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Déliberation - cm14052019deliberations39a55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groix.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_39-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-39:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
les
observations
portées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
DECIDE
d'adopter
- le
procès-verbal
du
28
mars
2019.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_40-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-40:
Indemnité
trésorier
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
municipal
Par
15
pour,
0
contre,
4
abstentions
DECIDE d'approuver
le
versement
de
l'indemnité
de
conseil
au
Trésorier
municipal
de
Port-Louis
à
taux
plein
pour
l’année
entière
au
titre
de
l'année
2018
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_
14052019
_41-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-41:
Demande
dérogation
ZMEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Considérant
que
la
commune
est
titulaire
du
titre
d'occupation
pour
la
zone
de
mouillages
et
d'équipements
légers
(ZMEL)
de
Groix,
accordé
à
la commune
en
date
du
01/01/2003
pour
une
durée
de
15
ans,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions,
DECIDE - de
solliciter
les
services
de
l'Etat
pour
le
prolongement
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
pour
une
durée
d’un
an
pendant
la
durée
d'instruction
du
dossier
d'étude
d'impact.
-
de
solliciter
les
services
de
l'Etat
au
terme
de
cette
année
supplémentaire
pour
bénéficier
du
renouvellement
du
titre
d'occupation
pour
les
zones
de
mouillages
et
d'équipements
légers
(ZMEL)
suivant
les
dispositions
des
articles
R2124-39
au
2124-55
du
CGPPP
sur
l'ensemble
de
son
littoral.
Au
terme
de
la
procédure
administrative
défini
par
les
articles
précédemment
cités
la
commune
assura
la
gestion
de
l’ensemble
des
secteurs
de
mouillages
situés
sur
son
littoral
comme
précédemment.
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
avec
les
services
de
l'État,
prolongation
et
au
terme
de
la
procédure
administrative,
renouvellement. Fait
à
l'île
de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_42-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-42:
Subventions
aux
associations
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
déposés
par
les
associations
concernées,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0 contre,
O abstentions,
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
EE
D
[demandéen
|
ASSOCIATIONS
2019
accordé en 2019
(Musique
|LA KLEIENN
760
760
|
CERCLE
CELTQUE
_
1000+500€
|
1000
MUSICANOU
3000!
1500
Musique
à
Groix
a
6500)
5000
Arts
AC
2000!
400
|
LE TEATRO
1300
800
____
|PALETTE
SURPRISE
|
300
300!
FOCALE
3000
200
Un livre …une île
300!
300
Cinéma
La lanterne
Magique
_
575
500
|
FIFIG
|
10000
10000
|
CINEF
ILES
1000!
1000 Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
demandé
!D
: 056-215600693-20190514-CM_ 14052019 42-DE
ASSOCIATIONS
2019
accordé
en
2019
Patrimoine
SAINT
GUNTHIERN
600
600
ASAN.GX
1500
600
CARTOPHILE
ET
VIEUX
PAPIERS
200
200
THONIER
BICHE
2000
500
UPIG
300
LE
GRAND
LARGE
500
500
LES
CHATS
LIBRES
800
600
SOCIETÉ
DE
CHASSE
1000
500
sport
USG
2500
2500
KARATE
DO
/ OKINAGROX
600
500
demandé
en
ASSOCIATIONS
2019
accordé
en
2019
GYM
GREC
500
300
SUBAGREC
5000
1000
Club
Nautique
de
Groix
480
480
RUGBY
3000
2500
Qi
gong
500
300
La
Groisillonne
1000
600
AUMIG
1500
1200
GREK
RANDO
400
400
Amicales
AMICALE
DES
POMPIERS
1000
1000
ANCIENS
D'AFRIQUE
DU
NORD
400
300
CAISSE
entraide
des
Péris
en
Mer
1100
1100
Enfance Jeunesse
Les
Petits
bouts
de
Choux
300
300
AP.EL
6900|
48€
par
enfant
Amicale
Laique
2000|
48€
par
enfant
2784
+
300
€|
48
€
par
enfant
Collège
des
Iles
du
Ponant
voyage|
+
300
€
voyage
mai
2019.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
là
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
16
mai
2019. Envoyé en préfecture le 17/05/2019
Reçu en préfecture le 17/05/2019
Affiché le
ID : 056-215600693-20190514-CM 14052019 43-DE
MENT
Mairie de Groix
13 place Joseph Yvon
56590 Île de Groix
E-mail : mairie@groix.fr
Convention de mise à disposition
du Cinéma des Familles
Conclue dans le cadre d'un prêt gratuit de locaux (article 1875 et suivant du code civil)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Commune de Groix (ci-après dénommée « La Commune ») représenté par son Maire, Monsieur Dominique YVON, agissant en vertu d'une délibération du 14 mai 2019,
d'une part
ET
L'association « Cinéf'îles de Groix » (ci-après dénommée Cinéf'îles) représentée par sa présidente, Madame Françoise Martin, dûment habilitée par une délibération du CA en date du 13 février 2019.
D’autre part,
Il a été convenu préalablement ce qui suit :
La Commune consent au prêt à titre gratuit Cinéma situé 3 rue du Gripp à l'Île de Groix à Cinéf'îles selon les modalités définis ci-après.
PREAMBULE
Dans le cadre de l'acquisition par la commune de Groix du Cinéma des Familles, par acte de vente en date du 11 juin 2019 , la Commune de Groix a confié à Cinéf'îles les activités d'exploitation, de gestion, de programmation et d'animation du cinéma.
L'objectif commun est de développer et promouvoir le cinéma vecteur de développement culturel et de conforter le caractère d'intérêt général et de lien social de ce lieu patrimonial au profit des habitants et des visiteurs de l'île de Groix.
TITRE 1 : DESCRIPTION DU BATIMENT ET DE L'ACTIVITE CONCERNEE
Article 1 : description du bâtiment et des équipements
Adresse : 3 rue du Gripp, 56590 Île de Groix
Rez-de-chaussée : - un hall d'entrée, un projecteur 35 mm non opérationnel - deux pièces dont l'une comprend un évier et des toilettes
- une salle de cinéma (236 fauteuils, un écran, dix enceintes)
- deux toilettes extérieures non raccordées et non accessibles (des travaux Envoyé en préfecture le 17/05/2019
Reçu en préfecture le 17/05/2019
Affiché le
IN 4 NES NAELANCONN NNANNEAA DRA 4 ANENNA1Q 43-DE
de mise aux normes seront réalisés) ;
1er étage : - deux bureaux (bureau, ordinateur, imprimante, étagères, quatre chaises en bois, une enceinte, deux téléphones fixes, table)
- une cabine de projection (un projecteur numérique, un serveur, un
climatiseur, 1 lecteur dvd, un tuner et un scanner ;
Extérieur : - une chaufferie extérieure et sa cuve, 3 panneaux d'affichage extérieurs fixés sur la façade pour affiches de dimensions minimum 120X180.
Un état des lieux précis avec photos (figurant en annexe) est établi avant le commencement de l'exploitation cinématographique par la Commune en présence de Cinéf'îles.
Cinéf'îles déclare avoir une parfaite connaissance des lieux et les reçoit en l'état.
D'important travaux de réhabilitation du bâtiment et de mise au normes seront engagés ultérieurement par la commune. La Commune informera Cinéf'îles du calendrier prévisionnel établit en concertation avec Cinéf'îles.
Article 2 : description de l'activité
Dans le cadre de l'exercice de son objet social, Cinéf'îles mettra en place l'activité suivante dans le Cinéma concerné par la présente convention : exploitation cinématographique tout public y compris art et essai et activités culturelles annexes liées au Cinéma (« École en Cinéma, « Collège au Cinéma » selon la demande des établissements et dans le cadre des programmes et tarifs établis par l’Éducation Nationale...). En aucun cas, elle ne pourra, l'association ou toute personne physique ou morale, à laquelle elle se serait substituée, y installer, y créer, y exercer d'autre activité que celle mentionnée précédemment sans l'accord de la Commune.
Toute mise à disposition au profit d'un tiers doit faire l'objet d'une demande préalable écrite à Cinéf'îles dans un délai d'un mois. Aucun accord ne peut être donné par la Présidente de Cinéf'îles sans l'accord préalable du Maire, y compris sur les modalités de l'occupation temporaire. L'accord de Cinéf'îles est de mise pour respecter le programme des projections cinématographiques prévues.
Cinéf'îles se dégage toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l'occupant temporaire.
La Commune se réserve le droit d’utiliser les lieux après information et accord de l’association Cinéf'îles.
TITRE II : LA DUREE DE LA CONVENTION
Article 3 : la durée de l'usage
La durée de la présente convention est de 3 ans.
Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de 6 mois avant l'échéance, une rencontre permettra de faire un bilan du fonctionnement de la convention et de préparer son renouvellement.
Article 4 : date d'effet
La présente convention est réputée avoir pour date d'effet le 14 juin 2019.
Article 5 : résiliation
En cas de dissolution de Cinéf'îles ou d'arrêt d'activité non motivé, la Commune résilie avec un effet immédiat la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, Cinéf'îles ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux à Cinéf'îles et/ou quelque autre droit. Envoyé en préfecture le 17/05/2019
Reçu en préfecture le 17/05/2019
À Affiché le
Fimenre 9+Fr00693-20190514-CM_14052019 _43-DE
TITRE III : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE CINEF'ÎLES
Article 6 : les droits de Cinéf'îles
Cinéf'îles peut user du Cinéma à titre gratuit conformément à l'article 2 de la présente convention et pendant la durée fixée à l'article 3.
Article 7 : les obligations de Cinéf'îles
Cinéf'îles est tenu de veiller, en bon père/mère de famille, à la garde et à la conservation du local prêté ainsi qu’à la maintenance des équipements de projection et de sonorisation
Cinéf'îles est tenu à l'entretien courant du local et s'engage à assurer les réparations locatives et de menu entretien incombant au bénéficiaire, en application des articles 1754, 1755, 1756 du Code Civil, lesquels donnent une note exemplative des réparations qui doivent être supportées par le bénéficiaire ou le bailleur.
Cinéf'îles ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par la convention.
Cinéf'îles devra disposer en permanence de toutes les autorisations nécessaires à son activité et pouvoir en justifier.
Cinéf'îles prend à sa charge directement le financement des contrats de maintenance des équipements affectés à la sécurité du bâtiment (SSI, extincteurs, sécurité électrique, traitement de l'air...).
Le prêt des locaux est consenti à titre gratuit en contrepartie de la prise en charge de l'ensemble des dépenses de fonctionnement :
• les fluides ;
• le nettoyage courant du bâtiment ;
• les assurances consécutives à l'exploitation cinématographique ; • les dépenses de personnels liées à son activité ;
• les frais de gestion administrative de son activité associative.
Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (notamment l'article 10), Cinéf'îles s'engage à communiquer à la fin de chaque exercice :
• les procès-verbaux de la ou les Assemblées Générales régulièrement convoquées ; • les bilans et comptes annuels certifiés par le cabinet comptable de son choix • un compte rendu annuel sur les actions menées.
Ces éléments permettent d'apprécier l'adéquation entre les objectifs, les moyens et les résultats obtenus dans le cadre des missions de service public culturel attribuées à Cinéf'îles.
Cinéf'îles appose le logo de la Commune sur l'ensemble de ses supports de communication.
La Commune sera représentée au Conseil d'Administration de Cinéf'îles par deux membres, le maire et un élu municipal.
TITRE IV LES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Article 8 : les droits de la Commune
La Commune dispose d'un droit de visite annuel du cinéma prêté afin de vérifier que l'activité organisée est en conformité avec l'article 2 de la présente convention et le bon entretien des locaux et du matériel. La date de visite sera notifiée au préalable à Cinéf'îles.
Au terme de la convention, la Commune retrouve la pleine propriété de son bien mis à disposition à l'échéance prévu à l'article 3 de la présente convention.
Le matériel appartenant à la Commune, notamment le matériel cinématographique (écran, projecteurs et serveur, son numérique), le matériel bureautique (ordinateur, téléphone) et les Envoyé en préfecture le 17/05/2019
Reçu en préfecture le 17/05/2019
Affiché le
IN 4 NES NAELANCONN NNANNEAA DRA 4 ANENNA1Q 43-DE
meubles (fauteuils de cinéma, meubles de bureau), restera la propriété de la Commune sauf si un accord intervient pour un rachat par Cinéf'îles à un prix convenu par les parties.
Article 9 : les obligations de la Commune
La Commune s'engage à mettre à disposition le local désigné par l'article 1 à titre gratuit pour la durée fixée à l'article 3, 36 mois à compter du 14 juin 2019.
La Commune s'engage à entretenir pendant ce délai le clos et le couvert et prendre à sa charge les « grosses réparations » nécessaires au sens de l'article 606 du code civil, celles concernant le remplacement du châssis complet des fenêtres y compris la couche d'impression et peinture, les travaux de réfection de toiture, le remplacement de la chaudière, les travaux de réfection de l'installation électrique dès lors qu'il répondent à la nécessité d'une reprise totale et générale d'une installation vétuste, ainsi que la réfection des réseaux d'évacuation et de la mise en conformité à la réglementation communale...
La Commune s’engage à rembourser les dépenses extraordinaires (autorisées par la Commune), nécessaires et tellement urgentes engagées par Cinéf'îles pour la conservation du local. La Commune est tenue d'avertir Cinéf'îles des graves défauts du local qu'elle pourrait connaître et qui pourraient causer un préjudice à ce dernier ou à ses membres.
TITRE V IMPOTS, TAXES ET FONDS TSA
Article 10: impôts et taxes
Fonds Taxe Spéciale sur le prix des entrées (TSA) :
La Commune ouvrira, à son nom, un compte de soutien au CNC qui sera destiné au financement des travaux et investissements réalisés par la commune. Le titulaire de ce compte sera la Commune, propriétaire du fonds de commerce. La déclaration de la TSA sera assurée par Cinéf'îles.
Ce compte de soutien est destiné au financement de travaux et d'investissements permettant sa modernisation.
La demande du versement des droits acquis au titre du soutien automatique, générés par le versement de la taxe spéciale sur le prix des entrées (TSA) sera réalisé par la Commune, après avis consultatif de Cinéf'îles.
Autres taxes :
Cinéf'îles fera son affaire du règlement, à leur date d'exigibilité, de tous droits, impôts et taxes (hors taxes foncières), actuels et futurs, à sa charge. Elle en justifiera à première demande de la Commune.
TITRE VI RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Article 11 : responsabilité
Cinéf'îles est seul responsable de son fait, de celui de son personnel et des biens dont il a la garde, de tout dommage corporel, matériel et immatériel qui en sont la conséquence, ainsi que de toute dégradation survenant :
• par et ou à l'occasion des travaux d'aménagement réalisés conformément par Cinéf'îles, • par et ou à l'occasion de l'occupation et ou de l'exploitation des espaces occupés et survenant :
- aux biens d'équipement, matériels et marchandises de toute nature ; - aux personnes physiques notamment usagers /clients du Cinéma. Envoyé en préfecture le 17/05/2019
Reçu en préfecture le 17/05/2019
Affiché le
IN 4 NES NAELANCONN NNANNEAA DRA 4 ANENNA1Q 43-DE
La Commune est dégagée de toute responsabilité en cas de disparition ou détérioration de matériel ou marchandises ainsi qu'en cas d'accidents survenus aux usagers ou aux personnels employés par Cinéf'îles.
Concernant les modalités d'occupation temporaires, elles seront définies par un contrat spécifique établi par Cinéf'îles dans lequel seront notamment précisées : les dates, la durée, le défraiement des charges, les matériels et le personnel mis à disposition. Un état des lieux sera effectué avant et après l'occupation temporaire et une caution sera demandée.
Article 12 : assurance
Cinéf'îles doit contracter, dès réception de la présente convention, auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables, les contrats d'assurances suivants : • une assurance de responsabilités civile le garantissant contre les conséquences de la responsabilité pouvant lui incomber en vertu du droit commun en raison des dommages corporels, matériels, ainsi que ceux, immatériels, qui en sont la conséquence, causés au tiers, y compris les clients, du fait de l'activité exercée dans le cadre de la présente convention ;
• un contrat d'assurance Risques Locatifs incluant notamment incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux ainsi que le recours des voisins et des tiers, garantissant pour leur valeur réelle le matériel, le mobilier et d'une manière générale le contenu des locaux qui lui appartient.
Pour que les dispositions de la présente convention reçoivent leur plein effet, copie en bonne et due forme de la Convention est remise aux compagnies d'assurances qui assurent les risques énumérés dans le présent article. Mention de cette remise est faite dans les polices d'assurances. Cinéf'îles doit adresser à la Commune les polices qui lui sont proposées dans les 15 jours qui suivent la signature de la présente convention.
Cinéf'îles acquitte les primes d'assurances exclusivement à ses frais et doit justifier de leur paiement sur demande de la Commune, dans un délai de 15 jours.
La mise à disposition temporaire à un tiers demandeur sera conditionnée par la production des garanties d'assurances relatives à l'occupation temporaire du Cinéma des Familles.
