’agit de provisions semi-budgétaires se traduisant par la mise en réserve auprès du Comptable du Trésor de sommes nécessaires à la couverture de potentiels risques ou charges à venir.

Le montant total des provisions en réserve correspond au tableau ci-dessous :

10

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AUDEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS -

( gr 0

BATIMENTS COMMUNAUX

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 75 000,00

2014 200 000,00

2015 224 900,00

TOTAL 275 000,00 224 900,00 50 100,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS -— EGLISE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2016 400 000,00 400 000,00

TOTAL 400 000,00 400 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — HALTE-GARDERIE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2016 100 000,00 100 000,00

TOTAL 100 000,00 100 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILILISATIONS — ECOLE LDM

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2016 100 000,00 100 000,00

TOTAL 100 000,00 100 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — CENTRE DE LOISIRS

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2016 50 000,00 50 000,00

TOTAL 50 000,00 50 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — GALERIES SOUTERRAINES —

KAHLBURG ET CALAMEL

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2016 125 000,00 125 006,00

TOTAL 125 000,00 125 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — PARKING/STATIONNEMENT

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000,00

2014 300 000,00

2015 253 000,00

2016 100 000,00

TOTAL 400 000,00 353 000,00 47 000.00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS —

FUNICULAIRE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000,00

2014 200 000,00

2016 100 000,00

TOTAL 400 000,00 0 400 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — VOIRIE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2015 722 111,61

2016 400 000,00 109 000.00

TOTAL 1 122 111,61 109 000.00 1 013 111.61

11

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AU( à 0

1°/ Considérant les projets d’investissements retenus par la municipalité pour l’e w- pour la réhabilitation de la halte-garderie,

pour la mise en sécurité et réfection des vitraux de l’église

pour la réfection de la RD 940,

Il vous serait proposé de faire une reprise sur provisions pour un montant de 400 000€, afin de financer en partie ces travaux.

La reprise sur provisions pour dépréciation des immobilisations s’effectuera sur l’article budgétaire 7816.

Après reprise de ces provisions, le nouveau tableau des provisions s’établirait ainsi

12

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — BATIMENTS

COMMUNAUX

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 75 000,00

2014 200 000,00

2015 224 900,00

TOTAL 275 000,00 224 900,00 50 100,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — EGLISE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2016 400 000,00

2017 100 000,00

TOTAL 400 000,00 100 000,00 300 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — HALTE-GARDERIE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2016 100 000,00

2017 100 000,00

TOTAL 100 000,00 100 000,00 0

DEPRECIATION DES IMMOBILILISATIONS — ECOLE LDM

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2016 100 000,00 100 000,00

TOTAL 100 000,00 100 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — CENTRE DE LOISIRS

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2016 50 000,00 50 000,00

TOTAL 50 000,00 50 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — GALERIES SOUTERRAINES — KAHLBURG ET

CALAMEL

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2016 125 000,00 125 000,00

TOTAL 125 000,00 125 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — PARKING/STATIONNEMENT

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000,00

2014 300 000,00

2015 253 000,00

2016 100 000,00

TOTAL 400 000,00 353 000,00 47 000.00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — FUNICULAIRE

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AU( à 0

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2013 100 000,00

2014 200 000,00

2016 100 000,00

TOTAL 400 000,00 0 400 000,00

DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS — VOIRIE

EXERCICE REALISATIONS REPRISES SOLDE

2015 722 111,61

2016 400 000,00 109 000.00

2017 200 000,00

TOTAL 1 122 111,61 309 000,00 813 111.61

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent JACQUES et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

d’effectuer une reprise partielle des provisions pour dépréciation des immobilisations o voirie : 200 000€

o église : 100 000€

d’effectuer une reprise totale des provisions pour dépréciation des immobilisations © halte-garderie : 100 000€

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES - 7.2 FISCALITE — DELIBERATION FISCALE Vu le débat d’orientations budgétaires présenté au conseil municipal le 28 février 2017. Pour l’année 2017, il vous est proposé de maintenir le taux des taxes locales à l’identique de 2016.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de voter les taux d’imposition 2017 suivants: Taxe d’habitation : 20,11%

