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Déliberation - 2026 081 SDEHG elections delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 081 SDEHG elections delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20260605-2026_081-DE
Publié le 12/06/2026 Em
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BOYER Françoise, DAGOREAU Julia, DUPRAT Céline, ECHE Patricia, GORNET Audrey, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Anne-Marie et SÉTIAO Séance du Aurélie 5 juin 2026 MM. ARNAUD Jean-Luc, BONJEAN Gautier, CAMPMAS Yves, DAVID Franck, FABRE Acte n° 2026-081 Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUÉMARD DUFFORT Thomas, SÉVERAC Philippe, THIRIOUX Michaël et TOURNAN Frédéric
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme JULLIEN a donné procuration à M. DAVID en exercice : 33 Mme RIMPER a donné procuration à Mme BACCOU
M. ALAZET a donné procuration à Mme BOYER
M. BATAILLE a donné procuration à M. SÉVERAC
M. DARAM a donné procuration à M. LAFOUX présents : 25 M. DUPUY a donné procuration à Mme QUARRATO
M. ROSIQUE a donné procuration à M. FABRE Frédéric
M. SERRANI a donné procuration à Mme PAUSÉ
Absent(s) : / procurations : 8 absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : Mme LACOSTE Christine HAE Ce CHOCAON 28 mai 2026
Thème : 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Objet : Nouvelle élection des délégués pour siéger au sein du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-7, L 5211-8, L 5711-1 et L 2121-21,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, soit deux délégués titulaires,
Vu la délibération du 9 avril 2026 (n° 2026-040) portant élection des délégués pour siéger au sein du Syndicat Département d'Energie de la Haute-Garonne de la Région Ouest de Toulouse, à savoir : e M. ALAZET Jean-Marc
e M. POGODA Robert
Considérant le renouvellement général du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026, Considérant la volonté des Elus de la Majorité de remettre cette élection au vote du Conseil Municipal,
Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une nouvelle élection des deux délégués titulaires devant siéger au sein de la commission territoriale du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) de la Région Ouest de Toulouse.
En application de l'article L 5711-1 du CGCT, cette élection doit en principe se faire au scrutin secret uninominal, à la majorité absolue, ou, après deux tours, à la majorité relative.
Toutefois, conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret, et donc de procéder au vote à main levée.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 031-213101876-20260605-2026_081-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 5 juin 2026 - acte n° 2026-081- page 2/3
Thème : 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Objet : Nouvelle élection des délégués pour siéger au sein du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 0
ARTICLE 1 : décide de ne pas procéder au scrutin secret, et donc de procéder au vote à main levée.
ARTICLE 2 : décide de procéder à l'élection des deux membres titulaires devant siéger au sein de la commission territoriale du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) de la Région Ouest de Toulouse :
Sont candidats :
e Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !":
o Mathieu LAFOUX
o Jean-Marc ALAZET
° Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : aucune candidature n'est proposée.
° Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir" : aucune candidature n'est proposée.
Le Conseil M
Pour :
Contre :
Abstention :
Ne
Lacoste, et MM.
au vote:
Désigne M. Mathieu LAFOUX et M. Jean-Marc ALAZET délégués titulaires pour siéger au sein de la commission territoriale du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) de la Région Ouest de Toulouse.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 juin 2026. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026 CR
ID : 031-213101876-20260605-2026 081-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 5 juin 2026 - acte n° 2026-081 - page 3/3 do Thème : 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS | | Objet : Nouvelle élection des délégués pour siéger au sein du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Mathieu LAFOUX Christine LACOSTE
dl ed _) 2) = —
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 juin 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le Î 2? JUIN 2026