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Déliberation - 1700560273 AR 006 Bail de Location Pour Stockage Materiel Technique de la Commune
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1700560273 AR 006 Bail de Location Pour Stockage Materiel Technique de la Commune)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 8 / 7
Date de la convocation
15 septembre 2023
N° 2509202300
BAIL DE LOCATION POUR
STOCKAGE MATERIEL
TECHNIQUE DE LA COMMUNE
Vote
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 27 septembre 2023
et publication ou notification
du 27 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 25 septembre 2023
L’an deux mil vingt trois
et le vingt-cinq septembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MICHEL A., ROCHER P., Mmes VIDAL F., ROY S., BONCOMPAIN C., MARTEL D.
Absents : Mrs MIGNE J., GARRABOS F., ARNAUD A., FOURY D., CHABIDON D., Mme VEROT V., BRUNETON M.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un projet de construction d’un local technique afin de stocker le matériel technique de la Commune est envisagé.
Avant que le projet aboutisse et afin de stocker le matériel qui est dispersé sur différents sites, il est proposé de louer à un particulier, Madame MICHEL Lucette, un local suffisamment spacieux, situé au village de Fontannes – Impasse de la Boulène.
Il est proposé de conclure un bail de location entre Madame MICHEL Lucette, propriétaire du local, et la Commune de Chaspuzac, pour un montant de loyer mensuel de 250 ,00 euros à compter du 1er octobre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à conclure un bail de location entre Madame MICHEL Lucette et la Commune de Chaspuzac, pour la location d’un local permettant de stocker le matériel technique de la Commune, pour un montant mensuel de 250,00 euros Le bail est conclu à compter du 1er octobre 2023
charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires pour la location de ce bien
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 25 septembre 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20230925-25092023006-DE
Reçu le 27/09/2023