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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0037 2026 slow contrat annuel 2026 bridge club de la risle
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0037 2026 slow contrat annuel 2026 bridge club de la risle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
26/01/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260121-DEC
0037
2026-AU
Ville
de
DEC
0037
2026
77
Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Sr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
ANNUEL
2026
BRIDGE
CLUB
DE
LA
RISLE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Monsieur
Francis
SAILLARD
représentant
de
l’Association
Bridge
Club
de
la
Risle,
à
utiliser
la
salle
d’Armes
«
salle
des
cartes
»
sur
l’année
2026
en
vue
d’accueillir
: des
cours
et
tournois
de
Bridge,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« salle
cartes
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Bridge
Club
de
la
Risle,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« salle
cartes
»,
La
présente
location
est convenue
à titre payant
pour
un
montant
annuel
de
961
€ TTC,
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
janvier
2026
générales Christophe
CANTELOH