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unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - Conseil communautaire du 25 01 18 CR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe - Conseil communautaire du 25 01 18 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Conseil Communautaire
du 25 janvier 2018
Compte rendu
Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 Page 1 sur 13
Nombre de membres : En exercice : 42 Présents : 35 Votants : 36
Sur convocation de M. Christian BRAND, Président de la Communauté de Communes du Pays de
Sancey-Belleherbe, en date du 18 janvier 2018, le conseil communautaire s’est réuni jeudi 25 janvier
2018 à 20h00 à la Maison des services de Sancey.
Présents : Philippe Franchini, Christian Vieillard, Isabelle Bonnaire, Henri Bize, Christian Hérard, Bernard
Gauthier, Michel Mougey, Francine Bouhelier, Bruno Feuvrier, Dominique Perdrix, Henri
Boby, Michel Jouillerot, Charles Schelle, Noël Brand, Germain Grosjean, Paul Meillet,
Frédéric Cartier, Yves Brand, Jean-Jacques Monnot, Jeanne-Antide Chatelain, Jean-Charles
Poux, Dominique Rouhier, Damien Graizely, Claude Péseux, Thierry Biguenet, Bertrand
Faivre, Christian Bercot, Colette Cucherousset, Paul Sandoz, Nicolas Garet, Benoit Ciresa,
Roland Douriaux, Gérard Dutrieux, Claude Bernard, Dominique Poncot
Excusés : Rémy Mougey, Johann Devaux, Régis Denizot,
Vincent Courty, procuration à Christian Hérard
Absents : Martial Mougin, Ingrid Willemin-Jeannin
Agents de la collectivité : Bénédicte Gauthier, Rachel Huot-Marchand, Christophe Doiseau
Après appel des conseillers communautaires et constat du quorum, Mme Francine Bouhelier est
désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Validation du compte rendu du dernier conseil .............................................................................................................................. 2
2. Mise à disposition des secrétaires de Mairies .................................................................................................................................. 2
3. Convention mise à disposition de personnel avec le SIVOS de Vellevans ........................................................................... 2
4. Projet nouvelle déchetterie ....................................................................................................................................................................... 3
5. Ordures ménagères : mise en place de sacs prépayés et précisions tarifaires ................................................................... 3
6. Attributions de compensation définitives 2017 ............................................................................................................................... 3
7. Attributions de compensation provisoires 2018 ............................................................................................................................. 8
8. Zone d’activités Corvée Mourey – Transfert de propriété ........................................................................................................... 9
9. Zone d’activités Corvée Mourey – Cession parcelle à GCD Investissement ...................................................................... 10
10. Réflexion sur les exonérations de la Cotisation Foncière des Entreprises ......................................................................... 10
11. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ....................................................................... 10
12. Situation de l’offre médicale ................................................................................................................................................................. 11
13. Informations sur le dispositif « Certificats d’économies d’énergies » ................................................................................. 11
14. Rencontre avec Mme la Présidente du Conseil Départementale du 31 janvier 2018 ................................................... 11
15. Réunion de présentation des associations ...................................................................................................................................... 11
16. Personnel ....................................................................................................................................................................................................... 12
17. Budget : ouverture de crédit dans l’attente du vote du budget en section d’investissement (autolaveuse,
ordinateur, travaux gendarmerie Sancey) .................................................................................................................................................. 12
18. Accord subventions aux associations ................................................................................................................................................ 12
19. Affaires diverses .......................................................................................................................................................................................... 13 Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 Page 2 sur 13
1. Validation du compte rendu du dernier conseil
Remarque de Christian Hérard : Vincent Courty était présent lors du dernier conseil.
2. Mise à disposition des secrétaires de Mairies
La Communauté de communes met à disposition des communes des secrétaires de mairies pour
assurer les missions de secrétariat et/ou de comptabilité.
Coût moyen des secrétaires mise à disposition
Il est proposé d’annuler la délibération de 29 juin 2017 fixant le coût de mise à disposition des
secrétaires à 25 € / heure et de fixer un nouveau montant à hauteur de 20 € / heure.
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 36
3. Convention mise à disposition de personnel avec le SIVOS de Vellevans
Le SIVOS de Vellevans-Servin projette de construire un groupe scolaire et périscolaire. Afin de les
assister dans leurs démarches administratives et techniques (demandes de subventions, …), il est
proposé de mettre à disposition l’agent de développement de la Communauté de Communes.
