Compte-Rendu - 2021 12 14 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 12 14 CR CM Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 14 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU SOMMAIRE - REUNION du mardi 14 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, mardi 14 décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Maire.

Date de convocation : par voie dématérialisée mardi 07 décembre 2021 Affichage et publication : mardi 07 décembre 2021

Nombre de membres en exercice : 27 - Nombre de membres présents : 18

Procurations : 9 – Monsieur Laurent DEVERLANGES à Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jacques LARGE à Monsieur André MALBEC, Monsieur César Serge CADARE à Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Cédric LAFON à Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Antoine BARSBY à Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Marie REMAUD à Monsieur François LAHONTA, Madame Corinne PRESLE à Madame Marie Christine CHARRON BIGOT, Madame Marie Lise LEVET-LAVAL à Madame Sophie GOURAND PHILIPPE.

PRESENTS : Madame Paulette SICRE DOYOTTE, Monsieur Jean Philippe REMY, Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Martine MARIGEAUD, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jean Luc LABRUE, Madame Françoise ANGIBAUD, Madame Cécile LE HIR, Madame Sophie GOURAND PHILIPPE, Madame Cyntia BIBIE, Madame Sandra BERGER, Monsieur Serge FAURE, Madame Marie Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA, Monsieur Edmond ARAEZ,,

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Laurent DEVERLANGES, Monsieur Jacques LARGE, Monsieur César Serge CADARE, Monsieur Cédric LAFON, Monsieur Antoine BARSBY, Monsieur Arthur GALLIEZ, Madame Marie REMAUD, Madame Corinne PRESLE, Madame Marie-Lise LEVET-LAVAL,

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Franck DUPREUILH été désignée secrétaire de séance

Madame Paulette SICRE-DOYOTTE maire, ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du lundi 19 août 2021, approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

Affaires générales

I. Officialisation du lieu de tenue des séances du conseil municipal

Comptes et éléments budgétaires

II. Présentation des comptes – décision modificative pour prendre en compte les écritures comptables d’intégration des travaux réalisés en régie

III. Ouverture par anticipation des crédits de l’exercice 2022 – disposition budgétaire applicable avant le vote du budget primitif 2022 pour les dépenses d’investissement.

Budget

IV. Subvention aux clubs et associations

Travaux

V. Aménagement de l’avenue Général de Gaulle – 2ème tranche – choix du maitre d’œuvre – jonction rue du Jumelage et avenue de Bordeaux

VI. Piste d’athlétisme – consultation en cours pour le choix du maitre d’œuvre VII. Aménagement du lotissement de la rue des chênes – seconde tranche, permis d’aménagerVIII. Skate-park – choix du bureau d’études pour la mission de conception/réalisation IX. Eclairage public – projet de modernisation du parc d’éclairage public X. Opération de pose de repères de crue avec Epidor et le SMBI

XI. Projet de bâtiment solaire – terrain rue de la zone artisanale – promesse de bail emphytéotique dans le cadre du bâtiment à édifier

Opérations patrimoniales

XII. Projet de vente issus de la propriété Loisy situés sur la commune de Saint Germain du Salembre, route de la Gare

XIII. Vente de matériels réformés du département (épareuses)

2021 – 12/14 –. Affaire I - Officialisation du lieu de tenue des séances du conseil municipal

Le Maire expose :

De mars 2020 à septembre 2021, les réunions des conseils municipaux pouvaient se dérouler avec un mode de fonctionnement dérogeant aux règles fixées par le Code général des collectivités territoriales : ainsi les réunions pouvaient notamment se tenir en tout lieu pour permettre le respect des gestes barrières.

Ces dispositions ont pris fin le 30 septembre et dès lors, les règles habituelles s’appliquent et les réunions doivent se tenir « à la mairie ».

Elle précise qu’il est toutefois possible de se réunir, à titre définitif, dans un autre lieu, sous les conditions suivantes : le lieu doit être situé sur le territoire de la commune, il ne doit pas contrevenir au principe de neutralité et il doit permettre d’assurer la présence du public.

Elle propose le maintien des réunions de manière définitive au Centre Multimédia, qui, d’une part dispose d’un espace bien plus conséquent pour accueillir le public et d’autre part dispose des équipements techniques pour la diffusion sur écran des documents soumis à l’ordre du jour.

