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Déliberation - 2024 05 Rythmes scolaires Semaine A 4 jours Septembre 2024 tampon
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240222-2024DELIB05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
FÉVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
20
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
:
15
février
2024
Date
d’affichage
2
15
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(17h46),
BOËTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina
(17h49),
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien
(17h53),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
: LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
HADJADIE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
GOURHANT
Pierrick,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
: LE
COQ
Laurent
à CLECH
Vincent,
LE
FLOCH
Éric
à CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
GUILLAUME
Hervé
à BENECH
Pauline,
GOURHANT
Pierrick
à HERVÉ
Gildas,
MARCHAND
Cinderella
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2024/05
Rythmes
scolaires
Demande
de
dérogation
dans
le cadre
du
maintien
de
la
semaine
à quatre
jours
à compter
de
septembre
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
municipale
que
chaque
année,
les
maires
ont
la possibilité
de
réajuster
les
horaires
des
écoles
publiques
de
leur
commune,
pour
une
mise
en
œuvre
à la
rentrée
suivante.
Ces
demandes
de
modification
sont
soumises
à l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN)
pour
une
application
en
septembre.
En
outre,
l’article
D521-12
du
code
de
l’éducation
et le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
permettent
aux
communes
qui
le souhaitent,
de
solliciter
une
dérogation
afin
d’organiser
les
enseignements
sur
4 jours
au
lieu
de
4 jours
et demi.
Ainsi
depuis
2018,
suite
aux
avis
des
conseils
d’école,
de
la commission
« affaires
scolaires
», du
personnel
du
service
enfance
et des
résultats
d’enquêtes
menées
auprès
des
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240222-2024DELIB05-DE
familles,
le conseil
municipal
de
Bégard,
par
délibérations
n°2018/03
du
8 février
2018
et
2021/18
du
18
février
2021,
avait
approuvé
à l’unanimité,
le retour
de
la semaine
à 4
jours.
Ces
demandes
de
dérogation,
d’une
durée
maximale
de
trois
ans,
ont
été
accordées
par
la direction
académique.
Dans
sa
correspondance
du
4 décembre
2023,
le Directeur
Académique,
invite
les
communes
qui
ont
obtenu
une
dérogation
antérieure
à la
rentrée
scolaire
2022,
à renouveler
leur
demande
et
à constituer
un
nouveau
dossier.
Ainsi,
une
nouvelle
concertation
a été
lancée
auprès
des
familles
des
écoles
publiques
et 97%
sont
favorables
au
maintien
de
la semaine
à 4
jours.
Cette
orientation
est
soumise
à l’examen
et
au
vote
des
conseils
d’école
comme
suit
:
Nom
de
l’école
| Date
du
conseil
d’école
Avis
sur
le maintien
dela
|
semaine
scolaire
à 4
jours
|
Ecole
élémentaire
Noël
15/01/2024
Avis
favorable
|
Bernard
.-
|
Ecole
maternelle
Noël
08/02/2024
|
Avis
favorable
|
Bernard
|
Ecole
de
Trézélan
|
16/02/2024
Avis
favorable
| |
Vu
les
avis
des
conseils
d'école
susmentionnés
;
Vu
l'avis
de
la commission
« Affaires
Scolaires
» ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DONNE un avis
favorable
pour
le maintien
de
la semaine
scolaire
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours
dans
les
trois
écoles
publiques
de
Bégard
;
SOLLICITE
auprès
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
un
renouvellement
de
la dérogation
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
à compter
de
septembre
2024
; FIXE
les
horaires
d’enseignement
des
écoles
publiques
de
Bégard
à la
rentrée
scolaire
à
compter
de
septembre
2024
comme
présentés
ci-dessous
; “ Ecole
maternelle
Noël
Bernard
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2024
ID
: 022-212200042-20240222-2024DELIB05-DE
Accueil
|
Temps
Pause
Temps
Accueil
Périscolaire
____ d’enseignement
méridienne
d’enseignement
périscolaire
6h45
— 8h30
8h40
- 11h45
11h45
— 13h30
13h30
— 16h25
16h25
— 19h30
“ Ecole
élémentaire
Noël
Bernard
o Cycle
2:
CP,
CP-CEI,
CEI-CE2,
CE2,
CP
bilingue,
CEI-CE2
bilingue
Accueil
Temps
l
Pause
Temps
Accueil
Périscolaire
d’enseignement
méridienne
__ d’enseignement
périscolaire
6h45
— 8h30
8h45
- 12h00
12h00
— 13h45
13h45
— 16h30
16h30
— 19h30
o Cycle
3:
CMI,
CMI-CM2,
CM2,
CMI-CM2
bilingue
+ 1
dispositif
bilingue
Accueil
Temps
Pause
Temps
Accueil
Périscolaire
d’enseignement
méridienne
d’enseisnement
périscolaire
6h45
— 8h45
9h00
- 12h15
12h15
— 14h00
14h00
— 16h45
16h45
— 19h30
" Ecole
de
Trézélan
(sous
réserve
de
la saisine
du
conseil
d’école
en
date
du
16
février
2024)
Accueil
Temps
Pause
Temps
Accueil
Périscolaire
d’enseignement
méridienne
d’enseignement
____ périscolaire
7h30
— 8h35
8h45
- 12h00
12h00
— 13h30
13h30
— 16h15
16h15
— 18h45
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
DAUPHIN