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Déliberation - dec 2026 77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 77)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET +
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-77
Objet : Acquisition d’une prestation de restauration comprenant une collation avec service et mobilier pour l’organisation de la manifestation « Les seniors fêtent l’été »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
VU la l’organisation de la manifestation « Les seniors fêtent l’été » le 26 juin 2026 ouverte à
tous les Seniors Bourgetins de plus de 63 ans,
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la Commande Publique,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'administration, d’organiser une politique de lutte contre l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux,
CONSIDERANT que l'organisation de la manifestation « Les seniors fêtent l’été » relève de la mission de lien social portée par le Centre Communal d’Action Sociale,
CONSIDERANT que le devis N° ESTO02210 présenté par la société MATYCOOK, SIS 5 résidence du Gai Logis 93350 Le Bourget, correspond aux besoins de cette manifestation en termes de prestation de service et de prix,
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax 01 84 21 43 57
WWW le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260605-DEC-2026-77-AI
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 DECIDE :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire, Président du CCAS, à engager la dépense auprès de l’enseigne MMATYCOOK pour un montant de 15 861,15 € TIC.
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du Centre Communal d’Action Sociale sur l’exercice 2026.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur le Trésorier municipal de Drancy ;
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget :
Société MATYCOCK ;
Article 5 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 05/06/2026
Date de transmission en Préfecture : 09/06/2026
Date d'affichage : 10/06/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260605-DEC-2026-77-AI
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026