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide de définir de manière définitive le centre multimédia, rue des Frères Pouget, comme lieu habituel des réunions du conseil municipal.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2021 – 12/14 – Affaire II - Présentation des comptes – décision modificative pour prendre en compte les écritures comptables d’intégration des travaux réalisés en régie

Le Maire présente les travaux effectués en régie par les agents des services techniques et indique qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits et à des ouvertures de crédits afin de prendre en compte les écritures comptables d’intégration de ces travaux sur la section d’investissement et de fonctionnement.

Intitulé Montant des fournitures Frais de personnel Total

Opération 11 – Stade - Pose d’un compteur électrique 985,82 € 1552,50 € 103 heures 2538,32€

Opération 31 – Boulodrome - Construction d’un muret – Aire de

jeux 7677,25 €

5712,75 €

380 heures 13 390,00€

Opération 31 – Boulodrome - Réfection des sanitaires 918,28 € 3000,00 € 200 heures 3918,00 €

Opération 35 - Salle de associations (étage) - Réfection des

sanitaires 3471,04 €

3251,25 €

216 heures 6722,29 €

Opération 44 – Halle Réfection des sanitaires 2327,90 € 5831,25 € 388 heures 8159,15 €

Opération 72 Hôtel entreprises –

Réfection peintures de la salle de réunion 774,78 €

1166,25 €

77 heures 1941,03 €

Total 16 155,07 € 20 514,00 € 36 669,07€Décision modificative pour prendre en compte les écritures comptables d’intégration des travaux en régie

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 – Virement section d’investissement

Travaux en régie + 36 669,07 € 722 – Travaux en régie + 36 669,07 €

TOTAL + 36 669,07 € TOTAL + 36 669,07 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre 040

Opération 11 - cpt 21318

+ 2538,32 €

021 -Virement à la

section de

fonctionnement

+ 36 669,07 €

Opération 31 - cpt 21318 + 17 308,28 €

Opération 35 - Cpt 21318 + 6722,29 €

Opération 44 - Cpt 2138 + 8159,15 €

Opération 72 - Cpt 21318 + 1941,03 €

TOTAL + 36 669,07 € TOTAL + 36 669,07 €

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 0 pour, 0 contre, 0 abstention,

.

2021 – 12/14 – Affaire III – Ouverture par anticipation des crédits de l’exercice 2022 – disposition budgétaire applicable avant le vote du budget primitif 2022 pour les dépenses d’investissement

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encadre les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement des services municipaux.

Ainsi, la commune est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2021.

En outre, sur autorisation du Conseil Municipal, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget précédent.

Aussi, en attendant le vote du budget primitif 2022, pour le budget principal et les budgets annexes (assainissement, résidence autonomie, lotissement de la rue des Chênes), proposition est faite d’autoriser le maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart des ouvertures budgétaires de l’exercice 2021, déduction faite du remboursement de la dette.

Avis favorable du conseil municipal.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, 0 contre, 0 abstention,

2021 – 12/14 –Affaire IV – Subvention aux clubs et associations

Pour cette affaire, Monsieur Jean Philippe REMY, Président du club de Football, Madame Sandra BERGER, trésorière du club de Foot Ball, Madame Sophie GOURAND PHILIPPE, membre du Judo Club, se sont retirés de la séance et n’ont pas pris part à la délibération et au vote

Subvention fonctionnement organismes

droit privé

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2021 – 10/07 – Affaire V – Aménagement de l’avenue Général de Gaulle – 2ème tranche – choix du maitre d’œuvre – jonction rue du Jumelage et avenue de Bordeaux

Six candidatures ont été reçues, avec des propositions d’honoraires variant de 2,80 à 8% du montant des travaux HT ; Le bureau d’étude ICHÉ – Ingénierie - A2 I, place Henri Brives 24470 Saint Pardoux la Rivière a été retenu, au taux de 4,55 % ;

Un premier avant-projet sommaire sera présenté fin janvier lors de la réunion de travail avec les concessionnaires.