Article 13 : Arbitrage
Cinéf'îles et la Commune s'accordent pour l'application de la présente convention à recourir, dans l'hypothèse d'un litige sur l'application de cette dernière, à un arbitre, avant tout recours contentieux.
Sauf refus express de leur part, l'arbitre peut être soit le Sous-préfet de l'arrondissement de Lorient, soit le Directeur Régional de la Culture. Dans le cas d'un refus d'arbitrage de ces personnes, les parties se réunissent pour désigner d'un commun accord un nouvel arbitre, ou pour le faire désigner par le président du tribunal administratif.
Fait à Groix, le 14 juin2019
L'emprunteur Le prêteur La Présidente de l'association Cinéf'îles Le Maire Françoise Martin Dominique Yvon Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_48-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-43:
Convention
de
gestion
du
Cinéma
des
familles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
délibérations
portant
acquisition
du
Cinéma
des
familles,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Considérant
l'intérêt
de
définir
un
cadre
de
gestion
et
de
confier
la
gestion
du
cinéma
à
une
association
à
but
non
lucratif,
d'une
part,
et
dont
l’objet
est
la
diffusion
des
œuvres
cinématographiques,
Considérant
que
la
convention
proposée
est
le
fruit
d’une
écriture
conjointe
entre
la
commune
et
l'association
Cinéfil,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstentions,
DÉCIDE - d'approuver
la
convention
ci-annexée
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
une
fois
le cinéma
acquis
par
la commune,
et à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la convention
et de
la présente
délibération.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire Envoyé en préfecture le 17/05/2019
Reçu en préfecture le 17/05/2019
Affiché le
ID : 056-215600693-20190517-CM_ 14052019 _44-DE
COMMUNE
DE
GROIX
Plan
d'état
des
lieux
destin
d'un
plan
d'alignement
nn
mm TT
\
\
\
é
à
l'établissement
nicolas associés bureau
d'études
SELARL
NICOLAS
ASSOCIES
Géomètres-Experts Successeur
du
cabinet
HUIBAN
- Agence
de
LORIENT
25,
rue
du
tour
des
portes
- BP
656
- 56106
LORIENT
CEDEX
Tel:
02
97
21
01
03
- Fax:
02
97
64
28
83
E-mail:
lorient@sarlnicolas.fr
ECHELLE
1 /
5000
Dressé
le
18/04/2018
Dressé
par
G.B
RGF
93
(CC48)
Référence
:018-105
Application
cadastrale
non
bornée
- section
ZD
Application
cadastrale
non
bornée
- section
ZE
Application
cadastrale
non
bornée
- section
ZK
Application
cadastrale
non
bornée
- section
Z1
Application
cadastrale
non
bornée
- section
ZH
Bord
de
chaussée
Validé
par
le
Géomètre-Expert Envoyé en préfecture le 17/05/2019
Reçu en préfecture le 17/05/2019
Affiché le
ID : 056-215600693-20190517-CM 14052019 _44-DE
Page 3
Route départementale n°202 emprise de 3 mètres de large par rapport à l'alignement de l'ouvrage actuel m2
Section ZD
N°862 349
N°863 430 N°241 Indivision Cadet 176
N°243 145
N°244 130
N°248 210 Voie Communale n°6 emprise de 3 mètres de large par rapport à l'alignement de l'ouvrage actuel Section ZD-ZE-ZK
N°348 256
N°452 8
N°693 35
N°454 62
N°455 6
N°350 51 ZE-N°90 Indivision Tonnerre 67 N°195 Commune de Groix 9 Section ZE
N°87 Commune de Groix 8
N°86 128
N°196 36
N°197 38
N°198 232 N°199 Commune de Groix 108
N°106 116
N°191 0
N°126 720
N°109 123 N°110 Indivision Le Borgne 98
N°113 90 Chemin rural n°9 emprise de 3 mètres de large par rapport à l'alignement de l'ouvrage actuel Sections ZD-ZK
Listing des parcelles : acquisitions pour pistes cyclables.
Ty Rozen
Indivision Romieux
Indivision Jego/Le Cabellec
Indivision Jego/Le Cabellec
Indivision Tromeleue/Quere
Indivision Lanco/Noël/Le Dref
M. et Mme Forlini René
Indivision Djebli/Ribouchon
M. et Mme Jego Christian
M. et Mme Jego Jean
Indivision aguilar/Yvon
Indivision Le Dref/Thomas
M. Calloch Joseph
M. Stephant Jacob
Indivision Arnaud/Delaroche
Indivision Bihan/Tonnerre
M. Huon Pierre
Indivision Blaurec
Mme Bouissieres Andrée
M. Huon Pierre Envoyé en préfecture le 17/05/2019
Reçu en préfecture le 17/05/2019
Affiché le
ID : 056-215600693-20190517-CM 14052019 _44-DE
Page 4
N°248 -
N°247 123
N°246 108
N°678 79
N°679 69
N°680 51 N°147 Indivision Tonnerre 45
N°143 115
N°140 135
N°139 106 N°138 112 Chemin d'exploitation n°202 emprise de 3 mètres de large par rapport à l'alignement de l'ouvrage actuel Section ZD-ZK
N°96 26
N°95 52
N°94 87
N°93 125
N°92 112
N°91 143 N°90 Union Nationales des Centres Sportifs de Plein Air 121 TOTAL 5240
Indivision Tromeleue/Quere
Indivision Grall
Indivision Del Din/Tristant-Baron
M. Jego Yves
M. et Mme Jego Yves
M. Jego Léon
M. et Mme Kervegant Henri
Mme Varlet Josephane
M. Gouronc Ange
M. Yvon Laurent
M. Le Cohu René
M. Le Cohu René
Indivision Kerhervé
Mme Bassignac Jacqueline
Indivision Kerhervé
Indivision Kerhervé ——
nicolas
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
DEPARTEMENT
DU
MORGAN
Commune
de
GROIX
Voie
Communale
n°6
PLAN
D'ALIGNEMENT
Projet
soumis
à
enquête
publique
Rattachement
planimétrique:RGF
93
(CC
48)
PLANCHE
N°3
(sur
7)
Echelle:
1/500
Section
ZE
Dressé
le
07/06/2018
SELARL
NICOLAS
ASSOCIES
:
Par M.BEMELMANS
et M.BELLAMY
Géomètres-Experts
- Urbaniste
diplômé
Référence
: 018-105
Agence
de
LORIENT
Validômarde GéoraètreHapert
13,
Rue
du
Sous-Marin
Vénus
- 56100
LORIENT
SELARL
CIES
Successeurs
du
cabinet
HUIB
Tel:
02
97
21
01
03
13
rue
du
Sèus-Marin
Vénus
-BP
656
E-mail:
lorient@sarinicolas.fr
56106
SORIENT Cedex
,
=rÉr02S7
ZLTOI ss ‘S
Fax
02-97-64-28-83 COMMUNE
DE
GROÏX
|
N°195
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
44-DE
N°86
INDIVISION
LE
DREF
/ THOMAS
À \
COMMUNE
DE
GROIX
NOTA :
Les
contenances
cadastrales
annoncées
sur
la
plan
sont
approximatives
dans
l'attente
d'une
réelle
délimitation
sur
site
et
de
l'établissement
des
futurs
documents
modificatifs
du
parcellaire
cadastrale- Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
N°197
M.
STEPHANT
Jacob
N°196
M.CALLOCH
Joseph Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
A
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
N°198
INDIVISION
ARNAUD
/ DELAROCHE
\DE:
Limite
présumée
de
propriété
de
la
personne
publique
——
(dans
l'attente
d'un
arrêté
de
délimitation
de
la
propriété
L
Bord
de
chaussée
des
personnes
publiques)
=
Bord
de
haie
Nature
de
sol
Limite
du
futur
plan
d'alignement
—————
(conformément
au
projet
indiqué
par
la
commune
de
Groix)
ÎT
Rupture
de
pente
L
r.
L
Emprise
piste
multi-usages
bi-directionnelle
sur
les
DR
T A) ESS
CE
L_]
parcelles cadastrales
(3.00m
de large par rapport à
Station
l'alignement
de
l'ouvrage
actuel
ou
de
fait)
C=..a.ca
Contenances
cadastrales
de
l'emprise Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
la
d
d
{
#
#
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C=1a08ca
.