Le coût horaire serait de 25 €.
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 36
Date arrivée
Nombre
d'heures
hebdomadaires
Nombre
d'heures
payées
Cout agent
par an
Assurance
CHOULET Bernadette 2 104,04 1675,96 80,89
GUENAT Amélie juin-17 15 444,17 6434,5 49,06
MAGNIN Aline 14 734,04 14326,14 680,06
MAILLARD Sandrine juil-17 35 899,91 14854,3 112,69
PIRANDA Christine 18 936 19546,12 933,16
RIES Lydia 5 260,04 4756,95 36,03
TOTAL 3378,2 61593,97 1891,89
CNAS 1414,00
Cout total 64899,86
Cout/heure 19,21 Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 Page 3 sur 13
4. Projet nouvelle déchetterie
La commission environnement s’est le 22 janvier 2018 afin de faire le point sur les visites de
déchetteries effectuées fin 2017, début 2018 et Une prochaine réunion se déroulera le 5 février 2018
elle devra dégager le profil type de la déchetterie adapté à notre territoire et à ses habitants.
5. Ordures ménagères : mise en place de sacs prépayés et précisions tarifaires
Suite au passage à la collecte OMR tous les 15 jours, quelques usagers rencontrent le problème de
conserver un surplus d’OM pendant 15 jours lorsqu’ils oublient de présenter leurs bacs ou à l’occasion
d’une fête de famille par exemple. Afin de leur apporter une solution, il est proposé de mettre en place
la vente de sacs d’ordures ménagères prépayés.
D’une contenance de 50 L et en vente à l’unité à la Communauté de Communes, ces sacs d’une
couleur identifiable permettent à l’usager de présenter un surplus qui sera collecté avec son bac.
Disponible à la Communauté de Communes, ils seront intégrés à la facture de l’usager.
La commission environnement propose de fixer le prix de vente à 4 €.
Le conseil communautaire, par 5 voix contre et 31 voix Pour approuve la mise en place de ce nouveau
service et approuve le tarif fixé par la commission, à savoir 4€ le sac prépayé.
CONTRE ABSTENTION POUR
5 0 31
6. Attributions de compensation définitives 2017
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu la délibération du 8 février 2017 adoptant le montant des attributions de compensation provisoires
Vu le rapport de la CLECT 28 septembre 2017
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes a adopté la fiscalité professionnelle unique
(FPU).
Le Président rappelle le montant des attributions de compensation provisoires adoptées par le conseil
communautaire le 8 février 2017. Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 Page 4 sur 13
En septembre 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a établi son
rapport. L’approbation des 27 communes a été sollicitée.
Il convient de voter les attributions de compensation définitives en prenant en compte les services
mutualisés (technique et administratif) et le coût définitif du multi-accueil de Charmoille.
Le Président rappelle qu’il existe 2 procédures pour l’adoption des attributions de compensation :
- Procédure de droit commun, en application de l’article 1609 nonies C du code général des
impôts
Procédure libre et dérogatoire, en application de l’article 1609 nonies C du code général des
impôts. Dans cette procédure, le conseil communautaire doit fixer à la majorité des 2/3 le
montant des attributions de compensation et le conseil municipal de chaque commune
intéressée doit délibérer sur le montant des attributions de compensation.
Le Président indique que la procédure libre et dérogatoire a été retenue pour les communes membres
de la CCPSB.
Communes
Attributions
Compensation
Fiscale /an
Attributions
Compensation
Fiscale /mois
CLECT
AC / an
BELLEHERBE 37 619 € 3 135 € 27 641 € par m
BELVOIR 834 € 70 € 834
BRETONVILLERS 5 769 € 481 € 1 326
CHAMESEY 1 416 € 118 € -585
CHARMOILLE 4 772 € 398 € -712
CHAZOT 698 € 58 € 698
CROSEY LE GRAND 25 528 € 2 127 € 25 528 € par m
CROSEY LE PETIT 320 € 27 € 320
FROIDEVAUX 70 € 6 € 70
LA GRANGE 1 444 € 120 € -86
LANANS 7 222 € 602 € 7 222 € par m
LONGEVELLE LES RUSSEY 596 € 50 € -112
ORVE 192 € 16 € 192
PESEUX 5 470 € 456 € 3 721
PROVENCHERE 2 141 € 178 € -97
RAHON 2 918 € 243 € 2 918
RANDEVILLERS 2 516 € 210 € 2 516
ROSIERES SUR BARBECHE 13 515 € 1 126 € 11 646 € par m
SANCEY 113 213 € 9 434 € 113 213 € par m
SERVIN 8 137 € 678 € 8 137 € par m
SURMONT 517 € 43 € 517
VALONNE 44 818 € 3 735 € 44 818 € par m
VAUDRIVILLERS 409 € 34 € 409
VELLEROT LES BELVOIR 36 866 € 3 072 € 36 866 € par m
VELLEVANS 25 658 € 2 138 € 25 658 € par m
VERNOIS LES BELVOIR - € - € 0
VYT LES BELVOIR 40 198 € 3 350 € 40 198 € par m
TOTAL COMMUNAL 382 856 € 31 905 € 352 856 Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 Page 5 sur 13
SERVICE SECRETARIAT / COMPTABILITE
Commune
Nb d'hab
(Insee
2017)
Agent
Total
heures
semaine
Heures
/ semaine
Remboursement
des communes à
la CCPSB
20 € / h
Participation
de la CCPSB
aux communes
15 € / hab
Solde Compta
CCPSB vers
Communes
Heures
/ semaine
Remboursement
des communes
à la CCPSB
20 € / h
Solde Général
CCPSB vers
Communes
Belleherbe 598 - € -8 970 € -8 970 € - € -8 970 €
Belvoir 101 Christine PIRANDA 6 3 3 120 € -1 515 € 1 605 € 3 - € 1 605 €
Bretonvillers 275 - € -4 125 € -4 125 € - € -4 125 €
Chamesey 124 - € -1 860 € -1 860 € - € -1 860 €
Charmoille 334 - € -5 010 € -5 010 € - € -5 010 €
Chazot 120 Sandrine MAILLARD 4,5 2 2 080 € -1 800 € 280 € 2,5 2 600 € 2 880 €
Marie-Thérèse NEVERS - € 4 0 €
Christine PIRANDA 3 3 120 € -2 385 € 735 € 735 €
Crosey-le-Petit 133 Christine PIRANDA 6 3 3 120 € -1 995 € 1 125 € 3 1 125 €
Froidevaux 67 - € -1 005 € -1 005 € -1 005 €
La Grange 91 - € -1 365 € -1 365 € -1 365 €
Lanans 150 Christine PIRANDA 6 3 3 120 € -2 250 € 870 € 3 870 €
Longevelle-lès-Russey 40 - € -600 € -600 € -600 €
Orve 68 Sandrine MAILLARD 3,5 1,5 1 560 € -1 020 € 540 € 2 2 080 € 2 620 €
Péseux 106 - € -1 590 € -1 590 € -1 590 €
Provenchère 133 - € -1 995 € -1 995 € -1 995 €
Sandrine MAILLARD - € 0 € 2 2 080 € 2 080 €
Christine PIRANDA 3 3 120 € -1 920 € 1 200 € 1 200 €
Randevillers 110 Amélie GUENAT 5 3 3 120 € -1 650 € 1 470 € 2 2 080 € 3 550 €
Rosières-sur-Barbèche 118 -1 770 € -1 770 € -1 770 €
Annie MOUREY 35
Sandrine VAUTHERIN 15 13
Bénédicte GAUTHIER 10
Aline MAGNIN 9 7
Servin 198 Amélie GUENAT 7 4,5 4 680 € -2 970 € 1 710 € 2,5 2 600 € 4 310 €
Surmont 131 Christine PIRANDA 9 3 3 120 € -1 965 € 1 155 € 6 1 155 €
Valonne 246 Lydia RIES 11 5 5 200 € -3 690 € 1 510 € 6 1 510 €
Vaudrivillers 87 Amélie GUENAT 3 2 2 080 € -1 305 € 775 € 1 1 040 € 1 815 €
Vellerot-les-Belvoir 107 Edith TOURNOUX 6 2 - € -1 605 € -1 605 € 4 -1 605 €
Vellevans 213 Aline MAGNIN 19,5 5 5 200 € -3 195 € 2 005 € 14,5 2 005 €
Vernois-les-Belvoir 59 Bernadette CHOULET 6 2 2 080 € -885 € 1 195 € 4 1 195 €
