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Compte-Rendu - NIVILLAC CR sommaire CM 04 02 2019
Déliberation - 2019 108a113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groix.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 108a113)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
décembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
dix-neuf
décembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs:
Jacques
BIHAN
à
Thierry
BIHAN,
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-108:
Projet
Modern
Strouihl
—
nouveau
Plan
de
financement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2019-68
portant
approbation
du
projet
«
Modern
Strouihll
»et
plan
de
financement
prévisionnel, Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
l'intérêt
général
prioritaire
de
gestion
des
déchets
et
d'économies
de
transport
et
retraitement
que
représente
cette
activité
de
recyclerie
pour
la commune
et
le territoire
du
Pays
de
Lorient,
Considérant
que
ce
bâtiment
sera
dédié
à
toute
activité
liée
au
recyclage
et
au
réemploi
d'objets
et
matériaux, Considérant
les
financements
obtenus
et
sollicités
pour
ce
projet,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
O0 abstention,
DECIDE
- d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
|
- de
solliciter
les
financements
selon
le
plan
de
financement
suivant Plan
de
financement
prévisionnel
-
Modern
Strouilh
- d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
tout
réalisation
du
projet,
en
matière
d’ur.
DIT
que
les
montants
sont
prévus
a
Certifié
exécutoire
com
23
décembre
2019
es
les
démarches
administratives
banisme
notamment.
u
budget
pte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Dépenses
|
Ressources
Coût
travaux
|
Montant
HT
Origine
|
Montant
HT
%
Démolition
27
500,00
£|Leader
|
50
000,00
€
12,59%
Construction
neuve
et
VRD
285
298,66
€ICPER
ETAT
|
70
000,00
€
17,62%
Sous-total!
312
798,66
€ICPER
Région
158
917,80
€
40,00%
Fond
de
soutien
Lorient
Honoraires
Maîtrise
d'œuve/OPC
44
267,81
€|Agglo
35
000,00
€
8,81%
Honoraires
SPS,
Contrôle
technique
14
000,00
€{Commune
83
376,70
€,
20,99%
Dépenses
annexes
(géomètre,
géotechnique,
amiante,
branchements)
16
000,00
€
Étude
préalable/faisabilité
technique
2 228,03
€|
Assurance
dommage
ouvrage
8
000,00
€
|
Sous-total
84
495,84
€
TOTAL
397
294,50
€|
397
294,50
€
100,00%
et
réglementaires
en
vue
de
la
bonne
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
23
décembre
2019
23
décembre
2019
et
de
la
publication
le
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
23
décembre
2019.
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
décembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
dix-neuf
décembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient.
présents:
Martine
BARON,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs:
Jacques
BIHAN
à
Thierry
BIHAN,
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-1@
Projet
Port-Lay
—
Phase
2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
programme
de
l'opération
Port-Lay
a
été
conçu
en
séparant
deux
phases
de
travaux
sur
un
bâtiment
qui
comprend
3
niveaux
:
1%
Etage
/ RDC
Haut
(ou
rez-de-chaussée)
/ RDC
Bas
(ou
Rez-de-
Cour) - phase
1
: Rez-de-chaussée
Haut
et
1°’
étage
: hébergements,
salle
de
restauration
et
polyvalente,
cuisine,
systèmes
de
fluides
communs
mais
circuits
séparés
;
- phase
2
: Rez-de-Cour
: salles
de
cinéma
et
conférence,
salles
de
musique
Cette
conception
permettant
de
réaliser
les
travaux
de
la
1ère
phase
et
de
laisser
le
temps
de
la
discussion
et de
la stratégie
budgétaire
avant
de
lancer
la 2ème
phase
de
travaux,
Considérant
que
des
financements
sont
possibles
en
2020
pour
la
phase
2,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0 abstention,
DECIDE
- d'approuver
le
plan
de
financement
Port-Lay
—
Phase
2
- de
solliciter
les
financements
selon
le
plan
de
financement
suivant
Plan
de
financement
projet
Pori-Lay
F Tranche
2
RdC
bas
Dépenses
Recettes
intitulés
|
Montant
HT
Taux
de
Etudes et ingénierie
intitulés
Montant
HT
participation
Maitrise
d'œuvre
«
lravaux
»
+
DPC
30
QCO.00
€|Etat-DETR
2020
195
OC.
CO
€
17,68%
SPS
et contrôleur
technique
16
000,00
€läutofinancement
490
000.00
€
82,35%
Talérance
phase
étude
14 909,00
€
Aleas
travaux
24
OC9.00
€
Révision
des
prix
25
000.00
€
Sous-total
études
et
ingénierie
103
000.00
€
Travaux RdC
bas
482
000,00
€
Espaces
extérieurs
10
O0
09
€
Sous-totsl
travaux
492
000.00
€
TOTAL
GENERAL
595
000.00
€
TOTAL]
595
000.00
€]
100,00% d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
réglementaires
en
vue
de
la
bonne
réalisation
du
projet,
en
matière
d'urbanisme
notamment.
