Compte-Rendu - CR SIVOS du 17 12 2019 pdf der

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SIVOS du 29 10 2019 pdf der

Compte-Rendu - CR SIVOS du 16 11 2021

Compte-Rendu - CR SIVOS du 16 12 2022

Compte-Rendu - CR SIVOS du 05 08 2021 V1vu

Compte-Rendu - CR SIVOS du 09 09 2022 V1 Vu

Compte-Rendu - CR SIVOS du 11 07 2023 2

Compte-Rendu - CR SIVOS du 30 03 2021 V2

Compte-Rendu - CR SIVOS du 20 11 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu SIVOS

PLU - Annexes - Sivos ecole

Compte-Rendu - CR SIVOS du 17 12 2019 pdf der Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Taillebourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOS du 17 12 2019 pdf der)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, (^ François

RABELAIS Compte rendu du Conseil Syndical

du SIVOS François RABELAIS du 17 décembre 2019 à 17h00

17350 Présents : Mesdames BERNARD, MACE, CHENU.

Messieurs COVELA, GALLAIS, TEXIER, GANTHY, BOIZUMAULT

Absents excusés : Monsieur PERTUS, Mesdames VINCENT, PETORIN, BRUNET. ORDRE DU JOUR : l- Approbation du PV de la séance du 14-11-2019 2- Délibération : Demande de Subvention d'Equipement aux Communes de Taillebourg et d'Annepont 3-Délibération : Décision Modificative 4- Délibération : Admission en non valeurs 5- Délibération : Validation Avant-Projet Définitif 6- Point sur la Construction Nouveau Groupe Scolaire - Financement 7- Délibération : Choix du candidat pour l'étude de la Géotechnie dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire 8- Délibération : Modification des statuts du SFVOS François RABELAIS 9- Communication entre le SF/OS François RABELAIS et l'Equipe Educative 10- Questions diverses Début de séance :

l- Approbation du PV de la séance du 14-11-2019

Vote du Conseil : Tous pour

2- Délibération : Demande de Subvention d'Equipement aux Communes de Tailleboure et d'Annepont

Monsieur le Président du SIVOS explique aux membres du SFVOS que dans le cadre du projet de construction du nouveau groupe scolaire, il convient de demander aux Communes Membres, Taillebourg et Annepont, une subvention exceptionnelle d'Equipement pour la section « Investissement » du budget STVOS. Monsieur le Président du SIVOS propose

Subvention pour la Commune de Taillebourg 15 000 euros Subvention pour la Commune d'Annepont 5 000 euros

Ces 2 subventions seraient imputées à l'article 13241. Après en avoir délibéré, les membres du SIVOS valident la proposition du Président du SIVOS.

Vote du Conseil : Tous pour3- Délibération : Décision IVtodificative

Monsieur le Président du SFVOS indique aux membres du Conseil Syndical qu'il convient de voter une décision modifîcative afin de réajuster le budget et d'équilibrer les comptes. Concernant le budget 2020, monsieur BOIZUMAULT indique que l'on a la possibilité dès janvier 2020 d'engager 25% des dépenses d'investissement de l'année 2019.

Vote du Conseil : Tous pour

4- Délibération : Admission en non valeurs

Sur proposition de Mme La Trésorîère par courrier explicatif, Monsieur le Président du SIVOS explique au Conseil Syndical que deux dettes datant de 2016 et 2017 relatives à des impayés de cantine ne pourront pas être recouvrées et qu'il convient d'établir une admission en non-valeur. Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, • décide de statuer sur l'admission en non-valeur de ces dettes • dit que le montant total s'élève à soixante-dix-neuf euros et quatre-vingts centimes (79,80 €). • dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget (compte 6541) de l'exercice en cours.

Vote du Conseil : Tous pour

5- Délibération•. Validation Avant-Projet Définitif

Monsieur le Président du SIVOS indique aux membres du Conseil Syndical qu'il convient de choisir l'intitulé de validation de l'APD :

Valider l'Avant-Projet Définitif Valider avec Réserves l'Avant-Projet Définitif Refuser l'Avant-Projet Définitif

Après débat et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Syndical : Valident avec Réserves l'Avant-Projet Définitif Réserves : concernant le coût définitif et le calendrier des travaux au regard et en attente des études géotechniques et de l'avis du contrôleur technique.

