Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 07 AUTORISATION DE RECRUTER DU PERSONNEL
Déliberation - Délib 38 Recrutement de personnel intermittent du
Déliberation - Délibération 38 du 13 03 2024 Recrutement de pers
Déliberation - DE 24 50 Adhesion au guichet unique du spectacle o
Déliberation - Délibération 38 du 13 03 2024 Recrutement de pers
Déliberation - delib 38 recrutement de personnel intermittent du
Déliberation - DEL 2025 86 DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT
Déliberation - DEL 2026 14 MAD PERSONNEL AU SITTEU?m=260130072222
Déliberation - DEL 2025 JUIN 017 Autorisation recrutement agents
Déliberation - DEL 2024 73 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Déliberation - DEL 2026 86 Autorisation de Recruter du Personnel Intermittent du Spectacle PAR le Dispositif Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 86 Autorisation de Recruter du Personnel Intermittent du Spectacle PAR le Dispositif Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 mai 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, 1er Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Virginie FEYBESSE-FELIX, Sandrine LAGNEAU, Jaouad MARBOH
A été nommée secrétaire de séance : Mme REIG
DEL_2026_86
AUTORISATION DE RECRUTER DU PERSONNEL INTERMITTENT DU SPECTACLE PAR LE DISPOSITIF GUSO (GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL)
La mise en œuvre des manifestations culturelles organisées par la Ville nécessite le recrutement de
professionnels du spectacle vivant.
Dans ce cadre, il est proposé de faire notamment appel à des intermittents du spectacle et de passer pour
chacun d’entre eux un contrat avec le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).
Leur rémunération sera fixée à chaque prestation par le contrat d’engagement. Le versement des cotisations
et contributions sociales aux différentes caisses (URSSAF – ASSEDIC – AUDIENS – CMB – AFDAS –
CONGES SPECTACLE) sera effectué par l’intermédiaire du GUSO.
L’utilisation du GUSO est autorisée pour tous les services programmateurs de spectacles et de manifestations pour un montant maximum de 10 000€ TTC (GUSO compris), pour 3 années, sur les exercices 2026 à 2028.
Il est proposé au conseil municipal :
‒ d’approuver les conditions de recrutement des artistes assurant les spectacles rémunérés au cachet,
pour un montant maximum de 10 000 € TTC (GUSO compris) pour 3 ans, sur les exercices 2026 à
2028,
‒ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre en charge et à signer tout acte y afférent
Publiée le 05 juin 2026 Sur le rapport présenté par Jacqueline DEVOS;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE les conditions de recrutement des artistes assurant les spectacles rémunérés au cachet, pour un montant maximum de 10 000 € TTC (GUSO compris) pour 3 ans, sur les exercices 2026 à 2028.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre en charge et à signer tout acte y afférent.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.