D
st
Se
Es
D
Le
s
S
n
_
N°199
an
-
COMMUNE
DE
GROIX
—.— Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
44-DE
r
+
ge
“fr
_
7
À
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2
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7
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#
Le
CA /
»
<
/
/ /
” f
#
/ #
/ f
/ f
N°199
COMMUNE
DE
GROIX —
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
D
E
PA
RT
E
M
E
N
T
D
U
M
O
F
ID :
056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
Commune
de
GROIX
Voie
Communale
n°6
PLAN
D'ALIGNEMENT
Projet
soumis
à
enquête
publique
Rattachement
planimétrique:RGF
93 (CC
48)
|
PLANCHE
N°4
(sur 7)
Echelle:
1/500
e(
11
NY/F
ROME
Dressé
le 07/06/2018
SELARL
NICOLAS
ASSOCIES
:
Par M.BEMELMANS
et M.BELLAMY
Géomètres-Experts
- Urbaniste
diplômé
Référence
: 018-105
Agence de LORIENT
Vêlité parte RéomteExpert
13, Rue du Sous-Marin Vénus
- 56100 LORIENT
SELARL
NICOLAS-ASSQCIES
Succ
ï
|
Tel: 02 97 21 01 03
13 rue
du gg
94 fabinet HUIBAN
ue
du
Sous-Makin
énus
- BP
E-mail:
lorient@sarinicolas.fr
6106
LORIENT
Cedex
55e
5
Tél.
02
97
21
01-n2
ill
< LEGENDE:
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
=
Bord
de
chaussée
Limite
présumée
de
pro|
Affiché
le
.
a
(dans
l'attente
d'un
arrêté
de
dé]
ID
:056-215600693-20190517-CM_
14052019
44-DE
é
ess
Bord
de
haie
des
personnes
publiques)
F#
f
#
MT
Rupture
de
pente
.
a
F
Limite
du
futur
plan
d'alignement
+
Appli
cation
cadastrale
-
ZE
———
(conformément
au
projet
indiqué
par
la
commune
de
Groix)
(non
bornée)
Application
cadastrale
-Z
Emprise
piste
multi-usages
bi-directionnelle
sur
les
(non
bornée)
D)
parcelles
cadastrales
(3.00m
de
large
par
rapport
à
=
Application
cadastrale
- ZH
l'alignement
de
l'ouvrage
actuel
ou
de
fait)
(non
bornée)
+
Station
C=..a..ca
Contenances
cadastrales
de
l'emprise
f
PA
À
Pa
Æ
af
ee
LEZ
LA
4
au
8
+
N
\
x
ne
COMMUNALE
ss
ee
agree
12 SET
EE
C=1a16ca
N°1
INDIVISION
B1H/
NOTA
: Les
contenances
cadastrales
annoncées
sur
la
plan
sont
approximatives
dans
l'attente
d'une
réelle
délimitation
sur
site
et
de
l'établissement
des
futurs
documents
modificatifs
du
parcellaire
cadastralé. A
Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2019
/
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
&
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
44-DE
N°191
M.HUON
Pierre
ONNERRE N°126
/ISION
BLAUREC
C=7a20ca
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE \
ù:
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Xe
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
M
Affiché
le
s
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ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
44-DE
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N°91 à
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Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
X
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N°109
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Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
D
E
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M
le
N
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U
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O
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
Tu
57
AI
+
Commune
de
GROIX
Voie
Communale
n°6
PLAN
D'ALIGNEMENT
Projet
soumis
à
enquête
publique
Rattachement
planimétrique:RGF
93
(CC
48)
PLANCHE
N°5
(sur 7)
Echelle:
1/500
Section
ZE
Dressé
le 07/06/2018
"N:
—
SELARL
NICOLAS
ASSOCIES
Par MBEMELMANS et
M.BELLAMY
Géomètres-Experts
- Urbaniste
diplômé
Référence
:018-105
UN
Agence
de
LORIENT
Validé
EUR
ÉsBterE
Expert
!
13,
Rue
du
Sous-Marin
Vénus
- 56100
LORIENT
Successeurs
ns
ASS
OC
F
micolas
Tel:02
97
210103
.:
.
E-mail:
lorient@sarinicolas.fr \
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
N°110
INDIVISION
LE
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Bord
de
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de
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de
la personne
publique |
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(dans
l'attente
d'un
arrêté
de
délimitation
de
la propriété
Mur
des
personnes
publiques)
|
Rupture
de
pente
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du
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plan
d'alignement
LL
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cadastrale
-
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—
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au
projet
indiqué
par
la
commune
de
Groix)
(non
bornée)
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cadastrale
- ZH
Emprise
piste
multi-usages
bi-directionnelle
sur les
ess
(non
bornée)
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parcelles
cadastrales
|
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Station
l
1
C=..a..ca
Contenances
cadastrales
de
l'emprise
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NOTA
: Les
contenances
cadastrales
annoncées
sur
la
plan
sont
approximatives
dans
l'attente
d'une
réelle
délimitation
sur
site
et
de
l'établissement
des
futurs
documents
modificatifs
du
parcellaire
cadastraié. Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
\
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
\
\
Affiché
le
\
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
44-DE
N°113
M.HUON
Pierre
C=0a90ca
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en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
DEPARTEMENT
DU
MORcssm
ane on ore u
Commune
de
GROIX
Voie
Communale
n°6
PLAN
D'ALIGNEMENT
Projet
soumis
à
enquête
publique
Rattachement
planimétrique:RGF
93
(CC
48)
PLANCHE
N°6
(sur
7)
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nicolas
Echelle:
1/500
Section
ZD -
ZK
Dressé
le
07/06/2018
SELARL
NICOLAS
ASSOCIES
:
Par M.BEMELMANS
et M.BELLAMY
Géomètres-Experts
-
Urbaniste
diplômé
Référence
: 018-105
Agence
de LORIENT
Validé-patteGévmètrerExpert
13, Rue
du Sous-Marin
Vénus
- 56100
LORIENT
SELARL
NICOLAS
ASSOCIES
Successeurfé
du
cabinet
Tel:
02
97
21
01
03
13
rue
du
Souè-Marin
Vénus
- BP
65
E-mail:
lorient@sarinicolas.fr
IENT
Cedex
.02972101
ARE
02 5
4
s
F
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
d
s"
4
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
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Pl
Affiché le
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4
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
44-DE
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N°248
INDIVISION
TROMELEUE
/ QUERE
N°247
INDIVISION
GRALE
N°246
INDIVISION
DEL
DIN
/ TRISTANT-BARON
NOTA
: Les
contenances
cadastrales
annoncées
sur
la
plan
sont
approximatives
dans
l'attente
d'une
réelle
délimitation
sur
site
et
de
l'établissement
des
futurs
documents
modificatifs
du
parcellaire
cadastralg. Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
Limite
présumée
de
propriété
de
la
personne
publique
=——
(dans
l'attente
d'un
arrêté
de
délimitation
de
la
propriété
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des
personnes
publiques)
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Limite
du
futur
plan
d'alignement
————
conformément
au
projet
indiqué
par la commune
de
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- ZK
Emprise
piste
multi-usages
bi-directionnelle
sur
les
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parcelles
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(3.00m
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l'alignement
de
l'ouvrage
actuel
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de
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Contenances
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de
l'emprise
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N°678
N°679
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N°147
M. JEGO Yves
M. et Mme JEGO Yves
/
}
INDIVISION TO Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
NERRE
N°143
M.
et
Mme
KERVEGANT
Henri
N°140
Mme
VARLET
Josephane Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
C=1a12ca
N°139
M.GOURONC
Ange V nge
N°138
M.YVON
Laurent
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L
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
|
EEE
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{ nicolas
Tel: 0297210103
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
D
E
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RTE
M
E
NT
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F
ID :
056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
Commune
de
GROIX
Voie
Communale
n°6
PLAN
D'ALIGNEMENT
Projet
soumis
à
enquête
publique
Rattachement
planimétrique:RGF
93
(CC
48)
PLANCHE
N°7
(sur
7)
Echelle:
1/500
Section
ZD -
ZK
Dressé
le
07/06/2018
SELARL
NICOLAS
ASSOCIES
:
Par M.BEMELMANS
et M.BELLAMY
Géomètres-Experts
- Urbaniste
diplômé
Référence
: 018-105
:
Agence
de
LORIENT
Validé
parle
Géemètredempert
!
13,
Rue
du
Sous-Marin
Vénus
- 56100
LORIENT
SELARL
NICOLAS
ASSOCIES
E-mail:
lorient@sarinicolas.fr NU I A
: LES
COMENaNCESs
Cagastrales
annoncees
Sur
la
plan
sont
approximatives
dans
l'attente
d'une
réelle
délimitation
sur
site
et de
l'établissement
des
futurs
documents
modificatifs
du
parcellaire
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
44-DE
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de
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Rupture
de
pente
Application
cadas
(non
bornée)
Application
cadas
(non
bornée)
Station Bâtiment
N°95
M.
