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Déliberation - Délibération 38 du 13 03 2024 Recrutement de personnel intermittent du spectacle par le dispositif GUSO Approuvée
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 38 du 13 03 2024 Recrutement de personnel intermittent du spectacle par le dispositif GUSO Approuvée)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024 Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du T1 mars 2024 Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de seance : Anca VORONIN
Objet : Recrutement de personnel intermittent du spectacle par Le dispositif GUSO (guichet
unique du spectacle occasionnel)
Délibération 2024 - 38
La mise en œuvre de certaines manifestations culturelles organisées par La Ville,
notamment au sein du ROK nécessite ponctuellement Le recrutement de professionnels du spectacle vivant.
Dans ce cadre, il est proposé de faire appel à des intermittents du spectacle et de passer
pour chacun d'entre eux un contrat avec Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).
Leur rémunération sera fixée à chaque prestation par un contrat d'engagement. Le
versement des cotisations et des contributions sociales aux différentes caisses sera effectué
par l'intermédiaire du GUSO.
- _ IL'appartient au conseil municipal d'approuver le principe de ces recrutements et de fixer la rémunération des intermittents du spectacle, sur les bases suivantes : - Les techniciens du spectacle et régisseurs généraux seront rémunérés selon un taux horaire net variant entre 12 euros et 22 euros en fonction du niveau de qualification et de technicité ;
- Les artistes percevront un cachet journalier dépendant de leur notoriété, de leurs
compétences techniques et artistiques et de La nature de l'intervention ; - Des frais professionnels annexes peuvent être pris en charge. DÉLIBÉRATION
VU Le code général des collectivités territoriales ;
VU Le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso,
organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et Les organismes partenaires : VU l'arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1975 relatif aux taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2008 portant désignation de l'organisme habilité pour Le guichet unique du spectacle vivant ;
VU là circulaire n° SG/SCPCI/MPDOC du 31 janvier 2020, relative au guichet unique pour Le spectacle vivant (GUSO)
CONSIDÉRANT la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
- _ D'APPROUVER l'engagement des agents intermittents pouvant être recrutés au sein de la commune par le dispositif du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel dit GUSO dans Les conditions précédemment exposées :
- _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre en charge et à signer tout acte y afférent ;
-__ DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 14/03/1201
Publié ou notifié
Zo]o3] 202} PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB38 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Recrutement de personnel intermittent du spectacle par le dispositif GUSO
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Autres categories de personnels
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 38 -Recrutement de personnel intermittent du spectacle par le dispositif GUSO.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695368 68 www.telino.com
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240314-DELIB38-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024