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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C063 2026 Reelection du 6eme Vice president
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C063 2026 Reelection du 6eme Vice president)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
ŸEÆ
“communauté de com des Pertes de Vassière
BE de renard
20008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trols
avril
à 18
heures,
le Consell
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinalre
à la
salle
de
l'annexe
à Eymoutiers,
sous
la Présidence
de
Monsleur
ECHASSERIEAU
Vincent. Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 16
avril
2026
Membres
en exercice
Présents
Pouvoirs
Ecusés
Absents
Non
pourvu
2
27
o
o
1
o
Membres
présents
:ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Syivie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis
Membres
avant
donné
pouvoir
:
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Membres
absents
:FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: MUZETTE
Thierry.
INSTITUTION Délibération
n° C063-2026
: réélection du
6*"" vice-préside
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-2,
L.
5211-10,
L.
6211-11,
L.
2121-21
et.
2121-7;
VU
la délibération
du
Consell
communautaire
en
date
du
[date
initiale],
portant
élection
des
vice-présidents
;
VU
la
demande
de
M.
le
préfet
de
la
Haute-Vienne,
en
date
du
16
avril
2026,
demandant
à la
Communauté
de
‘communes
de
procéder
à la
réélection
du
6ème
Vice-Président,
en
raison
de
la participation
irrégulière
d'un
élu
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
procéder
à cette
réélection
conformément
aux
dispositions légales précitées ; CONSIDÉRANT
que le scrutin doit se dérouler au bulletin secret, selon les modalités prévues à l'article L. 2121-21
du
CGCT; Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Président
invite
les
membres
du
Conseil
communautaire
à présenter
les
candidatures
pour
le poste
de 6
vice-
président Candidatures enregistrées : M. Emmanuel GARNICHE Mme SyMie rousseau Le
Conseil
communautaire
procède
ensuite
au
vote
à bulletin
secret.
Résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 28
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
votants
Bulletins
blancs
ou
nuls
:1
Suffrages
exprimés
:26
Résultats : M. GARNICHE
Emmanuel : 11 voix / onze voix
Mme ROUSSEAU
Sylvie : 15 voix / quinze voix
Majorité requise : 14 |
FR
ee
DRE
DÉCIDE
:
Article 1 : Mme ROUSSEAU Sylvie est élue 6% vice-présidente de la Communauté de communes des Portes de Vassivière. Article 2 : La présente
délibération
sera
transmise
à M. le Préfet de la Haute-Vienne
conformément
à l'article L.
2131-1 du CGCT. Article
3 : La présente
délibération
sera
affichée et publiée dans
les conditions
prévues
par la réglementation
en
|
vigueur.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour extrait conforme.
A Eymoutiers, le 24 avril 2026
Le Président,
Vincent ECHASSERIEAU
[Gi
uté
de
Communes
Acte
rendu
exécutore
le:
2 9
AVR.
2026
|
7
8 de
Vasslvière
Publéle:
2 9
AVR
2025
,rue
de
la Liberté
/
87120
EYMOUTIERS