LE
COHU
René C=
.a..ca
Limite
présumée
de
propriété
de
la
personne
publique
(dans
l'attente
d’un
arrêté
de
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques)
Limite
du
futur
plan
d'alignement
(conformément
au
projet
indiqué
par
la
commune
de
Groix)
Emprise
piste
multi-usages
bi-directionnelle
sur
les
parcelles
cadastrales
(3.00m
de
large
par
rapport
à
l'alignement
de
l'ouvrage
actuel
ou
de
fait)
Contenances
cadastrales
de
l'emprise
N°94
INDIVISION
KERHERVÉ
x
ee
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
44-DE
Mme
BASS Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
\
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
\
\
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
44-DE
\
\
md
D
2
RE
ne
N°92
INDIVISION
KERHERVÉ
N°93
SSIGNAC
Jacqueline Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
C=tad3ca
\ \ D?
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N°90
UNION NATIONALE
DES CENTRES
SPORTIFS
DE PLEIN AIR
A Ne
N°91
il
\
INDIVISION KERHERVÉ
Nr Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
_44-DE
DEPARTEMENT
DU
MO
Commune
de
GROIX
Route
Départementale
n°202
PLAN
D'ALIGNEMENT
Projet
soumis
à
enquête
publique
Rattachement
planimétrique:RGF
93
(CC
48)
PLANCHE
N°1
(sur 7)
Echelle:
1/500
Section
ZD
Dressé
le
07/06/2018
MN
m.
SELAREL
NICOLAS
ASSOCIES
:
Par
M.
BEMELMANS
et
M.BELLAMY
M
Géomètres-Experts
-
Urbaniste
diplômé
Référen£E/"OdSsd@ttres-Experts
bnssse F
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Agence
de
LORIENT
Validé
par
Je RHONE
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13,
Rue
du
Sous-Marin
Vénus
- 56100
LORIENT
13
rue
du
SGus-Marmrvéaus
- Bp
656
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LORIENT
Ced
nicolas
Tel
0297210103
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=
Tél.
02
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Lea.
E-Mail
lorient@sarinicolas.fr
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03 -
Fax
02
97 64
28
8
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Le
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mom
om
|
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
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N°862
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NOTA
: Les
contenances
cadastrales
annoncées
sur
la
plan
sont
approximatives
dans
l'attente
\
d'une
réelle
délimitation
sur
site
et de
l'établissement
des
futurs
documents
modificatifs
du
parcellaire
cadastralg.
\ Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
b.
N°863
INDIVISION
ROMIEUX
ENDE: Vl—
Bâtiment
_—
.
à
orge
:
LL
Limite
présumée
de
propriété
de
la
personne
publique
Trottoir
—
(dans
l'attente
d'un
arrêté
de
délimitation
de
la propriété
des
personnes
publiques)
Bord
de
chaussée
=
Clôture
Limite
du futur plan
d'alignement
2777
Mur
——
(conformément
au
projet
indiqué
par
la commune
de
Groix)
oo
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soi
Emprise
piste
multi-usages
bi-directionnelle
sur
les
|
Es)
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cadastrales
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rapport
à
T
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l'alignement
de
l'ouvrage
actuel
ou
de
fait)
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Application
cadastrale
{non
bornée)
<-
Station
C=.a..ca
Contenances
cadastrales
de
l'emprise a Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
44-DE
N°241
INDIVISION
CADET
INDIVI \
\ \
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
\
\
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
\
|
Affiché
le
1
\
À
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
_44-DE
\
\
\
\
{
\
\
\
DT
\
\
N°243 EGO
/ LE
CABELLEC
!
N°244
}
INDIVISION
JEGO
/ LE CABELLEC
/ Î
N°248
Î
INDIVISION
TROMELELUE
/ ( N°244
] 4
1 JEGO
/ LE CABELLEC
/ Î !
N°248
/
INDIVISION
TROMELEUE
/ QUERE
} { 1
Î }
} / Î }
1 / /
Fi/
+
1 1 1
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
44-DE
NINAHO 7vana
6.N Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
D
E
PA
RT
E
M
E
N
T
D
U
M
O
F
D:
056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
Commune
de
GROIX
Voie
Communale
n°6
PLAN
D'ALIGNEMENT
Projet
soumis
à
enquête
publique
Rattachement
planimétrique:RGF
93
(CC
48)
PLANCHE
N°2
(sur 7)
nicolas
Echelle:
1/500
Sections
ZD -
ZE -
ZK
TEE
I
fI7 æ
Dressé
le
07/06/2018
SELARL
NICOLAS
ASSOCIES
:
Par M.BEMELMANS
et M.BELLAMY
Géomètres-Experts
- Urbaniste
diplômé
Référence
:018-105
Agence
de
LORIENT
Valjdé
par
le
Géomètre-Expert
rare
des
Géomètres
En
13,
Rue
du
Sous-Marin
Vénus
- 56100
LORIENT
Tel:
02
97
21
01
03
E-mail:
lorient@sarinicolas.fr
SELARL
NISOLAS
ASSOCIES
Successeurs
dcab
li
1
Cynii
”
Te
' Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
44-DE
| |
|
COMMUNALE
»“
"
“
SES
Le
SA
#
DER
\
%
W
N°348
\
Lo
2
%
INDIVISION
LANCO
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LE
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L
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x
L
W,
/
SN
Vg
ZK
- N°148
su
«
M.GOURONC
Ange
NS
Vs,
NM
“
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“
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“
NW
“
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N
“
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«
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A
x
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“
Ne
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“
“
Q
%
\
“
x
E
So
Le
4
…
SA
4
NN
LT
.
:
i
©
"x
NOTA
: Les
contenances
cadastrales
annoncées
sur
la
plan
sont
approximatives
dans
l'attente
“
\
d'une
réelle
délimitation
sur
site
et
de
l'étahliecamant
dae
fohire
Anriimante
mndifinatife
di
mmmmallaien
a
doc
x
ñ Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
mers
étant
est
memes
N°6
.
L
LL
=
1
‘
{
C=0a3ca
C=0a35ca
C=0a5ca
N°693
INDIVISION
DJEBLI
/ RIBOUCHON
N°452
M.
et Mme
FORLINI
René
N°454
M.
et
Mme
JEGO
Christian Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM
14052019
44-DE
/
N°455
/ /
/
M.
et
Mme
JEGO
Jean
Indivision
AGUILAR
/ YVON
N°350 Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
LEGENDE:
Bord
de
chaussée
MT
Rupture
de
pente
Application
cadastrale
- ZD
{non
bornée)
=
Application
cadastrale
- ZE
(non
bornée)
="
Application
cadastrale
- ZK
(non
bornée)
a
Station
C=.….a..ca
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
PE:
=
:
:
-21
-201
17-CM_14052019
44-DE
Limite
présumée
de
pr
D
0562
5E00NS
07905
OM
14052
—
(dans
l'attente
d'un
arrêté
de
délimitation
de
la propriété
des
personnes
publiques)
Limite
du
futur
plan
d'alignement
(conformément
au
projet
indiqué
par
la commune
de
Groix)
Emprise
piste
multi-usages
bi-directionnelle
sur
les
parcelles
cadastrales
(3.00m
de
large
par
rapport
à
l'alignement
de
l'ouvrage
actuel
ou
de
fait)
Contenances
cadastrales
de
l'emprise
/
ZE
- N°90
INDIVISION
TONNERRE T
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
Limite
présumée
de
propriété
de
la
personne
publique
(dans
l'attente
d'un
arrêté
de
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques)
Limite
du
futur
plan
d'alignement
(conformément
au
projet
indiqué
par
la commune
de
Groix)
Emprise
piste
multi-usages
bi-directionnelle
sur
les
F
parcelles
cadastrales
(3.00m
de
large
par
rapport
à
/
l'alignement
de
l'ouvrage
actuel
ou
de
fait)
/
23
Contenances
cadastrales
de
l'emprise
/
EROyee
ZE
- N°90
INDIVISION
TONNERRE
f
1
N°87
}
ES
!
nn —
Î / / 1
| /
N°195
f__
COMMUNE
DE
GROIX Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
:
18
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-44:
Plan
d’alignement
Pistes
cyclables
Vu
l'intérêt
et
les
effets
d’un
plan
d’alignement,
qui
permet
d'élargir
ou
de
rectifier,
dans
de
faibles
proportions
et
sans
bouleversement
des
propriétés
riveraines,
les
limites
des
voies
publiques
:
Vu
que
la
propriété
des
terrains
non
bâtis
est,
dans
les
limites
déterminées
par
le
plan
d'alignement,
attribuée
de
plein
droit
à
la
commune
dès
la
publication
du
plan
d’alignement;
que
le
sol
des
propriétés
bâties
est
attribué
à
la
commune
lors
de
la
destruction
du
bâtiment
;
Vu
qu'une
indemnité
est
due,
au
plus
tard
lors
du
transfert
de
propriété
; à
défaut
d'accord
amiable,
elle
est
fixée
et
payée
comme
en
matière
d'expropriation
;
Vu
qu'un
tel
plan
est
nécessaire
afin
de
permettre
la
réalisation
d'aménagements
pour
les
déplacements
doux
sur
les
voies
concernées.
