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Déliberation - dec 2026 70
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE BOURGET H-
|
| CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-70
Objet : Acquisition d’une prestation d’animation musicale pour la célébration des anniversaires à la résidence autonomie Aline Marlin»
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d’Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la proposition de devis N° D02110 pour un montant de 700 € TTC de la société Bahia
Events, sis 11 huitième avenue 93350 Tremblay en France, pour une animation musicale lors de la célébration des anniversaires organisé le 10/06/2026,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'administration, d'organiser une politique de lutte contre l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux,
CONSIDERANT que l’organisation de la célébration des anniversaires le 10/06/2026 participe de cette politique de lutte contre l’isolement des seniors à la résidence Autonomie Aline Marlin,
CONSIDERANT que la proposition de devis n°D02110 de la société « BAIA EVENTS »
répond aux exigences du C.C.AsS. ;
DECIDE :
Article 1 : de signer le devis N D02110 entre le CCAS du Bourget et la société BAHIA
EVENTS,
Article 2 : D'imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la résidence
autonomie Aline Marlin sur l'exercice 2026,
——_—— 2
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax OI 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260529-DEC-2026-70-AI
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S et pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine | Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
| - Monsieur le Préfet de Seine-Saint Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy
| - _ Service financier du CCAS
Société BAHIA EVENTS
Article 6 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine
séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 29/05/2026
Mehdi NEZZAR
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 05/06/2026
Date d’affichage : 10/06/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260529-DEC-2026-70-AI
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026