Taxe foncière bâti : 28,67%

Taxe foncière non bâti : 40,87%

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7 FINANCES LOCALES -— 7.4 INTERVENTIONS ECONOMIQUES - JURY D'EXAMEN - ECOLE DE MUSIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de porter à 64,00 €uros, pour l'année 2017, l’indemnisation des jurys d’examens extérieurs à l’ECOLE DE MUSIQUE et ce, par discipline jugée.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

7-FINANCES PUBLIQUES - 7.5- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

DE SEINE-MARITIME (Direction de la Culture et du Patrimoine)

13

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AU(| fr

PROJET «ACTION CULTURELLE »

Monsieur Philippe VERMEERSCH informe l’assemblée que le Département de Seine-Maritime, soucieux de développer l’accès à l’offre culturelle disponible au niveau de la Seine-Maritime, lance un appel à projets d’actions culturelles visant à mettre en lien direct les œuvres, les patrimoines et les artistes avec les habitants.

Il indique que le projet, établi par le service des affaires culturelles prévoit nombre d’actions culturelles menées auprès des élèves de 6° du collège Rachel Salmona, des élèves internes du lycée professionnel « Le Hurle-vent », des enfants de l’IME de Rieux et du public familial, à savoir :

Lecture du texte du spectacle en amont et en aval de la représentation afin que les élèves puissent l’appréhender avec leurs professeurs ;

Création d’un carnet de bord culturel préalablement à la représentation du spectacle pour sensibiliser les élèves à la thématique du spectacle ;

Deux représentations du spectacle « Sacha Sang & Or»;

Mise en place de 10 ateliers théâtre d’objets de 2 heures animés par les comédiens et le metteur en scène de la compagnie « dans l’arbre » ;

Conférence et débats

Il précise que dans le cas où le projet de la Ville du Tréport serait retenu, le taux maximal de subvention ne pourra dépasser les 2/3 du budget prévisionnel présenté, dans la limite de 6 000 € TTC et que la subvention sera versée en une seule fois, au plus tard en juillet 2017.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Philippe VERMEERSCH et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le projet d’ ACTION CULTURELLE proposé ;

SOLLICITE auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine du Département de Seine-Maritime, une subvention de 6 000 euros.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : 0

Abstention 0

7 FINANCES -— 7.6 CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES — SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION DES ACTIONS PREVUES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DE LA STRATEGIE LITTORALE « BRESLE SOMME AUTHIE »

En 2011, l'État a demandé au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard de mener la mise en

œuvre d'un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPT) des estuaires de l'Authie à la Bresle.

Depuis début 2013, l'étude globale du PAPI Bresle-Somme-Authie (BSA) a permis d'aboutir à un

diagnostic approfondi et partagé du territoire face aux risques d'inondation et d'effondrement ainsi que d'une

stratégie globale de gestion du risque sur le court, moyen et long terme. Cette stratégie s'accompagne d'un

programme d'actions concret défini pour les cinq prochaines années.

Le dossier du PAPI BSA complet a été déposé le 30 juin 2015 pour instruction auprès des instances

compétentes de la DREAL Picardie. Il a été présenté et labellisé à la Commission Mixte Inondation le 05

novembre 2015. Il représente un programme d'actions d'un montant total prévisionnel d'environ

49 642 714 euros financé par l'Europe, l'Etat, les agences de l'Eau, la Région des Hauts de France, les

Départements de la Somme et de la Seine Maritime, la Communauté de Communes Opale Sud et les communes ou

les établissements publics de coopération intercommunale qui seront substitués à ces dernières au 1° janvier 2018.

La partie de ce programme portée par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard représente un

investissement prévisionnel de 28 397 940 euros.

14

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AU?

La convention cadre stratégie littorale « Bresle-Somme-Authie » a été signée-te-07-septembre-28016—EHe——

précise le cadre et les conditions de mise en œuvre du PAPI BSA et encadre la mise en place de la stratégie

d'intervention ainsi que l'organisation de la gouvernance correspondante.

Le territoire couvert par le PAPI BSA s'étend sur un espace côtier et une zone d'interface terre-mer

traversée par trois vallées fluviales (la Bresle, la Somme, l'Authie). La Stratégie littorale définie dans ce cadre a été

déclinée à l'échelle de trois systèmes d'endiguement et ce pour des actions de court, moyen et long terme :

1. Le système d'endiguement Bresle/falaise,

2. Le système d'endiguement Bas-Champs,

3. Le système d'endiguement Somme/Authie.

Chacun de ces systèmes d'endiguement a été défini conformément au décret n°2015-526 du 12 mai 2015

relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles

de sûreté des ouvrages hydrauliques (dit « décret digue ») et aux articles R.562-13 et R.562-18 du Code de

l'Environnement.