Un
projet
de
plan
d’alignement
a
été
établi
et
a
fait
l'objet
d’une
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
18
mars
au
05
avril
2019
par
arrêté
municipal
du
20
février
2019.
Au
cours
de
l'enquête,
il a
été
reçu
5
observations,
dont
trois
favorables
au
projet,
une
de
la
part
d’un
couple
qui
n'est
pas
opposé
non
plus
opposé
au
projet,
et
une
observation
sans
rapport
avec
l’objet
de
l'enquête/
A
l'issue
de
cette
enquête
publique,
vu
les
considérant,
le
commissaire
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
d’alignement
au
projet
de
plan
d’alignement
proposé
afin
de
pouvoir
réaliser
des
aménagements
pour
les
déplacements
doux,
avec
les
observations
suivantes
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstentions,
DECIDE - d'approuver
le
rapport
et
les
conclusions
de
l'enquête
publique,
telles
que
ci-annexées,
- d'adopter
le
plan
d'alignement
en
tenant
compte
des
observations
du
commissaire
enquêteur,
selon
les
plans
annexés
à
la
délibération,
- d'approuver
la
mise
en
application
de
ce
plan
d’alignement,
dont
les
opérations
nécessaires
au
transfert
de
propriété - d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
dont
les
opérations
relatives
au
transfert
de
propriété, Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190517-CM_14052019_44-DE
DIT - que
les
aménagements
réalisés
tiendront
compte
des
observations
du
commissaire
enquêteur.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire
x
p
AA
Re Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_45-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-45:
Avenant
à
la
Convention
PLU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
un
nouvel
avenant
à
la convention
PLU
afin
de
tenir
compte
de
la
prolongation
du
calendrier
de
révision
du
PLU,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstentions,
DECIDE - d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
PLU
tel
que
ci-annexé
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
tout
document
nécessaire
à
son
application.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire Envoyé en préfecture le 17/05/2019
Reçu en préfecture le 17/05/2019
Affiché le
ID : 056-215600693-20190514-CM_14052019_45-DE
LORIENT AGGLOMERATION
COMMUNE DE GROIX
Convention pour l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Groix
Avenant n°2
ENTRE :
La commune de Groix, représentée par son Maire, Monsieur Dominique Yvon autorisé à cet effet, par une délibération du Conseil Municipal en date du --/--/--,
D’UNE PART,
ET :
Lorient Agglomération, représentée par son Président, Monsieur Norbert METAIRIE, autorisé à cet effet par une délibération du Conseil de Communauté en date du 25 juin 2019,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE :
Par délibération en date du 2 septembre 2008, la commune de Groix a confié la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux services de Lorient Agglomération pour un montant de 15 000 €.
L’avenant n°1 à la convention n°28615, avait pour objet de réévaluer les modalités d’intervention des services de Lorient Agglomération ainsi que les modalités financières. Le montant de l’avenant s’élevait à 70 656,40 €.
Trois titres ont été émis pour un montant de 31 189,98 €.
La durée de l’avenant étant de 24 mois, celui-ci a pris fin au 1er mars 2018, avant l’approbation du PLU. Il convient donc de prolonger la durée de la convention du 1er mars 2018 jusqu’à approbation du PLU et acquittement de la totalité des sommes dues, afin de régulariser les conditions de mise en œuvre et de paiement de la prestation.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : l’article n°7 « DUREE DE LA CONVENTION » est modifié comme suit :
Le présent avenant prolonge la durée initiale de la convention et de l’avenant n°1 jusqu’à aboutissement de la procédure de révision et acquittement complet des sommes dues par la commune au titre des prestations réalisées.
Article 2 : l’article n°9 « DISPOSITIONS FINANCIERES » est modifié comme suit :
Il sera facturé à la Commune un montant correspondant à un forfait de jours d’intervention des agents
de Lorient Agglomération multiplié par un coût de journée. Le coût de journée est calculé sur les bases
définies ci-dessous :
- un coût moyen par catégorie est calculé à partir des salaires chargés des agents de catégorie A du
Budget Principal d’une part, des agents de catégorie B du Budget Principal d’autre part. Envoyé en préfecture le 17/05/2019
Reçu en préfecture le 17/05/2019
Affiché le
ID : 056-215600693-20190514-CM_14052019_45-DE
- à ce coût moyen est appliqué un pourcentage de frais d’encadrement et de frais d’administration
générale. Au 31/12/2015, le coût de revient réel est ainsi fixé à 342 €/jour pour un agent de catégorie A
et à 262 €/jour pour un agent de catégorie B. Ces coûts seront révisés annuellement sur les mêmes
bases.
- à ce coût de revient réel, est appliqué un abattement de 30% au titre de la solidarité communautaire,
pour les prestations forfaitisées dans la convention.
Les prestations complémentaires sollicitées par la Commune au-delà du forfait négocié dans le cadre de
la convention initiale seront facturées au coût journalier réel avant abattement.
Le montant total de la prestation de révision du PLU s’élève à : 70 656,40 €.
Trois titres ont été émis pour un montant de 31 189,98 €.
Le solde restant dû au titre de la régularisation de la facturation pour les prestations réalisées en 2017 et 2018 (39 466,42 €) sera facturé selon un échéancier allant du 1er août 2019 au 31 mars 2020. (soit 4 933.34 € par mois)
Article 3: Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Fait à Groix, le
Pour Lorient Agglomération Pour la Commune Le Président, Le Maire,
Norbert METAIRIE Dominique YVON Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_1402019_46-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-46:
Phare
de
Pen
Men
-— décision
de
principe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
le
projet
d'affectation
du
Phare
de
Pen
Men,
aujourd’hui
propriété
des
Phares
et
Balises,
au
Conservatoire
du
Littoral,
Considérant
le travail
en
cours
sur
les
scénarios
d'aménagement
possibles,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
O
abstentions,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
l'affectation
du
Phare
de
Pen
Men
au
Conservatoire
du
Littoral.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_47-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-47
: Demandes
de
subvention
Espaces
naturels
—
FIFEN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
d'opérer
des
travaux
d'entretien
et
de
gestion
des
landes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
O0
abstentions,
DECIDE - d'autoriser
le
Maire
à solliciter
les
financements
du
Département
au
titre
du
FIFEN
et de
la
Région
au
titre
du
FEADER
pour
l'entretien
des
espaces
naturels,
sensibles
et
protégés,
selon
le
plan
de
dépenses
ci-dessous
DÉPENSES
Objet
|
Montant
HT
-€
pour
l'entretien
des
sentiers,
milieux
—
pour
l'ouverture
de
milieux
peu
fermés
25868
Faucheuse
Débroussailleuse
TOTAL
25868
pour
l'ouverture
de
milieux
Broyeur
à
marteau
fermés
—
pour
la gestion
des
landes
protégées
44700
TOTAL
44700
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_48-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-48
: Demande
de
subvention
Entretien
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
continuer
à
entretenir
les
sentiers
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
Pédestres
de
Randonnée,
Vu
le
Schéma
de
mobilités
douces
mené
par
la
commune,
Considérant
les
modifications
intervenues
dans
les
itinéraires,
portant
le
nombre
des
itinéraires
inscrits
à
5,
s
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
O
abstentions,
DECIDE - d'autoriser
le
Maire
à solliciter
les
financements
du
Département
pour
l'entretien
et
le
balisage
des
itinéraires
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Randonnée
Pédestre
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
Entretien
manuel
et mécanique
manuel
Maintenance
du
|
{sentier
côtier
ou
inaccessible
en
Entretien
mécanique
tracté
(chemins
intérieurs}
|balisage
et du
petit
Commune
|Sentier
PDIPR
véhicule)
mobilier
(chicanes,
clôtures,
….)
Distance
en
[Nombre
de
Total
le
Mené/Port-_
{km
passages
Total
distance/an
[Distance
Nombre
de
passages
[distance/an
|Distance/an
Groix
Malitaria/les
6,4
3
19,2
0
0
0
6,4
Groix
chats
10
2
20
7,75
3
23,25
17,7€
l'Enfer/Saint-
Groix
Nicolas
8,3
2
16,6
4,22
3,00
12,667875
12,52
Groix
l'Enfer/Keriard
11,7
2
23,4
5,95
3,00
17,857125
17,6€
Groix
Pen
Men
8,4
2
16,8
5,25
3,00
15,75
13,6€
Groix
Sentier
côtier
26,4
2
52,8
0,00
0,00!