DIT
que
les
montants
sont
prévus
au
budget
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
23
décembre
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
23
décembre
2019
et de
la
publication
le
23
décembre
2019
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 23
décembre
2019.
ie
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
décembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
dix-neuf
décembre
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs:
Jacques
BIHAN
à
Thierry
BIHAN,
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-110:
Délibération
pour
les
horaires
d’éclairage
public
VU
l'article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
Particle
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
:
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
41 ;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5 :
VU
le décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif à
la
prévention
et à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
réduire
la
consommation
d'énergie
;
CONSIDERANT
qu'à
certaines
heures
(plages
horaires
peu
fréquentée)
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
Considérant
que
c'est
au
maire
qu'il
revient
de
préciser
par
arrêté
les
modalités
d’ enpieston
des
délibérations
relatives
à
l'éclairage
public,
Considérant
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
de
mesures
de
limitation
de
fonctionnement
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
de
confirmer
et
d'approuver
- le
principe
d’une
extinction
partielle
de
l'éclairage
public
pendant
la
nuit
- le
principe
d’un
maintien
partiel
de
l'éclairage
public
de
la
nuit
sur
les
zones
demandant
une
sécurité
accrue,
telles
les
zones
portuaires,
- la
possibilité
de
maintenir
partiellement
ou
entièrement
l'éclairage
public
tout
ou
partie
de
la nuit
en
périodes
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
23
décembre
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
23 décembre
2019
et de
la
publication
le
23
décembre
2019
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 23
décembre
2019. Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
décembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
dix-neuf
décembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs:
Jacques
BIHAN
à
Thierry
BIHAN,
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-11Z:
Convention
pour
l’accueil
de
bénévoles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale, Considérant
que
le
bénévole
est
celui
qui,
en
sa
seule
qualité
de
particulier,
apporte
une
contribution
effective
à
un
service
public
dans
un
but
d'intérêt
général,
à
l'occasion
d'activités
très
diverses
mais
également
dans
des
situations
d'urgence,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
O0 abstention,
DECIDE
- d'accepter
le
principe
d'accueil
de
collaborateurs
bénévoles
au
sein
des
services
de
la
commune
- d'approuver
le
projet
de
convention
d'accueil
de
citoyens
bénévoles
auprès
des
services
- d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
individuelles
avec
chaque
collaborateur
bénévole
qui
souhaitera
participer
au
service
public.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
23
décembre
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
23
décembre
2019
et
de
la
publication
le
23
décembre
2019
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
23
décembre
2019.
le
Maire CONVENTION D’ACCUEIL d’un Collaborateur occasionnel, bénévole
Rappel du contexte :
Dans le cadre de certaines de ses activités et actions, la collectivité peut décider de recourir à des
bénévoles, soit par volonté de travailler en coopération avec les habitants et associations du territoire, soit
parce que l’action nécessite de par son ampleur le recours à un nombre important de personnes (secours,
nettoyage des plages, …).
Cette coopération est souvent l’occasion d’échanges fructueux de compétences et de savoirs tant pour
l’action de la collectivité que pour le bénévole.
Entre la commune de Groix (adresse),
Représentée par dûment habilité par délibération du
Ci-après désignée, la collectivité
D’une part
ET
(nom du bénévole)
Domicilié(e) :
Ci-après désigné (e ) par le « collaborateur bénévole »,
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
La présente convention fixe les conditions de présence de
collaborateur (trice) bénévole au sein des services de la commune de Groix, conformément aux dispositions de l’annexe jointe.
Le collaborateur bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité publique à l’occasion d’activités très diverses mais également dans des situations d’urgence. A l’occasion de ces collaborations occasionnelles, les bénévoles peuvent subir des dommages. Ils bénéficient alors du régime très protecteur de la responsabilité sans faute de la commune.
Pour ces personnes, l’assurance responsabilité civile – garanties multirisques – couvre les dommages que cette personne peut causer à une tiers mais aussi les dommages que ce collaborateur peut lui-même subir du fait de l’activité.
Le collaborateur occasionnel ou bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément.
Selon le Conseil d'État : « Dès lors qu'une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole. »
Le bénévole doit être intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier.
Article 2 : Nature des missions
Le collaborateur bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein des services de la collectivité :
1. Musée : concours à diverses activités sous encadrement d’un agent du musée 2. Espaces naturels : nettoyage, actions « Plantes invasives », …
3. Sécurité civile
Engagement du bénévole
Le bénévole s’engage à :
- être présent de manière régulière en fonction des indications de l’élu référent ou de l’encadrant du service - montrer un comportement respectueux de l’individu et du matériel mis à sa disposition - respecter les consignes qui lui sont données par l’élu référent ou l’encadrant du service - maintenir le partenariat avec l’ensemble des parties (association, élus, services) La collectivité s’engage à
- mettre à disposition les locaux, le matériel, les outils nécessaires à l’activité et aux missions - assurer la coordination et l’encadrement de l’activité, de l’action ou des missions - associer le bénévole autant que possible selon la mission, à la préparation de l’action
Article 3 : REMUNERATION
Le collaborateur bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit au titre de bénévole.
Article 4 : REGLEMENTATION
Le collaborateur bénévole s’engage à respecter le règlement intérieur et l’ensemble des consignes mis en place par la collectivité, ainsi que la réglementation du domaine d’activité dans lequel il intervient. En cas de non-respect, l’autorité territoriale de la collectivité sera fondée de mettre fin immédiatement à la collaboration, et donc à l’intervention du bénévole, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d’infraction.