Ce projet a fait l’objet de demandes de subvention :

- Etat – au titre des crédits DETR à hauteur de 25 % ;

- fonds de concours de la communauté de communes (revêtement des trottoirs) ; - produits des amendes de police ;

- Conseil départemental à hauteur de 25 % au titre du contrat de territoire et 20% sur les travaux d’édilité

Le dossier de consultation des entreprises pourrait être publié début avril, avec un démarrage de travaux en septembre pour une durée de 4 mois.

2021 – 14/12– Affaire VI – Piste d’athlétisme – consultation en cours pour le choix du maitre d’œuvre

Un avis d’appel public à concurrence a été publié sur la plateforme www.marches-securises.fr , sur le site de la mairie et publié dans le journal Sud Ouest, avec remise des candidatures et proposition d’honoraires fixée au vendredi 10 décembre.

Club associations, organismes

de la commune de Neuvic

Sous total : 38 270 €

Amicale du personnel communal (Neuvic) 7800,00 €

Club de Foot ball – ASNSL 6500,00 €

Société de chasse 500,00 €

Association les Frelons – UNSS Collège 500,00 €

Chorale Amitié Neuvicoise 100,00 €

Ciné Photo Club - NCPC 220,00 €

Club de Badminton 600,00 €

Association Family Riders 100,00 €

Amicale des résidents de l’EHPAD 500,00 €

Judo Club neuvicois 1000,00 €

Club de Basket 2500,00 €

(USN Rugby) - USAN Rugby 12500,00 €

Club de Canoe Kayak 4000,00 €

Gymnastique volontaire 450,00 €

Amicale du personnel de l’EHPAD 200,00 €

La Gaule neuvicoise – société de pêche 500,00 €

Association THALIA 100,00 €

GEM 200,00 €

Associations organismes hors

commune

Sous total : 520,00 €

Triathlon de Saint Astier 120,00 €

Ciné Passion du Périgord 300,00 €

Prévention routière 100,00 €

TOTAL 38790,00 €Les éléments de cette consultation sont en cours d’analyse : 3 candidats ont déposé une offre de prix pour avec un taux d’honoraires entre 6 et 13 %.

2021 – 12/14– Affaire VII – Aménagement du lotissement de la rue des chênes – seconde tranche, permis d’aménager

Un avis d’appel public à concurrence a été publié sur la plate forme www.marches-securises.fr, sur le site de la mairie et publié dans le journal Sud Ouest, le 09 novembre 2021, avec une remise des candidatures fixée au vendredi 03 décembre.

Quatre entreprises ont répondu et l’analyse des offres (technique et financière) est en cours par le cabinet de géomètres KERSUAL, représenté par Monsieur Joël BOSSAVIE.

Aucune indication financière ne peut être communiquée à ce stade de la consultation, dans l’attente du résultat de l’analyse et de la phase de négociation avec le ou les candidats qui auront présenté la meilleure offre.

2021 – 12/14– Affaire VIII – Skate-park – choix du bureau d’études pour la mission de conception/réalisation

Pour rappel, il s’agissait d’un marché à procédure adaptée en application de l’article L 2171-2 du code de la commande publique

Les prestations constituant un marché global intégrant une partie de conception (études) et une partie de réalisation (exécution des travaux) étaient établies sur un montant fixé à 120 000 €

A la suite de la consultation ouverte le 19 mai 2021, deux candidats ont répondu et présenté une offre.

- SASU TERRITOIRE SKATEPARK, mandataire - 616 rue de l’Avenir – 26250 Livron sur drome, - SAS SOLS AQUITAINE, cotraitant - 60 rue des Queyries – Bat 19-1 – 33100 Bordeaux - THE EDGE SKATEPARK, cotraitant, 10 avenue de Bellevue – 35136 Saint Jacques de Lalande

- Fabien CHARLOT, mandataire - 71 – 75 rue Paul Camelle – 33100 Bordeaux - IOSKATEPARKS & RAMPS, SL, cotraitant - 55 avenue Porte de France – 66760 Bourg Madame

Au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, notamment sur l’analyse du mémoire méthodologique, le bureau municipal a retenu l’offre/projet présenté par SASU TERRITOIRE SKATEPARK.