Vyt-les-Belvoir 186 Sandrine MAILLARD 11 4 4 160 € -2 790 € 1 370 € 7 7 280 € 8 650 €
Total 5373 204,5 73 48 880 € -80 595 € -31 715 € 131,5 19 760 € -11 955 €
89
Crosey-le-Grand 159 7
- € -19 365 € -19 365 € -19 365 €
Rahon 128 5
Sancey 1291 Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 Page 6 sur 13
PROPOSITIONS D’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVES 2017
Communes
Fiscalité professionnelle
2016
(CFE, CVAE, IFER,
TASCOM
Allocations « CPS »
(fiche DGF 2016)
Allocations
« Recettes »
2016
Attributions
Compensation
Fiscale /an
Répartition
coût annuel
multi-accueil
18850 € / an
Comptabilité
Secrétariat
Service
technique
Co
mp
te
73
92
AC
Provisoires
15/02/17
AC
Définitives
1 BELLEHERBE -30 837 € -6 654 € -128 € 37 619 € - 6 270 € -8 970 € -27 641 € -40 320 €
2 BELVOIR -834 € 0 € 0 € 834 € - 0 € 1 605 € 12 675 € -834 € 13 446 €
3 BRETONVILLERS -5 307 € -462 € 0 € 5 769 € - 2 792 € -4 125 € 7 313 € -1 326 € 210 €
4 CHAMESEY -851 € -565 € 0 € 1 416 € - 1 257 € -1 860 € 3 900 € 585 € 1 881 €
5 CHARMOILLE -3 861 € -814 € -97 € 4 772 € - 3 446 € -5 010 € 712 € -6 337 €
6 CHAZOT -698 € 0 € 0 € 698 € - 0 € 2 880 € -698 € 2 182 €
7 CROSEY LE GRAND -24 613 € -915 € 0 € 25 528 € - 0 € 735 € -25 528 € -24 793 €
8 CROSEY LE PETIT -313 € -7 € 0 € 320 € - 0 € 1 125 € -320 € 805 €
9 FROIDEVAUX -70 € 0 € 0 € 70 € - 0 € -1 005 € 3 900 € -70 € 2 825 €
10 LA GRANGE -797 € -647 € 0 € 1 444 € - 961 € -1 365 € 86 € -1 848 €
11 LANANS -5 532 € -1 690 € 0 € 7 222 € - 0 € 870 € -7 222 € -6 352 €
12 LONGEVELLE LES RUSSEY -341 € -255 € 0 € 596 € - 445 € -600 € 112 € -752 €
13 ORVE -192 € 0 € 0 € 192 € - 0 € 2 620 € -192 € 2 428 €
14 PESEUX -2 980 € -2 490 € 0 € 5 470 € - 1 099 € -1 590 € 3 413 € -3 721 € -2 548 €
15 PROVENCHERE -1 513 € -628 € 0 € 2 141 € - 1 406 € -1 995 € 97 € -2 730 €
16 RAHON -2 521 € -397 € 0 € 2 918 € - 0 € 3 280 € 1 950 € -2 918 € 2 312 €
17 RANDEVILLERS -1 911 € -605 € 0 € 2 516 € - 0 € 3 550 € -2 516 € 1 034 €
18 ROSIERES SUR BARBECHE -10 771 € -2 726 € -18 € 13 515 € - 1 174 € -1 770 € -11 646 € -14 111 €
19 SANCEY -73 880 € -38 474 € -859 € 113 213 € - 0 € -19 365 € -113 213 € -132 578 €
20 SERVIN -6 384 € -1 753 € 0 € 8 137 € - 0 € 4 310 € -8 137 € -3 827 €
21 SURMONT -517 € 0 € 0 € 517 € - 0 € 1 155 € -517 € 638 €
22 VALONNE -41 762 € -3 056 € 0 € 44 818 € - 0 € 1 510 € -44 818 € -43 308 €
23 VAUDRIVILLERS -368 € 0 € -41 € 409 € - 0 € 1 815 € -409 € 1 406 €
24 VELLEROT LES BELVOIR -35 211 € -1 655 € 0 € 36 866 € - 0 € -1 605 € 12 675 € -36 866 € -25 796 €
25 VELLEVANS -23 983 € -1 675 € 0 € 25 658 € - 0 € 2 005 € 7 800 € -25 658 € -15 853 €
26 VERNOIS LES BELVOIR 0 € 0 € 0 € - € 0 € 1 195 € 4 875 € 0 € 6 070 €
27 VYT LES BELVOIR -34 374 € -5 824 € 0 € 40 198 € - 0 € 8 650 € -40 198 € -31 548 €
TOTAL COMMUNAL 310 421 € - 71 292 € - 1 143 € - -382 856 € 18 851 € 11 955 € - 58 501 € -352 856 -317 460 Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 Page 7 sur 13
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
APPROUVE les attributions définitives 2017 proposées selon les dispositions de l’article 1609
nonies C V 1bis.
