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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0056 2026 slow contrat annuel 2026 mgym
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0056 2026 slow contrat annuel 2026 mgym)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le 02/02/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260129-DEC
0056
2026-AU
Ville
de
DEC
0056
2026
24
7
w PontAud
ONLAAUGEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
ANNUEL
2026
M'GYM
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Martine
LEROUX
représentante
de
l’Association
M’GYM,
à
utiliser
la salle
de
sport
de
la salle
d’Armes
au
cours
de
l’année
2026
sur
les
dates
indiquées
dans
le
contrat
de
location
en
vue
d’accueillir
: des
séances
de
gymnastique,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
«salle
sport
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
M’GYM,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’Armes
« salle
sport
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre payant
d’un
forfait
annuel
de
1600
€ TTC
comprenant
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 29 janvier
2026]
du
personnel,
des
sports,
de,
générales
f