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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 930 2022 fast FIN Regie Recette MME Providenti 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 930 2022 fast FIN Regie Recette MME Providenti 1)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
4
an @” 4
PONT-AUDEMER
LL d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes 7 —
Finances
Locales
7
—
Divers
N°
930
.2022
ARRETE
DU
PRESIDENT
CESSATION
D’ACTIVITE
DE
MME
PROVIDENTI
NATHALIE
TITULAIRE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DU
MULTI
ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'arrêté
en
date
du
31/01/2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
recettes
du
multi
accueil
petite
enfance.
VU
l'arrêté
n°08-2021
du
29/03/2021
nommant
Mme
PROVIDENTI
Nathalie
régisseur
de
recette
pour
l’encaissement
des
recettes
du
multi
accueil
petite
enfance.
VU
l’avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
07/10/2022.
ARRETE
|
Article
1 : l’arrêté
de
mars
2021
est
abrogé
à compter
du
07/10/2022.
Article
2
: Le
Président
et
le comptable
public
assignataire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
la présente
décision.
Fait
à Pont-Audemer,
le 07/10/2022
Le
Président
Francis
COUREL
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221007-930-AR Date de télétransmission : 12/10/2022 Date de réception préfecture : 12/10/2022