Votants Pour Contre Abstentions
36 36 0 0
Communes
AC
Provisoires
2018
1 BELLEHERBE -40 320 €
2 BELVOIR 13 446 €
3 BRETONVILLERS 210 €
4 CHAMESEY 1 881 €
5 CHARMOILLE -6 337 €
6 CHAZOT 2 182 €
7 CROSEY LE GRAND -24 793 €
8 CROSEY LE PETIT 805 €
9 FROIDEVAUX 2 825 €
10 LA GRANGE -1 848 €
11 LANANS -6 352 €
12 LONGEVELLE LES RUSSEY -752 €
13 ORVE 2 428 €
14 PESEUX -2 548 €
15 PROVENCHERE -2 730 €
16 RAHON 2 312 €
17 RANDEVILLERS 1 034 €
18 ROSIERES SUR BARBECHE -14 111 €
19 SANCEY -132 578 €
20 SERVIN -3 827 €
21 SURMONT 638 €
22 VALONNE -43 308 €
23 VAUDRIVILLERS 1 406 €
24 VELLEROT LES BELVOIR -25 796 €
25 VELLEVANS -15 853 €
26 VERNOIS LES BELVOIR 6 070 €
27 VYT LES BELVOIR -31 548 €
TOTAL COMMUNAL -317 460 Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 Page 8 sur 13
7. Attributions de compensation provisoires 2018
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Le Président rappelle que les attributions de compensation provisoires doivent être délibérées avant le
15 février.
Il expose au conseil une proposition calculée sur la base des attributions définitives 2017. Il précise
qu’elles seront ajustées en cours d’année et feront l’objet d’un prochain en cours d’année.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
APPROUVE les attributions provisoires 2018 suivantes :
NB : Lorsqu’une AC est négative, la CCPSB verse le montant à la commune, lorsqu’elle est positive la commune reverse le montant
à la CCPSB.
Votants Pour Contre Abstentions
36 36 0 0
Communes
AC
Provisoires
2018
AC
Provisoires
Mensuelles
Modalités
versement
BELLEHERBE -40 320 € -3 360 € € par mois
BELVOIR 13 446 € 1 121 € € par mois
BRETONVILLERS 210 € en 1 fois en octobre
CHAMESEY 1 881 € en 1 fois en octobre
CHARMOILLE -6 337 € -528 € € par mois
CHAZOT 2 182 € en 1 fois en octobre
CROSEY LE GRAND -24 793 € -2 066 € € par mois
CROSEY LE PETIT 805 € en 1 fois en octobre
FROIDEVAUX 2 825 € en 1 fois en octobre
LA GRANGE -1 848 € en 1 fois en octobre
LANANS -6 352 € -529 € € par mois
LONGEVELLE LES RUSSEY -752 € en 1 fois en octobre
ORVE 2 428 € en 1 fois en octobre
PESEUX -2 548 € en 1 fois en octobre
PROVENCHERE -2 730 € en 1 fois en octobre
RAHON 2 312 € en 1 fois en octobre
RANDEVILLERS 1 034 € en 1 fois en octobre
ROSIERES SUR BARBECHE -14 111 € -1 176 € € par mois
SANCEY -132 578 € -11 048 € € par mois
SERVIN -3 827 € en 1 fois en octobre
SURMONT 638 € en 1 fois en octobre
VALONNE -43 308 € -3 609 € € par mois
VAUDRIVILLERS 1 406 € en 1 fois en octobre
VELLEROT LES BELVOIR -25 796 € -2 150 € € par mois
VELLEVANS -15 853 € -1 321 € € par mois
VERNOIS LES BELVOIR 6 070 € 506 € € par mois
VYT LES BELVOIR -31 548 € -2 629 € € par mois
TOTAL COMMUNAL -317 460 Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
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8. Zone d’activités Corvée Mourey – Transfert de propriété
Vu les articles 5211-17 et 5214-16 du code général des collectivités
Vu l’article 1042 du code général des impôts
En application de la loi NOTRé, le Président rappelle que la compétence « zones d’activités
économiques » est une compétence obligatoire des communautés de de Communes depuis le 1er
janvier 2017.
