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Déliberation - 1732872378 AR 005 SDE 43 Designation Delegues au SIE Loudes
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1732872378 AR 005 SDE 43 Designation Delegues au SIE Loudes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
20 novembre 2024
N°25112024005
SDE43 :__DESIGNATION _DE _2
DELEGUES AU SECTEUR
INTERCOMMUNAL _D’ENERGIE
DE LOUDES
Vote
Exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstention Û
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 25 novembre 2024
L'an deux mil vingt quatre
et le vingt-cinq novembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, Maire
Présents : Mrs MIGNE J., ROCHER P., CHABIDON D., CHAMAYOU P., FOURY D. GARRABOS F. JASKIC E., MICHEL A., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S,, BRUNETON M., VEROT V., BONCOMPAIN C.
Absents : Mr ARNAUD A.
Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales partielles complémentaires du 17 novembre entraîne un renouvellement général des instances délibérantes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.
Le Syndicat Départemental d’Énergies qui regroupe les 260 communes de la Haute-Loire et dont la commune est membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie (S.LE.), qui ont à la fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local.
À cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégué(e)s pour siéger au Secteur Intercommunal d’Énergie auquel elle appartient.
Chaque Secteur constituera ainsi un collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur concerné.
La commune de CHASPUZAC appartient au Secteur Intercommunal d’Energie de LOUDES au sein duquel elle est donc représentée par deux délégué(e)s.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, unanime, décide de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des membres du conseil municipal pour siéger au sein du Secteur Intercommunal d’Énergie de LOUDES et désigne :
> Mr Patrice CHAMAYOU domicilié à CHASPUZAC (43320) — 6 Route du Puy- Tél. : 04 71 08 06 55 ou 06 30 30 24 77 - patrice.chamayou@orange.fr
> Mr David FOURY domicilié à CHASPUZAC (43320) — 1 rue de la Vio di Puy - Tél. : 06 72 77 04 39 - david.foury@wanadoo.fr
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 25 novembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Patrice CHAMAYOU