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Arrêté - 2024 1021 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cat
Arrêté - 2025 319 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 244 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 653 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 439 DSP Debit de Boissons tempo.3eme categCav
Arrêté - 2025 652 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 400 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Sardines Gravel Club quai Riviere le 27.04.2025
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 400 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Sardines Gravel Club quai Riviere le 27.04.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
+ Ville
de- z
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-400-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
ren
AE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
8
avril
2025,
présenté
par
Monsieur
Charly
BOUTEVIN,
Président
de
l’association
«
SARDINES
GRAVEL
CLUB
».
ARRÊTE
Article
1
-Monsieur
Charly
BOUTEVIN,
Président
de
l’association
«
SARDINES
GRAVEL
CLUB
»
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3*"°
catégorie
le
27
avril
2025
de
12h00
à
14h30
à l’occasion
de
GRAVEL
EN
VILLE
qui
se
déroulera
parking
quai
Rivière
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE. Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Article
3
—-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécuti
arrêté.
du
présent
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
10
avril
2025
Le
Maire,