Article 5 : ASSURANCES
Dans le cadre de son contrat d’assurance responsabilité-multirisques, la commune garantit le collaborateur bénévole pour l’ensemble des garanties qui suivent pendant toute la durée de sa collaboration : responsabilité civile, défense – indemnisation de dommages corporels – assistance. Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d’une garantie responsabilité civile avant le début de son intervention en tant que bénévole.
Article 6 : DUREE
La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour la durée précisée dans l’annexe jointe.
Article 7 : RESILIATION
En cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou pour tout motif tiré de l’intérêt général, l’autorité territoriale se réserve le droit de mettre fin sans préavis et par lettre simple notifiée au collaborateur, à la présente convention.
Fait à
Le
L’autorité territoriale Le collaborateur bénévole Nom, Prénom Nom, Prénom Annexe à la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel, bénévole. Mentions RGPD à rappeler
ETAT CIVIL ET SITUATION PERSONNELLE DU COLLABORATEUR BENEVOLE
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Situation familiale :
Adresse personnelle :
Numéro(s) de téléphone :
ATTESTATION DE BENEVOLAT :
Je soussigné(e) : Nom Prénom
Certifie sur l’honneur être accueilli au sein des services de Collectivité / EPCI , dans le cadre d’une collaboration bénévole, pour la période du au .
Certifie sur l’honneur
- Disposer d’une couverture sociale et d’avoir transmis une copie de la carte vitale ou attestation à la collectivité,
- Disposer d’une garantie responsabilité civile et d’avoir transmis une copie de l’attestation à la collectivité,
- Avoir fait la demande du bulletin n°3 du casier judiciaire et d’en avoir transmis une copie à la collectivité,
- De disposer de la qualification requise mentionner le nom du diplôme exigé , le cas échéant et d’en avoir transmis une copie à la collectivité,
Fait à
Le
L’autorité territoriale Le collaborateur bénévole Nom, Prénom Nom, Prénom Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
décembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
dix-neuf
décembre
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
.GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
:Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:Jacques
BIHAN
à
Thierry
BIHAN,
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-112:
Convention
Commune
—
C.C.ASS.
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
en
particulier
ses
articles
L.123-4,
L.123-5,
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
- d'approuver
les
principes
du
projet
de
convention
Commune
—
C.C.A.S.
tel
que
le
projet
ci-annexé
- d'autoriser
le
maire
à
signer
une
convention
de
coopération
et
mise
à
disposition
entre
la
commune
et
le
C.C.AS..
Fait
à
l’île de
Groix,
le 23
décembre
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
23
décembre
2019
et de
la
publication
le
23
décembre
2019
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 23
décembre
2019.
le
Maire j
_ El
TV LOT / TT 1
|
|
|
CONVENTION DE MUTUALISATION
PROJET – EN COURS D’ECRITURE
Entre
la Commune de Groix
représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par délibération n° du conseil municipal en date du XXXXX,
ci-après désigné par le terme « la Commune »
et
le Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) de Groix, représenté par Loïc Garniel, agissant en qualité de Vice président, en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du ci-après désigné par le terme « le C.C.A.S. »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
Le statut des CCAS est régi par les articles L.123-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles. En tant qu’établissement public administratif, le CCAS dispose d’un pouvoir propre, exercé grâce à un budget, une direction, un personnel et un patrimoine distinct de celui de la commune. Conformément aux dispositions de l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles, le Centre communal d’action sociale, ci-après dénommé CCAS, est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées et collaboration avec d’autres services de la collectivité. Il a un statut d’établissement public local.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la Commune attribue au C.C.A.S. une subvention annuelle (compte 65342 du budget principal) et lui apporte également divers concours et services permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs, tout en garantissant la cohérence globale du fonctionnement des services de l’action sociale.
Afin de l’aider dans l’exercice de ses attributions, la Commune de Groix est amenée à apporter au C.C.A.S son savoir-faire et son expertise et réciproquement. Il convient aujourd’hui de formaliser de nouveau ces liens, en précisant la nature et les modalités de calcul de leur coût.
Les interventions principales de la Ville auprès du CCAS concernent les ressources humaines (mise à disposition régulières ou ponctuelles), la commande publique, le prêt de matériel et d’engin, le courrier (tri et affranchissement) ainsi que d’autres concours éventuels. Le CCAS intervient également pour le compte de la Ville via la prise en charge du relogement d’urgence effectué dans le cadre de l’astreinte.
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de fixer les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés par la Ville pour participer au fonctionnement du CCAS en définissant et précisant la nature de ces derniers, et réciproquement. Elle recense les domaines concernés et fixe les modalités d’intervention de chacun.
Les fonctions concernées par ce dispositif sont listées ci-après.
Article 2 – Durée, résiliation, reconduction
La présente convention prend effet à date de signature de la présente. Elle prendra fin le XXXX, sauf dénonciation prononcée par l’assemblée délibérante de chacune des parties et notifiée par lettre recommandée moyennant un préavis fixé à 6 mois. Elle pourra cependant être prorogée de façon expresse et par voie d’avenant.
