Conseil Municipal - conseil municipal serent 22 mai 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 22 mai 2018 Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 22 mai 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Banque, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

22 mai 2018C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 2 2 m a i 2 018

L'an deux mille dix-huit, le 22 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 16 mai 2018

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULE, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Claire MARQUENIE, Jean-Eudes DAVID, Marie-Paule DENOS, Denis BARRE,

Martial GUYOT, Sandrine BARBIER, Soizig TEXIER, Anne MOISAN, Virginie

SABLE, Jérôme FABLET, Yoann BEUNEL, Cindy LE ROCH

ABSENT DONNANT POUVOIR : M. Michel LEQUITTE donnant pouvoir à A. MARCHAL M. Alain GILLOT donnant pouvoir à S. TEXIER

M. Christel BARBOTEAU donnant pouvoir à A. PIERS

ABSENTS : Carole Chopelin, Françoise Blanchard

Membres en exercice : 21

Membres présents : 16

Membres absents : 5

Procurations : 3

Votants : 19

Mme Céline Olivier a été élue secrétaire de séance

1- CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX

Monsieur le Maire invite Mme Gosselin du Grand Bassin de l’Oust a exposé les fondements de la charte. Mme Gosselin explique que cette charte a pour objet de fédérer les collectivités autour de la problématique « zéro-phyto ». Plusieurs niveaux d’engagement sont possibles (de 1 à 5). Les engagements portent tant sur une démarche d’informations formations que sur des actions concrètes de limitation de l’utilisation des produits phytopharmaceutique. A l’usage s’il apparait qu’il est effectivement possible de limiter très fortement l’usage de ces produits toutefois l’entretien des terrains de sports en herbe reste problématique. Cette charte doit évoluer dès 2019, toutefois le conseil municipal souhaite entrer dès à présent dans cette dynamique sans s’attacher à ce jour à un niveau précis d’engagement.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de l’adhésion à la charte d’entretien des espaces communaux et de travailler sur cette problématique en partenariat avec le GBO,

- d’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.2- CHARTE « DU GALO, DAM YAN, DAM VER »

Monsieur le Maire explique que la langue gallèse manque de visibilité dans la vie publique. Aussi, en partenariat avec le Conseil Régional, il est proposé de signer, avec l’institut régional du Galo, une charte visant à promouvoir cette langue et en permettre « sa survie ». Il est à noter que la commune s’est déjà engagée dans cette démarche notamment au travers le soutien qu’elle apporte à la radio locale Plum’FM.

Il est proposé de retenir un engagement sur les 5 points suivants :

- Information auprès des habitants sur la langue gallèse

- Information auprès des habitants sur la charte

- Visibilité auprès du public du logo de la charte

- Mise à disposition de salles pour des spectacles en gallo

- Soutien aux associations de promotion du gallo et/ou proposant des activités en langue gallèse. Au-delà de ces cinq engagements de base la commune sera susceptible d’engager des actions complémentaires.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le Maire à signer la charte « du galo, dam yan, dam vèr »

3- TRANSFERT DE PROPRIETES DU GSF A LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique que conformément à la délibération du GSF du 18/04/18, la commune est invitée à faire l’acquisition des biens du Syndicat. L’ensemble représente une quinzaine de parcelles d’un total de 118 hectares. La valeur comptable des biens soit 200 451,51 € sera inscrit à actif de la commune. Il est proposé de procéder à ces acquisitions par acte administratif.

L’acquisition porte sur les parcelles ci-après :

Références

cadastrales

Surfaces

En hectares

adresse

XB n° 16 4,4580 Landes de la Touche

XB n° 33 11,5070 Landes de la Touche

XD n° 31 2,3730 Les Étangs

XD n° 74 3,5820 Le Rocher du Harda

XE n° 65 4,7480 La Bourdonnais

XH n° 81 4,2600 Le Moulin de Pinieux

XK n° 6 9,2200 La Tourbière

XK n° 24 20,5160 Landes de l’Abbaye

YW n° 64 16,5320 Landes du Bois Mainguy

ZD n° 34 6,1500 Landes de Pihaudée

ZE n° 11 11,3670 Landes du Glétin

ZE n° 77 3,8500 Terres de Trédano

ZL n° 9 8,9130 Terres de Launay Maréchaux

ZN n° 8 6,4050 Landes de Robinson

ZO n° 2 4,0400 Le Fraux

117,9210Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2017 portant dissolution du GSF,

Vu la délibération du GSF du 18 avril 2018,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’accepter le transfert de propriété des parcelles du GSF ci-dessus désignées au bénéfice de la commune,

- de procéder à ce transfert par acte administratif,

- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision - d’autoriser M. le Maire à conclure et authentifier les actes administratifs - de désigner M. Rémy Brulé 1er adjoint, pour la signature des actes,

- de préciser que les frais liés à cet acte seront à la charge de l’acquéreur.

4- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Dans le cadre de la dissolution du GSF, Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative visant d’une part à la reprise des excédents du GSF d’autre part à intégrer les acquisitions faîtes auprès du CCAS.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les dispositions de la décision modificative dans les conditions décrites ci- dessous :

FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

023 virement à la section d'Investissement 34 516,69 € 002 Reprise excédent 34 516,69 €

34 516,69 € 34 516,69 €

INVESTISSEMENT

dépenses recettes

001 Reprise excédent 271,66 €

021 virement de la section de fonctionnement 34 516,69 €

1641 Emprunt 34 788,35 € -

160 Terrains de sports 34 788,35 € -

2111 Terrains nus 6 927,00 €

2118 Autres terrains 6 648,00 € 1328 Subvention d'équipement 13 575,00 €

041 Opérations patromoniales 13 575,00 € 041 Opérations patromoniales 13 575,00 €

13 575,00 € 13 575,00 €

1) Opérations d'ordre au 041 : Acquisition terrains du CCAS (Pinieux et Robinson) Intégration de la valeur d'origine des biens dans l'actif de la commune

2) Reprise des excédents du GSF suite à sa dissolution5- TARIF DE VENTE DE BOIS

Monsieur le Maire explique que le GSF procédait ponctuellement à des ventes de bois il est donc proposé de reprendre les tarifs en vigueur.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer comme suit les tarifs de vente de bois :

Bois mort : 5 € le Stère

Châtaignier et chêne sur pied : 15 € le Stère

Saule et autre essences sur pied : 10 € le stère.

6- COMMISSION BOIS ET FORET

Monsieur David précise qu’afin de poursuivre le travail initialement réalisé par le GSF il est proposé de constituer une commission reposant notamment sur les membres précédant.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner les membres de la commission bois et forêts suivants :

Elus : MM David, Marchal, Piers, Beunel

Extra municipal : M. S. Dérian

7- TARIF LOCATION CARAVANE

Monsieur PIERS indique que la commune dispose au camping municipal de deux caravanes, il est proposé de les louer.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer comme suit le tarif de location des caravanes :

- Caravane 2/3 places : 100 € la semaine

- Caravane 3/4 places : 150 € la semaine8- CONVENTION DE DEVERSEMENT AVEC LA COMMUNE DU VAL D’OUST

La Commune du Val d’Oust (le Roc St André) a donné son accord en mars 2015 pour traiter ses eaux usées à la station d’épuration de Ridolet. Une convention doit être signée entre les deux collectivités pour préciser les conditions techniques, administratives et financières de l’admission de ces eaux usées. Le conseil est invité à autoriser le maire à signer ladite convention.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Commune du Val d’Oust (le Roc St André) portant sur les conditions de déversement à la station de Ridolet.

9- AVENANT DANS LE CADRE DES MARCHES DE TRAVAUX POUR L’ESPACE MULTIFONCTIONS

Le conseil est invité à accepter une moins-value de 1 460 € HT pour le lot gros œuvre du marché de l’entreprise SARL BEUNEL Daniel. Le montant initial du marché était de 57 986,57 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de valider un avenant en moins-value de 1460 € au marché de l’entreprise Beunel dans le cadre des travaux à l’espace multifonctions,

- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

10- CESSIONS DE TERRAIN A COUESBOUX

Par délibération du 20 février 2018, le conseil a validé le principe de cession d’une parcelle de 1000 m² cadastrée ZC 132 (voie de desserte au cœur de l’exploitation) au bénéfice de M. et Mme Morice. Après consultation des domaines le prix estimé est de 260 €. Il est proposé de retenir ce prix de cession et de procéder à la vente par acte administratif.

Vu l’avis des services du domaine du 12/04/2018,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de la cession de la parcelle ZC 132 au prix de 260 € au bénéfice de M. et Mme Morice, - de procéder à cette vente par acte administratif,

- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision, - d’autoriser M. le Maire à conclure et authentifier les actes administratifs, - de désigner M. Rémy Brulé 1er adjoint, pour la signature des actes,

- de préciser que les frais liés à cette opération seront à la charge de l’acquéreur.11- PRINCIPE DE CESSIONS DE TERRAIN A L’ASSOCIATION TERRE DE LIENS

M. Brulé explique que MM Frezel et Durand représentant la GAEC la Brèche Paysanne ont, par l’entremise de l’association Terre de Liens émis le souhait de faire l’acquisition d’un certain nombre de parcelles ou délaissés de chemin communaux. Ils sollicitent en outre la commune pour effectuer l’entretien de la parcelle YR 11 (ancien chemin communal). Compte tenu du fait que ce chemin est partiellement détruit et qu’il ne présente aucun intérêt pour la commune, il est proposé de leur céder ce bien.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de donner un accord de principe sur les cessions :

- de la parcelle YR 12 (960 m²),

- du bout de voie communale (environ 200m² ) sis entre les parcelles YS 70 et YS 84 jusqu’à hauteur de l’entrée du chemin communal YS 47

- de l’ancien chemin communal (environ 287 m²) au niveau du carrefour entre Trévero et l’Abbaye situé au Nord-est de la parcelle YS 51

- de solliciter la GAEC de la brèche pour faire l’acquisition de l’ancien chemin cadastré YR 11. - de préciser qu’il conviendra d’engager une enquête publique pour la cession des délaissés de chemins communaux et de consulter les services du domaine pour fixer ultérieurement les prix.

