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Compte-Rendu - cm26 05 14 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm26 05 14)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, COMPTE RENDU de la Séance du 26 MAI 2014

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le lundi vingt-six mai deux mille quatorze à vingt heures trente. La convocation a été adressée le 20 mai 2014 avec l’ordre du jour suivant :

-Demande de versement de la dotation de solidarité 2014 au Conseil général de Meurthe-et-Moselle – Complément de Subvention accordée à l’école primaire du Mont-Hachey pour trois élèves de CE1 supplémentaires participant à la classe de découverte au CPIE de BONZEE en MEUSE

-Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire pour les marchés publics à procédure adaptée et/ou avenants - Indemnité de conseil allouée au receveur municipal -fixation du taux

- Instauration d’un droit de place

- Subvention accordée à l’Association des Donneurs de Sang de la Boucle de la Moselle -Subvention accordée à l’association « Une Oasis, Une Ecole »

– Subvention accordée à l’association ADMR « La Bouvade »

– Subventions accordées à différentes associations : RADIO DECLIC, les Restaurants du Cœur, MOTOCLUB Toulois « Le Flirotin »

– Subvention accordée au Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour le maintien à domicile du portage des repas dans le Toulois

Etaient présents Messieurs et Mesdames : ATTENOT Jean-Jacques, BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALLAND Mireille, GINOUX Marie-Laure, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, LESAGE Denis, MOREL Nadine, MOUCHETTE-CISSE Amélie, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel et SOMMARUGA Alain.

Absent excusé : /.

Mme Mireille GALLAND a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur le Maire propose l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour : - demande de subvention de l’Association Familles Rurales pour l’organisation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2013/2014

- devis pour la mise à jour des ordinateurs MAIRIE/ECOLE PRIMAIRE/ECOLE MATERNELLE de la société LORRAINE SYNERGIE INFORMATIQUE

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ces points supplémentaires à l’ordre du jour. - Demande de versement de la dotation de solidarité 2014 au Conseil général de Meurthe-Moselle Suite à la délibération n° 2014/13 du 26/02/2014 acceptant le devis de la société PIERRE & HABITAT pour les travaux de confortement du mur de l’église, le Maire informe le Conseil municipal que ces travaux sont terminés. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite le versement de la dotation de solidarité 2014 auprès du Conseil général de Meurthe-et-Moselle et joint les documents nécessaires au dossier.

– Complément de subvention accordée à l’école primaire du Mont-Hachey pour trois élèves de CE1 supplémentaires participant à la classe de découverte au CPIE de BONZEE en MEUSE Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de la directrice de l’école primaire du Mont-Hachey concernant l’organisation d’une classe de découverte qui se déroulera du 10 au 13 juin 2014 au CPIE de Bonzée (Meuse). Elle souhaite associer trois élèves de CE1 et demande un complément de subvention de 270 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de verser un complément de subvention de 270,00 € TTC à l’école primaire du Mont-Hachey. -Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire pour les marchés publics à procédure adaptée et/ou avenants

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

Vu l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales. Décide à l’unanimité :

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal prise en application de l’article L 2122-22, 4° du Code général des Collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Article 2 : Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 5 000 €. Le Conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.Article 3 : Selon le Code des Marchés Publics (cf. la loi n° 2009-179 du 17 février 2009), le Conseil municipal peut déléguer la compétence pour la passation des avenants quel que soit leur montant. Le Conseil municipal donne donc délégation au Maire pour l’acceptation des avenants pour un montant total maximal de 10 000 €. Le Conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

Article 4 : Conformément à l’article L 2122.8 du CGCT, Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

- Indemnité de conseil allouée au receveur municipal -fixation du taux

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer à Monsieur André WIDLOECHER , Receveur municipal de janvier à juin 2014, 80 % de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires calculée par application des tarifs en vigueur.

