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Déliberation - DE 24 50 Adhesion au guichet unique du spectacle occasionnel et recrutement dintermittents du spectacle
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 50 Adhesion au guichet unique du spectacle occasionnel et recrutement dintermittents du spectacle)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 25
Votants : 26
N° ordre : DE-24-50
N° ordre dans la séance :
DE-16072024-08
Date de la convocation :
08/07/2024
Date de la publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SEANCE DU 16 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et seize du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Danielle
RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David
TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Christelle
MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Marc GUILLAND (procuration Franck ANDRE-MASSE), Mélisande MACORE, Eric BONNET, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Loïc MONTEIRO (procuration à
David TREBOZ), Dominique SCALMANA, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER)
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT
OBJET : ADHESION AU GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL (GUSO) ET RECRUTEMENT D’INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Afin de permettre à la commune de Culoz-Béon :
- d'organiser des manifestations culturelles et sportives, spectacles et évènements, - de recourir à des intermittents du spectacle pour disposer de professionnels expérimentés,
Monsieur David TREBOZ, Adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal qu'il convient d'adhérer au GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).
Les collectivités territoriales et les établissements qui organisent occasionnellement moins de 6 spectacles vivants par an, dispensés de l'obtention d’une licence d'entrepreneur de spectacles et pour lesquels le spectacle vivant ne constitue pas leur activité principale ou leur objet doivent obligatoirement s’affilier au GUSO selon l'article L 7122-22 du Code du Travail,
Le GUSO rattaché à France Travail permet aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants, comme les collectivités territoriales et leurs établissements de se libérer auprès d’un seul organisme de l'ensemble des démarches obligatoires liées à l'embauche et à l'emploi des intermittents du spectacle.
l'est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur :
- L'adhésion au GUSO,
- L'autorisation donnée au Maire pour signer les contrats de travail à durée déterminée avec les intermittents du spectacle pour disposer de professionnels expérimentés pour les spectacles vivants organisés par la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion au GUSO),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à durée déterminée avec les intermittents du spectacle pour disposer de professionnels expérimentés pour les spectacles vivants organisés par la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures. [ 4 IL SN
Le Maire LENS.
Franck ANDRE MASSE /- #& \o FE > 1
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240716-DE-16072024-08-DE
Date de réception préfecture : 18/07/2024