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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Taillebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOS du 30 03 2021 V2)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
François
O RABELAIS
Présents :
Madame BERNARD Laurence
Messieurs COVELA RODRIGUEZ Guillaume, BOIZUMAULT Françis, GANTHY Philippe, PERTUS Christian, TEXIER Pierre.
Absent excusés :
Invités : Madame CHENU
Secrétaire de séance : Philippe GANTHY
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du Délégué SOLURIS et de son suppléant
2. Délibération : Vote du Compte de Gestion 2020
3. Délibération : Vote du Compte Administratif 2020
4. Délibération : Affectation des résultats 2020
5. Délibération : Vote du Budget Primitif 2021
6. Délibération : Vote du remboursement des heures des agents de la Commune de Taillebourg pour
l’année 2021
7. Délibération : Vote des participations des Communes de Taillebourg et d’Annepont au budget du
SIVOS – Section Fonctionnement et Investissement
8. Délibération : Indemnités des élus
9. Délibération : Absence du personnel
10. Questions diverses
Ouverture de séance :
1- Désignation du Délégué SOLURIS et de son suppléant
Madame La Présidente explique aux membres du Conseil Syndical qu’il convient de
désigner un délégué SOLURIS et son suppléant afin que le SIVOS François Rabelais soit
représenté à SOLURIS.
Il est fait appel des candidatures.
Monsieur Philippe GANTHY se propose.
Madame Laurence BERNARD se propose comme suppléante.
A l’unanimité, Monsieur Philippe GANTHY est désigné délégué titulaire SOLURIS.
Madame Laurence BERNARD est désignée suppléante.
Vote du Conseil Syndical : Tous pour
Conseil de SIVOS
__________
30 Mars 2021 à 18h00 La Présidente expose aux membres au Conseil Syndical que le compte de gestion est établi par le comptable à la clôture de l'exercice.
La Présidente le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Syndical en même temps que le compte administratif.
Le comptable,
Le Conseil Syndical,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2020 tresorerie de saint-savinien, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Madame la Présidente quitte la pièce, M. Ganthy présente le Compte Administratif. Sous la présidence du doyen d'âge, M. Boizumault, les membres du Conseil Syndical votent le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrêtent ainsi les comptes :
vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 2 935 171,36
Réalisé : 114 048,51
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 2 935 171,36
Réalisé : 118 604,17
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 248 398,43
Réalisé : 236 285,16
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 248 398,43
Réalisé : 256 416,89
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 4 555,66
Fonctionnement : 20 131,73
Résultat global : 24 687,39
2- Délibération : Vote du Compte de Gestion 2020
Vote du Conseil Syndical : Tous pour
3- Délibération : Vote du Compte Administratif 2020
Vote du Conseil Syndical : Tous pour Le Conseil Syndical du SIVOS François RABELAIS, réuni sous la présidence de Laurence BERNARD, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 20 131,73
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 20 131,73
- un excédent d'investissement de : 4 555,66
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 4 555,66
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 20 131,73
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 20 131,73
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 4 555,66
Le Conseil Syndical, réuni sous la présidence de Mme Laurence BERNARD vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :
Investissement
Dépenses _ : 3 599 751,77
Recettes ; 3 599 751,77
Fonctionnement
Dépenses ? 258 774,62
Recettes ; 258 774,62
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 5 3 599 751,77 (dont 0,00 de RAR)
Recettes ! 3 599 751,77 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 258 774,62 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 258 774,62 (dont 0,00 de RAR)
4- Délibération : Affectation des résultats 2020
Vote du Conseil Syndical : Tous pour
5- Délibération : Vote du Budget Primitif 2021 Madame la Présidente rappelle la répartition des participations des communes de Taillebourg et d’Annepont au budget primitif 2021 du SIVOS François RABELAIS :