2021 – 12/14– Affaire IX – Eclairage public – projet de modernisation du parc d’éclairage public

Le diagnostic complet des installations d’éclairage public réalisé par le SDE 24 (syndicat départemental des énergies) a mis en évidence une vétusté importante des installations, de l’ordre de 33 % .

Face à ce constat et aux évolutions réglementaires et technologiques introduites par l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir accompagner les communes dans la modernisation de leur parc d’éclairage public.

Dans la continuité de la refonte de son Règlement d’Intervention, le SDE 24 propose à l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage public, afinde les accompagner dans la modernisation de leur parc et avec pour finalité, des économies d’énergie et donc un allègement des factures d’électricité d’éclairage public.

Cette convention est établie sur les bases suivantes :

- analyse de la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement, - estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergie correspondantes, - définition d’un plan pluriannuel de travaux et engagement réciproque sur un montant annuel de travaux,

- régularisation du transfert des biens mis à disposition (inventaire).

Il est donc proposé :

- de retenir une durée de réalisation des travaux de 6 années et de démarrer ces travaux en 2022, pour un montant annuel estimatif des travaux de 89 070 € HT et hors subventions.

- de provisionner une enveloppe budgétaire estimative annuelle moyenne de 57 895 € HT, déduction faite de la participation du SDE 24 à hauteur de 35 %

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public et le procès-verbal de mise à disposition des biens avec le SDE 24.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

Monsieur Laurent DAGUET, chargé de projet éclairage public au sein du SDE 24 est intervenu pour présenter le diagnostic technique des installations d’éclairage public sur la commune de Neuvic.

L’objectif de la convention étant à terme, de générer des économies d’énergie pour la collectivité et de participer à la transition énergétique du territoire.

Un inventaire précis du parc a été établi pour connaitre l’état de vétusté des foyers lumineux : . sur les 693 points lumineux, 319 ont été diagnostiqués vétustes ; appareils qui ont plus de 25 ans et pour lesquels il n’y a plus de pièces pour les réparer

. sur les 34 armoires de commande, 7 sont à remplacer

- sur l’ensemble des supports, 32 sont à remplacer

Autre point important, plus de la moitié du parc éclaire en permanence, c’est-à-dire que l’éclairage fonctionne toute la nuit, ce qui représente 4100 heures de consommation d’énergie et constitue un gaspillage d’énergie important : la mise en place d’un régime de fonctionnement temporaire avec une extinction temporaire la nuit (22 H 30 – 6 h 30) permettrait d’économiser 2750 heures de consommation.

Également, le parc est principalement équipé de lampes sodium très énergivores et la rénovation passe par un changement du type de source en les remplaçant des appareils équipés de Led.

A terme, la mise en œuvre des travaux de rénovation du parc d’éclairage public et d’optimisation de son mode de fonctionnement permettrait de réaliser une économie de consommation de l’ordre de 135625 Kw/h, évalué à 20 344 € annuels.

2021 – 12/14– Affaire X –. Opération de pose de repères de crue avec Epidor et le SMBI

Le code de l’environnement impose aux communes soumises au risque inondation et disposant d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation pour les débordements de la rivière Isle, l’obligation d’informer la population au moins une fois tous les deux ans sur les risques connus.

Ce même code précise (article L.563-3) que la matérialisation, l’entretien et la protection des repères de crue doivent être réalisées par les communes ou par le groupement de collectivités territoriales compétent. Pour répondre à ces directives, l’établissement public EPIDOR a lancé avec le SMBI une opération de pose de repères de crue sur toutes les communes concernées afin de permettre de mutualiser les moyens techniques et financiers, et de bénéficier d’une participation financière de l’Etat.