Subvention de Fonctionnement
Article 3 – Définition des fonctions supports
En vertu de la présente convention, le CCAS bénéficiera du support régulier des services de la Ville nécessaire à son bon fonctionnement. Ces prestations et concours seront réalisés par le biais des services notamment énumérés ci-dessous : - Ressources humaines (mise à disposition régulières ou ponctuelles d’agents) - Maintenance et accompagnement informatique
- Finances
- commande publique
- Techniques : assistance, prêt de matériel et d’engin,
- le courrier (tri et affranchissement)
- accompagnement de la Direction du CCAS par la Direction générale des services
Le contenu des supports est détaillé dans la convention pour chacune des fonctions précitées.
En sus de ce qui précède, le CCAS pourra avoir ponctuellement recours à l’expertise, au conseil et à l’assistance des services de la commune.
Si tout ou partie de ces concours venaient toutefois à devenir réguliers ou récurrents, l’intégration au sein de ce groupe précité des prestations en question sera réétudié.
Ces charges indirectes sont évaluées sur la base du coût réel apparaissant dans les comptes administratifs. Chaque année, une mise à jour des évaluations sera réalisée par voie d'avenant entre la collectivité et son établissement public. Aucune refacturation de ces charges indirectes ne sera opéré
Article 4 - Mise à disposition d’agents
Conditions générales
Après avoir informé les organes délibérants, avoir recueilli l'avis du comité technique, la commune met partiellement à disposition du CCAS les services nécessaires à l'exercice des missions qui lui sont dévolues.
La mise à disposition concerne les services suivants :
Dénomination du service ou de l’emploi ETP
Accueil et information sociale, courrier, coordination
de l’aide à domicile
Accueil et accompagnement MSAP 0,57
Accueil et accompagnement MSAP 0,51
Responsable cuisine Ponctuellement – décompte horaire
Aide-cuisine Ponctuellement – décompte horaire
Agent d’entretien et de service Ponctuellement – décompte horaire
Assistance comptabilité
Régie MSAP – Photocopies - Impressions
Article 5 - Mise à disposition d’espaces d’accueil équipés
Dans la continuité des coopérations historiques Commune/CCAS et dans le cadre de la démarche Maison des Services Au Public – France Services, la Commune met à disposition du CCAS, les espaces d’accueil équipés définis en annexe 1.
Les frais de fluides seront refacturés au réel ou en cas d’impossibilité de disposer des situations exactes, au prorata de la surface d’espace d’accueil mis à disposition.
Article 6 – Modalités de valorisation des moyens et fonctions ressources Les prestations et concours apportés par la Commune au CCAS peuvent être réalisés, soit directement en régie via ses propres services, soit par le biais de ses propres marchés publics. Le CCAS recherchera malgré tout le recours à ses propres marchés publics le plus souvent possible.
Suivant la nature des prestations et concours réalisés au profit du CCAS au sens de l’article 2 qui précède, différentes modalités de valorisations peuvent êtres mises en œuvre : - Valorisation sur la base d’un prorata de la masse salariale du service tel que défini en annexe - Valorisation au coût réel ou direct pour toutes les fournitures prises sur les stocks de la Commune ou donnant lieu à facturation d’un tiers. ATOM
| \ OT
|
]
|
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ll
|
7 N\]
LT
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|
F
| La
LT
Article 7 – Modalités financières de refacturation des moyens et fonctions ressources
Les prestations apportées par les services de la Commune autre que définis à l’article 3 font l’objet d’une facturation mensuelle ou annuelle suivant la prestation fournie.
La Commune émettra le titre de recette correspondant à la somme des prestations valorisées sur la base des montants et modalités de valorisation figurant en annexe de la présente convention. Le CCAS remboursera la Ville sur cette base.
Sur simple demande, les pièces justificatives des titres de recette (mandats, mémoire récapitulatif émanant des services techniques, tarifs…) seront transmises au CCAS.
Article 8 – Concours ponctuels apportés par la commune à titre gratuit Dans le cadre des synergies entre le CCAS et la commune, ceux-ci conviennent de la mise à disposition de ressources matérielles à titre gracieux.
En sus des fonctions supports énumérées, le CCAS pourra également recevoir gratuitement des concours ponctuels, conseil, assistance ou expertise occasionnelle, de tous les services de la commune, notamment sous forme de conseils ou services particuliers non conséquents. Ces concours ponctuels sont apportés à titre gratuit.
Mise à disposition de supports de communication
La commune apportera son soutien au CCAS en mettant à sa disposition gratuitement, sous réserve de disponibilité, l'ensemble de ses supports de communication
Mise à disposition de véhicules
La Commune a met à la disposition du CCAS les véhicules listés dans l’annexe 3. L’assurance, la maintenance et l’entretien de ces véhicules est à la charge du CCAS, soit en charge directe, soit en remboursement des frais avancés par la commune de Groix. Les véhicules mis à disposition sont couverts par la police d’assurance de la commune. La survenance de tout sinistre couvert par la police d’assurance devra être portée sans délai à la connaissance de la commune, avec rapport circonstancié et tout document utile à la bonne suite du dossier auprès de l’assureur.