Voté au budget primitif Participation Annepont (31,25 %) Participation Taillebourg (68,75%) 2021 65 200,90 euros 143 441,99 euros
Total des participations 208 642,89 euros
des communes
Madame la Présidente propose que les participations des communes soient divisées en 4 échéances. L’échéance du 2%" trimestre comprendra un versement en fonctionnement et un en investissement
Les Communes de Taillebourg et d’Annepont ayant déjà versées une avance au 1° trimestre, il convient d’actualiser la répartition des participations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide de répartir la participation financière des communes de la manière suivante :
Annepont Taillebourg
1% trimestre 2021 (déjà versé) 17 000 39 000
16 300 dont 35 860 dont
2° trimestre 2021 (mai 2021) 1 875 en 4125 en investissement | investissement
3° trimestre 2021 (juillet 2021) 16 300 35 860
4 trimestre 2021 (octobre 2021) 15 600,90 32 121,99
Total 65 200,90 143 441,99
6- Délibération : Vote du remboursement des heures des agents de la Commune de Taillebourg pour
l’année 2021
Madame la Présidente du SIVOS rappelle aux membres du conseil syndical que les agents de la Commune de Taillebourg effectuent dans leur temps de travail des heures pour le SIVOS François Rabelais. Ces heures sont réparties entre les services administratifs et techniques. Au vu des éléments, il convient donc de décider que le SIVOS François Rabelais reverse au titre de la mise à disposition du personnel de la Commune de Taillebourg la somme globale de sept mille cent quatre-vingt-deux euros et soixante-huit centimes.
Les budgets sont inscrits au budget primitif 2021.
Vote du Conseil Syndical : Tous pour
7- Délibération : Vote des participations des communes de Taillebourg et d’Annepont au
budget du SIVOS – Section Fonctionnement et Investissement
Les budgets sont inscrits au budget primitif 2021.
8- Délibération : Indemnités des élus
Madame la Présidente indique aux membres du SIVOS François Rabelais que conformément aux
nouveaux statuts votés le 16 décembre 2020 par délibération DEL 2020-29 et ratifiés par Arrêté
Préfectoral n°SP 2021/009/SI du 4 février 2021, il convient de voter les indemnités du Président. Madame la Présidente rappelle que les fonctions de Président sont gratuites. Cependant des
indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales et R 5212-1 des Syndicats des Communes.
Considérant que le SIVOS François Rabelais est un syndicat mixte fermé, Considérant l’article R5211-12 du Code Général des Collectivités, Considérant que les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Président sont fixées comme indiquées ci-après :
Président
Population
totale
Taux
maximun (en
%)
Montant des indemnités
annuelles
Montant des indemnités
mensuelles
< 500 4,73 2207,62 183,97
500 à 999 6,69 3122,41 260,20
1000 à 3499 12,20 5694,08 474,51
3500 à 9999 16,93 7901,71 658,48
Considérant que le SIVOS François Rabelais, vu le nombre d’habitants de Taillebourg et
d’Annepont, a une population comprise entre 1000 et 34999, Madame la Présidente du SIVOS
François Rabelais propose de cantonner le montant des indemnités du Président à 150 euros par
mois. Ce montant est brut.
Le conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide
Le montant des indemnités du Président du SIVOS François Rabelais seront cantonnées à 150
euros brut par mois.
Les budgets sont inscrits au budget primitif 2021.
9- Délibération : Absence du personnel
Madame la Présidente rappelle aux membres du SIVOS François Rabelais que des agents ont signé une convention tripartite afin de pallier à l’absence de leur collègue. Toutefois, il convient de préciser que dans le cadre de leur temps de travail, des modifications peuvent être apportées sur leur affectation de travail au sein du SIVOS François Rabelais. Madame la Présidente explique aux membres du SIVOS que lors de l’absence d’un agent, il sera fait prioritairement appel aux agents titulaires du SIVOS.
Les heures effectuées viendront en déduction de leur temps de travail initialement prévu pendant les vacances scolaires.
10- Questions diverses
Monsieur COVELA RODRIGUEZ Guillaume est chargé de superviser le suivi des fournisseurs qui approvisionnent le restaurant scolaire.
Madame Bernard indique qu’elle a vu que le département proposait un site de producteur. Madame Chenu se propose de se renseigner sur le fonctionnement de ce site.
Fin de séance 19h45