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Arrêté - arr44 2026
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr44 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
SERVICE URBANISME Département de SEINE-ET-MARNE
OMS REPUBLIQUE FRANCAISE EE anton de LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE OT ULr
Commune de
ROISSY-EN-BRIE
ARRETE DU MAIRE N°44/2026
Objet : arrêté portant rectification de l'arrêté du Maire n°171/24 en date du 26 juin 2024 concernant la numérotation des entrées des bâtiments de l'opération HELENIS, sise à l'angle de la place Barmstedt de l'avenue du Général de Gaulle et de l'allée du Sénéchal.
Le Maire de la commune de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'Arrêté de Permis de construire n° PC 077 390 21 00026 délivré par la commune en date du 29 août 2022 à la société SAS HELENIS représentée par M. GALLIPOUT, pour la construction de 46 logements et de 2 commerces à l'angle de la place Barmstedt de l'avenue du Général de Gaulle et de l'allée du Sénéchal.
VU l'arrêté du Maire n°171/24 en date du 26 juin 2024 portant numérotation de l'opération de construction.
VU l'arrêté du permis de construire n°PC 077 390 21 00026 MO2 délivré en date du 27 juin 2025 ayant notamment pour objet la division d'une cellule commerciale en 2 cellules distinctes.
CONSIDERANT que compte-tenu des modifications apportées au projet, il est nécessaire de revoir l'attribution des numéros de voirie à chaque entrée du programme.
ARRETE
Article 1 : L'entrée du bâtiment sis, avenue du Général de Gaulle à Roissy-en-Brie sera numérotée au 1, avenue du Général de Gaulle comme indiqué sur le plan ci-joint. L'entrée du bâtiment sis, allée du Sénéchal à Roissy-en-Brie sera numérotée au 1, allée du Sénéchal comme indiqué sur le plan ci-joint.
Les trois entrées des commerces situées sur la place Barmstedt à Roissy-en-Brie seront respectivement numérotées 2, 4 et 6 place Barmstedt, comme indiqué sur le plan ci-joint.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°171/24 en date du 26 juin 2024.
Article 4 : Monsieur le Maire de Roissy-en-Brie
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de Roissy-en-Brie, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Roissy-en-Brie, Monsieur le Commissaire de Police de Pontault Combault,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Melun, Monsieur le responsable du service du cadastre de Melun, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Capitaine des Pompiers de la caserne de Pontault Combault Monsieur le receveur des postes de Roissy-en-Brie,
Monsieur le responsable de France Télécom
Monsieur le responsable de l'EDF-GDF de Croissy Beaubourg.
Monsieur le Directeur de l'INSEE de Reims,
Monsieur le Président du SIETOM,
Monsieur le responsable de VEOLIA de St Thibault des Vignes
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre des arrêtés.
_ Maire de Roissy-en-Brie
ent-de la Communauté d'Agglomération
ée-de la Marne