Article 7 - Marchés publics et groupement de commandes
La procédure du groupement de commandes, rendue possible par le Code des Marchés Publics 2018, sera mise en œuvre lorsque les besoins de la commune et du CCAS, deviendront homogènes et au fur et à mesure des dates d’achèvement des marchés en cours de validité.
Les prestations acquises dans ce cadre seront aussi bien des prestations de services que des fournitures courantes.
Chaque membre du groupement s’assure, pour ce qui le concerne, de l’exécution et du règlement des prestations des marchés.
Concernant la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O), la mutualisation est possible pour les marchés en groupement de commandes.
Dans ce cas, c’est la C.A.O. de la commune, qui est compétente.
Par ailleurs, la Direction générale des services de la commune, ou le service de la Commune chargé de la commande publique, en plus de son conseil, effectue et prend à sa charge les frais de publicité des marchés du CCAS. Cette prestation donnera lieu à facturation au CCAS par la commune. Cette prestation sera recensée dans le mémoire produit en fin d’année à l’appui du titre.
La constitution d’un groupement de commandes fera l'objet d’une convention constitutive, signée par ses membres, qui définira ses modalités de fonctionnement. Article 8 - Réciprocité
Toute éventuelle intervention d’agents du CCAS au bénéfice de la commune ne donnera lieu à facturation à la commune par le CCAS que par réciprocité des . Ces prestations seront recensées dans les mémoires produits semestriellement à l’appui des titres.
Article 9 : Modification et résiliation de la convention
Des représentants des parties pourront se réunir à tout moment (au minimum une fois par an) pour traiter les problèmes ponctuellement rencontrés et évaluer globalement la mise en œuvre de la convention. Toute modification apportée à la présente convention, souhaitée par l’une ou l’autre des parties, doit au préalable TT]
AT AONT 1]
mo
A7A
| / /
[|
LT
avoir été négociée et votée par les instances délibérantes, après avis du Comité Technique Ville/CCAS. Cette modification fera l’objet d’un avenant.
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la convention fera l'objet d'un avenant soumis au conseil municipal et au conseil d'administration du CCAS.
En cas de modification portant sur la mise en oeuvre de l'article 2, les parties conviennent que : - la partie à l'initiative de la modification informe l'autre partie de son intention par écrit (moyennant l'observation d'un préavis de six mois et l'envoi d'un projet d'avenant) ; - dans ce délai de six mois, le comité technique devra être saisi et émettre un avis dans le cas où cette modification entraînerait une modification de l'organisation ou du fonctionnement des services concernés ou une modification des conditions de travail des agents concernés.
La présente convention pourra être résiliée soir d’un accord commun entre les parties, soit par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de 6 mois consécutifs à la notification de la délibération de l’organe délibérant compétent.
Dans ce délai de six mois, le comité technique devra être saisi et émettre un avis sur le projet de schéma de résiliation considéré.
Article 10 : Responsabilités
La Ville et le CCAS déclarent avoir souscrit auprès des compagnies notoirement solvables, des polices d’assurance dont l’objet est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elles encourent du fait des activités respectives découlant de la présente convention ainsi que des prestations et concours.
Article 11 : litiges relatifs à la présente convention
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de ces voies amiables, tout litige pouvant survenir du fait de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Rennes. L, Î
po
Annexe 1
Conditions de mise en œuvre des relations financières entre la commune de Groix et le CCAS de Groix
Détail des prestations rendues par la commune de Groix pour le CCAS Les dépenses figurant dans ce tableau qui suivent constituent des charges indirectes assumées par la commune pour le compte du CCAS. Elles sont évaluées sur la base des calculs détaillés ci-après. Elles ne donnent pas lieu à remboursement.
- en matière de ressources humaines ?
La commune apporte son concours pour des dépannages ponctuels.
MSAP
Les dépenses figurant dans le tableau qui suit constituent des charges directes assumées par la commune pour le compte du CCAS. Elles sont facturées au CCAS au montant réel.
Référents
Les référents Commune pour les fonctions support sont les suivants : - direction générale, finances, budget, commande publique, affaires juridiques : DGS - ressources humaines, comptabilité quotidienne : ?
- services techniques, maintenance bâtiments et matériel, … : Responsable des services techniques - Fiche annexe de la fonction Finances ?
Budget CCAS
Budget Aide à domicile
Budget EHPAD
Budget Portage de repas
exécution comptable de l’engagement à la liquidation des dépenses et recettes préparation budgétaire
conseil et assistance sont réalisé par la commune de Groix – DGS à titre gratuit 7 |
Fiche annexe Ressources humaines
collaborations informelles
Mise en œuvre de l’Analyse des Besoins Sociaux Dans le cadre de la mise en œuvre de l’analyse des besoins sociaux (ABS) sur le territoire de la ville de Bordeaux, le CCAS contribue à alimenter les indicateurs et à être force de proposition pour produire chaque année une version actualisée de l’ABS.
