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Compte-Rendu - CR 14 12 24
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Roque-Gageac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 DECEMBRE 2024
Le conseil municipal dûment convoqué le 06 décembre 2024 s’est réuni en session ordinaire samedi 14 décembre 2024 à 10 heures 00, sous la présidence de Jérôme Peyrat, Maire.
Etaient présents : Michèle Courbrant, Nicolas Guillemet, Hervé Lacour, Nathalie Lavergne, Jean- Marc Monfefoul, Régis Ongaro, Jérôme Peyrat, Sandra Roche, Marie Salles, Jacques Tuneu Excusée : Laëtitia Delbos
Secrétaire de séance : Sandra Roche
Le maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » Offre de prêt lotissement des Bouygues
I - PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2024
Le projet du procès verbal de la réunion du 14 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.
II - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « PREVOYANCE »
La délibération prise au précédent conseil ayant reçu un avis défavorable de la CST du centre de gestion, le conseil municipal délibère et acte la participation de la collectivité à hauteur de 50.00€ par agent sur la souscription d’un contrat prévoyance.
III - OFFRE DE PRET POUR L’ACHAT D’UNE PARCELLE SITUEE AU LIEU-DIT LES BOUYGUES
Une demande de financement a été faite auprès du crédit agricole pour le projet de création du lotissement aux Bouygues.
Montant emprunté : 96 000€
Durée : 5 ans, taux 4.3680%, à échéance trimestrielle. Il s’agit d’un prêt à taux variable à capital différé pendant 24 mois.
Le conseil municipal valide l’offre de prêt proposée.
IV - ASSAINISSEMENT REFORME REDEVANCE AGENCE DE L’EAU- FIXATION DES CONTRE VALEURS AU TITRE DES REDEVANCES POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT
Au 1er janvier 2025, les taxes de redevance assainissement changent. La redevance pollution domestique (0.33€/m3) disparait.
La redevance modernisation des réseaux de collectes (0.25€/m3) disparait.
En 2025, la redevance performance des réseaux d’assainissement est mise en place et sera assujettie aux collectivités.
La collectivité devra verser à l’agence de l’eau en 2026 : 0.35€ x coefficient de majoration minoré à 0.3 en 2025, soit 0.105€ X volume facturé à N-1 (2025).
Le coefficient de majoration sera ajusté chaque année sur la base des déclarations faites sur SISPEA de l’année N-2. V - MOTION VISANT A SOUTENIR LES SALARIES DU SITE ROUGIE A SARLAT
Euralis Gastronomie ayant décidé de fermer le site de Sarlat, des procédures de licenciements ou de reclassements vont être engagés envers le personnel.
Une motion de soutien a été rédigée et a été soumise aux villages de la CCSPN pour signature. Le conseil municipal accepte à l’unanimité
VI - PASSAGE EN AGGLOMERATION DU LIEU-DIT GAILLARDOU
Pour faire suite à la demande des riverains, un tronçon de route départementale située au lieu-dit Gaillardou va être classé en zone d’agglomération (limitation de vitesse à 50km).
VII - DISCUSSION SUR LES PROJETS DE FIN DE MANDAT
Projets Salle des Fêtes
Deux options sont envisagées et vont être étudiées, l’une consiste à construire un bâtiment neuf, l’autre à réhabiliter l’existant.
Aire de camping-car
Il a été décidé de déplacer l’aire de camping-car sur le parking des bambous, l’aménagement de cette aire avec apport en électricité et eau va être réalisé début 2025.
Equipement Parkings
Nous prévoyons l’achat de 3 nouveaux horodateurs.
VIII - QUESTIONS DIVERSES
La date de la Fête des Terroirs organisée par le Lion’s Club de Sarlat est validée : lundi 18 et mardi 19 aout 2025.
Des travaux de réparation des quais sont à prévoir.
L’organisation d’une Bodega par le comité de Jumelage le jeudi 21 aout est acceptée, dans la mesure où les bénévoles s’engagent à procéder au rangement des installations dans la nuit, en raison de la tenue du marché hebdomadaire le vendredi matin.
Calendrier de début 2025
Vœux de la municipalité : samedi 18 janvier à 17h30
Repas des ainés : dimanche 02 février
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 12h00