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Arrêté - arr194 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr194 2026)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
SERVICES
TECHNIQUES
° 00
ADMINISTRATIF
oo
Domaine : VOIRIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de
SEINE-ET-MARNE
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
Commune de
ROISSY-EN-BRIE
STIZIELISD ARRETE DU MAIRE N°194/2026
Objet : Levée de l'arrêté interruptif de travaux N°144/2026, au 3 ,3 Bis et 5 rue Pasteur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.160-1, L.480-1, L.480-2, L.480-4,
VU le permis de construire n°077 390 22 00014 délivré le 13/04/2023 pour un projet de démolition de 3 maisons et d’un appentis et construction de 44 logements et de 2 commerces, sis, 3,3 Bis et 5 rue Pasteur 77680 Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT que le protocole proposé, qui sera appliqué pour la mise en œuvre des clôtures mitoyennes sur le chantier, respecte les exigences fixées par la Municipalité.
CONSIDERANT qu'il convient de lever l'arrêté interruptif N°144/2026 pour autoriser la reprise des travaux.
ARRÊTE
Article 1: La Société SCCV CP ROISSY PASTEUR peut reprendre sans délai l'ensemble des travaux de construction en cours, situés rue Pasteur à ROISSY-EN-BRIE,
Article 2 : Toutes autorités de Police ou de Gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 04 juin 2026
Pour le Maire
Le 1er Adjoint au Maire en charge
de l'Aménagement durable, de la Transition
écologique, des Travayk el la Commande publique
A
Jonathan ZERDCUN