0
26,4C
TOTAL
148.8
TOTAL.
69.525
94.37€
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019. Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_49-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-49
: Demande
de
subvention
Profil
de
baignade
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
continuer
à entretenir
les
sentiers
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
Pédestres
de
Randonnée,
Vu
le
Schéma
de
mobilités
douces
mené
par
la
commune,
Considérant
les
modifications
intervenues
dans
les
itinéraires,
portant
le
nombre
des
itinéraires
inscrits
à
5,
s
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstentions,
DECIDE - d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
financements
de
l'Agence
de
l'eau
pour
la
réalisation
des
profils
de
baignade
de
la
commune.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
16
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_50-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dâment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-50
: Création
postes
pour
avancement
de
grades
—
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
tableau
des
avancements
de
grade
2019
au
titre
de
l'avancement
par
examen,
par
ancienneté,
Vu
la
liste
d'aptitude
au
titre
de
la
promotion
interne,
par
décision
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
placée
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la
FPT
du
Morbihan,
en
date
du
23
avril
2019,
Considérant
les
besoins
des
services,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
O0
abstentions,
DÉCIDE d’
adopter
les
modifications
des
emplois
suivantes
:
SERVICES
AU
TERRITOIRE
- SERVICES
TECHNIQUES
DATE
DE | FONCTIONS
/ EMPLOI
QUOTITÉ
|ARTT
|TC
/|EQUIV/FILIÈRE | CAT.
| CADRE
GRADE
|
CRÉATION
/
HORAIRE
|TNC
. ETP
D'EMPLOI
|
POSSIBLE
POUR
|
PERM
OU
DE
POSSIBLE
LE
POSTE
CONTR.
|
TRAVAIL
|
|
POUR
LE
|
HEBDO
|
POSTE
|
PERM
Encadrement
polyvalent | 35h
JOURS |
TC
1
TECH |
C
Adjoint
Adjoint
des
services
au
territoire
RTT
technique
technique
— spécialisé
espaces
|
principal
de
verts
|
1ère
classe
| Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2019
DITque
le
tableau
des
emplois
sera
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal.
mai
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire
Affiché
le
7
_
_
ID : 056-215600693-20190514-CM_14052019_50-DE
PERM
Agent
polyvalent
des
35h
JOURS |
TC
1
TECH |
C
Adjoint
Adjoint
services
au
territoire
-
RTT
technique |
technique
de
spécialisé
espaces
verts
2ème
classe
TOTAL SUPPRIMES AU 1° JUIN
2019
TC
|2
|
DATE
DE
| FONCTIONS
/ EMPLOI
(Quoriré
|anNuA
TC
/|Eauv
FILIÈRE
| CAT.
| CADRE
GRADE
CRÉATION
HORAIRE
|LISE
TNC
|.ETP
D'EMPLOI
|
POSSIBLE
POUR
Î PERM
OÙ
DE
|
POSSIBLE
LE
POSTE
CONTR.
|
TRAVAIL
|
POUR
LE
|
HEBDO
POSTE
|
PT
|
=.
|
/
|
PERM
|
Encadrement
spécialisé
| 35h
JOURS |
TC
1
TECH
|
C
Adjoint
Agent
de
Espaces
verts
- services
RTT
technique
maîtrise
au
territoire
4:
|
territorial
|
PERM
Agent
spécialisé
35h
JOURS |
TC
1
TECH
|
C
Adjoint
Adjoint
Espaces
verts
—
services
RTT
technique
technique
au
territoire
|
territorial
principal
de
|
|
2ème
classe
| TOTAL
CREES
AU
1°
JUIN
2019
TC
12
|
_ SERVICES
A LA POPULATION
- Enfance
Jeunesse
_
es
DATE
DE|FONCTIONS
/ EMPLOI
QUOTITÉ
|ARTT
|TC
/|EQuiv.
|FILIÈRE
| CAT. | CADRE
GRADE
|
CRÉATION
HORAIRE
| TNC
|ETP
D'EMPLOI
|
POSSIBLE
POUR
Î PERM
OÙ
DE
POSSIBLE
LE
POSTE
|
CONTR.
TRAVAIL
POUR
LE
HEBDO
POSTE
L
PERM
Responsable
de
la
35h
ANNUA |
TC
1
TECH
|
C
Adjoint
Adjoint
cantine
avec
LISE
technique
technique
encadrement
de
|
territorial
personnel
et
d’apprentis
|
principal
de
|
2ème
classe
TOTAL SUPPRIMES AU 1°SEPTEMBRE
2019
TC
|1
|
|
DATE
DE
FONCTIONS
| EMPLOI
n
QUOTITÉ
LARTT
[TC
Il
Eaurv. || FILIÈRE
CAT. | CADRE
GRADE
CRÉATION
/
HORAIRE
TNC
|ETP
D'EMPLOI
| POSSIBLE
POUR
|
PERM
OU
DE
|
POSSIBLE
LE
POSTE
CONTR.
TRAVAIL
POUR
LE
HEBDO
POSTE
PERM
Responsable
de
la
35h
ANNUA |
TC
1
TECH
|
C |
Agentde
Agent
de
restauration
scolaire
et
LISE |
maîtrise
maîtrise
ALSH
|
TOTAL CREES AU
1° SEPTEMBRE
2019
TC
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_51-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-51
: Projet
de
cession
des
logements
du
Kra
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Considérant
l'intérêt
porté
par
le
bailleur
social
Lorient
habitat
pour
ces
logements,
actuellement
en
gérance
par
Bretagne
Sud
Habitat,
Considérant
l'intérêt
général
que
représente
la
reprise
des
logements
sociaux
par
des
bailleurs
sociaux
dont
c'est
la
mission
principale,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstentions,
DECIDE - d'approuver
la
cession
du
bâtiment
et
de
la
parcelle
des
bâtiments
du
Kra
à
Lorient
habitat,
pour
un
montant
estimé
à
200
000
€
avant
estimation
de
France
Domaine,
- d'autoriser
le
Maire
à
réaliser
et
signer
les
opérations
d'arpentage
et
de
bornage
nécessaires,
aux
frais
des
acquéreurs, - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et tout
document
nécessaire
à
la vente
-
de
MANDATER
le
Maire
où
son
représentant
pour
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
frais
sont
entièrement
à
charge
de
l'acquéreur.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_52-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-52
: Bâtiment
de
l’ancien
EHPAD
-— acquisition
à
l’euro
symbolique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l'intérêt
collectif
que
constitue
l'acquisition
de
ce
bâtiment
pour
les
besoins
de
la
commune,
et
dans
la
perspective
du
développement
de
projets
sur
la
commune,
Vu
la
proposition
de
Bretagne
Sud
Habitat,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
O0
abstentions,
DECIDE - d'approuver
l'acquisition
de
l’ancien
bâtiment
EHPAD à
l'euro
symbolique
- d'autoriser
le Maire
à
réaliser
et
signer
les
opérations
d'arpentage
et de
bornage
nécessaires,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et tout
document
nécessaire
à
l'acquisition,
-
de
MANDATER
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'Île de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_52-DE
BRETAGNE
SUD
HABITAT
L'île aux
grenats
GROIX
ROUTE
DE
CREHAL
EX-EHPAD
PROTOCOLE
RELATIF
AUX
MODALITES
DE
CESSION
PARTIELLE
À
LA
COMMUNE
Les
locaux
de
l'EHPAD
«
résidence
Chez
nous
»
route
de
Créhal
à
Groix
sont
actuellement
vacants
après
le
départ,
au
31
Mars
2017,
des
résidents
vers
leur
nouvelle
structure.
Les
locaux
sont
donc
actuellement
inoccupés.
La
municipalité
souhaite,
dans
le
cadre
de
la
reconversion
future
des
lieux,
faire
l'acquisition
des
bâtiments
en
vue
d'y
situer
différents
services.
Préalablement
à
cette
acquisition,
une
convention
d'occupation
précaire
consentie
à
la
commune
lui
permet
d'utiliser
les
locaux.
La
réflexion
sur
l'organisation
globale
du
site
disponible
confirme
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
cession
suivant
les
principes
définis
par
le
présent
protocole.
