Déliberation - 2026 080 VISEE et PUBLIEE SDEHG Mise en place eclairage nouveau terrain de foot

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Déliberation - 2026 080 VISEE et PUBLIEE SDEHG Mise en place eclairage nouveau terrain de foot Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - 2026 080 VISEE et PUBLIEE SDEHG Mise en place eclairage nouveau terrain de foot)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, ER Envoyé en préfecture le 01/07/2026

J Extrait du registre des délibérations re "TTL 2% ESA ‘| y li du Conseil municipal (D :031-213100662.20260825-2026080DEL-DE CIESSIÈRES du Jeudi 25 juin 2026

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le jeudi 25 juin 2026, à l'hôtel de ville de Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL. Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 juin 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER, Monsieur Manuel DEFORES, Monsieur Benoît MUNOZ.

Absents excusés avec pouvoir :

Madame Christine BONNET à Madame Nathalie HERRANZ, Monsieur Eddy QUEMET à Véronique ANDREU, Madame Julie KNITL-GUIDICI à Madame Christel RIVIERE, Madame Élodie PEREZ à Monsieur Anthony BLOYET.

Absent excusé : Monsieur Jean-Charles CONTE

Secrétaire de séance : Madame Christel RIVIERE

+ Composition légale du conseil municipal : 27

> Nombre de conseillers en exercice : 27

+ Nombre de conseillers présents : 22

> Nombre de conseillers représentés : 4

| 2026-080 — SDEHG : Mise en place d’un éclairage du nouveau terrain de foot Rapporteur : Monsieur Anthony BLOYET

ADOPTE

Votants : 26 Abstentions : 0 Exprimés : 26 Pour: 26 Contre :0

À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Anthony BLOYET informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune en date du 12 janvier 2026 concernant mise en place d'un éclairage du nouveau terrain de foot, le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération suivante : 1AV/49

- Création d'un tableau pour coffret de commande du stade.

Pour le stade en classement E7 entrainement :

- Fourniture et pose de 4 poteaux béton 16 mètres avec herse de 2 mètres. -__ Fourniture de 4 coffrets d'alimentation pied de poteau.

- Fourniture et pose de 8 projecteurs (2 par poteau pour une meilleure uniformité et moins d'aveuglement), hauteur de feux entre 16 et 18 mètres.

Réalisation du génie civil sur terrain naturel sur environ 280 mètres avec pose de fourreaux et déroulage du câble.Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Fee D 1 JUL. 2026 ID : 031-213100662-20260625-2026080DEL-DE

Le montant hors-taxes du projet est de 81 400€. Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG et

après déduction de la participation du Syndicat, la part restant à la charge de la commune est estimée à 46 327€. Elle comprend la participation aux travaux, les frais de maîtrise d'œuvre, la TVA non récupérable et les frais de gestion de l'emprunt.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR ANTHONY BLOYET ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVE l’avant-projet sommaire présenté ;

> DECIDE de couvrir la participation communale sur ses fonds propres imputée en section de fonctionnement du budget communal:

> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ; > MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Ainsi fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Cédric MAUREL

Délibération n° 2026 080 - Page 2 sur 2