Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 182
Arrêté - 24 052
Arrêté - 24 039
Arrêté - 24 123
Arrêté - 24 169
Arrêté - 24 051
Arrêté - 24 042
Arrêté - 24 028
Arrêté - 24 079
Arrêté - 24 058
Arrêté - 24 182
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 182)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AZÈRES Lo main aimée pou le set ! Date de mise en ligne le : 14/10/2024
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°24/182 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Pourtour de l’Eglise
KKKKKKKREREKKE
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 :
VU le Code pénal et notamment son article R.610-S ;
VU la demande de La Commune de Mazères représentée par Monsieur le Maire Louis MARETTE sis Rue de l’Hôtel de Ville, en date du 9 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre LE NETTOYAGE DES DALLES SUR LE POURTOUR DE L'EGLISE, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, du lundi 14
octobre 2024 14h00 au mercredi 16 octobre 2024 inclus ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits: Rue de l'Eglise de l’intersection de la Place du Général de Gaulle à l’intersection de la Rue de l’Industrie et Rue de l’Industrie de l’intersection de la Rue de l’Escabelle à l’intersection de la Rue Saint Abdon.
Le stationnement sera interdit: Rue de l’Industrie de l'intersection de la Rue Saint Abdon à l’intersection de la Rue des Couverts et Place du Général de Gaulle entre l’Eglise et la Halle, l’Eglise, du lundi 14 octobre 2024 14h00 au mercredi 16 octobre 2024
inclus ; comme précisé sur plan joint. ;
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par le services techniques de la commune.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ;
La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr MAIRIE DE
MAZERES
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZERES
&æ 05.61.69.42.04
mairie.mazeres(@wanadoo.fr
Annexe ARRÊTÉ N°24/182