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Arrêté - 24 142
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 142)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
AZÈRES “Le main aimée
pou
Le seu
|
Date
de
mise
en
ligne
le
:22/08/2024
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/142
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT Rue
Saint
Sennen
KAKKKEKKEKREKHEE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
Madame
FASCIODA
Evelyne
demeurant
13
rue
Saint
Sennen
09270
MAZERES
en
date
du
lundi
12
août
2024 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
UN
DEMENAGEMENT
13
Rue
Saint
Sennen
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Le
mercredi
28
aout
2024
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
:
le
mercredi
28
août
devant
le
14
et
le
16
rue
Saint
Sennen
; comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
M.
CHOTARD
Jérôme.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
20
août
2024.
www.ville-mazeres.fr MAIRIE DE
MAZERES
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZERES
& 05.61.69.42.04
MmairiIc.Mmazeres(æwanagoco.l }.11
Annexe ARRÊTÉ N°24/142
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