L’indemnité de Conseil est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1.50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0.75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0.50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0.25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d’euros à raison de 0.10 ‰

En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150. …/… - Instauration d’un droit de place

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer un droit de place pour les emplacement mis à disposition des forains venant installer leurs manèges, auto-scooter et autres, au moment de la fête patronale annuelle dans la commune et fixe les montants comme suit :

- 10 euros par métier

- 50 euros pour les autres métiers au-delà de 100 m²

- Subvention accordée à l’Association des Donneurs de Sang de la Boucle de la Moselle Après délibération, le Conseil municipal (14 pour et 1 abstention) accepte de verser une subvention de 100 € à l’Association des Donneurs de Sang de la Boucle de la Moselle domiciliée sur la commune. - Subvention accordée à l’association « Une Oasis, Une Ecole »

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention 2014 de l’Association « Une Oasis, Une Ecole » pour le projet d’aide à la construction d’une école à El Berbara (Mauritanie) et en partenariat avec « Electriciens Sans Frontières » à l’électrification de l’école d’Oum Echenad construite en 2013. Considérant que cette association est en partenariat avec les écoles primaires du R.P.I. (Chaudeney-sur-Moselle et Pierre-la-Treiche), et après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention :

- de 300 € à l’association « Une Oasis, Une Ecole » pour ces projets,

– Subvention accordée à l’association : ADMR « La Bouvade »

Le Maire présente au Conseil municipal le demande de subvention de l’association ADMR « La Bouvade » pour 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (13 pour et 2 abstentions) décide d’accorder une subvention : - de 100 € à l’association A.D.M.R. « La BOUVADE » afin d’aider et soutenir les personnes et familles en difficulté du Sud Toulois,

– Subventions accordées à différentes associations : RADIO DECLIC, les Restaurants du Cœur, le MOTO CLUB Toulois « Le Flirotin »

Le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subvention de plusieurs associations pour 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention : - de 200 € à l’Association pour la Communication dans le Toulois « Radio Déclic », - de 100 € à l’association « Les Restaurants du Cœur » de Lorraine,

- de 100 € à l’association MOTOCLUB Toulois « Le Flirotin »

– Subvention accordée au Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour le maintien à domicile du portage des repas dans le Toulois

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention pour 2014 émise par le Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) pour le portage des repas à domicile compte tenu d’une situation financière structurellement déficitaire persistante. Après délibération, le Conseil municipal (13 pour et 2 abstentions) accepte cette année encore de verser une subvention exceptionnelle de 350 € (0.50 € x 700 habitants).– Subvention accordée à l’Association Familles Rurales pour l’organisation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2013/2014

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de fonctionnement relative à l’organisation de l’accueil périscolaire émise par l’association Familles Rurales pour l’année scolaire 2013/2014. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (12 pour et 3 abstentions) décide :

- d’accepter pour 2013/2014 de verser une subvention de 15 000 € à l’Association Familles Rurales, - Devis LORRAINE SYNERGIE INFORMATIQUE pour une mise à jour des ordinateurs MAIRIE, Ecole Primaire, Ecole Maternelle

Le Maire présente au Conseil municipal le devis émis par la société LORRAINE SYNERGIE INFORMATIQUE d’un montant de 1446.67 € HT soit 1 737,00 € TTC concernant :

- Pour la Mairie :

* mise à jour du système d’exploitation des 2 ordinateurs de la Mairie avec récupération des données + réinstallations des divers logiciels (passage sous Windows 7 Pro) - Pour l’école primaire :

* Nouvel ordinateur avec récupération des données de l’ancien ordinateur (avec Windows 7) - Pour l’école maternelle :

* Mise à jour du système d’exploitation avec récupération des données

avec un pack de 5 antivirus ESET Smart Security

Après délibération, le Conseil municipal refuse en l’état le devis de la société LORRAINE SYNERGIE INFORMATIQUE et charge le Maire de renégocier le devis.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 27/05/2014 et transmis au contrôle de légalité le 30/05/2014.

Le Maire,

E. PAYEUR