Coordination de l’aide aux sinistrés par le CCAS dans le cadre de la mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire Dans le cadre de la mise en œuvre de ses pouvoirs de police, le Maire confie au CCAS une mission d’aide aux sinistrés de la ville de Bordeaux, notamment lors des incendies, des intempéries de tout ordre, ou de toute autre procédure nécessitant un relogement ou hébergement (habitat indigne, procédure de péril, évacuation d’un établissement recevant du public etc.). Dans l’éventualité d’un sinistre de grande ampleur ou du déclenchement d’un plan particulier de secours, le CCAS sera associé ou informé de la mise en place des PC Opérationnels et y participera en fonction des situations. Cette mission d’aide s’entend pour :
Aussi, par les présentes, il est convenu qu’il appartient au CCAS de prendre en charge, pour le compte de la Ville, les actions de relogement justifiées par la mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire A ce titre, le CCAS fera son affaire de la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 521-3-1 du Code de la construction et de l’habitation aux termes duquel « Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser ou que son évacuation est ordonnée en application de l'article L. 511-3, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer aux occupants un hébergement décent correspondant à leurs besoins. A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant (...) »
l en résulte qu’en cas de carence du propriétaire ou de l’exploitant, le CCAS, qui aura procédé sur ses fonds propres à l’hébergement des sinistrés, émettra un titre de recettes correspondant aux frais afférents à destination du propriétaire dans les conditions fixées par les textes et recouvrera les sommes correspondantes.
En matière d’informatique et de logistique :
En matière de gestion du patrimoine Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
décembre
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 16
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
dix-neuf
décembre
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
eTÉNAREs
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-
Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
:
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL
Pouvoirs
:
Jacques
BIHAN
à
Thierry
BIHAN,
Elise
GUENNEC
à
Annick
HESS,
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-1128
: Convention
d’entente
avec
la
Commune
d’Inzinzac-Lochrist
La
commune
de
l’île
de
Groix
et
la
commune
d'Inzinzac-Lochrist
possèdent
tous
deux
EE
écomusées
labellisés
Musées
de
France
et
installés
dans
des
lieux
emblématiques
du
territoire.
Les
Ecomusées
sont
des
lieux
de
conservation
et
médiation
de
l’histoire
sociale,
économique
et
culturelle
des
territoires
dans
lesquels
ils
s'inscrivent.
Proches
géographiquement
et
historiquement,
les
deux
communes
ont
choisi
de
rechercher
les
moyens
d'une
mutualisation
de
leurs
services
dédiés
au
patrimoine.
Afin
de
privilégier
une
démarche
intercommunale,
il
a
été
envisagé
de
recourir
sur
cet
objet
d'utilité
communale
compris
dans
les
attributions
de
chacune
des
parties,
à
la
formule
de
l'entente,
telle
que
prévue
par
les
articles
L5221-1
et
suivants
du
CGCT.
Cette
entente
permet
de
poursuivre
conjointement
les
objectifs
d'intérêt
général
en
faveur
de
la
conservation
et
de
la
médiation
de
l'histoire
des
territoires
concernés.
La
première
étape
de
cette
mutualisation
consiste
dans
l'élaboration
d’un
plan
d'actions
; celui-ci,
étayé
par
un
solide
état
des
lieux,
un
diagnostic
partagé
permettant
d'éclairer
les
enjeux
du
patrimoine
sur
les
territoires
concernés,
et
Une
stratégie
basée
sur
les
valeurs
et visées
de
l'équipe
municipale,
pourra
regrouper
des
actions
communes
et
des
actions
propres
à
chaque
territoire
et
à
chaque
musée.
Dans
cette
perspective,
la
commune
de
Groix
et
la
commune
d’Inzinzac-Lochrist
ont
choisi
de
procéder
au
recrutement
en
commun
d'un
chargé
de
patrimoine.
Le
ou
la
chargé/e
de
patrimoine
aura
pour
mission
principale
d'élaborer
un
schéma
de
conservation
et
Valorisation
du
patrimoine
des
territoires
de
l'île
de
Groix
et
d'Inzinzac-Lochrist
intégrant
les
projets
scientifiques
et
culturels
des
musées
au
sein
d'un
plan
d'actions
global.
Ce
schéma
du
patrimoine
concernera
tant
le
patrimoine
classé
que
non
classé,
vernaculaire
et
scientifique.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5221-1,
L5221-2,
et
L2121-29,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
-
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
DECIDE
- d'approuver
la
convention
d'entente
entre
la
commune
de
Groix
et
la
commune
d'inzinzac-Lochrist,
- d'approuver
en
particulier
les
termes
financiers
de
la
convention,
c'est-à-dire
une
refacturation
des
moyens communs
entre
les
communes,
et
en
particulier
des
frais
de
personnel,
- d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
d'entente
et
tout
document
afférent.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
23
décembre
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
23
décembre
2019
et
de
la
publication
le
23
décembre
2019
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
23
décembre
2019.
|
le
Maire Convention d’entente entre la commune de Groix et la commune d’Inzinzac-Lochrist pour la mutualisation des moyens des services dédiés au patrimoine culturel
Entre :
la commune d’Inzinzac-Lochrist, représentée par son Maire en exercice, dûment habilitée aux fins des présentes en vertu de la délibération n° ................ du Conseil de municipal en date du …….........................,
Et :
la commune de Groix, représentée par son Maire en exercice,
dûment habilité aux fins des présentes en vertu de la délibération n° ................ du Conseil de municipal en date du …….........................,
Préambule
La commune de l’île de Groix et la commune d’Inzinzac-Lochrist possèdent tous deux des écomusées labellisés Musées de France et installés dans des lieux emblématiques du territoire. Les Ecomusées sont des lieux de conservation et médiation de l’histoire sociale, économique et culturelle des territoires dans lesquels ils s’inscrivent.
