Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 05 organisation du temps scolaire rythmes sco
Convocation - dcm 02 renouvellement de la derogation pour organi
Déliberation - 36 Rythmes scolaires renouvellement semaine des 4
Déliberation - 09 2021 Rythmes scolaires renouvellement demande d
Déliberation - n del 50 2023 rythmes scolaires organisation d
Déliberation - &files=13 Organisation du temps scolaire sur 4 jou
Déliberation - D26 Renouvellement de la derogation scolaire Rythm
Déliberation - Copie 13 RYTHMES SCOLAIRES
Déliberation - Reforme rythmes scolaires
Séance - seance 23 01 2018 06 Reforme des rythmes scolaires
Déliberation - 13 – Reforme DES Rythmes Scolaires 2026 – 2029 Renouvellement de la Derogation Pour UNE Organisation du Temps Scolaire SUR 4 Jours PAR Semaine
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 13 – Reforme DES Rythmes Scolaires 2026 – 2029 Renouvellement de la Derogation Pour UNE Organisation du Temps Scolaire SUR 4 Jours PAR Semaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20260304-DEL_260304_13-DE
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 4 mars 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Madame Sabine SALLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, Mme Carine NAVARRO, M. Jean- Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Marie-Lyse BISTUÉ donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE,
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI,
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ, - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER,
- Mme Flora LAPERNE donne pouvoir à Mme Françoise STIOPHANE,
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Monique ASSO, - M. André LABARTHE donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE.
Étaient absentes :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Yona TORCAL
13 - RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 2026 - 2029 : RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION POUR UNE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE SUR 4 JOURS PAR SEMAINE
Par courrier du 8 décembre 2025, la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale des Pyrénées-Atlantiques a informé que les communes qui avaient obtenu une dérogation pour l’organisation des temps scolaires sur 4 jours à la rentrée 2023, devaient
renouveler et constituer un nouveau dossier pour les trois années à venir.
Ce sujet a fait l’objet de Conseils d'Écoles extraordinaires qui se sont prononcés en faveur de la continuité du fonctionnement sur la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2026 (Ecole Pondeilh le 27 janvier 2026 - Ecole Navarrot le 29 janvier 2026 - Ecoles St-Cricq le 2 février 2026 - Ecole Prévert le 5 février 2026). Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20260304-DEL_260304_13-DE
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée 2026.
Vu le code de l'Éducation et notamment l'article D. 521-10 et suivant,
Vu le décret 2017-1108 du juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine
Scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu le décret 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à
l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du Code de l'Éducation et arrivant à l'échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 30 voix pour et 1 abstention (M. Pierre
BAHOUM),
- EMET un avis favorable pour poursuivre comme depuis la rentrée scolaire 2023
l'organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires auprès du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale pour le renouvellement de la
dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 mars 2026.
Suivent les signatures.-
[AFFICHÉ LE oGjo Lot FE \
Bernard UTHURRY