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Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2311C149B D U TAMP)
Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
Votants 36
7 DA
Date de la convocation :
14 novembre 2023
LME
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE L
€
ds & c) Reçu en préfecture le 08/12/2023 ji
Publié le ue
ID : 040-200035541-20231121-2311C149B _D_U-DE
KL =,
{ N° 149-1123 bis \
Annule et remplace la
n°149-1123 pour
erreur matérielle
Objet :
Projet photovoltaïque de
Viclle-Soubiran/Saint
Justin — gouvernance.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat, Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur,
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac ]
L'an deux mil vingt-trois et le 21 novembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES
(BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M.
BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET); Mme APPOLINAIRE
(HERRE), Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. PORTET
(LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAUC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme
CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT,
LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et TASTET
Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme
DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, TARIS et
CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, M. ARRUABARRENA à M.
LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°128-1122 en date du 8 novembre 2022 validant la cession
d’usufruit et le lancement d’un AMI pour l’occupation de terrains visant au
développement, à la réalisation et à l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol
sur les communes de Vielle-Soubiran et Saint Justin,
Vu la délibération n°043-0323 en date du 14 mars 2023 déclarant la candidature groupée constituée par les sociétés Incidence et Total Energies attributaire de |’ AMI,
M. le Président précise que nous étions convenus d’avoir :
- une meilleure connaissance de la vie de nos projets photovoltaïques sur le territoire au vu de nos expériences passées (revente de tranches sur la ferme solaire du Gabardan).
- un rôle dans le co-développement des projets permettant de maîtriser au mieux les
retombées locales.
- une place dans la gouvernance concernant les décisions stratégiques liées à ces projets solaires.
Les intentions de la CCLA avaient été clairement explicitées dans notre AMI ainsi que la volonté de créer un « pool » territorial au sein de la gouvernance aux côtés des SEM Terra Energies et Enerlandes.
Cette position se traduit donc naturellement par notre entrée au capital de la société de projet qui sera créée.
Les éléments principaux qui sont soumis à notre approbation sont :
- La prise de participation de la CCLA pour 5% à la société de projet qui sera créée (SAS Centrale Photovoltaïque HELIOS) avec un capital initial de 1000€, soit 50€ pour la CCLA
- La participation de la CCLA au sein du Comité Stratégique de la société de projet Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 040-200035541-20231121-2311C149B_D_U-DE
Ces éléments sont explicités dans les documents constitutifs de la création de la
société de projet :
o les statuts de la société de projet et ses annexes
e le pacte d’associés et scs annexes
e la convention de gestion administrative de la société
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’autoriser M. le
Président à signer tous documents relatifs à la création de la SAS Centrale
Photovoltaïque HELIOS, et notamment
e les statuts de la société de projet et ses annexes
e le pacte d’associés et ses annexes
e la convention de gestion administrative de la société
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, Philipe LATRY