La commune du Tréport va donc bénéficier des actions PAPI BSA qui participeront à assurer la sécurité

des personnes et des biens sur son territoire.

A ce titre, sa contribution financière est nécessaire.

La convention financière proposée a pour objet de définir les modalités et le montant de sa participation

financière destinée à contribuer à la réalisation des actions de la stratégie littorale « Bresle-Somme-Authie ». Cette

participation financière s'élève à 189 983 euros pour les cinq années à venir (2017-2021).

Préalablement à la prise de compétence GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre au janvier 2018, la

commune du Tréport participera financièrement au titre de l'année 2017 pour un montant de 11 473 euros.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le principe d'une participation financière communale contribuant à la réalisation des

actions prévues dans la stratégie littorale Bresle-Somme-Authie ;

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière établie dans ce cadre

et tous documents à intervenir liés à celle-ci ;

- INSCRIT au budget communal de 2017 les crédits nécessaires au financement de cette participation.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

Philippe POUSSIER intervient à ce sujet et s’interroge sur le pouvoir de décision dans cette instance. Il souligne que le trait de côte du Tréport à Dunkerque est très important et que la plupart des communes ont besoin de travaux importants de défense contre la mer.

Laurent JACQUES indique que des priorités seront établies et qu’un calendrier de travaux sera mis en place, notamment sur la digue des bas champs qui arrive sur Cayeux-sur-Mer car même si des épis ont été réalisés à Cayeux, des travaux en amont restent nécessaires.

Laurent JACQUES ajoute qu’il s’agit d’acter la participation de la Ville du Tréport au titre de 2017 mais il n’est pas persuadé que cette participation soit versée puisqu'il rappelle qu’en 2016 une participation était prévue mais le retard pris n’a pas donné lieu à un versement.

Philippe POUSSIER se demande si les communes normandes, qui représentent une petite partie de ce trait de côte, ne seront pas les dernières servies.

15

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AULaurent JACQUES estime que les observations formulées par la Ville du Tréport-representee-a-enaque-reunten-.-ont

été prises en compte. Elles ont d’ailleurs permis de revoir certains termes de la convention et montants de participation qui ne convenaient pas.

7 FINANCES — 7.6 CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES — PARTICIPATION COMMUNALE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DEFENSE CONTRE LA MER — MERS LES BAINS- LE TREPORT

M. Le Maire informe le Conseil Municipal, que le Syndicat Intercommunal « Défense contre la Mer » a opté pour la fiscalisation des participations communales au budget.

Conformément aux dispositions de l’article L 5212.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal des Communes membres disposent d’un délai de 40 jours pour s’opposer à ce recouvrement par la voie fiscale, et lui préférer l’inscription de la dépense sur le budget communal.

M. Le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour s’opposer à la fiscalisation et retenir l’option de l'inscription d’une participation au budget primitif communal. Il informe l’assemblée que le montant de la participation, soit 200 597.74€ est inscrit à l’article 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE son accord et retient l’inscription sur le budget communal d’une contribution financière au profit du Syndicat Intercommunal « Défense contre la Mer ».

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

7. FINANCES LOCALES- 7.10 DIVERS -TARIFS ECOLE DE MUSIQUE ANNEE 2017/2018

Sur la proposition de sa Commission et, après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- FIXE, comme suit, par année, les DROITS D’INSCRIPTION qui seront perçus à l’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, POUR LA SCOLARITE 2017/2018, A COMPTER DU1* SEPTEMBRE 2017.

