Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 081 VISEE et PUBLIEE SDEHG Creation Compteur
Conseil Municipal - 2026 051 – SDEHG VISEE et PUBLIEE Petits travaux u
Conseil Municipal - 2026 019 VISEE ET PUBLIEE Election des representan
Déliberation - 2026 019 VISEE ET PUBLIEE Election des representan
Conseil Municipal - 2026 080 VISEE et PUBLIEE SDEHG Mise en place ecla
Déliberation - 2026 080 VISEE et PUBLIEE SDEHG Mise en place ecla
Déliberation - 2026 011 CCAS VISEE et PUBLIEE Creation dune commi
Déliberation - CCAS 2026 019 VISEE et PUBLIEE Compte de gestion 2
Déliberation - CCAS 2026 020 VISEE et PUBLIEE Compte Administrati
Déliberation - 2026 081 SDEHG elections delegues
Conseil Municipal - 2026 081 VISEE et PUBLIEE SDEHG Creation Compteur
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 081 VISEE et PUBLIEE SDEHG Creation Compteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
É 9 k Extrait du registre des délibérations |ressrpéeureeotor2os Pubiié le D 1 JUIL. 2026 =. d u C onsel munici pal ID : 031-213100662-20260625-2026081-DE FJESSIÈRES du Jeudi 25 juin 2026
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le jeudi 25 juin 2026, à l'hôtel de ville de
Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL. Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 juin 2026. Affichage en mairie et distribution ce même
jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets
de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise
OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIÈRE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame
Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Monsieur Cédric
ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Monsieur Michel
FALCONNET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur
Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER, Monsieur Manuel DEFORES,
Monsieur Benoît MUNOZ.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Christine BONNET à Madame Nathalie HERRANZ, Monsieur Eddy QUEMET à Véronique
ANDREU, Madame Julie KNITL-GUIDICI à Madame Christel RIVIERE, Madame Élodie PEREZ à Monsieur
Anthony BLOYET.
Absent excusé : Monsieur Jean-Charles CONTE
Secrétaire de séance : Madame Christel RIVIERE
> Composition légale du conseil municipal : 27
>- Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 22
> Nombre de conseillers représentés : 4
| 2026-081 - SDEHG : Création d’un comptage
Rapporteur : Monsieur Anthony BLOYET
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : O0 Exprimés : 26 Pour : 26 Contre :0
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Anthony BLOYET, informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune en date du 12 janvier 2026 concernant la création d'un comptage, le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération suivante : 1AV9
Depuis le réseau souterrain existant création d'une fouille, pose d'une boite de jonction dérivation et
extension jusqu'à un comptage triphasé.
Le montant hors-taxes du projet est de 8 250€. Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG et
après déduction de la participation du Syndicat, la part restant à la charge de la commune est estimée à
842€. Elle comprend la participation aux travaux, les frais de maïtrise d'œuvre et les frais de gestion de
l'emprunt.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan
d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le {
4 JUIL. 2026
ID : 031-213100662-20260625-2026081-DE
Ce projet nécessitant la création d'un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d'électricité sera
conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR ANTHONY BLOYET ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
>. APPROUVE l'avant-projet sommaire présenté ;
> DECIDE de couvrir la participation communale sur ses fonds propres imputée en section de
fonctionnement du budget communal:
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Cédric MAUREL
Délibération n° 2026 081 - Page 2 sur 2