12- TAUX DE PROMOTION – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Au regard des besoins de service, Monsieur le maire explique qu’il convient d’une part de créer un mi-temps administratif pour effectuer les nouvelles missions « carte, nationales d’identité/passeports » et d’autre part de créer deux postes d’agent de maîtrise en lieu et place des postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe pour occuper des postes à responsabilité dans le domaine de la restauration et de de la voirie.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer comme suit les taux de promotion

Grades

d’avancement

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d’avancement de

grade

Critères de

détermination du

taux de

promotion

Taux de

promotion

proposé

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

Agent de

maîtrise

4 nécessité de

service

50% 2

- de créer un poste d’adjoint administratif à mi-temps et deux postes d’agent de maîtrise à compter du 1er juin en lieu et place de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe.13- GRATUITE DE LOYER

Dans le cadre de l’installation du nouveau médecin M. de Reynal il est proposé de lui accorder une gratuité de loyer ponctuelle pour faciliter son installation à l’instar de ce qui a été fait pour d’autres professionnels de santé. Selon toutes probabilités il s’installera provisoirement dans le module n°1 16, rue du Capitaine Fourtier avant de rejoindre, au 1er juillet prochain, le local n°1 rue de la Fontaine Saint Pierre.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’accorder la gratuité de loyer au bénéfice de M. de Reynal pendant la durée de sa location dans le module n°1 sis 16 rue du Capitaine Fourtier et ce jusqu’au 30 juin puis une gratuité de six mois dans le local n°1 de la rue de la Fontaine Saint Pierre.

- d’autoriser le Maire à signe les pièces se rapportant à cette décision.

14- TRAVAUX A L’EGLISE

Monsieur le Maire explique que des travaux d’entretien de l’église Saint Pierre (en maçonnerie et couverture) doivent être rapidement entrepris. L’église étant un monument historique classé, il est possible de bénéficier d’une part de l’assistance à maîtrise d’ouvrage des bâtiments de France et d’autre part de subventions pour ces travaux dont le coût estimé est de l’ordre de 11 500 € HT. Le conseil est donc invité à solliciter le concours des bâtiments de France et les aides des partenaires institutionnels.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l’assistance à maîtrise d’ouvrage du service des bâtiments de France pour les travaux de l’église

- De solliciter le concours financier des partenaires institutionnels et d’adopter le plan de financement HT suivant

Etat 4593,24 €

Région 2296,62 €

Département 2296,62 €

Commune 2296,62 €15- AFFAIRES DIVERSES

a) Programme voirie 2018

Le marché du programme d’entretien de voirie 2018 a été attribué à l’entreprise COLAS pour un montant de 36 852,50 € HT. L’estimation était de 40 143,00 € HT.3 offres ont été présentées.

b) Point sur les travaux et projets

L’espace multifonctions est bientôt définitivement achevé. Il conviendra d’examiner plus précisément sa destination ainsi que celle du musée du costume.

Les travaux de la boucherie ont débuté puisque les services techniques ont procédé à un début de démolition. La consultation des entreprises sera lancée dans les plus brefs délais. Le projet de la salle de spectacle est au stade de l’esquisse. Le local d’accueil camping/ Base VTT sera réceptionné en juin, il conviendra d’arrêter une date pour son inauguration. Les travaux des terrains de sports progressent les opérations de terrassement se terminent sur les deux sites. L’engazonnement est programmé début juin. Le projet d’extension du pôle médical est au stade de l’avant-projet.

c) Oust à Brocéliande Communauté

La piscine a été ouverte mais avec du retard suite à des soucis techniques qui n’ont pas été anticipés. La question de sa future gestion demeure d’actualité puisqu’il pourrait être examiné la possibilité de déléguer la gestion des piscines découvertes aux communes. Le Maire rappelle que la création de ces grands ensembles intercommunaux devait engendrer des économies d’échelle. En fait c’est le niveau des impôts qui augmente. Des réunions sont actuellement organisées visant à éclaircir les compétences communautaires. La démarche est souvent difficile et la situation excentrée de la commune se fait ressentir dans le processus décisionnel.

d) Festival du livre jeunesse

Avec 2500 visiteurs cette édition apparait comme une réussite et le niveau de satisfaction des différents partenaires est bon. Le coût pour la commune est de l’ordre de 12 000 € sensiblement identique à celui supporté par la Communauté de Communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.