A)- FORMATION MUSICALE ET JARDIN MUSICAL

ELEVE TREPORT 32,60 € ELEVE HORS COMMUNE 45,50 €

B)- DISCIPLINES INSTRUMENTALES — VOCALES ET DANSES

1 - INSTRUMENTS D’HARMONIE

(Flûte traversière, Clarinette, Saxophone, Trompette, Trombone, Tuba, Percussions)

ELEVE TREPORT SANS LOCATION INSTRUMENT 40,30€ ELEVE TREPORT AVEC LOCATION INSTRUMENT 77,00 € ELEVE HORS COMMUNE SANS LOCATION INSTRUMENT 56,40 € ELEVE HORS COMMUNE AVEC LOCATION INSTRUMENT 111,40 €

2 - INSTRUMENTS AUTRES

(Accordéon, Piano, Violon, Violoncelle, Contrebasse, Guitare classique, Guitare électrique, Guitare basse)

ELEVE TREPORT SANS LOCATION INSTRUMENT 122,00 € ELEVE TREPORT AVEC LOCATION INSTRUMENT 159,00 € ELEVE HORS COMMUNE SANS LOCATION INSTRUMENT 300,00 € ELEVE HORS COMMUNE AVEC LOCATION INSTRUMENT 340,00 €

3 — COURS DE TECHNIQUE VOCALE

ELEVE TREPORT 51,00 € ELEVE HORS COMMUNE 64,00 €

16

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AU4 — CHORALES ADULTES

ELEVE TREPORT 44,60 €

ELEVE HORS COMMUNE 51,00€

5 — COURS DE DANSE CLASSIQUE ET JAZZ CONTEMPORAIN

ELEVE TREPORT 44,00 €

ELEVE HORS COMMUNE 100,00 €

6 — DISPOSITIONS PARTICULIERES

Pour l’apprentissage d’une deuxième discipline :

- Le droit de la 2°% inscription bénéficiera d’une réduction de 25 %

Pour l’apprentissage d’une troisième discipline :

- Le droit de la 3*% inscription bénéficiera d’une réduction de 50 %

7 — TARIF FAMILLES NOMBREUSES

Les réductions suivantes seront appliquées :

/ 2*% inscription, réduction de 10 %

/ 3% inscription, réduction de 15 %

/ 4% inscription, réduction de 25 %

# 5% inscription, réduction de 50 %

CES REDEVANCES SONT PAYABLES AU TRIMESTRE SOIT: 15 DECEMBRE - 15 FEVRIER

15 MAI.

C)- DISPOSITIONS DIVERSES

/ Le personnel communal, domicilié Hors Commune, et ses enfants bénéficieront du tarif « Elève

domicilié au Tréport ».

Les élèves de l’Ecole de Musique qui participent à l’orchestre d’harmonie ne payent pas la location d’instrument.

Les élèves de la Commune de Mers-Les-Bains bénéficieront du tarif « Elèves domiciliés au Tréport ».

Les disciplines collectives (Orchestre Junior —- Musique de Chambre — Atelier Jazz — Atelier Musiques actuelles) sont gratuites.

Les chorales adultes et enfants sont gratuites pour les personnes déjà inscrites dans une autre discipline.

Pour l’élève qui arrête les cours pendant l’année scolaire, le reliquat de la cotisation annuelle est du. SONO

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2016/154 DU 25 OCTOBRE 2016

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

8- DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — 8.3 VOIRIE —- CONVENTION

D’AUTORISATION DE PASSAGE ET DE TRAVAUX DE VOIRIES EN VUE DE LA

CONSTRUCTION D’UN PARC EOLIEN

Monsieur Rachid CHELBI expose que la société dénommée PARC EOLIEN DE MANCHEVILLE est chargée de l'implantation d’éoliennes sur la commune de Flocques.

Cette société propose une convention qui aura pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation de passage et de travaux d’aménagement de voiries donnée par la commune du Tréport à son profit ou celui de ses sous-traitants, pour le passage d’engins destinés à l’acheminement d’éléments jusqu’au site

d'implantation du parc éolien de Mancheville sur la commune de Flocques : - Chemin ZC9

- Chemin ZC 37

La commune autorise la société à réaliser ou faire réaliser tous travaux nécessaires sur les chemins concernés dans le

but de permettre le passage des engins.

La commune conserve la pleine propriété du terrain dans les conditions qui suivent : Pendant toute la durée de la présente convention, la commune s’engage à laisser la parcelle libre de toute

édification et plus généralement à ne rien faire ou laisser faire qui serait de nature à nuire au droit de

passage concédé et à la conservation des ouvrages pendant la durée de leur utilisation,

17

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AUPendant toute la durée de la présente convention, en cas de mutation oulée-mise-a-aispesition-a-tttre-pratutt——— ou onéreux de la parcelle, la commune s’engage à informer le nouvel ayant droit du droit de passage concédé au titre des présentes et à lui faire respecter.

La commune déclare qu’aucun élément tel que le mauvais état du sol et du sous-sol, pollution, sources vices visibles ou même cachés, n’existe pas à sa connaissance, qui serait de nature à remettre en question l’utilisation projetée.

La commune déclare qu’il n’existe, à sa connaissance, aucune servitude ou droits de tiers sur les zones concernées susceptibles de nuire au droit de passage concédé, et au droit d’aménagement qui en résulte. Le passage des engins agricoles se fera librement pendant la durée de ladite convention, hormis pendant les jours de séchage du revêtement des chemins.

La société est responsable de l’intervention de ses sous-traitants et prend à sa charge financière les travaux en question.

La convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour toute la durée de construction du parc éolien Mancheville sur la commune de Flocques, dont la fin correspondra à la date de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHELBI et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la société PARC EOLIEN DE MANCHEVILLE.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

8- DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — 8.9 CULTURE - CONVENTION VILLE/ DEPARTEMENT - LIRE A LA PLAGE- ANNEE 2017

M. Jean-Jacques LOUVEL propose de renouveler la convention "LIRE A LA PLAGE" avec le Département de Seine- Maritime pour la saison 2017. L'opération "LIRE A LA PLAGE" consiste à proposer aux usagers des plages un espace de lecture, ouvert à tous, et de permettre ainsi une rencontre attractive avec le livre. Cette opération sera proposée au public du samedi 8 juillet au samedi 26 aout 2017 sans interruption les samedis, dimanches et jours fériés.

Après avoir entendu M. Jean-Jacques LOUVEL et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. Le Maire à renouveler, avec LE DEPARTEMENT, la Convention de l'Opération « LIRE A LA PLAGE » qui aura lieu du samedi 8 juillet au samedi 26 aout 2017.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre: 0

Abstention : 0

9- AUTRES _DOMANES DE COMPETENCES — 09.1 AUTRES DOMAINES DE

COMPETENCE DES COMMUNES - DEMANDE D'ADHEÉSION AU SDE76 DES

TREIZE COMMUNES DE L'ANCIENNE CCYP (Baromesnil, Canehan. Cuverville-sur-

Yères, Criel-sur-Mer. _Melleville, _Mesnil-Réaume., __Monchy-sur-Eu._ Saint-Martin-le- Gaillard. Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères)

VU:

— Les délibérations successives des treize communes demandant l'adhésion au SDE76,

— la délibération du 17 février 2017 du SDE 76 acceptant ces adhésions,

CONSIDERANT :

- que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76 par représentation

substitution de treize communes, a été dissoute au 1° janvier 2017,

18

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AUru

— que, suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l'adhésion-directe-au-SBE76-pour-pouvoir

continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et

éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP,

- que ces demandes d'adhésion sont neutres financièrement pour le SDE 76 et les 13 communes,

— que l'adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de

majorité requises,

- que la consultation de la CDCT n'est pas requise,

— que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE 76 de notre

délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa

décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE 76 à un moment

propice aux réunions des conseils municipaux,

- que le SDE76 a donné son avis favorable à l'adhésion de ces treize communes,

PROPOSITION :

Il est proposé :

- d'accepter l'adhésion de ces treize communes au SDE76,

- de refuser l'adhésion de ces treize communes au SDE76

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

— ACCEPTE l'adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer,

Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-

Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76, (1)

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour: 23

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 9

9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — 9.1 AUTRES DOMAINES _ DE COMPETENCE DES COMMUNES - DEMANDE DE RETRAIT DES QUARANTE-ET- UNE COMMUNES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DU SDE 76

VU:

- les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE76,

- la délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,

CONSIDERANT :

- que, suite au retrait de la Métropole, les quarante-et-une communes adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine, - que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante-et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d'intérêt ni pour les quarante-et-une communes ni pour le SDE76, - que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,

- que ce retrait est sans aucune conséquence financière,

- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création,

- que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de

son personnel,

- qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser aux communes sollicitant le retrait,

que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait, que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

19

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AU(| fr

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils,

que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,

PROPOSITION :

Il est proposé :

- d'accepter le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76, - de refuser le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

