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Arrêté - POL 061 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 061 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
R.D. n° 1075 (Avenue du Pré du Roi)
Morestel N° POL-061-2019 L'avenir est un art
pi
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
-_ Vule code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du
07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
-_ Vu la demande en date du 06 mai février 2019 de l'Entreprise PL FAVIER de Morestel (Isère) ;
- Vu l'état des lieux fait le 05 juin 2019 par les services techniques de la commune
- Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de réfection des enrobés sur la
R.D 1075 entrepris depuis le 13 mai, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de
la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d’aménager une déviation provisoire comme suit :
ARRETE
Article 1 Les véhicules circulant sur la R.D. 1075 dans le sens Nord — Sud seront déviés entre le rond-point de la Rivoirette et le rond-point du Jet d'Eau par la Rue de la Rivoirette (V.C. 8), le Chemin de Balmette (V.C. 11) et la Route de Sermerieu (R.D. 244)
Article 2 Cette réglementation sera applicable du mercredi 05 juin 2019 au vendredi 14 juin 2019.
Article 3 Les restrictions suivantes seront instituées sur la déviation :
- Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Défense de dépasser.
Article 4 Un constat de fin de chantier sera réalisé par l'entreprise en charge des travaux et le responsable
des services techniques de la commune. Les réparations des dégâts occasionnés à la chaussée seront à la charge de l'entreprise.
Article 5 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 6 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise au :
- Le Conseil départemental de l'Isère / Territoire du Haut-Rhône Dauphinois à Crémieu, - Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- Le Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
wcb : www.morestel.fr
Fait à MORESTEL, le 05 juin 2019
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat