Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 63
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 47
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - in
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - di
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - in
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15.
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C059 2026 Indemnites de fonction du President et des Vice presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C059 2026 Indemnites de fonction du President et des Vice presidents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20260409-C59-2026-DE
Communauté
de Communes
Date de télétransmission : 10/04/2026
Las Partés de Vaasivière
Date de réception préfecture : 10/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
l’annexe
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
ECHASSERIEAU
Vincent, Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:02
avril
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
27
26
1
1
0
1
Membres
présents
:ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
CHAUVERGUE
Laurence,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-
WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:THEYS
Michel
à ANOMAN
Matthieu
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
:DUMONT
ST
PRIEST
Hubert
INSTITUTION Délibération
n°
C059-2026
: indemnités
de
fonction
du
président
et
des
vice-présidents
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-12;
Considérant
que
lorsque
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
pour
une
communauté
de
communes
l'article
R.
5214-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
:
=
Je
montant
de
l'indemnité
maximale
de
président
à
41.25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
=
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à
16.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée.
Il s'agit
pour
le
Conseil
de
décider
:
4°
Des
indemnités
suivantes
à
compter
du
09/04/2026
:
Taux
par
rapport
à
l'indice
|
Montant
en
vigueur
au
1%
brut
terminal
de
l'échelle
|
janvier
2026
indiciaire
de
la
fonction
publique
Président
41.25
%
1 695.59
€
Vice-Président
16.5
%
678.24
€
2°
De
prélever
les
dépenses
d'indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
de
la
communauté
pour
les
exercices
2026
à 2032.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
26
pour
et
1 abstention,
décide
de
fixer
: Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20260409-C59-2026-DE Date de télétransmission : 10/04/2026 Date de réception préfecture : 10/04/2026
4°
les
indemnités
suivantes
à
compter
du
09/04/2026
:
Taux
par
rapport
à
l'indice
|
Montant
en
vigueur
au
1x
brut
terminal
de
l'échelle
|
janvier
2026
indiciaire
de
la
fonction
publique
Président
41.25
%
1 695,59
€
Vice-Président
16.5
%
678.24
€
2°
De
prélever
les
dépenses
d’indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
de
la
communauté
pour
les
exercices
2026
à 2032.
Fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
10
avril
2026
Le
Président,
Vincent
ECHASSERIEAU
Communauté
de
Communes
Acte
rendu
exécutoire
le :
13
AVR
2026
des
Portes
de
Vasslviè
Publié le:
1
3
AVR
2026
Si
NE