ACCEPTE le retrait des communes d'Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de Duclair, d'Epinay-sur- Duclair, de Fontaine-sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d'Hautot-sur-Seine, d'Hénouville, d'Houppeville, d'Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-Saint-Aignan, de La Neuville- Chant-d'Oisel, de Franqueville-Saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolles-sur-le- Vivier, de Sahurs, de Saint-Aubin-Celloville, de Saint-Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte- Marguerite-sur-Duclair, de Saint-Martin-de-Boscherville, de Saint-Martin-du-Vivier, de Saint-Paër, de Saint- Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de-Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-la-Rivière, de Yainville, d'Ymare et d'Yville-sur-Seine du SDE76.

Nombre de suffrages : 23

Nombre de voix pour : 23

Nombre de voix contre : 0

Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Philippe POUSSIER souhaite revenir sur le plan de prévention des risques naturels évoqué lors d’un précédent conseil municipal et plus particulièrement sur le rapport du commissaire enquêteur. L’une des réserves émises témoigne du fait que le commissaire enquêteur a bien pris en compte les observations des résidents des rues Suzanne, Saint-Michel et de Paris puisqu’il demande à la DDTM de vérifier la pertinence du niveau d’aléa et l'étendue des dommages ruissellement ayant conduit à un tel classement de la zone, et en tant que de besoin d’opérer les rectifications cartographiques. Dans ces conditions, Philippe POUSSIER demande quelles dispositions doit prendre la commune et ce qu’il faut retenir puisqu'il est précisé par ailleurs « qu’une réunion sur place n’est pas susceptible de modifier les conclusions du bureau d’études et des dommages réglementaires ». Laurent JACQUES souligne également la qualité de l’enquête réalisée par le commissaire enquêteur qui a été à l’écoute des propriétaires. Il rappelle que cette enquête publique concernait surtout les Villes d’Eu, et du Tréport et pour partie seulement, Mers-les-Baïns. Il regrette que les résidents de la Ville d’Eu n'aient pas été invités à venir rencontrer le commissaire enquêteur, à l’instar de ce que des élus Tréportais ont pu faire, en allant à la rencontre de la population et dont il se félicite. Cela a permis qu’un rapport conséquent soit établi sur les points qui étaient très pessimistes pour Le Tréport. Partant de ce constat, Laurent JACQUES entend reprendre l’attache de la DDTM dans ce cadre très prochainement.

Jean VENEL se dit moins optimiste et estime qu’il sera difficile de revenir sur les décisions prises issues de choix politiques et du travail de bureaux d’études.

Jean-François CORDESSE indique que les propriétaires devaient normalement être destinataires d’une réponse à titre individuel suite aux observations formulées.

Marc LAVOINE pense qu’ils seront destinataires des conclusions définitives une fois actées. Il ajoute qu’une information sur les conclusions pourra être donnée aux habitants via le bulletin municipal afin d’indiquer qu’elles sont consultables sur le site Internet de la commune. Les habitants se rendront ainsi compte que leur mobilisation a payé.

Nathalie VASSEUR informe les membres du conseil municipal de l’offrande faite par M. ROULY (une poule et un œuf en chocolat), qui les remercie de l’accueil chaleureux de la collectivité à l’occasion du Salon du chocolat qu’il a organisé à la salle Reggiani.

Laurent JACQUES en profite pour souligner la qualité de cette animation, tout comme les animations qui se déroulent maintenant chaque année sur la commune : Flip Expo, le festival américain, le Jet évènement. Ces animations amènent beaucoup de monde de France et même de l’étranger. Il faut continuer de les développer. Philippe POUSSIER ajoute qu’une émission avec l’animateur Jami de « C’est pas sorcier » et dont le thème est la pêche a été tournée au Tréport en début de semaine.

20

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AU(| à 0

Laurent JACQUES conclut la séance en rappelant aux membres du conseil m

de ville est prévue ce vendredi 14 avril à 18h00 et que la pose de la signature par |” entreprise JPLGC est prévue quant à elle à 11h30 ce même jour.

Les portes ouvertes se dérouleront quant à elle samedi 15 avril de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00.

21

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AUQ Ù \

Envoyé en préfecture le 26/04/2017

Reçu en préfecture le 26/04/2017

Affiché le

ID : 076-217607118-20170412-PVCM120417-AU