Concernant la zone d’activité « Corvée Mourey » à Sancey, il a lieu de procéder au transfert de
propriété entre la commune de Sancey et la Communauté de de Communes.
Au préalable, il a été nécessaire de procéder au redécoupage de la zone pour séparer le
foncier qui demeurera communal et le foncier à transférer à l’EPCI.
Le Président présente le plan de division effectué par le cabinet géomètre-expert Coquard.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
APPROUVE l’acquisition à la commune de Sancey de la parcelle F1127, d’une superficie de
3867 m² (à confirmer par bornage) à 5.34 €/m² soit un montant de 20 649,78 €.
AUTORISE le Président à signer l’acte définitif et tout document relatif à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Votants Pour Contre Abstentions
36 36 0 0 Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 Page 10 sur 13
9. Zone d’activités Corvée Mourey – Cession parcelle à GCD Investissement
Le Président présente le projet d’implantation dans la zone d’activités économiques « Corvée
Mourey » à Sancey, de l’entreprise GCD Investissement représenté par M. Gilles DEVILLERS.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
DECIDE de vendre à GCD Investissement ou à toute autre personne morale ou physique
pouvant s’y substituer, représentée par M. Gilles DEVILLERS, un terrain d’une surface totale de 2 543
m² (à confirmer par bornage, parcelles cadastrées F1129p et F23p) de la zone d’activités économiques
« Corvée Mourey » au prix de 5.34 € HT soit 13 579,62 € HT. A ce montant s’ajouteront la TVA et les
éventuels droits de mutation.
AUTORISE le Président à signer l’acte définitif et tout document relatif à la mise en œuvre de
cette délibération.
Votants Pour Contre Abstentions
36 36 0 0
10. Réflexion sur les exonérations de la Cotisation Foncière des Entreprises
Le territoire du Pays de Sancey-Belleherbe est en Zone de Revitalisation Rurale. A ce titre les
entreprises peuvent bénéficier d’exonérations fiscales (CFE). Il est proposé d’étudier l’impact d’une
suppression de ces exonérations.
11. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes est compétente en Gestion des Milieux
Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI). Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 Page 11 sur 13
La collectivité a jusqu’au 15 février 2018 pour mettre en place la taxe GEMAPI. Son montant est au
maximum de 40 € / an.
12. Situation de l’offre médicale
Le médecin de Belleherbe a annoncé son départ. Une rencontre avec les professionnels du territoire de
Belleherbe (pharmaciens, kinésithérapeute et infirmières) a eu lieu. Ils souhaitent la mise en ligne d’une
annonce le plus rapidement possible pour communiquer largement la recherche d’un nouveau
médecin.
13. Informations sur le dispositif « Certificats d’économies d’énergies »
Nom du maître
d'ouvrage
(MOA)
Nom du projet
Montant
total des
travaux
(ou
estimation)
en € HT
Montant CEE
éligible en € HT
BELLEHERBE Ecole / périscolaire 1 940 093,04 € 31 660,50 €
LANANS Salle d'animation 51 905,97 € 41 135,29 €
PROVENCHERE Logement 15 566,00 € 7 475,00 €
SANCEY Salle communale (ancienne école maternelle) 17 775,00 € 8 138,00 €
SANCEY (SIVOS)
Périscolaire 10 279,00 € 7 609,00 €
Périscolaire (accueil) 39 914,00 € 51 809,00 € 22 474,00 €
VALONNE Mairie 9 440,00 € 5 040,00 €
VELLEVANS Salle des fêtes 17 318,00 € 10 672,00 €
VELLEROT LES
BELVOIR Salle des fêtes 29 025,00 € 13 668,00 €
177 206,79 €
14. Rencontre avec Mme la Présidente du Conseil Départemental du 31 janvier 2018
Cette rencontre aura lieu à la Maison des Services de Sancey, l’ensemble des conseillers
communautaires est convié.
15. Réunion de présentation des associations
Cette rencontre est prévue le 9 Février à la Maison des Services de Sancey. Il s’agit de faire connaitre
aux élus les grandes manifestations qui auront lieu en 2018 sur le territoire.