Vote du Conseil : Tous pour

6- Point sur la Construction Nouveau Groupe Scolaire - Financement

Monsieur le Président explique qu'il a consulté plusieurs banques, mais qu'il n'y a pas à ce jour de réponse. Mme CHENU, administraù'ice au crédit agricole, propose de prendre contact avec la directrice de Saint Savinien afin qu'elle serve de relais à la demande de prêt au Crédit Agricole. Concernant le permis de construire déposé début décembre, l'architecte des bâtiïnents de France nous a indiqué qu'il refusait, entre autre, le mode de couverture de la toiture. Il souhaite une rencontre avec notre architecte.

7- Délibération : Choix du candidat pour l'étude géotechniaue dans le cadre de la construction du nouveau

groupe scolaire

Monsieur le Président du SIVOS explique aux membres du Conseil Syndical que les études géotechniques sont obligatoires dans le cadre de la construction du Groupe Scolaire. Trois entreprises ont répondu à notre demande de devis. Entreprise Géodécrion Devis de l 943,75 euros Entreprise Compétence Géotechnique Devis 4 585,20 euros Entreprise Apogea Devis 2 700 euros + 840 Option Mission G2 ProJVIonsieur le Président du SP/OS présente les dossiers envoyés par ces 3 entreprises et propose aux membres du Conseil Syndical de débattre sur ces propositions. Après débat et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Syndical valide le devis de l'entreprise GEODECRION pour un montant de l 943,75 euros.

Vote du Conseil : Tous pour 8- Délibération : Modification des statuts du SIVOS François Rabelais

Monsieur le président propose de repousser cette délibération afin de bien s'assurer de toutes les modifications à y apporter, notamment dans le cadre de l'investissement pour le groupe scolaire : Que les communes sont bien impliquées dans les remboursements d'emprunts ; Que les statuts permettent de choisir le Président par vote du conseil ;

9- Communication entre le SIVOS François Rabelais et l'Equipe Educative

Monsieur GANTHY indique qu'il ne relève pas sa messagerie personnelle systématiquement lorsqu'il est absent. Il a pris connaissance de plusieurs messages de madame VINCENT, directrice de l'école, tardivement. Cela n'a pas permis d'informer les représentants des parents élus au conseil d'école, de l'accueil des enfants pendant la pause méridienne lors de la dernière journée de grève. Il annonce que pour ne pas multiplier les sources d'informations (cantine, surveillantes du réfectoire, puis secrétariat du SIVOS), il propose de créer une adresse mail spécifique :sivos(%taillebourgl7.fr Le conseil est favorable à cette proposition et Monsieur BOIZUMAULT précise qu'il n'est pas souhaitable d'utiliser une messagerie personnelle.

10- Questions diverses

Madame MACE rappelle la demande de madame VINCENT concernant l'accompagnement des enfants par un agent lors de la sortie au Puy du Fou les 4 et 5 juin 2020. Monsieur Le président répond favorablement. Monsieur BOIZUMAULT interroge monsieur GANTHY concernant la note de service précisant les changements ou modifications d'horaires de travail des agents pendant les petites vacances. Monsieur COVELA indique que le nettoyage de la cuisine doit se faire avant de partir en vacances. Monsieur GANTHY précise que le matériel scolau-e et les locaux doivent être propres pour chaque rentrée scolaire. Afin de répondre aux besoins des différents services, monsieur GANTHY indique qu'il va fixer les obligations de chacun des personnels. Madame BERNARD interroge sur la mise en place du repas végétarien. Monsieur GANTHY indique que c'est un des objectifs de madame Brunet dès la rentrée de janvier 2020. Monsieur COVELA informe que du matériel peut être récupéré dans son établissement. Monsieur le Président demande à monsieur COVELA de se renseigner sur la démarche administrative à mettre en place. Monsieur le Président du SIVOS informe que la M'airie a reçu une facture émanant de la maison de la presse. Il informe les membres du SIVOS que le devis n'a pas été validé par le SIVOS. Monsieur le Président du SIVOS précise que tous les devis doivent être validés par le SIVOS. Il informe les membres du conseil syndical que cette facture ne sera pas payée ni par le SP/OS ni par la Mairie de Taillebourg. Fin de réunion à 18h38