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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1700560136 AR 005 Village Davenir Assistance Technique)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Ruralité,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 8 / 7
Date de la convocation
15 septembre 2023
N° 25092023005
VILLAGE D’AVENIR :
ASSISTANCE TECHNIQUE
Vote
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 27 septembre 2023
et publication ou notification
du 27 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 25 septembre 2023
L’an deux mil vingt trois
et le vingt-cinq septembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MICHEL A., ROCHER P., Mmes VIDAL F., ROY S., BONCOMPAIN C., MARTEL D.
Absents : Mrs MIGNE J., GARRABOS F., ARNAUD A., FOURY D., CHABIDON D., Mme VEROT V., BRUNETON M.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par les pouvoirs publics (ETAT) du label « Village d’avenir » qui doit permettre à l’état de soutenir et d’aider les communes rurales à mener les actions du développement sur leur territoire en leur apportant un soutien technique pour leurs projets.
Pour être reconnu, il faut faire acte de candidature auprès des Préfets des départements.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que Chaspuzac candidate pour entrer dans ce label.
En effet,
Chaspuzac a triplé sa population passant de 300 à 900 habitants
le groupe scolaire primaire est passé de 20 à 120 élèves répartis sur 5 classes la Commune qui était dans les années exclusivement agricole est devenue une commune structurante au sein de l’Agglomération du Puy, reconnue au titre du SCOT
une zone industrielle de 60 ha comptant plus de 1000 emplois s’est développée depuis 20 ans avec des entreprises performantes
Une trentaine de commerces de proximité se sont installés sur la Commune une politique entretenue de lutter contre les friches immobilières : anciennes fermes réhabilitées en logements pour actifs a été menée (plus de 40 logements locatifs réalisés)
un programme d’équipements en énergie photovoltaïque est mené actuellement pour rendre la Commune plus autonome en énergie électrique et lutter contre les hausses des coûts.
La Commune s’inscrit ainsi dans la logique du zéro artificialisation nette (ZAN) et dans l’autonomie énergétique qui sont des axes forts des orientations voulues par les pouvoirs publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
- décide de solliciter son inscription au titre des « villages d’avenir » et de bénéficier ainsi des concours de l’Etat pour ses projets futurs.
- charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 25 septembre 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20230925-25092023005-DE
Reçu le 27/09/2023