Le technicien du syndicat a suggéré la pose de repères et échelles de crue sur les sites suivants :

- base de loisirs (rive gauche de l’Isle), panneau entrée camping / piscine, club house de tennis, club house de rugby, salle des lotos, maison doubleaude, accueil du camping, hangar de Mauriac - bâtiment communautaire

La commune devra assurer l’installation et l’entretien des repères de crue et échelles qui seront fournis par EPIDOR et le SMBI et communiquer sur cette action afin de sensibiliser la population au risque inondation

Aussi, le Conseil Municipal après délibération, valide la pose de repères de crue et/ou de panneaux pédagogiques / échelles limnimétriques sur les sites proposés par EPIDOR et le SMBI,

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2021 – 12/14– Affaire XI –.Projet de bâtiment solaire – terrain rue de la zone artisanale – promesse de bail emphytéotique dans le cadre du bâtiment à édifier

Madame Paulette DOYOTTE, présente la promesse de bail pour l’édification d’un bâtiment solaire sur les parcelles propriété de la commune cadastrées AN 309, 306 et 311.

Ce projet est porté par la SEM24 PERIGORD ENERGIES (société d’économie mixte) via leur filiale BAT ENR SOL PERIGORD ce qui permet à la commune d’être directement propriétaire du bâtiment à la fin de la construction.

Principales dispositions de cet engagement :

Travaux à la charge du Bénéficiaire (BAT ENR SOL PERIGORD) :

- prise en charge de la construction du bâtiment, un bâtiment non clos 30 x 18 ml, sur la toiture duquel la centrale doit être installée ;

- conception de la centrale et obtention des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Travaux à la charge du Promettant (commune de Neuvic) :

- prise en charge du terrassement pour la construction du bâtiment sur la toiture duquel la centrale doit être installée ;

- prise en charge de la tranchée entre le bâtiment à construire (local onduleur) et le point de livraison ENEDIS ;

- prise en charge du raccordement de la centrale au réseau public de distribution d’électricité, pour coût estimé entre 10 et 15 000 €

Dans le cadre de ce bail, la commune reste propriétaire du sol,

Le Conseil Municipal, tenant compte de l’exposé de Madame le Maire et du document présenté :

- autorise la commune à consentir une promesse de bail emphytéotique sur les parcelles cadastrées section AN n°309, 306 et 311 propriété de la commune de Neuvic, en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque,

Ledit bail devant être consenti au profit de la société BAT ENR SOL PERIGORD pour une durée de 30 ans qui commencera à courir à compter de la réitération du bail emphytéotique devant notaire.Toutes servitudes nécessaires à la réalisation et l’exploitation de la centrale photovoltaïque seront consenties au profit de la société. BAT ENR SOL PERIGORD

- autorise le Maire, à signer la promesse de bail emphytéotique au nom de la commune et à signer tous documents et actes faisant suite à toutes les résolutions prises ci-dessus

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2021 – 12/14– Affaire XII –. Projet de vente issus de la propriété Loisy situés sur la commune de Saint Germain du Salembre, route de la Gare

Monsieur et Madame Didier GUICHARD, domiciliés 395 route de la Gare à Saint Germain du Salembre, ont souhaité se porter acquéreur des parcelles cadastrées AN363, AN362 pour une superficie de 4532m², située sur la commune de St Germain dans une zone constructible.

Un accord est intervenu au prix de 65 000€.

Le service du domaine consulté sur la valeur vénale le 13 octobre 2021, n’a pas rendu d’avis.

Il appartient au conseil municipal :

- de se prononcer sur le prix proposé,

- de valider la désignation de Maitre Julie LOPEZ, notaire associé à Villamblard pour représenter la commune dans les formalités nécessaires au transfert de propriété, notamment l’acte notarié de vente par-devant Maitre Laure GLORY, notaire route De Bergerac à SANILHAC – 24660 - d’autoriser le maire à signer l’acte de vente à intervenir et tout document s’y rapportant

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2021 – 12/14– Affaire XIII –. Vente de matériels réformés du département (épareuses)

A noter, le retrait de la séance de Monsieur François ROUSSEL intéressé personnellement dans cette affaire.

La commune a récemment acheté auprès du département du matériel réformé, deux épareuses pour un coût total de 11 000 €.

Monsieur François ROUSSEL a souhaité se porter acquéreur de ces matériels au prix d’achat initial majoré du prix des cartes grises.

Le conseil municipal après délibération décide de vendre à Monsieur François ROUSSEL,

- le tracteur épareuse immatriculé 9819 VY 24 au prix de 5 544 €

- le tracteur épareuse immatriculé 5552 VY 24 au prix de 5 544 €

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45