Conseil Municipal - cm 2015 06 03

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Conseil Municipal - cm 2015 06 03 Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Saint-Victor. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 06 03)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR

SEANCE DU 3 JUIN 2015

L’an deux mille quinze, le trois juin, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de Monsieur NADAL Jeannik, maire. Date de la convocation : 25 mai 2015.

Étaient présents : NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE Stéphane, CLAUZURE Françoise, ROUCHAUD Joël, MOSCATELLI Alain, NADAL Lionel, VERWAERDE Myriam, SABATER Laetitia, lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice. Était absent excusé : BOISSEL Christian.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame CLAUZURE Françoise, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2014. - Compte-rendu de la réunion de la CCPR du 27 mai 2015.

Le conseil municipal approuve l’ordre du jour ainsi modifié.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2015

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2015.

OBJET : REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX DELIBERATION N° : 2015-18

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2015-13 du 14 avril 2015 il a été décidé de réviser les loyers du logement de l’ancienne mairie et du logement de la maison Arnaudin. Or, le montant des loyers de référence utilisés pour le calcul de la révision était celui de l’année 2013. Il convient donc de corriger cette erreur et de fixer à nouveau le montant des loyers du logement de l’ancienne mairie et du logement de la maison Arnaudin.

Il est également nécessaire de réviser les loyers du logement de l’ancienne école et du logement T4 de la maison Duc.

Il rappelle que selon les dispositions légales prévues dans les baux de location, la révision se fait en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Pour les logements de l’ancienne mairie et le logement de la maison Arnaudin, on utilise les indices du 4ème trimestre.

Indice du 4ème trimestre 2013 : 124,83

Indice du 4ème trimestre 2014 : 125,29 (+ 0,37 %)

Pour le logement de l’ancienne école et le logement T4 de la maison Duc, on utilise les indices du 1er trimestre

Indice du 1er trimestre 2014 : 125,00

Indice du 1er trimestre 2015 : 125,19 (+ 0,15 %)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les loyers mensuels des logements communaux : A compter du 1er avril 2015

- Logement de la maison Arnaudin 318,19 / 124,83 X 125,29 = 319,36 €2

A compter du 1er juin 2015

- Logement de l’ancienne école 227,30 / 125,00 X 125,19 = 227,64 € A compter du 1er juillet 2015

- Logement de l’ancienne mairie 332,29 / 124,83 X 125,29 = 333,51 € - Logement T4 de la maison Duc 419,26 / 125,00 X 125,19 = 419,89 €

OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2014 DU SIAEP DE TOCANE SAINT- APRE

DELIBERATION N° : 2015-19

Conformément à l’article 3 du décret du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2014, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de Tocane Saint-Apre.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 11 février 2005 avait prévu la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Devant les difficultés rencontrées par nombre de maîtres d’ouvrages ou exploitants pour respecter ce délai de réalisation, l’ordonnance du 26 septembre 2014 a précisé les modalités d’une programmation dans le temps des travaux d’accessibilité.

Il est nécessaire de réaliser avant le 27 septembre 2015 un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Devant la difficulté de réaliser cet Ad’Ap, il est décidé de consulter des bureaux d’études (APAVE, SOCOTEC et Véritas).

Par ailleurs, la CCPR organise une réunion d’information avec la DDT le 16 juin.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIBERACOIS

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des réunions du conseil communautaire de la CCPR du 23 avril et du 27 mai 2015.

Le bulletin d’information de la CCPR sortira en juin. Il sera distribué par nos soins.

MISE EN PLACE DU PROGRAMME DE SIGNALETIQUE

Il a été prévu de réaliser un programme de signalétique (rues, villages et numérotation). Il s’agit de définir sur un plan les rues et villages concernés.

La population sera sollicitée par un questionnaire pour proposer des noms. Une réunion de travail sera organisée.

QUESTIONS DIVERSES

Sur la place de la cime du Bourg, il faut prendre contact avec l’entreprise Cana Elec pour le gravillon qui est trop épais et qu’il faudrait tasser davantage. Par ailleurs, à la demande de Joël Rouchaud il faudra voir la possibilité de déplacer les poubelles. Un aménagement paysager sera également étudié. Une réunion sur place sera organisée.

Le devis pour les vêtements de travail de l’agent d’entretien et le devis de Monsieur Tournier pour la sécurité de la mairie et de la salle des fêtes (601,20 € tTC) sont approuvés.

Le logement de la maison Arnaudin sera disponible à compter du 1er septembre 2015.