- ASA Automobile Montbéliard =>Cette association propose un rallye tous les 3 ans dans le
secteur. Un prêt de la Salle de la Maison des Services de Belleherbe en leur faveur est
envisagé.
- Vallon Sancey à pas contés pour leur fête 2018/manifestation autour de la Basilique SJA.
- Zik N’Scène pour le festival Léz’Arts .
- UMS (union musicale de Sancey)
- Le cinéma de Charmoille
- L’Association Côté Cour Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
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16. Personnel
Avancement de grade
1- Vu l’ancienneté de Mme PIRANDA Christine, dans le grade des adjoints administratifs
territorial de 2ième classe, cet agent peut prétendre à un avancement au grade d’adjoint
administratif territorial principal de 2ième classe.
Durée hebdomadaire : 18 heures.
Le conseil approuve à l’unanimité cet avancement de grade
2- Vu l’ancienneté de Monsieur VERNIER Denis, dans le grade des adjoints techniques principal
2ième classe, il peut prétendre à un avancement au grade d’adjoint technique territorial
principal de 1ère classe pour une durée de 35 heures par semaine
Le conseil approuve à l’unanimité cet avancement de grade
3- Renouvellement du contrat de Mme Anguenot Claudine, agent gardien de la décharge de
Crosey-le-Grand.
Durée hebdomadaire : 4.50h Indice brut 347
Le conseil accepte à l’unanimité la prolongation de ce contrat
4- Modification de temps de travail de Mme Huot-Marchand Rachel
Vu le nombre d’heures effectué par Mme Huot-Marchand depuis qu’elle remplace Mme
Tournoux, le conseil accepte à l’unanimité l’augmentation de la durée hebdomadaire du poste
d’adjoint administratif, en le passant de 22 à 29 heures hebdomadaires à compter du
1/02/2018.
17. Budget : ouverture de crédit dans l’attente du vote du budget en section d’investissement (autolaveuse, ordinateur, travaux gendarmerie Sancey)
Afin de pouvoir mettre en paiement les différentes factures en section d’investissement et avant le
vote du budget primitif 2018
Il est demandé au conseil d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement suivantes :
Achat ordinateur 1519,74 € HT
Autolaveuse Gymnase : 5600€ Ht
Rénovation gendarmerie (facture LANFRANCHI) 4300€
Dit que ces crédits seront repris lors du vote du budget primitif 2018
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 36
18. Accord subventions aux associations
Carnaval du Vallon : réunion le 24 janvier à 20h à la salle de la CCPSB à Sancey.
Traditionnellement, la communauté de communes paie les confettis + une boisson pour Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe
Compte rendu du Conseil Communautaire du 25 janvier 2018 Page 13 sur 13
chaque personne qui défile. Nos services fournissent également une aide en centralisant la
vente de tickets pour le repas du soir.
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 36
Le Centre Médico-pédagogique de Vaucluse, dont les enfants ont plié et classé pour le
compte de la CCPSB les 3000 nouvelles pochettes randonnées Vallon de Sancey, la
commission tourisme souhaite apporter un soutien financier pour leurs futurs projets. Le
montant proposé est 300 €.
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 36
Demande de subvention de fonctionnement de l’UNSS (sport aux collèges). L’UNSS ne
bénéficie plus des subventions de la Région pour couvrir ses déplacements. Les enfants des
collèges de Sancey, Valdahon, Vercel et Pierrefontaine bénéficient de l’UNSS.
Isabelle Bonnaire se propose de rencontrer un représentant de l’UNSS pour avoir plus
d’éléments sur leur situation financière, et sur les montants dont ils bénéficiaient de la part de
la Région avant l’attribution d’une éventuelle subvention.
19. Affaires diverses
- Travaux d’aménagement aux abords de la Communauté de communes. M. Jean-Jacques
MONNOT a présenté le projet d’aménagement de l’ensemble du quartier et plus
particulièrement les travaux envisagés au niveau des parkings de la salle du Temps Libre et du
vestiaire du foot lors du conseil communautaire du 23 novembre 2017. M. MONNOT demande
qu’un élu de la communauté de communes représente la collectivité lors des réunions
concernant ce dossier.
La séance est levée à 22h30.
Le Président, La secrétaire de séance,
Christian BRAND Francine BOUHELIER