Proches géographiquement et historiquement, les deux communes ont choisi de rechercher les moyens d’une mutualisation de leurs services dédiés au patrimoine.
Afin de privilégier une démarche intercommunale, il a été envisagé de recourir sur cet objet d’utilité communale compris dans les attributions de chacune des parties, à la formule de l’entente, telle que prévue par les articles L5221-1 et suivants du CGCT.
Cette entente permet de poursuivre conjointement les objectifs d’intérêt général en faveur de la conservation et de la médiation de l’histoire des territoires concernés.
La première étape de cette mutualisation consiste dans l’élaboration d’un plan d’actions ; celui-ci, étayé par un solide état des lieux, un diagnostic partagé permettant d’éclairer les enjeux du patrimoine sur les territoires concernés, et une stratégie basée sur les valeurs et visées de l’équipe municipale, pourra regrouper des actions communes et des actions propres à chaque territoire et à chaque musée.
Dans cette perspective, la commune de Groix et la commune d’Inzinzac-Lochrist ont choisi de procéder au recrutement en commun d’un chargé de patrimoine.
Le ou la chargé/e de patrimoine aura pour mission principale d’élaborer un schéma de conservation et valorisation du patrimoine des territoires de l’île de Groix et d’Inzinzac-Lochrist intégrant les projets scientifiques et culturels des musées au sein d’un plan d’actions global. Ce schéma du patrimoine concernera tant le patrimoine classé que non classé, vernaculaire et scientifique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5221-1, L5221-2, et L2121-29,
Ceci étant exposé, les parties signataires conviennent et arrêtent expressément ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
Dans le cadre de la présente entente, formalisant une coopération commune et réciproque, les parties s’engagent mutuellement au développement d’actions communes de conservation et médiation de l’histoire des territoires de Groix et d’Inzinzac-Lochrist.
L’objet de la présente convention vise à préciser le fonctionnement et à détailler les engagements respectifs des communes parties à la convention s’agissant de la mutualisation des actions et services dédiés au patrimoine, et en premier lieu de l’emploi d’un chargé de patrimoine. Cette mutualisation fera l’objet d’une évaluation à 12 mois afin que les communes puissent se prononcer sur la pérennisation, l’extension ou l’abandon de ces actions.
Article 2 – Nom de l’entente L’entente intercommunale est constituée en vue d’organiser les moyens d’une mutualisation de moyens pour les services dédiés au patrimoine entre la commune de Groix et la commune d’Inzinzac-Lochrist. Le siège est situé au siège de la commune de X ?
Article 3 – Gouvernance
Les communes membres de l’Entente constituent une Conférence composée de 3 représentants désignés par l’assemblée délibérante de chaque signataire de la convention, conformément aux dispositions prévues aux articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT.
Cette conférence, ou comité de pilotage, est coprésidé par les maires de chaque commune ; il se réunit au moins une fois par semestre.
Le comité de pilotage peut aborder toute question ayant trait à l’action de conservation et valorisation du patrimoine défini au sens large, matériel et immatériel, vernaculaire et historique. Les décisions qui y sont prises ne sont exécutoires qu’après avoir été ratifiées par les conseils municipaux de chacune des communes.
Article 4 – Mutualisation des missions et du personnel
L’emploi de chargé de mission Patrimoine est mutualisé au sein de l’entente. Le chargé de mission est employé par la commune d’Inzinzac-Lochrist. Le temps de travail consacré spécifiquement au patrimoine de la commune de Groix fait l’objet d’un remboursement par la commune de Groix conformément aux modalités précisées ci-dessous. En outre, certaines missions mutualisées entre les deux communes feront l’objet d’une prise en charge partagée entre les deux communes.
Article 4-1. Conditions d’emploi du personnel
La mutualisation du personnel fait l’objet d’une coordination précise entre les communes. Les conditions de travail du chargé de mission sont établies par la Commune d'Inzinzac- Lochrist, qui gère
toute sa situation administrative.
Les décisions relatives aux congés annuels, aux congés de maladie ordinaire et aux maladies et accidents
imputables au service relèvent de la Commune d'Inzinzac- Lochrist.
Après avis de la commune de Groix, la Commune d’Inzinzac-Lochrist prend les décisions relatives aux
congé de longue maladie ; congé de longue durée ; temps partiel thérapeutique ; congé de maternité,
d'adoption, de paternité ; congé de formation professionnelle ; congé pour validation des acquis de
l'expérience ; congé pour bilan de compétences ; congé pour formation syndicale (à raison de 12 jours
ouvrables par an) ; congé en vue de favoriser la préparation, la formation ; congé lié à infirmités pour fait de
guerre, congé de solidarité familiale ; congé de représentation pour siéger comme représentant d'une
association déclarée en application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou d'une
instance, consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d'une autorité
de l'Etat, à l'échelon national, régional ou départemental ou d'une collectivité territoriale ; congé de présence
parentale.
