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Déliberation - 20260304 016 kanboko izarra attribution subvention equipement exceptionnelle
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260304 016 kanboko izarra attribution subvention equipement exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Santé,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260304-20260304 016A-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260304-016
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 4 MARS 2026
OBJET / GAÏIA : Kanboko Izarra : attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 26 février 2026.
Nombre de conseillers en exercice/ ordezkarien kopuru orokorra : 28 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 28
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, , M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Bertrand Coin, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Corinne Othatceguy, Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procurations : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard; M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; M. Jean-Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A f’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle au Club de Football pour la réhabilitation des vestiaires et approbation de la convention financière.
M. le Maire expose au Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et L.2511-1 et
suivants ;
La politique municipale vise à encourager activement la pratique sportive et à renforcer le tissu associatif local, afin de favoriser le bien-être, l’inclusion et le dynamisme communal. Dans cette logique, le soutien apporté aux clubs sportifs contribue à la vitalité sociale et à l’épanouissement des habitants.
Les installations, notamment les vestiaires mises à disposition du Club de Football Kanboko Izarra, par l’Association Syndicale Camboarde (Association, Diocésaine), présentent aujourd’hui un état de vétusté qui ne répond plus aux exigences attendues par les utilisateurs.
19/03/2026 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS bé te KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260304-016
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
F7
ID : 064-216401604-20260304-20260304 016A-DE
Il est essentiel d’assurer aux licenciés du club des conditions d’hygiène et de sécurité conformes aux normes en vigueur, garantissant ainsi leur protection et leur confort lors de la pratique sportive. Cette exigence répond à un impératif de santé publique et de responsabilité.
Le Club de Football Kanboko Izarra s’engagera, en collaboration et avec l’autorisation de l’ Association Syndicale Camboarde, dans la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation. Cette coopération permettra d’assurer une gestion efficace du projet, dans le respect des attentes des bénéficiaires et des partenaires ainsi que la garantie pour la Kanboko Izarra de pouvoir utiliser ces vestiaires pendant au moins dix ans.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE
PRECISE
APPROUVE
AUTORISE
DIT
l'attribution d’une subvention d’équipement en nature de fonds de concours d’un montant maximal de 40 000 € (quarante mille euros) au Club de Football Kanboko Izarra de Cambo-les-Bains.
que cette subvention est strictement affectée aux travaux de réhabilitation des vestiaires et du foyer situés sur le terrain de l'Association Syndicale Camboarde.
les termes de la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée entre la Commune et le club de Football, définissant les modalités de versement et les engagements réciproques, notamment la clause de reversement en cas de changement de destination des lieux.
M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
que la dépense sera imputée au budget principal, section d’investissement, Chapitre 204 "Subventions d’équipement versées".
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
LE 4 EE es
NAS = Ô =
Joana LACARRA ne Christian DEVEZE Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
19/03/2026