Entre
les
soussignés
:
L'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN,
dénommé
BRETAGNE
SUD
HABITAT,
Etablissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial,
identifié
au
SIREN
sous
le
numéro
2755600047
et
immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Vannes,
représenté
par
son
Directeur
Général,
Erwan
ROBERT,
autorisé
à
cet
effet
par
une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
24
janvier
2013
et
spécialement
habilité
à
l'effet
des
présentes,
aux
termes
d'une
délibération
du
Ci-après
dénommé(e)
le
Propriétaire,
ou
BSH,
D'une
part,
Et La
commune
de
GROIX,
représenté
par
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Ci-après
dénommé(e)
le futur
acquéreur,
ou
la
commune,
D'autre
part, Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_52-DE
L'immeuble
dans
lequel
sont
situés
les
locaux,
objet
du
présent
protocole,
doit
faire
l'objet
d’une
cession,
à
la commune,
envisagée
sous
les
conditions
ci-dessous :
Il a donc
été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1 - Obiet
du
protocole :
Le
Propriétaire
consent
à
céder
partiellement
à
la
commune
qui
accepte,
les
locaux
ci-après
désignés
dépendant
de
l'immeuble
sis
à
GROIX,
cadastré
section
ZL
n°
604
pour
8
824
m2
après
division
parcellaire
à effectuer
par
un
géomètre
expert
suivant
les
limites
foncières
à convenir.
Article
2
-Désignation
de
l'ensemble
immobilier :
Les
locaux
objets
du
présent
protocole
sont
situés
à
GROIX
route
de
Créhal
et
comprennent :
Trois
ensembles
bâtis
répartis :
-Bâtiment
À
R+1
hébergement
composé
de
36
chambres.
-Bâtiment
B
R-1
au
RDC
: locaux
communs
(restaurant,
salle
de
télévision),
une
grande
cuisine,
un
logement
privatif,
des
réserves
et
locaux
de
rangement;
au
sous-sol
:
une
chaufferie,
buanderie,
réserve
et
local
TGBT.
-Bâtiment
C
: hébergement
composé
de
10
chambres.
Plan
masse
du
site : Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_52-DE
Cet de 1e morte
ct
—
Si
ins
Taie
F7]
Mise
aux
Normes
d'Hy
ST
A CREER
..
R+C
ee nent
Le
Sereter
1%
D.
ses
RUE
BES
FAUVETTES
M
à
Éeut
———
PE
ER
te
AR
RE
k
:
à
.
_.
»
LB
k
C
Frs
À
4
R
eines
_
F4
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je
Ets
PORLERCS
Fits
|
A
Garages
CRT
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EN
El
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4
30
œ
ÿ
*
# &
ë)
4
Ci
ÿ
. À
a >
|
es
|
bât.
À
R+1
NTI FT
Article
3
- désignation
de
l'emprise
cédée
:
Les
parties
s'entendent
pour
une
cession
limitée
à
l'emprise
du
bâtiment
C
complétée
par
une
emprise,
à convenir,
en
périphérie
directe
de
ce
bâtiment.
Les
bâtiments
À
et
B,
ainsi
que
le
surplus
parcellaire,
resteront
la
propriété
de
BSH
qui
procèdera
à
leur
déconstruction
en
fin
d'année
2019
dans
le cadre
des
conditions
réglementaires
en
vigueur.
Article
4
- Travaux
connexes
:
-_
Neutralisation
et
séparation
des
réseaux
internes
(chauffage,
électricité,
gaz,
..)
-
Reprise
extérieure
du
pignon
«
découvert
»
du
Bâtiment
C
suite
à
la
déconstruction
du
bâtiment
A
-_
Mise
en
place
d’une
pompe
à
chaleur
en
substitution
de
la
chaufferie
déconstruite. Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_52-DE
Article
5 - Conditions
financières
Bretagne
Sud
Habitat
s'engage
:
- à
céder
à
la
commune
de
Groix,
le
Bâtiment
C
et
l'emprise
périphérique
complémentaire,
définie
après
division
foncière,
pour
un
Euro
symbolique.
- à
démolir
les
bâtiments
A
et
B
pour
un
coût
de
505
305
€
-à
réaliser
à
ses
frais
les
travaux
connexes,
décrits
à
l’article
précédent,
concernant
le
bâtiment
C.
-à
assumer
la
charge
financière
relative
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
(n°
2146
et
1353),
soit
68
056
€.
La
commune
de
Groix
s'engage
à
laisser
à
Bretagne
Sud
Habitat
le
bénéfice :
- du
solde
disponible
de
Provision
pour
Renouvellement
de
Composants
et
Gros
Entretien,
(PRCGE),
soit
182
231
€.
- du
montant
du
maintien
d'annuité
appliqué
sur
la
redevance
annuelle
de
2007
à
2012,
soit
256
846
€.
Article
4
- Modifications
:
Toute
modification
du
présent
protocole
interviendra
par
voie
d'avenant.
CS
Fait
à Vannes,
le
AS
Ah
äoid
Le Maire de Groix
SE SUy
Le Directeur Général
de BSH
G
à
K VANNES &
<
©
è
”
E.
ROBERT Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_58-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-53
: Vente
de
terrain
—
parcelle
ZL
659
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté,
et
en
particulier
le
PADD),
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’aider
les
jeunes
couples
à
s'installer
sur
la
commune,
Considérant
la
demande
de
Fabien
et
Laetitia
Jego
et
leur
engagement
à
s'installer
durablement
en
résidence
principale
sur
la
commune,
Considérant
que
cette
parcelle
communale
n'intéresse
plus
le
bailleur
social,
Considérant
que
cette
vente
participe
ainsi
à
la
réalisation
des
objectifs
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
en
particulier
du
PADD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions,
DECIDE - d'autoriser
le
Maire
à
réaliser
et
signer
les
opérations
d’arpentage
et de
bornage
nécessaires,
aux
frais
des
acquéreurs, de
vendre
la
parcelle
ZL
659
à
Monsieur
et
Madame
Jego
Fabien
et
Laetitia
au
prix
de
70
€
le
m°?
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
et tout
document
nécessaire
à
la vente
- de
conditionner
cette
vente
à
l'engagement
d'installation
en
résidence
principale,
- de
MANDATER
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
en
particlier
les
démarches
nécessaires
à
cette
vente,
dont
le
choix
du
notaire,
DIT
que
les
frais
sont
entièrement
à
charge
de
l'acquéreur.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_54-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT
Absents
excusés
et
représentés
: Marie-Christine
BERROU
Pouvoirs
: Marie-Christine
BERROU
à
Brigitte
GAMBINI
DELIBERATION
n°2019-54
: Appel
à
projet
Bâtiments
performants
—
financements
ADEME
-
REGION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
lancé
par
l'Ademe
et
la
Région
Bretagne,
Considérant
que
le
projet
Port-Lay
entre
dans
les
critères
de
cet
appel
à
projets,
Considérant
l'importance
de
solliciter
tous
les
financements
potentiels
pour
ce
projet,
afin
de
permettre
une
réalisation
exemplaire
en
termes
d'économies
d'énergie
et
de
ressources,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstentions,
DECIDE - de
confirmer
sa
volonté
de
mener
à
terme
le
projet
Port-Lay
tel
qu’approuvé
lors
des
conseils
municipaux
précédents, - de
confirmer
tout
l'intérêt
de
porter
pour
l'ensemble
immobilier
de
Port-Lay
une
ambition
de
bâtiment
performant
énergétiquement
et en
utilisation
des
ressources
- d'approuver
la
candidature
de
la
commune
de
Groix
à
l'appel
à
projets
Bâtiments
Performants
-
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
la
candidature
de
la
commune
pour
le
projet
Port-Lay
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
candidature
et
à
la
bonne
réalisation
du
projet.
Fait
à
l'île de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190514-CM_14052019_55-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
09
mai
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence :
Votants : L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
quatorze
mai
à dix-sept
heures
trente,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
André
STEPHANT
Isabelle
GUELOU
Jacques
BIHAN,
Elise
GUENNEC,
Marie-Christine
GUIDAL,
Régis
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-55
: Appel
à
projet
Equipements
touristiques
—
Région
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
possibilité
d’un
appel
à
projet
pour
le
financements
touristiques
Considérant
l'importance
de
solliciter
tous
les
financements
potentiels
pour
le
projet
Port-Lay,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstentions,
DÉCIDE - de
confirmer
sa
volonté
de
mener
à
terme
le
projet
Port-Lay
tel
qu'approuvé
lors
des
conseils
municipaux
précédents, - de
confirmer
tout
l'intérêt
de
faire
de
Port-Lay
un
outil
au
service
du
développement
économique
du
territoire
par
la
mise
à
disposition
d'hébergements
et
de
salles
permettant
une
diversification
des
activités,
- d'approuver
la candidature
de
la commune
de
Groix
aux
appels
à
projets
Tourisme
-
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
la
candidature
de
la
commune
pour
le
projet
Port-Lay
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à cette
candidature
et à
la
bonne
réalisation
du
projet.
Fait
à
l’île de
Groix,
le
15
mai
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
16
mai
2019
et
de
la
publication
le
16
mai
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
16
mai
2019.
le
Maire