La Commune d'Inzinzac- Lochrist.rend également, après avis de l'organisme d'accueil, les décisions
relatives au bénéfice du droit individuel à la formation et à l'aménagement de la durée de travail (cycle de
travail, temps partiel…).
Article 4-2. Rémunération du personnel
La Commune d'Inzinzac- Lochrist. verse au chargé de patrimoine la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi. (traitement et le cas échéant, supplément familial de traitement, indemnité de résidence, primes et indemnités non liées à l'exercice effectif des fonctions de l'emploi d'origine - le cas échéant, participation transports collectifs).
Article 4-3. Obligations – Discipline
Le Maire de la Commune d’Inzinzac-Lochrist exerce le pouvoir disciplinaire. Il peut être saisi par la
Commune de Groix.
Article 4-4. Modalités de contrôle et d’évaluation des activités du fonctionnaire mis à disposition
Le supérieur hiérarchique au sein de l'administration d'accueil sous l'autorité directe duquel est placé le
chargé de mission conduit l'entretien professionnel annuel. Ce dernier donne lieu à un compte rendu
transmis au chargé de mission, qui peut y apporter ses observations, puis à la commune d’Inzinzac-Lochrist
en vue de l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire. Article 5 - Modalités financières et de remboursement
La présente convention est établie sans but lucratif au profit d’aucune des parties, elle tend à une stricte
répartition des charges supportées par les communes.
La commune de Groix rembourse au prorata temporis le montant de la rémunération et les charges
sociales versées par la Commune d’Inzinzac-Lochrist ainsi que les charges résultant du traitement de
l'agent, des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident imputable
au service ainsi que des allocations versées à ce titre et l'allocation temporaire d'invalidité.
Les moyens nécessaires à la mission relative plus spécifiquement au Patrimoine de Groix ont été estimés à
30 % du temps du chargé de patrimoine.
Il s’agit d’une estimation ; cette répartition est évolutive et sera appelée à évoluer en fonction des besoins
des communes respectives.
Les unités d’oeuvre sont ainsi réparties :
P1 : Dépenses de personnel : dont poste de chargé de mission Patrimoine
P2 : Dépenses dédiées aux moyens matériels et techniques mutualisés
Les frais engagés par l’une ou l’autre des communes sont remboursés par l’autre commune selon les
modalités suivantes :
Emission d’un titre de recette trimestriel par la commune ayant engagé la dépense
Le remboursement se fait sur la base des dépenses réellement constatées sur le trimestre pour chaque
poste, réparti entre les communes par application :
- P1 : du prorata temporis
- P2 : à 50 % pour chaque partie
Article 6 - Assurances
Chaque partie devra en tant que besoin souscrire et maintenir en cours de validité les polices d’assurances
nécessaires pour garnatir les éventuels dommages aux biens ou aux personnes qui pourraient survenir dans
le cadre de l’exécution de la présente convention.
Article 7 - Durée et vie de la convention
La présente convention est conclue pour une durée limitée : à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de
12 mois.
Elle prend fin le 31 décembre 2020.
En l’absence de renouvellement de la présente entente dans les conditions ci-dessous, celle-ci prend fin de
plein droit à l’expiration des 12 mois.
Renouvellement de la convention
Cette convention est renouvelable au terme des 12 mois sous réserve d’un accord expressément formalisé
par délibérations concordantes des conseils municipaux de chaque commune.
Révision de la convention
Toute révision de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Dissolution par accord des parties
Les parties peuvent décider de dissoudre l’entente. La dissolution de la présente convention par l’ensemble
des parties prenantes, entraîne la résiliation de plein droit de l’ensemble des conventions conclues avec des
tiers, dans le cadre de la présente entente.
Chacun des membres de l’entente reste tenu par les engagements financiers dont les principes ont été fixés
par la présente convention jusqu’à épuisement de ces engagements. D Ar
si V2
Les parties régleront par délibérations concordantes des organes délibérants, l’ensemble des conditions
patrimoniales et financières de la dissolution de l’entente et la résiliation de plein droit de l’ensemble des
conventions conclues dans ce cadre.
Résiliation de plein droit
La présente convention sera résiliée toutefois de plein droit en cas de non respect par l’une des parties des
obligations réciproques imposées par ladite convention et après mise en demeure restée sans effet durant
un délai de 3 mois. Aucune partie ne pourra prétendre à indemnité dans ce cas.
Cette résiliation entraînera nécessairement l’obligation de dissolution de l’entente, à défaut de règlement
amiable du litige en particulier.
Article 8 - Litiges
Les parties s’engagent mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon
amiable tout litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention.
Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront en cas d’épuisement des voies internes
de conciliation, à la médiation prévue aux articles L.213-1 et suivants du Code de justice administrative.
Le litige pouvant naître de l’exécution de la présente convention relève de la seule compétence du Tribunal
Administratif de Rennes, dans le respect des délais de recours.
Pour la commune d’Inzinzac-Lochrist Pour la commune de Groix
Le Maire ,
YVON Dominique
Le Maire,
NICOLAS Armelle