Procès Verbal - PV 20 AVRIL 2021 Vote BP

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Procès Verbal - PV 20 AVRIL 2021 Vote BP Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Cordes-Tolosannes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 AVRIL 2021 Vote BP)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt avril, à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune de CORDES-TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Médiathèque, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/04/2021

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10

Etaient présents : BATTISTELLA Corinne, BELY Monique, BINOS Valérie, CANDEL Jean-Jacques, REGNIER Céline, SEVEGNES Olivier, TONNELIER Simon, VERDIER Marie-Anne et VILLEMUR Jean-François.

Absent excusé : COHEN Maurice (pouvoir à M. DELLAC Patrick)

M. SEVEGNES Olivier a été élu secrétaire de séance.

LECTURE ET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2021

M. SEVEGNES donne lecture du procès-verbal qui est approuvé par l’Assemblée.

VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Présentation du budget assainissement avec explication de son fonctionnement. Lecture du budget par la secrétaire de Mairie

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 18 850,99 29 427,05 RECETTES 18 850,99 29 427,05

- avec l’affectation des résultats suivants selon le besoin de financement constaté : 893,99 €

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget de l’Assainissement 2021.

VOTE DU BUDGET COMMUNAL

Présentation du budget avec explication de son fonctionnement. Lecture du budget par la secrétaire de Mairie

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 458 351,71 (dont 45 340,00) 470 226,72 RECETTES 458 351,71 (dont 30 217,00) 470 226,72

- avec l’affectation des résultats suivants selon le besoin de financement constaté : 8 812,48 €

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget communal 2021

VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

M. le Maire fait part au Conseil des données nécessaires à la fixation des taux pour l’année 2021 transmises par les services préfectoraux. Il expose à l’Assemblée que suite à la réforme de la taxe d’habitation, la perte de cette recette fiscale est compensée à hauteur par le transfert du produit deFoncier Bâti perçu par le Département sur le territoire de notre commune. Le taux à voter pour la taxe foncière sur le bâti résulte de l’addition du taux communal et du taux départemental qui s’élèvent respectivement à 12,33 % et à 28,93 % pour 2020.

 Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux communaux et de les reconduire pour l’année 2021 comme suit :

FONCIER BATI 41,26 %

FONCIER NON BATI 94,74 %

VOTE DES INDEMNITES DES ELUS

Indemnité de fonction du Maire :

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème de 25,50 %, taux applicables aux communes de moins de 500 habitants.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25,50 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Monsieur le Maire se retire de la salle.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 15,43 %.

Indemnité de fonction des Adjoints :

Les trois adjoints, Mesdames BELY et VERDIER et Monsieur SEVEGNES quittent la salle du Conseil Municipal

Après consultation, M. le Maire propose de fixer pour 2021 l’indemnité mensuelle brute d’adjointe par rapport à l’I.B. terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique de la manière suivante : 1er adjoint 6,95%

2ème adjoint 5,17%

3ème adjoint 5,17%

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la proposition de M. le Maire.

VOTE DES SUBVENTIONS

M. le Maire propose à l’assemblée le vote des subventions aux associations pour l’année 2021. Il convient de voter les subventions aux associations en faisant quitter la salle aux personnes ou conjoints de personnes membres du bureau de ces associations.

Le Conseil Municipal délibère dans un premier temps sur les subventions allouées aux associations suivantes dont le bureau n’est composé d’aucun conseiller municipal :

A.A.A.A.A 150 € FNACA 100 € CAUE 100 € A.D.M.R. 200 € Comice Agricole/Fête des terroirs 280 € La Gaule Lafittoise 150 € Fédération départ. ADMR 498 €

- Association gérontologique : Monique BELY, Présidente de l’association, quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 200 €.

- Les Amis du Temps Libre : Monique BELY, membre de l’association, quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 500 €.

- L.I.R.E. A CORDES : M. SEVEGNES, Président de l’Association et Monique BELY, secrétaire, quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 1000 €.- ACCA de Cordes : J-Jacques CANDEL et Patrick DELLAC, membres, quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 500 €.

- Comité des Fêtes : Céline REGNIER, Présidente, ne participe ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 2 000 €.

- Cordes à jouer : Valérie BINOS, Trésorière de l’association, ne participe ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 500 €.

Les subventions seront versées sous réserve de présentation :

- du compte moral et financier de l’année écoulée

- de la liste des projets pour l’année à venir

VOTE DE LA RODP ENEDIS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition d’ENEDIS de verser comme redevance d’occupation du domaine public communal la somme de 215 € pour l’année 2021.  Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition d’ENEDIS et charge Monsieur le Maire d’établir le titre de recette pour recouvrer cette somme.

QUESTIONS DIVERSES

 Discussion sur les horaires du conseil municipal.

 Discussion sur l’avancement du dossier du restaurant.

 Discussion sur la demande d’urbanisme de l’armée sur le champ de tir

 Discussion sur le dossier des travaux de la mairie

 Discussion de retour de la réunion syndicale du syndicat de l’eau