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Arrêté - n°049 2021 interdiction stationnement lot F
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - n°049 2021 interdiction stationnement lot F)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE p#
N°049/2021
QE Puiseux à EN FRANCE
p
Vx ENST ARRETE PERMANENT
Interdisant le stationnément dans les rues Alain COLAS et Florence ARTHAUD
Le Maire de Puiseux-en-France (95380),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des Départements et des Régions,
Vu l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée des rues Alain COLAS et Florence ARTHAUD
doit être interdit en raison du danger pour tes usagers et de la gêne que provoquerait le stationnement dans ces rues à double sens de circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement latéral de tous les véhicules sera interdit à compter du 6 septembre 2021 en
bordure et sur la chaussée des rues Alain COLAS et Florence ARTHAUD en raison du danger pour les usagers et de la gêne pour la circulation que provoquerait le stationnement dans ces rues à double sens de circulation.
ARTICLE 2 : Une signalisation par des panneaux de type B6al est installée.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Puiseux-en-France.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale Roissy Pays de France, Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Puiseux en France,
Le 3 septembre 2021
Le Maire,
ves MURRU Y:
DEN 7
Place Jean Moulin - BP 52 - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél: 0734 72 6894 Fax: 01 34 72 52 44
HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14 h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00 à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 45 à 17 h 45